Année de concours : 
2022-2023

Date limite (demande) : 
17 novembre 2021 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Fin avril 2022

Montant : 
Variable selon les volets

Durée du financement : 
Selon le type de financement

NOTE IMPORTANTE :

Le formulaire électronique est disponible dans le Portfolio électronique du FRQ. Votre compte Portfolio FRQnet est unique pour les trois Fonds de recherche du Québec (FRQ). Pour avoir accès au formulaire, vous devrez choisir la section Santé (Fonds gestionnaire). Le formulaire est disponible sous «Concours disponibles», Programme «Subventions de recherche».

Version du 17 septembre 2021 sous réserve de l’approbation par le ministre de l’Économie et de l’Innovation.

NOTES

Le présent concours fait référence aux Règles générales communes (RGC) qui s’appliquent à l’ensemble de la programmation des Fonds de recherche du Québec. Si des conditions particulières s’appliquent à ce concours, elles sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Il vous sera possible de décrire dans votre demande de financement les impacts que les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 ont pu avoir sur vos activités de recherche ou de formation, afin que ces informations puissent être prises en compte dans l’évaluation de votre demande. Veuillez consulter le document « Prise en compte des impacts de la pandémie de COVID-19 dans l’évaluation des demandes de financement » pour plus d’informations.

1. CONTEXTE

Dès son entrée en poste en 2011, le scientifique en chef du Québec a encouragé la communauté de recherche œuvrant pour le bien vivre d’une population vieillissante à penser de nouveaux modèles et approches en recherche susceptibles d’impliquer toutes les parties prenantes en vue de générer des retombées réelles. Au terme des réflexions de la communauté, la Plateforme de financements de la recherche intersectorielle sur le vieillissement a été conçue pour permettre de mieux comprendre le vieillissement et de trouver des réponses aux besoins du « bien vieillir », avec une perspective holistique, capable d’aller au-delà de la dégradation de l’état de santé de l’individu âgé, et davantage centrée sur son caractère complexe et multidimensionnel. En termes de besoins de recherche, il est ainsi certes question des soins de santé, mais aussi des milieux de vie ou de travail, des volets intergénérationnels, de nouvelles dynamiques organisationnelles et sociales, de recherche de nouveaux équilibres, de rapports avec les technologies et le numérique, etc. S’ajoute également la nécessité d’inclure les utilisateurs des résultats anticipés, les décideurs publics, les milieux gouvernementaux, industriels, entrepreneuriaux ou communautaires pour un modèle de recherche intégrée.

Un premier concours a été lancé à l’hiver 2019 via la Plateforme de financements de la recherche intersectorielle sur le vieillissement et 11 propositions de recherche ont été financées : 4 projets pour le volet Audace, 4 projets pour le volet Living Lab et 3 infrastructures de recherche pour le volet Cohorte. Un deuxième concours a ensuite été lancé à l’automne 2020, avec le financement de 9 propositions : 4 projets pour le volet Living Lab et 5 projets pour le volet Appel à solutions (liens pour visualiser les projets financés : Appel à solutions; Living Lab; Audace; Cohorte). Il va sans dire que les propositions de recherche financées lors de ces deux premiers concours ne peuvent à elles seules répondre aux besoins de recherche sur le bien vieillir dans une société inclusive, notamment pour la prise en compte de la population vieillissante en région et dans une perspective d’encouragement de l’innovation et de la créativité via les collaborations entre des scientifiques universitaires et des entrepreneurs scientifiques. Par ailleurs, la COVID-19 a mis en évidence le besoin de redoubler nos efforts de recherche dans tous les secteurs pour protéger la vie des personnes âgées les plus vulnérables et aussi pour répondre plus adéquatement aux besoins de l’ensemble des personnes âgées pour la plupart autonomes.

C’est dans ce contexte que les Fonds de recherche du Québec (FRQ) ont décidé de lancer un troisième concours de la Plateforme sur le vieillissement, lequel se compose de deux volets. Le premier volet est Living Lab – Région, et se propose d’encourager et soutenir des démarches de type Living Lab pour répondre aux défis du vieillissement auxquels font face les régions du Québec. Le deuxième volet Soutien à l’entrepreneuriat scientifique est un concours pilote dont l’objectif est d’expérimenter une nouvelle forme de financement en misant sur l’intersectorialité à travers le maillage entre chercheur.e.s et entrepreneur.e.s scientifiques. Ainsi, les FRQ veulent soutenir des collaborations pour la création nouvelles connaissances scientifiques nécessaires à l’élaboration de solutions concrètes en lien avec le « bien vieillir ».

Ce troisième concours des FRQ entend donc susciter des initiatives de recherche intersectorielle et collaborative autour de ce défi de société majeur que représente le vieillissement de la population.

2. PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PLATEFORME DE FINANCEMENTS

Trois principes majeurs doivent présider à toute candidature soumise à ce troisième concours de la Plateforme de financements de la recherche intersectorielle sur le vieillissement.

  • Traiter des thématiques de recherche en lien avec l’une des multiples dimensions du bien vieillir dans la société québécoise

Les projets de recherche peuvent traiter tous les aspects du vieillissement dans la perspective de promouvoir le bien vieillir dans la société québécoise. Les sujets de recherche peuvent par exemple traiter du soutien des proches aidants aux personnes aînées, de la prise en charge des personnes âgées, de l’accompagnement et bonnes pratiques de soutien, du développement d’environnements inclusifs, de l’hébergement des personnes âgées et du maintien des personnes âgées à domicile, de la socialisation dans sa dimension intergénérationnelle, de la dynamique du vieillissement réussi en région, du vieillir à l’ère du numérique et de la littératie numérique, de l’isolement et du phénomène de l’âgisme, etc.

