Année de concours : 
2022-2023

Date limite (avis ou lettre d'intention) : 
30 novembre 2021 à 16h00 (EST)

Date limite (demande) : 
25 janvier 2022 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
avril 2022

Partenariat

Unité de soutien SSA Québec

À noter

Tous les documents indiqués en bleu sont accessibles sur internet (lien hypertexte) ou dans la Boîte à outils située dans la page du programme

COVID-19

Il vous sera possible de décrire dans votre demande de financement les impacts que les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 ont pu avoir sur vos activités de recherche ou de formation au cours des derniers mois, afin que ces informations puissent être prises en compte dans l’évaluation de votre demande. Veuillez consulter le document « Prise en compte des impacts de la pandémie de COVID-19 dans l’évaluation des demandes de financement » pour plus d’informations.

Rappel

En plus des présentes règles de programme, il est de la responsabilité des personnes qui présentent une demande d’aide financière de prendre connaissance des Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec qui s’appliquent à l’ensemble de la programmation du FRQS. Si des conditions particulières s’appliquent au présent programme, elles sont décrites ci-dessous et prévalent sur les RGC.

CONTEXTE ET OBJECTIFS

Ce programme de bourses de carrière est proposé par l’Unité de soutien au système de santé apprenant du Québec (Unité de soutien SSA Québec) – anciennement l’Unité de soutien à la stratégie de recherche axée sur le patient du Québec – en partenariat avec le Fonds de recherche du Québec (FRQ) et les réseaux universitaires intégrés de santé et de services sociaux (RUISSS) du Québec.

Au même titre que les programmes réguliers de Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières – Junior 1 du FRQS, ce programme vise à faciliter le recrutement de chercheuses et de chercheurs qualifiés qui désirent entreprendre ou poursuivre une carrière de chercheur ou chercheuse autonome dans le domaine de la santé humaine. Les partenaires impliqués veulent ainsi favoriser la continuité dans les activités de recherche en santé au Québec et assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre scientifique de haut calibre adaptée aux besoins des milieux universitaire, hospitalier et industriel.

Plus spécifiquement, ce programme vise à soutenir de jeunes chercheuses et chercheurs qui désirent :

  1. poursuivre une carrière en recherche visant l’amélioration continue du système de santé québécois en adoptant une approche basée sur le système de santé apprenant ancrée dans les principes de la recherche axée pour et avec les patientes et les patients;
  2. développer un leadership explicite et engagé mettant de l’avant des approches basées sur le système de santé apprenant et les principes de la recherche axée pour et avec les patientes et les patients;
  3. promouvoir et faire rayonner une culture de changement visant l’amélioration continue du système de santé québécois au sein des RUISSS du Québec.

Ainsi, les partenaires souhaitent favoriser et s’assurer d’une continuité et d’un leadership fort et de haut calibre capable de soutenir le réseau de la santé et des services sociaux dans ses actions pour devenir apprenant, innover dans l’élaboration de partenariats et optimiser l’impact de la recherche visant l’amélioration continue du système de santé québécois.

Attentes envers les « Jeunes leaders »

Il est attendu que la personne candidate aspire à exercer un leadership mobilisateur affirmé dans la mise en œuvre d’un système de santé apprenant au Québec. Cette personne devra impérativement embrasser son rôle de chercheur ou de chercheuse dans une perspective intégrative et ancrée dans les pratiques cliniques et organisationnelles en santé et services sociaux.

La personne récipiendaire devra incarner un rôle de rassembleur des acteurs et pratiques grâce à sa rigueur scientifique, sa maîtrise de la science des données et la valeur élevée qu’elle accorde aux partenariats, notamment avec les patientes et les patients, dans la recherche pragmatique tournée vers l’amélioration continue des trajectoires de soins et services.

L’exemplarité de personne récipiendaire au sein de la communauté de chercheurs et de chercheuses devra s’appuyer à la fois sur ses compétences en recherche et ses habiletés stratégiques et communicationnelles pour catalyser la mise en œuvre du système de santé de demain.

Par ailleurs, il est attendu que les personnes récipiendaires rejoignent l’Unité comme membres actifs et s’engagent à collaborer étroitement avec l’ensemble des RUISSS.

