Nouveaux Centres et Instituts de recherche - Subventions régulières / 2019-2020

Le terme « centre » englobe les centres ainsi que les instituts de recherche.

Pour être admissible au soutien financier du FRQS, le centre devra remplir les conditions suivantes :

• une masse critique de chercheurs et chercheuses (minimum de 25 équivalents temps plein)
• une concentration suffisante de fonds de recherche de compétition (minimum de 3 M$ par année en bourses et subventions d’organismes reconnus dotés de comités de pairs ou 1 M$ par année pour les centres du secteur psychosocial, santé et société, réadaptation)
• un soutien structurel et financier des partenaires (établissement d’accueil, université, fondation)
• une programmation de recherche mono ou multithématique intégrée
• des infrastructures et des services communs de soutien aux chercheurs et chercheuses ainsi qu’aux étudiants et étudiantes
• des activités de formation de deuxième et troisième cycles reconnues par l’université
• des mécanismes de valorisation de la recherche, de transfert des connaissances et, s’il y a lieu, d’interactions avec la clinique

La période de financement pourrait être modifiée selon les résultats de l’évaluation mi-parcours.

Maximum de 500 000 $ par année

Le FRQS s’attend à ce que chacun des centres :

• développe des programmes de recherche reliés à la vocation de l’établissement auquel il est administrativement lié ;

• développe un champ d’action qui lui soit propre et mette en place des mécanismes permettant d’éviter les cloisonnements et de favoriser le maillage entre chercheurs et chercheuses ;

• développe de nouvelles connaissances et en assure le transfert fasse le pont entre les différentes disciplines de recherche telles que la promotion de la santé, la prévention, les soins et les services, la recherche, l’enseignement et l’évaluation des interventions en milieu clinique ;

• applique les Standards du FRQS sur l’éthique de la recherche en santé humaine et l’intégrité scientifique.

Le FRQS s’attend à ce que la direction de chaque centre :

• joue un rôle critique pour l’orientation et la coordination des activités de recherche du centre, notamment en ce qui concerne la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’adaptation du plan de développement stratégique élaboré dans la demande de subvention ;

• assume la responsabilité de l’allocation des ressources et s’assure de leur utilisation efficace en vue de l’atteinte des objectifs du centre ;

• encourage la participation du personnel dans les processus consultatifs ;

• jouisse d’une certaine latitude dans l’utilisation de la subvention consentie par le FRQS, mais est imputable de ses décisions auprès du C.A. du CIUSSS ou de l’établissement d’enseignement auquel il est affilié de même qu’auprès du FRQS ;

• se dote de mécanismes de gestion souples, efficaces et transparents et voit à la vie scientifique du centre dans son ensemble ;

• favorise et fasse la promotion du développement de la recherche et assure le recrutement de chercheurs et chercheuses universitaires et cliniciens en conséquence ;

• veille à ce que toute personne faisant la recherche dans le centre, comprenne et respecte les normes d’éthique et de conduite responsable en recherche.

Bien que la demande de subvention constitue un engagement du centre et de sa direction, il ne doit pas constituer une barrière à l’initiative. La direction scientifique jugera de la pertinence d’amender la demande originale, le cas échéant, mais aura à terme à justifier le bien-fondé de ses décisions.

• respecter les obligations décrites aux Règles générales communes des trois Fonds, la Politique du libre accès aux résultats de recherche publiés et l’ensemble des conditions et des exigences décrites dans la page web du programme;
• respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec
• autoriser le FRQS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans la lettre d’octroi de la subvention et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel;
• autoriser le FRQS à échanger des informations avec les établissements auxquels le centre est affilié afin d’assurer la bonne gestion de ce programme et du processus d’évaluation.

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.

Les subventions de centre du FRQS sont des subventions de soutien aux activités de recrutement et aux activités de recherche du centre (incluant les activités de transfert de connaissances, mais non celles de maturation technologique).

Elles peuvent servir à couvrir certains frais administratifs liés aux opérations de recherche du centre, mais ne peuvent en aucun cas servir à défrayer les coûts indirects de la recherche. Le FRQS peut avoir recours à des audits comptables pour s’assurer de la bonne utilisation des subventions accordées.

Organisation administrative et scientifique du centre de recherche

• contribution à la rémunération du directeur ou de la directrice du centre

• contribution à la rémunération des associés à la direction

• contribution au salaire d’adjoints administratifs

• contribution au salaire d’un ou d’une bibliothécaire

• dépenses liées au soutien administratif et clérical

• dépenses liées aux activités de transfert de connaissances

• dépenses liées aux activités de promotion et de diffusion (conférences, sites web)

• dépenses liées aux frais de conférenciers invités

• achat de revues et de volumes scientifiques

• frais liés aux télécommunications et aux technologies de l’information

• services communs d’animalerie

• soutien au comité d’éthique de la recherche

Soutien direct à la recherche

• contribution temporaire au salaire de chercheurs et chercheuses nouvellement recrutés ou en attente de bourse