  • Miser sur l’intersectorialité

Convaincus qu’une démarche intersectorielle permet d’ouvrir de nouvelles perspectives de recherche, d’inaugurer des cadres conceptuels inédits, de jeter un regard neuf sur ce défi complexe et multidimensionnel du bien vieillir et d’apporter des solutions innovantes, durables et socialement acceptables, les FRQ invitent les chercheuses et les chercheurs de tous les secteurs à se mobiliser pour répondre à ce grand défi de société en l’éclairant au prisme d’une approche conjointe, coconstruite et intégrée, placée sous l’angle du maillage intersectoriel.

Par maillage intersectoriel, les FRQ renvoient à une démarche de recherche et de collaboration qui permet de réunir des chercheuses et des chercheurs de champs disciplinaires ou de pratiques de recherche provenant d’au moins deux des trois grands secteurs couverts par les FRQ (sciences de la santé (FRQS); sciences naturelles et génie (FRQNT); sciences sociales et humaines, arts et lettres (FRQSC)) sur un même objet, problème, méthode ou question de recherche, de manière à placer des enjeux de recherche communs ou partagés sous un éclairage nouveau. Dans une perspective intersectorielle, les disciplines et les secteurs s’engagent résolument dans une approche de recherche conjointe, co-créée, dont le mode d’opération se situe en-dehors de la hiérarchisation des champs de connaissances et permet l’enrichissement mutuel d’un secteur par un autre.

  • Privilégier une approche de coconstruction pour la réalisation de la recherche

L’expérience nous démontre que si les personnes âgées ne se sentent pas engagées dans les démarches de recherche qui les concernent, le risque d’échec est grand. Les approches de type « coconstruction », i.e. impliquant dans la démarche de recherche les milieux utilisateurs des résultats anticipés, sont donc à privilégier. Plus largement, les démarches partenariales sont fortement encouragées, impliquant selon les cas en sus des milieux utilisateurs : les décideurs publics, les acteurs gouvernementaux, les milieux privés, industriels, entrepreneuriaux et communautaires. En somme, la participation des parties prenantes aux différentes étapes du processus de recherche, de la définition des besoins de connaissances à l’appropriation des résultats de recherche, est privilégiée, et ce, dans un souci de respect et d’ouverture à la grande diversité des approches, des méthodologies, des cultures et des savoirs représentés.

3. BESOINS EN RECHERCHE POUR LE BIEN VIEILLIR

Parmi les pistes d’action ou thématiques prioritaires, les besoins de recherche suivants ont été mis de l’avant lors du Forum sur le vieillissement en 2012 et, plus récemment, lors du remue-méninges du 11 octobre 2017 organisé par les FRQ :

  • Mieux connaître la cohorte des personnes aînées de 85 ans et plus

Il s’agit d’une classe d’âge que l’on connaît mal – car elle est, d’une certaine façon, « de première génération » –, et qui est aux prises avec des problématiques de vulnérabilité tout à fait spécifiques. Il revient aux chercheuses et aux chercheurs d’éclairer comment devrait se décliner la prise en charge de cette classe de personnes aînées, la nature de leurs besoins et les bonnes pratiques de soutien.

  • Appréhender le vieillissement sous l’angle de la trajectoire, depuis une perspective de type « parcours de vie »

Nous vieillissons différemment selon notre héritage génétique, les conditions socio-économiques qui marquent notre vie, le lieu où nous vivons (région ou métropole notamment), la génération à laquelle nous appartenons, notre genre, notre appartenance culturelle, etc. Considéré de la sorte, le bien vieillir se met en place dès l’enfance. Une approche de recherche intersectorielle se présente alors comme une avenue prometteuse du vieillissement qui va à l’encontre d’une perception qui réduit trop souvent le vieillissement à des questions de dégradation de l’état de santé de l’individu âgé.

  • Maintenir à court, moyen et long termes les personnes aînées dans leurs pleines capacités individuelles et collectives.

Considérant que le groupe des 65 ans est voué à plus que doubler dans un futur proche, il importe, pour un vieillissement « réussi » dans la société québécoise, d’encourager les recherches misant sur l’optimisation de toute forme d’autonomie, qu’elle vise leur mobilité, leur capacité à prendre en charge leur santé, à se maintenir à domicile, à retourner au travail, à accéder aux services, à maintenir leurs compétences financières, etc. À l’instar d’autres enjeux de notre société, la diversité et les immigrants sont aussi des facteurs qui doivent désormais être davantage intégrés à la recherche sur le vieillissement réussi.

  • Vieillir à l’ère numérique.

Vieillir aujourd’hui, c’est vieillir dans un monde où les outils d’information, les technologies et les objets connectés prennent de plus en plus de place offrant notamment des moyens pour veiller sur sa santé, maintenir sa mobilité ou adapter son habitat pour sa fonctionnalité et sa sécurité. Bien vieillir à l’ère du numérique requiert néanmoins l’acquisition de nouvelles compétences spécifiques pour utiliser les technologies numériques. Il est nécessaire que la recherche se saisisse des comportements numériques des personnes aînées qui varient selon diverses variables, entre autres : le niveau de scolarité, la trajectoire professionnelle, la santé physique (vision, ouïe, parole) et cognitive, le degré de littératie numérique, l’ancrage en ville ou en région, etc. Mieux, il importe que la recherche trouve des solutions innovantes, durables et socialement adaptées pour et avec les personnes aînées et les acteurs concernés.

4. OBJECTIFS

Dans le cadre de ce troisième concours de la Plateforme, les FRQ visent à :

  • soutenir l’avancement des connaissances et des pratiques sur des questions en lien avec le bien vieillir vu dans une perspective globale et holistique;
  • apporter une attention particulière aux enjeux d’un vieillissement réussi en région;
  • encourager des propositions de recherche émergeant de besoins de connaissances en lien avec une démarche entrepreneuriale pouvant avoir des retombées rapides et concrètes pour les milieux de pratique et académiques;
  • maximiser les collaborations au sein de la communauté scientifique en provenance des secteurs des trois FRQ (Nature et technologies, Santé, Société et culture) pour répondre à des besoins de recherche sur le bien vieillir tout en favorisant la participation des différents secteurs de la société à la recherche de solutions novatrices et socialement acceptables;
  • encourager le partage des savoirs et d’outils pour mieux soutenir des partenaires dans un contexte d’actions ou d’interventions plurielles.