Définitions importantes

Système de santé apprenant

L’approche du système de santé apprenant consiste à établir un cycle continu de la pratique aux données (gestion des données), des données aux connaissances (valorisation des données) et des connaissances à la pratique (gestion du changement). L’établissement d’un partenariat entre toutes les personnes et les organisations qui œuvrent en santé dans les domaines de la recherche, des soins et des services sociaux est central dans l’approche du système de santé apprenant. Il s’agit donc d’un écosystème de soins dynamique où les dimensions scientifiques, sociales, technologiques, politiques et éthiques s’harmonisent et permettent d’intégrer aux pratiques courantes des cycles d’apprentissage et d’amélioration continus. Ultimement, cette approche favorise le transfert des connaissances émergentes issues de la comparaison des pratiques en contexte réel aux bonnes pratiques.

Recherche en partenariat axée sur et avec les patientes et les patients

La recherche en partenariat axée sur et avec les patientes et les patients vise une relation de partenariat entre les patientes et patients, la population et toute personne ou organisation qui œuvre dans les domaines de la recherche en santé, des soins ou des services sociaux. Elle permet de transformer le rôle des patientes et patients, c’est-à-dire de les faire passer de l’état de bénéficiaires passifs de services à celui de partenaires proactifs. Elle leur permet ainsi de participer à la recherche et aux soins en santé et services sociaux en tant que cochercheuses et cochercheurs, partenaires de leurs soins et experts de la vie avec la maladie.

Amélioration continue du système de santé québécois

L’amélioration continue du système de santé québécois se caractérise par l’effort continu et combiné des acteurs du réseau de la santé et des services sociaux (professionnelles et professionnels, gestionnaires et décideurs, patientes et patients), en partenariat avec la communauté scientifique, à faire des changements visant la création de valeur, tel que défini par le quadruple objectif, soit l’amélioration continue de l’expérience patient et des résultats des soins, de la santé de la population, de l’efficience du système et du bien-être des ressources humaines en santé et services sociaux.

1. CONDITIONS D’ADMISSIBLITÉ

Conditions

Pour être admises, les personnes désirant soumettre leur candidature à ce programme doivent :

  • détenir un doctorat en recherche et consacrer au moins 75 % de leurs activités professionnelles à la recherche

OU

  • détenir un diplôme professionnel en santé de niveau doctoral (M.D., D.D.S., etc.),  un permis d’exercice valide et une formation complémentaire en recherche d’au moins 2 ans, chacune de ces 2 années ayant été réalisée de façon continue,  avec au moins 50 % du temps consacré à la recherche. Le permis d’exercice devra être valide durant toute la durée de la bourse et les d’activités cliniques devront être maintenues à un niveau satisfaisant pour le FRQS (au moins 25 %).
  • être à l’emploi d’un établissement gestionnaire et domiciliées au Québec à l’entrée en vigueur de la bourse. L’établissement gestionnaire doit confirmer, à chaque année d’octroi, que la personne est à son emploi de façon continue (incluant le maintien de visas appropriés, le cas échéant).
  • répondre à la définition de l’un des statuts en recherche suivants (voir la section Définitions des Règles générales communes)  :
    • Chercheur ou chercheuse universitaire (Statut 1)
    • Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (Statut 2)
  • être de niveau Junior 1 (voir la section Expérience en recherche)
  • être autorisées par le directeur ou la directrice du département universitaire ou par le directeur ou la directrice de la recherche d’un établissement reconnu par le FRQS à réaliser des activités de recherche (voir la section Lieu de recherche)
  • obtenir l’approbation universitaire demandée par le FRQS. Cette approbation se fait dans le portail des établissements à une date limite fixée par l’université qui précède la date limite du FRQS (voir section Documents exigés)
  • obtenir l’engagement de l’université d’affiliation de procéder à la nomination du candidat ou de la candidate à un titre universitaire dès le début de sa bourse
  • se conformer aux dispositions de la Loi sur l’assurance maladie du Québec (section XII, articles 95 à 104) concernant l’octroi des bourses de recherche. En particulier, tous les candidats et toutes les candidates doivent s’engager à respecter les dispositions de cette loi concernant l’octroi des bourses de recherche (article 96):

« Nul n’a droit à une bourse de recherche, si, de l’avis du Fonds de recherche du Québec – Santé, institué par la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (chapitre M 30.01) :

  • il n’est pas domicilié au Québec;
  • il n’a pas une connaissance d’usage de la langue officielle du Québec;
  • il ne poursuit pas, pour un organisme universitaire ou pour un établissement, des travaux de recherche portant sur une science de la santé».