• contribution au salaire de chercheurs et chercheuses en transition de carrière

• contribution au salaire de chercheurs et chercheuses invités

• contribution à la rétribution de professeurs-chercheurs en partenariat avec l’université et complément salarial pour les chercheurs-boursiers

• bourses d’étudiants et étudiantes inscrits à la maîtrise, au doctorat et au postdoctorat
  Le FRQS recommande que ces bourses soient attribuées au mérite et que les boursiers s’engagent à soumettre une demande au concours régulier du FRQS

• fonds de démarrage pour les nouveaux chercheurs et chercheuses

• fonds de soutien aux chercheurs et chercheuses en difficulté

• frais de déplacements, de séjour et d’inscription à des congrès scientifiques

• soutien à des opérations d’animaleries dédiées à des projets de recherche spécifiques (souris transgéniques, etc., projets impliquant la mise sur pied de certaines initiatives demandant des modèles d’animaux spéciaux)
• salaires d’assistants de recherche, de professionnels de recherche, de techniciens de laboratoire affectés à des projets de recherche spécifiques et/ou des plateformes et services communs
• achat d’équipement et de matériel affectés à des projets de recherche spécifiques et/ou des plateformes et services communs
• location d’équipement et de matériel affectés à des projets de recherche spécifiques et/ou des plateformes et services communs

Le centre devra démontrer que le soutien consenti à des infrastructures ou plateformes de recherche communes est appuyé par un plan d’affaires crédible montrant clairement la valeur de l’infrastructure ainsi que son autosuffisance à moyen terme.

Les dépenses encourues à titre de frais d’organisation administrative et scientifique du centre de recherche versus au soutien direct à la recherche (définies ci-dessus) devront être identifiées comme telles au rapport financier. Les postes salariaux devront être identifiés nominalement et, si la totalité du salaire n’est pas couverte par le FRQS, les autres sources salariales devront être identifiées.

• coûts indirects de la recherche

Avis d’intention

Les avis d’intention permettront aux comités d’évaluation par les pairs d’établir l’admissibilité des demandes et de recommander le dépôt des demandes complètes au programme des centres et instituts de recherche.

Seuls les centres/instituts ayant reçu une recommandation favorable du comité d’évaluation des avis d’intention ainsi que l’approbation des autorités universitaires et/ou de l’établissement de santé et de services sociaux auquel il est affilié pourront être invités au dépôt d’une demande complète au programme.

Le FRQS acheminera par courriel au directeur ou à la directrice une confirmation de la recommandation, favorable ou non, du comité d’évaluation pour le dépôt d’une demande complète au programme.

Demandes complètes

Dans un premier temps, le FRQS confie le mandat d’évaluation des demandes complètes à un comité d’évaluation multidisciplinaire.  Ce comité de pairs sera chargé d’évaluer l’ensemble des demandes complètes reçues et d’identifier les centres pour lesquels une visite des lieux s’impose.

Dans un second temps, un comité d’évaluation constitué d’experts des domaines de recherche du centre sera mandaté par le FRQS pour réaliser une visite des lieux telle que recommandé par le comité d’évaluation multidisciplinaire.

Le centre/institut devra démontrer que les critères d’admissibilités sont bien atteints, soit :

• une masse critique de chercheurs et chercheuses (minimum de 25 équivalents temps plein)

• une concentration suffisante de fonds de recherche de compétition (minimum de 3M$ par année en bourses et subventions d’organismes reconnus dotés de comités de pairs ou 1 M$ par année pour les centres du secteur psychosocial, santé et société, réadaptation)

• un soutien structurel et financier des partenaires (établissement d’accueil, université, fondation) – une lettre de soutien est exigée à cet effet

• une programmation de recherche mono ou multithématique intégrée  

• des infrastructures et des services communs de soutien aux chercheurs et chercheuses ainsi qu’aux étudiants et étudiantes

• des activités de formation de deuxième et troisième cycles reconnues par l’université

• des mécanismes de valorisation de la recherche, de transfert des connaissances et, s’il y a lieu, d’interactions avec la clinique

De plus, le centre/institut sera évalué selon les critères suivants :

Pertinence et caractère innovant

• Caractère unique du centre/institut et comment ils se distingue des autres centres financés par les FRQ
• La pertinence et la valeur ajoutée de la recherche faite dans l’établissement pour le développement de la recherche au Québec
• La complémentarité du programme de recherche avec les autres programmes de financement provinciaux, nationaux et internationaux

Activités de recherche

• Pertinence de la programmation scientifique favorisant un positionnement stratégique du centre ou de l’institut au niveau local, national et international
• Excellente performance et productivité de l’ensemble des unités et sous-unités (i.e. axes, programmes, thèmes) relativement aux domaines de recherche (exemple : Masse critique de chercheurs et chercheuses performants – capacité d’attraction de fonds, qualité et ampleur de la productivité scientifique, etc.)
• Excellent maillage des thématiques de recherche dans l’établissement et cohérence avec les objectifs du centre ou de l’institut

Organisation et gestion

• Structure organisationnelle et plan de développement réaliste et cohérent avec les objectifs stratégiques de l’organisation
• Structure organisationnelle permettant le développement optimal de la recherche, la génération de connaissances et leur utilisation
• Mécanismes assurant le maillage et la collaboration entre le centre de recherche, l’établissement gestionnaire et les milieux d’intervention