5. DEUX VOLETS DE FINANCEMENT DE PROJETS

Pour son troisième concours, la plateforme de financements de recherche intersectorielle sur le vieillissement propose deux volets distincts de financement pour des subventions de projets de recherche : un volet Living lab – Région (laboratoire vivant) et un volet Soutien à l’entrepreneuriat scientifique.

5.1 Volet Living Lab – Région

Le volet Living Lab – Région a pour vocation de jouer un rôle d’incubateur susceptible de favoriser l’émergence de nouvelles approches intersectorielles autour d’une thématique ciblée en région, ici les enjeux du bien vieillir, en misant sur le développement de pratiques innovantes grâce à l’implication des parties prenantes œuvrant en région : organisations privées, publiques ou communautaires, représentantes et représentants gouvernementaux comme municipaux, citoyennes et citoyens, chercheuses et chercheurs universitaires, etc. Ce volet concerne exclusivement la réalisation d’initiatives de Living Lab qui vont se déployer en région; toutes les régions du Québec sont admissibles, à l’exception de : Capitale-Nationale (sauf Charlevoix et Charlevoix-Est), Estrie, Montréal, Montérégie et Laval. En fait, le contexte particulier qui caractérise les régions du Québec (ex. : faibles densités et dispersion spatiale, éparpillement ou carence des services et infrastructures, difficultés dans les déplacements, etc.) pose des enjeux spécifiques en matière de vieillissement qui peuvent créer, voire empirer des situations d’isolement, de manque d’activité physique, d’inclusivité, de participation à la vie sociale et communautaires, etc. Conçue comme « une méthode de recherche en innovation ouverte qui promeut un processus de cocréation avec les usagers finaux dans des conditions réelles », l’approche de type Living Lab doit :

  • permettre d’apporter des solutions innovantes, durables et socialement acceptables à travers l’expérimentation dans des contextes de vie réelle;
  • faciliter les collaborations intersectorielles entre les chercheuses et les chercheurs et les milieux utilisateurs de connaissances, comme les décideurs publics;
  • avoir un impact sur l’avancement des connaissances et sur la solution de problèmes sociaux, économiques, culturels et technologiques;
  • favoriser le partage de connaissances (données, processus, pratiques, etc.).
5.2. Volet pilote Soutien à l’entrepreneuriat scientifique

Les chercheurs et chercheuses sont aux premières loges de l’émergence de nouvelles connaissances et un nombre grandissant se forme en entrepreneuriat renforçant ainsi la capacité de recherche des entreprises scientifiques québécoises. Ces entreprises sont particulièrement résilientes, fédératrices et créatives menant à des projets audacieux et des innovations de rupture, une réalité qui a été mise en lumière lors de la crise sanitaire.

Le volet Soutien à l’entrepreneuriat scientifique a pour objectif d’encourager la collaboration entre des scientifiques universitaires et des scientifiques au sein d’entreprises avec une capacité de recherche accrue pour la création conjointe de nouvelles connaissances. Les entreprises ciblées par ce volet de financement sont celles qui possèdent déjà une propriété intellectuelle (PI) et qui veulent contribuer à l’avancement de connaissances liées directement à cette PI pour en améliorer son caractère innovant et accélérer l’élaboration de solutions concrètes aux multiples défis du vieillissement au Québec. Sont aussi admissibles les entreprises scientifiques qui désirent stimuler un domaine de recherche pour diversifier les résultats de recherche publique disponibles et susceptibles de renforcer leur capacité de recherche.

Ce soutien à l’entrepreneuriat scientifique représente un volet pilote pour expérimenter un nouveau mode de financement visant la création de nouvelles connaissances partagées avec des retombées pour le milieu académique et le milieu de l’entrepreneuriat via des projets innovants. En partant d’un besoin de nouvelles connaissances dans l’entreprise scientifique, ce type de collaboration permettra à la fois de stimuler l’avancement de la science et l’émergence de nouveaux créneaux de recherche dans les universités et de renforcer l’innovation dans les entreprises scientifiques au Québec.

Par une approche innovante de financement intersectoriel, les FRQ permettent : 1) aux entrepreneurs et entrepreneures scientifiques d’être au cœur de la gestion d’une subvention de recherche, 2) acceptent une véritable codirection entre des entrepreneurs ou entrepreneures scientifiques et des chercheurs ou chercheuses dans des établissements de recherche reconnus par les FRQ et 3) accordent un montant directement versé aux entrepreneurs ou entrepreneures afin qu’ils puissent assumer un rôle de liaison avec des chercheurs ou des chercheuses dans le domaine du bien vieillir et un rôle de gestion du projet et des activités de recherche à l’interne.