Ne sont pas admises les personnes :

  • détentrices d’un poste de directeur, de directrice ou de directeur scientifique adjoint ou directrice scientifique adjointe d’un centre de recherche subventionné par le FRQS ou d’un poste de cadre dans un établissement d’enseignement universitaire (à moins d’une autorisation écrite du FRQS)
  • titulaires d’une bourse dont la période restante dépasse 12 mois au 25 janvier 2022

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’une bourse de carrière du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

  • La participation d’êtres humains
  • L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
  • Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (RLRQ chapitre A-5.01)
  • L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

De plus, toutes les personnes titulaires d’une bourse de carrière doivent participer, comme observateur, à une réunion d’un comité d’éthique de la recherche (CER) rattaché à une université ou à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux. Cette participation doit être réalisée dans les deux ans suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

Précisions

  • Les candidats ou les candidates dont la discipline du Ph.D ou l’équivalent n’est pas directement reliée à la santé (sociologie, anthropologie, psychologie, économie, etc.) sont admissibles à condition que leur programme de recherche porte sur des enjeux de santé et qu’il soit compatible avec les visées du concours.
  • Les candidats et les candidates pourront déposer leur candidature un maximum de trois fois parmi les quatre années pour lesquelles leur classification se situe au niveau Junior 1 (0 à 3 ans d’expérience)

Notes importantes

Les personnes ayant déposé une demande aux programmes réguliers de Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières – Junior 1 du FRQS dans le cadre du concours 2022-2023 peuvent également déposer une demande dans celui-ci. Auquel cas, cela comptera comme une seule tentative au regard du nombre de fois possible pour déposer une candidature.

En outre, il est à noter que le fait de soumettre une demande au présent programme compte pour une tentative parmi les trois possibles, et ce, même si aucune demande n’a été soumise aux programmes réguliers de Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières – Junior 1 du FRQS dans le cadre du concours 2022-2023, voire un concours précédent.

Le programme « Jeunes leaders d’un système de santé apprenant – Bourse de carrière de niveau Junior 1 FRQS – Unité de soutien SSA Québec » est considéré ponctuel. Il n’est donc pas garanti qu’il reviendra pour d’autres éditions. Les personnes intéressées sont donc invitées à se manifester dès maintenant.

2. DOCUMENTS EXIGÉS – AVIS D’INTENTION

À LIRE ATTENTIVEMENT

  • La seule police désormais acceptée est le Times New Roman, taille 12.
  • La transmission des documents pour l’avis d’intention se fait via le Portfolio électronique du FRQS seulement.
  • Aucun document transmis par courriel ou courrier postal ne sera accepté.
  • Il est de la responsabilité du candidat ou de la candidate de choisir le bon programme et le bon formulaire pour sa demande de bourse de carrière.
  • Aucun transfert de programme ne sera effectué suite à l’examen de l’admissibilité du dossier.
  • Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
  • Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
  • Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT

  • L’avis d’intention doit être transmis avant la date limite de l’établissement (université), qui précède la date limite de dépôt au FRQS, pour permettre l’approbation universitaire (détails fournis dans le formulaire électronique). L’approbation universitaire, qui déclenche automatiquement la transmission du formulaire au FRQS, doit être faite avant la date limite de dépôt au FRQS.
  • Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

Utilité de l’avis d’intention

L’avis d’intention permet :

  • d’établir l’admissibilité des candidats et des candidates
  • de faire un classement préliminaire selon l’expérience (voir la section Expérience de recherche)
  • d’obtenir l’approbation universitaire
  • d’évaluer la pertinence de la candidature

Le FRQS confirmera, aux candidats et aux candidates, par courriel, l’admissibilité à soumettre une demande complète, vers la mi-décembre.

Seuls les candidats et les candidates ayant reçu l’approbation universitaire et dont les dossiers auront été jugés admissibles et pertinents pourront déposer une demande complète.