Formation à la recherche

• Mécanismes facilitateurs de recrutement d’étudiants et étudiantes inscrits aux cycles supérieurs, de stagiaires de premier cycle et postdoctoraux
• Structure favorisant l’intersectorialité et l’exposition à différentes approches et domaines de recherche en complémentarité à ce qui est offert par le milieu universitaire

Collaboration et rayonnement

• Collaboration avec des chercheurs et chercheuses d’autres regroupements de recherche ayant des intérêts communs ou des expertises complémentaires au niveau provincial, national et international
• Rayonnement national et international (collaborations, attraction de personnel vers le centre, participation à des comités scientifiques, prix, conférences, etc.)

Mobilisation des connaissances

• Qualité et pertinence des activités envisagées pour mettre en valeur les résultats de recherche et en assurer le transfert en direction des milieux de pratique touchés par la programmation

Les critères ci-dessous seront utilisés pour l’évaluation des demandes complètes déposées au programme de subvention pour les centres/instituts de recherche. Les évaluateurs prendront compte des spécificités de chaque type de centre/institut afin d’évaluer chacun selon son contexte particulier (ex : centre hospitalier, institut, centre à nature psychosociale, réadaptation, santé et société, petite taille, grande taille, hors faculté de médecine, etc.).

SECTION A : Activités de recherche

1. Pertinence de la programmation scientifique favorisant un positionnement stratégique du centre ou de l’institut au niveau local, national et international

2. Excellente performance et productivité de l’ensemble des unités et sous-unités (i.e. axes, programmes, thèmes) relativement aux domaines de recherche

• Masse critique de chercheurs et chercheuses performants et impliqués dans le développement des sous-unités de recherche (i.e. : axe, programme, thèmes)

• Capacité des chercheurs et chercheuses d’attirer du financement (subventions, bourses ou autres formes de soutien)

• Qualité et ampleur de la productivité scientifique et des activités connexes (articles, monographies, livres, rapports, brevets, licences et autres activités favorisant la diffusion de connaissances)

3. Comités d’évaluation scientifique et d’éthique de la recherche offrant un soutien/accompagnement aux chercheurs et chercheuses

4. Excellent maillage des thématiques de recherche dans l’établissement et cohérence avec les objectifs du centre ou de l’institut

SECTION B : Organisation et gestion

1. Leadership de la direction scientifique (de la direction et de la haute gouvernance, incluant les sous-unités de recherche si applicable)

• Vision stratégique à long terme du développement de la recherche

• Capacité à assurer la réalisation de la programmation scientifique

2. Structure organisationnelle et plan de développement réaliste et cohérent avec les objectifs stratégiques du centre ou de l’institut

3. Structure organisationnelle permettant le développement optimal de la recherche, la génération de connaissances et leur utilisation

4. Milieu favorable à l’épanouissement de la carrière des chercheurs universitaires cliniciens et chercheuses universitaires cliniciennes (espaces, infrastructures, financement, mentorat, plan de développement pour tous les chercheurs et chercheuses – début/mi/fin de carrière, etc.)

5. Milieu dynamique assurant l’attraction et la rétention de personnel de recherche hautement qualifié

6. Mécanismes assurant le maillage et la collaboration entre le centre de recherche, l’établissement gestionnaire et les milieux d’intervention

SECTION C : Formation à la recherche

1. Accessibilité, dynamisme et pertinence des activités de formation : séminaires, colloques, autres activités destinées spécifiquement aux étudiants et étudiantes

2. Mécanismes facilitateurs de recrutement d’étudiants et étudiantes inscrits aux cycles supérieurs, de stagiaires de premier cycle et postdoctoraux

3. Structure favorisant l’intersectorialité et l’exposition à différentes approches et domaines de recherche en complémentarité à ce qui est offert par le milieu universitaire

SECTION D : Collaboration et rayonnement

1. Rayonnement national et international (collaborations, attraction de chercheurs et chercheuses, participation à des comités scientifiques, prix, conférences invitées, etc.)
2. Collaboration avec des chercheurs et chercheuses d’autres regroupements de recherche ayant des intérêts communs ou des expertises complémentaires au niveau provincial, national et international
3. Ponts entre les différents types de recherche (ex : fondamentale, clinique, populationnelle, sociale, épidémiologique, etc.) ainsi qu’entre la recherche en milieu hospitalier ou universitaire et la recherche communautaire dans le but de faire de la recherche intersectorielle
4. Collaborations étroites avec les utilisateurs de connaissances (ex : patients partenaires) et les instances gouvernementales pour assurer la pertinence de la recherche aux grands défis de société

SECTION E : Mobilisation des connaissances

1. Qualité et pertinence des activités envisagées pour mettre en valeur les résultats de recherche et en assurer le transfert vers les milieux de pratique

2. Mobilisation des connaissances et échanges bidirectionnels avec les décideurs et professionnels de la santé

3. Qualité et fréquence des échanges et de la diffusion des résultats de recherche auprès du grand public