Notes

  • Par entreprise scientifique, on entend une compagnie dûment incorporée qui développe une ou des innovations par une démarche utilisant la méthode scientifique et reposant sur des données probantes afin de valoriser un savoir ou une propriété intellectuelle (PI) (PI selon la définition de WIPO). La propriété intellectuelle peut être une technologie, une plateforme, un savoir-faire, une méthode, ou une création.
  • Ce programme n’est pas conçu pour fournir un soutien direct à des projets de maturation (comme p. ex. les programmes du ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec ou du gouvernement du Canada) ou de l’aide au démarrage d’entreprises scientifiques (comme p. ex. dans les cas des incubateurs et accélérateurs universitaires ou des organisations comme Axelys).
  • L’objectif de la collaboration entre l’entrepreneur ou l’entrepreneure et le chercheur ou la chercheuse est la création conjointe de nouvelles connaissances scientifiques avec des retombées pour toutes les parties prenantes, et surtout avec un objectif d’avancement de la science dans le domaine du vieillissement. Le financement sera conditionnel à la signature d’une entente de partage de ces nouvelles connaissances incluant une stratégie de valorisation et de transfert des connaissances.
  • Tout conflit d’intérêts potentiel doit être déclaré. La recherche ne peut avoir comme objectif l’enrichissement personnel des membres de l’équipe. Toute entreprise scientifique ayant un lien de dépendance avec une ou un des membres de l’équipe n’est pas admissible. À titre d’exemple et de manière non exhaustive, il existe un lien de dépendance si la chercheuse principale ou le chercheur principal est : propriétaire ou co-propriétaire de l’entreprise; à l’emploi ou sous contrat de consultation avec l’entreprise (avec ou sans rémunération); membre du conseil d’administration de l’entreprise; membre de la famille d’une personne dirigeant l’entreprise ou d’une personne membre du conseil d’administration de l’entreprise (ces liens familiaux peuvent découler du sang, du mariage, d’une union de fait ou de l’adoption); dans une situation où il existe une tension entre ses obligations à l’égard de la recherche et ses intérêts (personnels, professionnels, institutionnels ou financiers) ou à l’égard de l’entreprise privée, et qu’il est impossible de gérer adéquatement ce conflit d’intérêts.
  • L’équipe devra s’engager à respecter la politique sur la conduite responsable en recherche dans le cadre des activités de recherche rattachées au projet présenté dans la demande.
  • Le financement sera conditionnel à la signature d’une entente de stratégie de transfert et de valorisation des connaissances conforme aux RGC.
5.3 Déploiement du concours pour les deux volets de financement

Living Lab – Région

Soutien à
l’entrepreneuriat scientifique

Objectifs

  • Créer des Living Lab œuvrant comme des incubateurs et des terrains d’expérimentation continue susceptibles de favoriser l’émergence de nouvelles approches intersectorielles autour de la thématique du bien vieillir en contexte régional
  • Répondre aux enjeux particuliers du vieillissement qui caractérisent les régions du Québec
  • Favoriser l’émergence d’innovations entrepreneuriales par des approches intersectorielles et coconstruites en lien avec le bien vieillir
  • Miser sur la collaboration entre des scientifiques universitaires et des scientifiques au sein d’entreprises avec des activités de recherche pour la création de nouvelles connaissances et solutions

Durée de l’octroi

3 ans1 an

Nombre d’octrois visés

2

7 à 8
Montant annuel par octroi200 000 $ à 300 000 $ par an
(FIR* inclus)
100 000 $ à 125 000 $
( FIR* en sus)
*Frais indirects de recherche

6. RÈGLES DU VOLET LIVING LAB – RÉGION

Le présent concours pour le volet de financement Living Lab – Région répond aux règles établies dans les RGC quant à la recevabilité des demandes, aux dépenses admissibles, au respect de la propriété intellectuelle, aux montants alloués, aux périodes d’attribution, aux règles d’admissibilité, de même qu’à la définition des statuts en recherche.

6.1 Admissibilité de la personne responsable de la demande

La personne responsable d’une demande doit répondre à l’un des statuts en recherche suivants selon les RGC :

·       chercheur ou chercheuse universitaire;

·       chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne;

·       chercheur ou chercheuse de collège.

Elle doit aussi satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC.

L’établissement gestionnaire du chercheur principal doit être situé dans les régions admissibles (toutes les régions du Québec sont admissibles, à l’exception de : Capitale-Nationale, Estrie, Montréal, Montérégie et Laval).

6.2 Rôles des membres d’une équipe candidate au concours

Pour ce volet de financement, le nombre de membres d’une même équipe est illimité. La personne responsable d’une demande peut s’adjoindre des codirecteurs ou codirectrices, et des cochercheurs ou cochercheuses, tous établis au Québec. La composition d’une équipe candidate doit toutefois respecter les règles d’admissibilité du volet de financement décrites dans les sections suivantes.

Rôle de codirecteur ou codirectrice (facultatif)

Une personne désignée comme codirecteur ou codirectrice du projet doit :

·       provenir d’un secteur couvert par un Fonds de recherche du Québec (FRQNT, FRQS ou FRQSC) différent de celui duquel relève le secteur du chercheur principal ou de la chercheuse principale;

et

·       répondre à l’un des statuts en recherche selon les RGC décrit à la section 3.1 tout comme la personne responsable de la demande:

……………(1) chercheur ou chercheuse universitaire;

……………(2) chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne;

……………(3) chercheur ou chercheuse de collège.

Une personne ayant un rôle de codirecteur ou de codirectrice partage à part égale avec le chercheur principal ou la chercheuse principale la responsabilité inhérente à la réalisation de la recherche proposée. En cas d’octroi, il est attendu 1) qu’elle soit identifiée avec le chercheur principal ou la chercheuse principale comme la coporteuse du projet de recherche et 2) qu’elle entérine le rapport final au terme de l’octroi.

Une équipe peut compter un maximum de deux codirecteurs et ou codirectrices.

Rôle de cochercheur ou cochercheuse

Peuvent être membres de l’équipe à titre de cochercheurs ou cochercheuses, et en nombre illimité, des personnes répondant à l’un des quatre statuts en recherche définis dans les RGC :

·       (1) chercheur ou chercheuse universitaire;

·       (2) chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne;

·       (3) chercheur ou chercheuse de collège;

·       (4) autres statuts en recherche qui n’entrent pas dans la catégorie des statuts en recherche (1), (2) ou (3) mentionnés ci-dessus, soit:

…………… a) chercheur ou chercheuse d’un établissement gouvernemental reconnu par les FRQ;

…………… b) chercheur ou chercheuse d’une organisation du secteur gouvernemental non reconnue par les FRQ ou privé;

…………… c) personne des milieux de pratique;

…………… d) artiste;

……………e) personne contribuant à titre individuel.