Candidats et candidates

Documents à transmettre via le Portfolio électronique :

  • Formulaire électronique Avis d’intention – Chercheurs-boursiers – Jeunes leaders SSA version PDF – pour information
  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (dernière mise à jour depuis juin 2020, au plus tard)
  • Contributions détaillées (dernière mise à jour depuis juin 2020, au plus tard); pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien) – consulter le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien, dans la Boîte à outils

À joindre dans la section Autres documents du formulaire électronique :

  • un document, d’une page maximum, où la candidate ou le candidat fait la démonstration de sa motivation et de son intérêt à s’inscrire à l’intérieur d’une approche de système de santé apprenant, ancrée dans les principes de la recherche axée sur et avec les patientes et les patients, visant l’amélioration continue du système de santé au Québec
  • un document, d’une page maximum, où la candidate ou le candidat fait la démonstration de sa capacité de leadership et de son potentiel à promouvoir et à faire rayonner, dans l’ensemble des RUISSS, une culture de changement visant l’amélioration continue du système de santé québécois
  • une copie, en format PDF, du (des) diplôme(s) rendant le candidat admissible au présent programme (Ph. D., M.D., D.D.S., etc.)
  • une copie du dernier certificat de spécialiste (C.S.P.Q., FRCP, etc.) ou d’un second diplôme (M. Sc.), s’il y a lieu

3. DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE COMPLÈTE

À LIRE ATTENTIVEMENT

  • La seule police désormais acceptée est le Times New Roman, taille 12.
  • La transmission des documents pour la demande complète se fait via le Portfolio électronique du FRQS seulement.
  • Aucun document transmis par courriel ou courrier postal ne sera accepté.
  • Il est de la responsabilité du candidat ou de la candidate de choisir le bon programme et le bon formulaire pour sa demande de bourse de carrière. Aucun transfert de programme ne sera effectué suite à l’examen de l’admissibilité du dossier.
  • Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
  • Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
  • Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT

  • La demande complète doit être transmise avant la date limite de l’établissement (université), qui précède la date limite de dépôt au FRQS, pour permettre l’approbation universitaire (détails fournis dans le formulaire électronique). L’approbation universitaire, qui déclenche automatiquement la transmission du formulaire au FRQS, doit être faite avant la date limite de dépôt au FRQS.
  • Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

Candidats et candidates

Documents à transmettre via le Portfolio électronique :

  • Formulaire électronique Demande complète – Chercheurs-boursiers – Jeunes leaders SSA version PDF – pour information
  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (dernière mise à jour depuis juin 2020, au plus tard)
  • Contributions détaillées (dernière mise à jour depuis juin 2020, au plus tard); pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien) – consulter le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien, dans la Boîte à outils

À joindre dans la section Autres documents du formulaire électronique :

  • un document, d’une page maximum, où la candidate ou le candidat démontre ses capacités manifestes de leadership et son potentiel à créer des liens durables avec et entre les parties prenantes du système de la santé du Québec
  • un document, d’une page maximum, où la candidate ou le candidat propose un plan de développement professionnel et explique dans quelle mesure ce plan contribuera à l’atteinte de son plan de carrière comme jeune leader SSA
  • une copie des avis d’attribution de bourses et de subventions reçues depuis le 25 janvier 2018, à l’exception des bourses et subventions obtenues du FRQS

Directeurs ou directrices de centres de recherche ou de départements universitaires

Répondants ou répondantes

Les personnes candidates doivent avoir deux répondants ou répondantes :

  • Formulaire électronique, à compléter par chaque répondant ou répondante, incluant une lettre de recommandation. La personne répondante doit bien connaître les travaux du candidat ou de la candidate. L’une des personnes répondantes doit avoir participé à la formation en recherche la plus récente du candidat ou de la candidate  version PDF – pour information

La demande sera rejetée s’il manque l’une des deux personnes répondantes exigées et s’il manque l’une des deux lettres de recommandation.

Mentorat

  • Formulaire électronique, incluant le plan de mentorat du candidat ou de la candidate. Cette lettre inclura le plan de mentorat pour la première année de la bourse avec une perspective sur 4 ans (maximum de 2 pages). Il s’agira ici de détailler l’encadrement offert par un chercheur ou une chercheuse d’expérience en termes de préparation des dossiers de candidature, de planification et de réalisation du programme de recherche ou de tout autre aspect de la carrière du candidat ou de la candidate  version PDF – pour information

Notes importantes

Tous les formulaires (candidat ou candidate et directeur ou directrice, de même que répondant ou répondante et mentor) doivent être transmis avant la date limite de l’établissement, qui précède la date limite de dépôt au FRQS. Des instructions précises sont fournies dans les différents formulaires.