Rôle de collaborateur et collaboratrice

L’équipe de recherche peut aussi s’adjoindre des collaborateurs ou des collaboratrices. Les stagiaires postdoctoraux peuvent à ce titre contribuer au projet comme collaborateurs ou collaboratrices. Par contre, les professionnels de recherche ou les professionnelles de recherche ne sont pas éligibles à être collaborateurs ou collaboratrices.

6.3 Composition de l’équipe

L’équipe de recherche doit compter au moins quatre (4) personnes provenant d’au moins deux secteurs couverts par des FRQ différents (Nature et technologies – Santé – Société et culture) et répondant à l’un des statuts en recherche des RGC de :

·       (1) chercheur ou chercheuse universitaire;

·       (2) chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne;

·       (3) chercheur ou chercheuse de collège.

Elles doivent aussi satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC.

En sus du chercheur principal ou de la chercheuse principale, au maximum deux d’entre elles pourront être désignées à titre de codirecteur ou codirectrice en respectant les conditions énoncées à la section 6.2 concernant leur statut en recherche et leur secteur de recherche.

L’équipe doit aussi obligatoirement compter au moins un cochercheur ou une cochercheuse répondant au statut en recherche (4) des RGC « Autres statuts en recherche » à titre de :

a)     chercheur ou chercheuse d’un établissement gouvernemental reconnu par les FRQ;

b)     chercheur ou chercheuse d’une organisation du secteur gouvernemental non reconnue par les FRQ ou privé;

c)     personne des milieux de pratique;

d)     artiste;

e)     personne contribuant à titre individuel.

L’établissement gestionnaire de ce chercheur obligatoire de statut 4 doit être situé dans les régions admissibles (toutes les régions du Québec sont admissibles, à l’exception de : Capitale-Nationale, Estrie, Montréal, Montérégie et Laval).

6.4 Précisions sur l’admissibilité

Il est de la responsabilité du chercheur principal ou de la chercheuse principale que tous les documents nécessaires à la validation de l’admissibilité du statut de chaque membre de son équipe soient transmis dans le formulaire de la demande pour la validation de l’admissibilité de l’équipe selon les exigences du volet de financement ciblé.

Si le statut d’un membre d’une équipe ne peut être validé en l’absence de documents exigés par les règles du programme, cette personne sera retirée des membres de l’équipe avant que la demande ne soit présentée au comité d’évaluation. Nous portons à l’attention des personnes responsables d’une demande et à leurs administrateurs ou administratrices que le retrait d’un membre d’une équipe peut entraîner la non admissibilité de cette dernière si sa nouvelle composition (après le retrait) ne répond plus aux exigences du volet de financement ciblé.

Le chercheur ou la chercheuse de collège doit détenir a minima une maîtrise et doit avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et encadrer des étudiants ou des étudiantes.

Une personne répondant au statut de chercheur retraité ou de chercheuse retraitée peut prétendre au statut de chercheur principal et donc responsable de la demande, si elle peut prouver qu’elle est encore active en recherche (publications, subventions, supervision des étudiants, etc.). Une lettre de son établissement universitaire d’affiliation devra être jointe au dossier pour attester les trois points suivants concernant cette personne: 1) elle possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeur;, 2) elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaires à la réalisation de ses activités de recherche pour la durée de la subvention; et 3) elle continuera, le cas échéant, à former des étudiants et des étudiantes.

Pour une personne se prévalant du statut en recherche selon les RGC de « chercheur ou de chercheuse universitaire », de « chercheur ou de chercheuse universitaire clinicien.ne » et rémunérée pour un poste de professeur ou de professeure sous octroi dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement, une lettre de son établissement universitaire d’affiliation devra obligatoirement être jointe à la section « Autres documents » du formulaire de la demande pour attester que cette personne conservera ce statut pour la durée de la période de l’octroi de la subvention.

6.5 Participation à plus d’un projet présenté au concours

Une seule demande peut être déposée par un même chercheur principal ou une même chercheuse principale, tous volets confondus. En outre, une personne détenant à titre de chercheur principal ou de chercheuse principale un octroi de subvention du volet Living Lab de la plateforme de financements suite aux deux premiers concours ne peut être responsable d’une demande soumise à ce volet dans le cadre de ce troisième concours.

Une personne responsable d’une demande dans le cadre de ce volet peut aussi agir à titre de codirecteur, codirectrice, cochercheur ou cochercheuse dans un maximum de deux demandes.

6.6 Critères d’évaluation

Pertinence (20%)

·       Clarté des objectifs et de leur pertinence au regard des besoins en recherche

Approche de recherche (30%)

·       Originalité et valeur ajoutée du Living Lab

·       Stratégie de collaboration intersectorielle et caractère intermilieux de la démarche

·       Pertinence et faisabilité de la méthodologie ou de l’approche

Compétences de l’équipe et contribution des parties prenantes (25%)

·       Qualité des expériences et des réalisations de l’équipe dans le domaine de recherche proposé

·       Potentiel synergique des membres et complémentarité des expertises

·       Implication et degré de collaboration des acteurs du milieu et des utilisateurs potentiels des résultats de recherche

Retombées anticipées et stratégie de transfert (25%)

·       Potentiel d’innovation et de transformation du projet

·       Bénéfices pour les milieux utilisateurs

·       Impact potentiel des retombées pour les régions du Québec et potentiel de replicabilité des initiatives dans une perspective d’apprentissage

·       Ampleur et qualité de la stratégie de transfert des connaissances et des pratiques auprès des différents utilisateurs potentiels des résultats de la recherche

Les prévisions budgétaires sont analysées par le comité, qui en vérifie la cohérence avec le projet soumis mais elles ne font pas l’objet d’une évaluation.

6.7 Processus d’évaluation de la demande

Tel qu’indiqué dans la section 4 des RGC, les FRQ reçoivent les demandes d’aide financière, en évaluent l’admissibilité et en confient l’évaluation scientifique à un comité de pairs dont les membres sont reconnus pour leurs compétences, leurs expertises et leurs réalisations en lien avec les objectifs du programme et les demandes déposées.