Après le 25 janvier 2022, soit la date de dépôt de la demande complète, vous pouvez envoyer au FRQS vos résultats aux concours de financement, en format PDF. Ils seront remis aux membres évaluateurs lors du comité si celui-ci n’a pas encore eu lieu.

4. LIEU DE RECHERCHE

Choix du lieu de recherche

  • Un centre de recherche financé par le FRQS, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec
    • Le candidat ou la candidate peut réaliser son programme de recherche à l’extérieur d’un établissement du réseau du MSSS ou à l’extérieur du réseau des centres de recherche du FRQS à condition qu’il ou elle fasse partie d’une équipe ou d’un laboratoire dont les préoccupations de recherche en santé sont reconnues par le FRQS.
  • Un milieu industriel
    • Une entente devra être conclue entre le FRQS, l’entreprise d’accueil et une université, selon des modalités spécifiques à chaque candidat ou candidate. Cette entente devra permettre au candidat ou à la candidate de réaliser un programme de recherche novatrice et d’assumer des activités de formation d’étudiants et d’étudiantes aux cycles supérieurs.

Changement de lieu de recherche

Le FRQS s’attend à ce que, pour toute la durée de la bourse octroyée, la personne titulaire de l’octroi travaille dans l’établissement ou dans l’université qui a endossé sa demande.

La personne titulaire de l’octroi qui désire changer de lieu de recherche doit en faire la demande par écrit au FRQS (formulaire de demande de changement – voir Boîte à outils). Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son programme de recherche.

Tout changement à la situation d’un ou d’une titulaire d’octroi doit également être déclaré dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique, tel que spécifié à la section 6.5 des Règles générales communes.

Les autorités universitaires doivent aviser par écrit le FRQS qu’elles approuvent le changement.

La direction du nouveau centre de recherche ou du département universitaire doit ensuite aviser par écrit le FRQS qu’elle accepte d’accueillir la personne titulaire de l’octroi et qu’elle lui assurera des conditions équivalentes à celles qui avaient été précisées dans le formulaire produit par la direction du centre précédent.

5. EXPÉRIENCE EN RECHERCHE

Expérience en recherche

La classification de la personne présentant une demande à titre de chercheur ou chercheuse Junior 1, Junior 2 ou Senior est déterminée par le FRQS qui en informe le candidat ou la candidate. Suivant la réception de cette correspondance, la personne dispose de sept (7) jours ouvrables pour demander une révision de sa classification en exposant les motifs de sa réclamation.

La classification s’appuie sur une année de référence à partir de laquelle le candidat ou la candidate démontre son autonomie en recherche. Au sens du FRQS, l’autonomie en recherche est démontrée ou devrait avoir été démontrée :

  • dès que la personne présente sa candidature à un concours des programmes réguliers de Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières – Junior 1 du FRQS ou d’un autre programme du FRQS de type Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières
  • lorsque la personne obtient une bourse de carrière comparable à celles des programmes réguliers de Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières – Junior 1 du FRQS ou une subvention à titre de chercheur principal ou chercheuse principale d’un organisme reconnu par le FRQS
  • ou, au plus tard, 6 années après l’obtention du dernier diplôme universitaire (Ph. D., M.D., D.D.S., etc. ou M. Sc. en second diplôme obtenu au plus tard le 30 juin 2022), ou après la certification à titre de médecin spécialiste (C.S.P.Q., FRCP ou tout autre fellowship clinique)

Dès que l’une de ces conditions est remplie, la personne présentant une demande est classée Junior 1 avec 0 année d’expérience et le compte des années d’expérience est ensuite mis à jour annuellement. La personne ayant 4 à 7 années d’expérience est classée au niveau Junior 2 et celle ayant 8 à 11 années d’expérience est classée au niveau Senior. Pour le FRQS, l’année d’expérience se calcule au moment de l’entrée en vigueur de la bourse (1er juillet).

Une fois que le décompte des années d’expérience débute, il n’y a pas de retour en arrière. Cependant, le FRQS tient compte, lors du calcul des années d’expérience, de situations particulières qui ont fait qu’un candidat ou une candidate a dû interrompre momentanément sa recherche (congés parentaux, congés de maladie, activités professionnelles sans contenu de recherche : clinique, soins, gestion, etc.) et exclut ces années du décompte des années d’expérience.

Pour plus d’informations, veuillez prendre connaissance du document Calcul de l’expérience de recherche et situations particulières disponible dans la Boîte à outils.

6. DURÉE DE LA BOURSE

Date d’entrée en vigueur

Du 1er juillet au 30 septembre 2022

Durée

4 ans pour tous les candidats et toutes les candidates

La durée de la bourse au niveau Junior 1 sera de quatre ans, quel que soit le niveau d’expérience calculé au moment où le candidat ou la candidate obtient la bourse. Au terme des quatre années de bourse au niveau Junior 1, son expérience sera nominalement fixée au niveau Junior 2 avec 4 années d’expérience en recherche et les années d’expérience seront mise à jour annuellement à partir de cette nouvelle année de référence.

Congés parentaux

Conformément à la section 6.13 des Règles générales communes, la personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un congé parental (maternité, paternité ou adoption). La bourse pourra être reportée pour une période maximale de 2 ans.

La personne titulaire de l’octroi devra informer par écrit le FRQS et son établissement, au moins 6 mois avant le début du congé parental, de son intention de se prévaloir d’un tel report. Une lettre de l’université ainsi qu’une attestation médicale (date d’accouchement) ou autre document (naissance, adoption) seront requis pour confirmer la date du début du congé parental et la date de retour au travail.

Congé sabbatique

De façon exceptionnelle seulement, des personnes de niveau Junior 1 peuvent bénéficier d’un congé sabbatique. La personne titulaire de l’octroi recevra son plein traitement durant une année sabbatique à condition de se conformer aux exigences suivantes :

  • présenter au FRQS, au moins 3 mois avant le début du congé, une demande de congé sabbatique pour une durée maximale de 12 mois accompagnée d’une description du programme de formation complémentaire ou d’activités bénéfiques ayant pour but de faire progresser le programme de recherche de la personne titulaire de l’octroi
  • ce programme doit être accepté, par écrit, par le FRQS au moins 60 jours avant le début du congé sabbatique.
  • transmettre au FRQS une copie de l’approbation de ce congé par les autorités universitaires responsables ou de l’établissement où la personne travaille
  • transmettre (s’il y a lieu) au FRQS une preuve écrite montrant l’acceptation de la personne titulaire de l’octroi par le laboratoire d’accueil

Congé de maladie ou autres

La personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des Règles générales communes. La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d’un tel report en joignant un document de l’établissement attestant de la durée autorisée du congé. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période.

7. MONTANT DE LA BOURSE

Montant

De 18 005 $ et 88 469 $, en fonction des années d’expérience et du temps consacré à la recherche.

Ce montant doit servir exclusivement de salaire pour la personne titulaire de l’octroi et ne peut, en aucun cas, être converti en fonds de recherche.

Dans le cas de personnes détenant un diplôme professionnel en santé, le calcul du montant de la bourse dépendra du fait que ce diplôme soit assorti ou non d’un permis d’exercice valide au Québec.

Pour celles qui ne possèdent pas ce permis d’exercice valide, le calcul sera basé sur la date d’obtention du second diplôme ou, à défaut, sur la date marquant la fin de la période de la formation de recherche.

L’échelle de rémunération des chercheurs-boursiers / chercheuses-boursières est déterminée par le gouvernement du Québec et publiée à l’article 52 de la section XVI des règlements de la Loi sur l’assurance maladie du Québec.

Ce montant doit être complété par l’université (voir la section Engagement des autorités universitaires).

Gestion

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L’établissement gestionnaire de l’octroi est généralement l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes et la Boîte à outils).

Frais indirects de recherche

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

8. SUBVENTION D’ÉTABLISSEMENT DE JEUNES CHERCHEURS ET CHERCHEUSES – JUNIOR 1

Montant

Une subvention d’établissement de jeunes chercheurs et chercheuse est automatiquement octroyée pour les personnes qui obtiendront une bourse dans le cadre de ce programme. Cette subvention d’établissement est d’une valeur de 20 000 $ par année pendant 4 ans, non renouvelable.