Le processus d’évaluation des propositions en tant que tel se déroule en deux phases pour chaque volet :

·       Phase 1 : évaluation individuelle à la lumière des besoins de recherche énoncés à la section 3 et des critères d’évaluation pour chacun des volets.

·       Phase 2 : évaluation consensuelle en comité plénier et ordonnancement des demandes évaluées. Le comité détermine celles qu’il recommande pour financement.

6.8 Documents à joindre

Documents obligatoires

1) Un texte de maximum dix pages (incluant références, tableaux, figures et graphiques) décrivant le projet à la lumière de l’appel, des besoins de recherche énoncés à la section 3 et des critères d’évaluation du volet Living Lab. La description du projet devra inclure les paragraphes suivants :

·       la pertinence et l’originalité du projet en lien avec les besoins de recherche de l’appel;

·       la pertinence, la valeur ajoutée et la faisabilité de l’approche en mode Living Lab;

·       l’intégration intersectorielle et la stratégie de cocréation;

·       la contribution spécifique des membres de l’équipe et la synergie entre eux;

·       le niveau d’implication des acteurs du milieu et des utilisateurs potentiels des résultats de recherche;

·       la capacité d’innover dans un contexte d’actions ou d’interventions plurielles pouvant avoir des impacts rapides et concrets pour les milieux de pratique;

·       les retombées anticipées et la stratégie de diffusion et de transfert auprès des différents milieux utilisateurs potentiels des résultats de recherche;

·       l’impact potentiel des retombées pour le Québec, notamment pour les régions.

2) Chaque membre de l’équipe (sauf les collaborateurs) doit fournir un CV abrégé FRQ préparé selon les règles de présentation disponibles via ce lien, d’un maximum de 2 pages qui résume dans cet ordre :

·       secteur de recherche qui représente votre expertise pour le projet de recherche proposé: sciences naturelles et génie (FRQNT), santé (FRQS), sciences sociales et humaines ou arts et lettres (FRQSC);

·       formation académique (diplômes) et emploi;

·       expérience professionnelle et leadership;

·       expertises et contributions pertinentes pour la réalisation de la proposition transmise aux FRQ.

3) Selon le rôle de la personne dans l’équipe (chercheur principal, codirecteur ou cochercheur), veuillez-vous référer à la section correspondante du formulaire pour y insérer le(s) CV abrégé(s).

4) Trois pages maximum de justifications budgétaires.

5) Lettre(s) d’appui des acteurs du milieu et/ou des usagers impliqués dans le Living Lab (description de la nature de leur implication) à joindre à la section « Autres documents » du formulaire.

6) S’il y a lieu, les justifications éthiques d’une page maximum pour l’utilisation de sujets humains ou animaux, de produits du corps humain ou animaux.

7) S’il y a lieu, document(s) à joindre OBLIGATOIREMENT à la section « Autres documents » du formulaire pour l’admissibilité d’une personne responsable de la demande ou d’un cochercheur ou d’une cochercheuse, répondant au statut suivant tel que décrit à la section 6.4 des règles :

·       chercheur retraité : une lettre de l’établissement dont le contenu attendu est décrit à la section 6.4 des règles;

·       chercheur universitaire ou chercheuse universitaire, chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne sous octroi : une lettre de l’établissement dont le contenu attendu est décrit à la section 6.4 des règles.

Documents complémentaires et facultatifs

Lettre(s) d’appui de partenaire(s) ou des acteurs du milieu preneur ou d’usagers autres que ceux impliqués dans le Living Lab pour la co-réalisation du projet. Un tel document peut être joint à la section « Autres documents » du formulaire.

7. RÈGLES DU VOLET SOUTIEN À L’ENTREPRENEURIAT SCIENTIFIQUE

Le présent concours pour le volet de financement Soutien à l’entrepreneuriat scientifique répond aux règles établies dans les RGC quant à la recevabilité des demandes, aux dépenses admissibles, au respect de la propriété intellectuelle, aux montants alloués, aux périodes d’attribution, aux règles d’admissibilité, de même qu’à la définition des statuts en recherche.

7.1 Admissibilité des personnes responsables de la demande

La demande pour le volet Soutien à l’entrepreneuriat scientifique est coportée par deux personnes responsables : 1) le chercheur principal ou la chercheuse principale et 2) l’entrepreneur scientifique-coporteur ou l’entrepreneure scientifique-coporteuse.

1) Le chercheur principal ou la chercheuse principale doit répondre à l’un des statuts en recherche suivants selon les RGC :

·       (1) chercheur ou chercheuse universitaire;

·       (2) chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne;

·       (3) chercheur ou chercheuse de collège.

Il ou elle doit aussi satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC.

2) L’entrepreneur scientifique-coporteur ou l’entrepreneure scientifique-coporteuse correspond, pour les fins de ce programme pilote, au statut 4e des RGC.

Pour être admissible, l’entrepreneur scientifique-coporteur ou l’entrepreneure scientifique-coporteuse doit :

·       être engagé à temps plein dans l’entreprise scientifique impliquée dans le projet;

·       faire partie de l’actionnariat de l’entreprise scientifique à une hauteur d’au moins 10%.

Pour être admissible, l’entreprise scientifique doit :

·       opérer des activités de recherche à l’interne depuis au moins 2 ans, avec l’équivalent d’une personne à temps plein dédiée à la recherche;

·       dédier au moins 50% de ses investissements à la recherche;

·       avoir des revenus annuels de moins de 2 M$;

·       avoir produit une preuve de concept ayant suscité de l’intérêt pour une commercialisation ultérieure (ex. : étude de marché ; une lettre d’intention d’un acheteur potentiel; lettre d’engagement partenarial; pré-commandes; commandes; des ventes récurrentes; etc.);

·       avoir une stratégie de protection de données en place (ex. : processus d’audit pour la protection de ses données; mécanisme pour assurer la confidentialité des données sensibles; politique de cybersécurité incluant des formations pour ses employés ou employées; politique de sauvegarde/archivage; etc.);

·       avoir développé un réseau d’accompagnement (ex. : elle a été incubée ou accélérée; elle possède un conseil aviseur; elle possède une structure de gouvernance (CA ou conseil de famille); elle s’est dotée de mentors ou coaches; elle s’est dotée de consultants o conseillères.