Dépenses admissibles

Dépenses liées directement aux activités de recherche :

  • frais liés à l’achat de matériel de recherche ou à la réalisation du projet de recherche
  • achat et location d’équipement seulement pour les personnes n’ayant pas bénéficié d’une subvention du Fonds des leaders de la Fondation canadienne pour l’innovation
  • traitement de personnel technique et clinique de recherche
  • frais de participation à des congrès (présentation, affiche) jusqu’à un maximum de 15 000 $ pour la durée de la subvention

Dépenses non admissibles

  • frais de location ou d’aménagement de locaux, de chauffage, d’électricité ou tout autre frais indirect lié aux activités de recherche pour un chercheur ou une chercheuse œuvrant dans un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux ou dans une université québécoise
  • bourses aux étudiants, aux étudiantes ou aux stagiaires postdoctoraux

Restrictions

Lorsqu’une personne reçoit cette subvention d’établissement alors qu’elle reçoit également une subvention d’établissement d’un autre organisme de recherche, le FRQS déduira de sa subvention le montant reçu de l’autre organisme de recherche. Les personnes titulaires de l’octroi et les gestionnaires qui administrent les subventions sont conjointement responsables d’aviser le FRQS d’une double attribution.

Frais indirects de recherche

Cette subvention associée à la bourse de chercheur-boursier / chercheuse-boursière ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

Prolongation

Le report d’un montant non dépensé est permis selon les modalités décrites à la section 6.10 des Règles générales communes. De plus, tout solde non dépensé à la fin de l’année budgétaire peut être transféré à l’année suivante à la condition qu’il soit inférieur à vingt-cinq pourcent (25%) du total de la subvention annuelle. Tout solde excédant 25% devra être remboursé au FRQS.

9. AVANTAGES DU PROGRAMME

Avantages

Les partenaires de ce programme s’engagent à offrir aux candidates et candidats sélectionnés, en plus de la bourse et de la subvention d’établissement, les opportunités, le soutien ainsi que les services suivants :

  • Soutien au développement des compétences de recherche et professionnelles (ex. : accès privilégiés à des formations ou des activités ciblées)
  • Opportunités de réseautage et de mentorat avec des experts et des acteurs du milieu de la santé et des services sociaux du Québec (ex. : gestionnaires, décideurs, professionnelles ou professionnels, patients et patients)
  • Opportunités de réseautage et de collaboration avec les différents réseaux et organisations partenaires provinciaux, nationaux et internationaux de l’Unité
  • Accès et soutien de la part des membres et experts de l’Unité
  • Accès aux bourses de rayonnement et de perfectionnement de l’Unité
  • Accès à la communauté de pratique des boursiers de l’Unité
  • Intégration des candidates et candidats comme membres de l’Unité et intégration de leurs activités de recherche dans la planification stratégique de l’Unité
  • Soutien au déploiement et à la réalisation du plan de développement professionnel
  • Mentorat spécifique au développement des capacités en leadership et apprentissage expérientiel (ex. : opportunité d’observation de comités stratégiques cliniques, académiques ou gouvernementaux)
  • Maillage avec l’ensemble des RUISSS et des acteurs clés qui les soutiennent
  • Bonification potentielle de la subvention d’établissement

10. AUTRE FINANCEMENT

Cumul de bourses

  • Voir la section 6.12 des Règles générales communes
  • Les titulaires d’une chaire de recherche du Canada ne peuvent pas détenir simultanément cette chaire et une bourse salariale du FRQS ou une subvention d’établissement de jeunes chercheurs et chercheuses Junior 1

11. ÉVALUATION

Avis d’intention

Un comité d’évaluation de la pertinence composé de représentants et représentantes de l’Unité de soutien SSA Québec et de patients et patientes partenaires évaluera les avis d’intention selon les critères suivants :

  • Compatibilité du programme proposé avec les principes d’un système de santé apprenant, de la recherche axée pour et avec les patientes et les patients et de l’amélioration continue du système de santé
  • Démonstration de la motivation et de l’intérêt de la personne candidate à s’inscrire à l’intérieur d’une approche de système de santé apprenant, ancrée dans les principes de la recherche axée pour et avec les patientes et les patients, visant l’amélioration continue du système de santé au Québec
  • Démonstration de la capacité de leadership de la personne candidate et de son potentiel à promouvoir et à faire rayonner une culture de changement visant l’amélioration continue du système de santé au Québec

Les recommandations du comité d’évaluation de la pertinence, s’il y a lieu, seront transmises aux candidats et candidates ainsi qu’au comité d’évaluation des demandes complètes.

Demande complète

L’évaluation des demandes complètes se fera par un comité mixte composé de chercheurs et de chercheuses et de patients et patientes partenaires, dans le respect des règles du FRQS en vigueur en ce qui a trait à la composition des comités d’évaluation.

En plus des critères d’évaluation spécifiques, détaillés dans la grille disponible dans la Boîte à outils, le candidat ou la candidate doit démontrer sa capacité ou son potentiel :

  • d’être un chercheur compétitif ou une chercheuse compétitive sur le plan national et international
  • de collaborer avec des chercheurs ou des chercheuses provenant d’autres disciplines

12. RAPPORTS DE SUIVI

Rapports d’étape et final

En acceptant la bourse, les titulaires d’un octroi s’engagent à fournir :

  • un rapport d’étape annuel, aux échéances indiquées par le FRQS
  • un rapport scientifique final, au maximum 3 mois après la fin du financement

Rapports financiers

En acceptant la subvention d’établissement, les titulaires d’un octroi et leur établissement gestionnaire s’engagent à fournir, pour la portion subvention d’établissement de jeunes chercheurs ou chercheuses :

  • un rapport financier annuel, aux échéances indiquées par le FRQS

13. ENGAGEMENTS

Engagements

Toute demande transmise dans le cadre de ce programme est assujettie au respect des conditions énoncées dans les portails et formulaires électroniques FRQnet.

14. ENGAGEMENTS DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES

Approbation

L’université, après concertation avec la direction du département universitaire d’attache du candidat ou de la candidate et la direction du centre de recherche où s’effectuera la recherche (le cas échéant), approuve la demande et assume les responsabilités énoncées ci-dessous.

Cette approbation se fait dans le portail des établissements à une date limite fixée par l’université qui précède la date limite du FRQS (voir section Documents exigés).

Complément salarial

Lorsque les autorités universitaires appuient une demande de chercheur-boursier ou chercheuse-boursière, elles s’engagent à ce que soit assuré à cette personne, à la satisfaction du FRQS, le complément de traitement égal à la différence entre la bourse de chercheur-boursier ou chercheuse-boursière et la rémunération que cette personne devrait recevoir à titre de professeur régulier ou professeure régulière.

Dans les cas où le candidat ou la candidate aurait une affiliation mixte impliquant une entreprise, l’université et le partenaire doivent appuyer conjointement la demande du chercheur-boursier ou chercheuse-boursière.

Dans ces circonstances, les partenaires s’engagent à octroyer à cette personne le complément de traitement égal à la différence entre la bourse de chercheur-boursier et la rémunération qu’elle devrait recevoir de l’université ou du partenaire à titre de professeur ou professeure ou d’employé régulier ou d’employée régulière. Ce partenariat doit faire l’objet d’un protocole d’entente avec le FRQS.

Avantages sociaux et laboratoire ou locaux de recherche

La personne titulaire de l’octroi devra avoir la possibilité d’adhérer à la caisse de retraite et de profiter des autres avantages sociaux accessibles au personnel régulier de l’université. Ces obligations impliquent que le salaire du chercheur ou de la chercheuse soit géré par l’université même s’il ou elle travaille dans un centre de recherche.

Le milieu d’accueil s’engage à fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire aux activités de recherche de la personne titulaire de l’octroi.

Protection du temps de recherche

La direction universitaire et la direction du milieu d’accueil doivent veiller conjointement à ce que la personne titulaire de l’octroi soit libérée de tâches administratives, cliniques et d’enseignement afin de satisfaire son obligation de passer au moins :

  • 50% de ses activités professionnelles en recherche (chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne – Statut 2)
  • 75% de ses activités professionnelles en recherche (chercheur ou chercheuse universitaire – Statut 1)

15. LIBRE ACCÈS

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

16. MOBILISATION DES CONNAISSANCES

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien suivant : Mobilisation des connaissances.

17. ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

18. PARTENAIRES

  • Unité de soutien au système de santé apprenant du Québec (Unité de soutien SSA Québec)
  • Réseaux universitaires intégrés de santé et de services sociaux (RUISSS)
  • Fonds de recherche du Québec – Santé