En outre, pour être admissible, l’entreprise scientifique ne doit pas :

·       être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);

·       avoir de lien de dépendance avec une ou un des membres de l’équipe.

Pour des fins d’admissibilité, veuillez inclure dans la demande les états financiers des deux dernières années et les projections pour l’année à venir (voir la section sur les documents exigés).

7.2 Rôles des membres d’une équipe candidate au concours

Pour ce volet de financement, le nombre de membres d’une même équipe est illimité. Les personnes responsables d’une demande peuvent s’adjoindre des cochercheurs ou cochercheuses, tous établis au Québec. La composition d’une équipe candidate doit toutefois respecter les règles d’admissibilité du volet de financement décrites dans les sections suivantes.

Rôle des personnes désignées comme coporteuses de la demande

Les personnes désignées comme coporteuses de la demande, soit la personne identifiée comme chercheur principal ou chercheuse principale ET l’entrepreneur scientifique-coporteur ou l’entrepreneure scientifique-coporteuse doivent partager la responsabilité de la subvention de même que la responsabilité inhérente à la réalisation du projet de recherche proposé. De plus, elles doivent travailler en collaboration pour l’élaboration de la demande et s’assurer que tous les documents requis sont soumis avant la date limite. En cas d’octroi, il est attendu 1) que l’octroi soit identifié avec le chercheur principal ou la chercheuse principale ET l’entrepreneur scientifique-coporteur ou l’entrepreneure scientifique-coporteuse comme coporteurs du projet de recherche et 2) que lesdites personnes entérinent conjointement les rapports exigés selon les termes fixés.

Rôle de cochercheur ou cochercheuse

Le cochercheur ou la cochercheuse doit contribuer de façon significative ou apporte une expertise spécifique au projet de recherche.

L’équipe de recherche doit compter au moins un cochercheur ou cochercheuse provenant d’au moins un secteur différent de celui du chercheur principal couvert par les FRQ (Nature et technologies – Santé – Société et culture) et répondant à l’un des statuts en recherche des RGC de :

·       (1) chercheur ou chercheuse universitaire;

·       (2) chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne;

·       (3) chercheur ou chercheuse de collège;

·       (4) autres statuts en recherche qui n’entrent pas dans la catégorie des statuts en recherche (1), (2) ou (3) mentionnés ci-dessus, soit:

……………a) chercheur ou chercheuse d’un établissement gouvernemental reconnu par les FRQ;

……………b) chercheur ou chercheuse d’une organisation du secteur gouvernemental non reconnue par les FRQ ou privé;

……………c) personne des milieux de pratique;

……………d) artiste;

……………e) personne contribuant à titre individuel.

Pour ce volet de financement, le nombre de membres d’une même équipe est illimité.

Rôle de collaborateur et collaboratrice

L’équipe de recherche peut aussi s’adjoindre des collaborateurs ou des collaboratrices. Les stagiaires postdoctoraux peuvent à ce titre contribuer au projet comme collaborateurs ou collaboratrices. Par contre, les professionnels de recherche ou les professionnelles de recherche ne sont pas éligibles à être collaborateurs ou collaboratrices.

7.3 Composition de l’équipe

L’équipe de recherche doit compter au moins trois (3) personnes, dont :

·       un chercheur principal ou une chercheuse principale répondant à l’un des statuts en recherche suivants selon les RGC :

…………….(1) chercheur ou chercheuse universitaire;

……………(2) chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne;.

……………(3) chercheur ou chercheuse de collège.

·       un chercheur ou une chercheuse provenant d’au moins un secteur différent de celui du chercheur principal couvert par les FRQ (Nature et technologies – Santé – Société et culture) et répondant à l’un des statuts en recherche suivants selon les RGC :

……………(1) chercheur ou chercheuse universitaire;

……………(2) chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne;

……………(3) chercheur ou chercheuse de collège;

……………(4) autres statuts en recherche

……………….a) chercheur ou chercheuse d’un établissement gouvernemental reconnu par les FRQ;

………………..b) chercheur ou chercheuse d’une organisation du secteur gouvernemental non reconnue par les FRQ ou privé;

………………..c) personne des milieux de pratique;

………………..d) artiste;

………………..e) personne contribuant à titre individuel.

·       Un entrepreneur scientifique coporteur ou une entrepreneure scientifique coporteuse actionnaire d’une entreprise scientifique ayant un siège social et des activités de recherche au Québec qui doit agir comme co-porteur ou co-porteuse du projet de recherche (un statut spécifique au volet entrepreneurial; pour l’admissibilité, voir la section 7.1 des règles).

7.4 Précisions sur l’admissibilité

Il est de la responsabilité du chercheur principal ou de la chercheuse principale et de l’entrepreneur scientifique-coporteur ou de l’entrepreneure scientifique-coporteuse de s’assurer que tous les documents nécessaires à la validation de l’admissibilité du statut de chaque membre de son équipe soient transmis dans les formulaires respectifs.

Si le statut d’une membre d’une équipe ne peut être validé en l’absence de documents exigés par les règles du programme, cette personne sera retirée des membres de l’équipe avant que la demande ne soit présentée au comité d’évaluation. Nous portons à l’attention des personnes responsables d’une demande et à leurs administrateurs ou administratrices que le retrait d’un membre d’une équipe peut entraîner la non admissibilité de cette dernière si sa nouvelle composition (après le retrait) ne répond plus aux exigences du volet de financement ciblé.

Le chercheur ou la chercheuse de collège doit détenir a minima une maîtrise et doit avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et encadrer des étudiants ou des étudiantes.

Une personne répondant au statut de chercheur retraité ou de chercheuse retraitée peut prétendre au statut de chercheur principal et donc responsable de la demande, si elle peut prouver qu’elle est encore active en recherche (publications, subventions, supervision des étudiants, etc.). Une lettre de son établissement universitaire d’affiliation devra être jointe au dossier pour attester les trois points suivants concernant cette personne: 1) elle possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeur; 2) elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaires à la réalisation de ses activités de recherche pour la durée de la subvention; et 3) elle continuera, le cas échéant, à former des étudiants et des étudiantes.

Pour une personne se prévalant du statut en recherche selon les RGC de « chercheur ou de chercheuse universitaire », de « chercheur ou de chercheuse universitaire clinicien.ne » et rémunérée pour un poste de professeur ou de professeure sous octroi dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement, une lettre de son établissement universitaire d’affiliation devra obligatoirement être jointe à la section « Autres documents » du formulaire de la demande pour attester que cette personne conservera ce statut pour la durée de la période de l’octroi de la subvention.

L’entrepreneur scientifique-coporteur ou l’entrepreneure scientifique-coporteuse et son entreprise doivent satisfaire les critères d’admissibilité indiqués à la section 7.1 des règles. Un formulaire sur invitation sera accessible dans son dossier FRQnet afin de compléter les sections admissibilité et budget. La date limite pour soumettre ce formulaire faisant partie de la demande principale est le 17 novembre 2021, 15h00.

7.5 Participation à plus d’un projet présenté au concours

Une seule demande peut être déposée par un même chercheur principal ou une même chercheuse principale et un entrepreneur scientifique-coporteur ou une entrepreneure scientifique-coporteuse, tous volets confondus.

Un cochercheur ou une cochercheuse peut participer à un maximum de deux demandes, tous volets confondus.

7.6 Critères d’évaluation

Pertinence (20%)

·       Clarté des objectifs et de leur pertinence au regard des besoins identifiés dans la section 3 de la plateforme de recherche intersectorielle

·       Caractère innovant et potentiel de commercialisation de ce qui sera développé

Approche de recherche (25%)

·       Valeur ajoutée de la collaboration entre l’entreprise scientifique et la communauté de chercheurs et chercheuses

·       Pertinence et faisabilité (cohérence entre les étapes de réalisation proposées)

·       Caractère innovant de la méthodologie ou de l’approche pour répondre au(x) besoin(s) identifié(s) (scientifiques et entrepreneuriaux)

Compétences de l’équipe et contribution des parties prenantes (30%)

·       Qualité des expériences et des réalisations de l’équipe dans le domaine de recherche proposé

·       Qualité des expériences en recherche, en innovation et en commercialisation de l’entreprise scientifique (ex. : capacité de recherche à l’interne, réseaux de recherche et entrepreneuriaux, stratégie de financement, historique de commercialisation, connaissance des utilisateurs potentiels, etc.).

·       Complémentarité des expertises

·       Stratégie de collaboration intersectorielle (incluant le milieu de validation ou d’utilisateurs potentiels si applicable)

Retombées anticipées et stratégie de transfert (25%)

·       Stratégie pour mesurer l’atteinte des objectifs de la collaboration de recherche (résultats anticipés avec des métriques comparables)

·       Stratégie et potentiel d’innovation, d’adoption et de transformation dans des milieux utilisateurs (pérennité du projet une fois le financement terminé)

·       Bénéfices pour les utilisateurs potentiels (ex. : lettre ou témoignage d’intérêt), pour l’entreprise scientifique (ex. : modification du modèle d’affaires, génération de nouvelle PI, avancement du degré de maturité d’une innovation, formation d’une relève, renforcement de la capacité de recherche de l’entreprise, etc.) et pour l’avancement des connaissances scientifiques (bonification d’une programmation de recherche, démarrage de nouveaux projets de recherche, formation de la relève, etc.)

·       Impact potentiel des retombées pour le Québec, notamment en lien avec le développement régional, le développement durable et les objectifs d’équité, diversité et inclusion

Les prévisions budgétaires sont analysées par le comité, qui en vérifie la cohérence avec le projet soumis mais elles ne font pas l’objet d’une évaluation.

7.7 Processus d’évaluation de la demande

Tel qu’indiqué dans la section 4 des RGC, les FRQ reçoivent les demandes d’aide financière, en évaluent l’admissibilité et en confient l’évaluation scientifique à un comité de pairs dont les membres sont reconnus pour leurs compétences, leurs expertises et leurs réalisations en lien avec les objectifs du programme et les demandes déposées.

Le processus d’évaluation des propositions en tant que tel se déroule en deux phases pour chaque volet :

·       Phase 1 : évaluation individuelle à la lumière des besoins de recherche énoncés à la section 3 et des critères d’évaluation pour chacun des volets.

·       Phase 2 : évaluation consensuelle en comité plénier et ordonnancement des demandes évaluées. Le comité détermine celles qu’il recommande pour financement.

7.8 Documents à joindre

Documents obligatoires

1) Un texte de maximum quatre pages (incluant références, tableaux, figures et graphiques) décrivant le projet à la lumière des besoins de recherche énoncés à la section 3 (les thématiques ciblées par la plateforme de recherche) et l’arrimage prévu entre les équipes de recherche et l’entreprise. La description du projet devra inclure les paragraphes suivants :

·       la pertinence du projet en lien avec le(s) besoin(s) identifié(s);

·       le caractère innovant du projet et son potentiel de commercialisation;

·       l’approche de recherche et la méthodologie;

·       les livrables (ex. : cahier de charge) et la portée de retombées/bénéfices du projet proposé pour le milieu preneur/utilisateur, l’entreprise scientifique et l’avancement des connaissances scientifiques;

·       la faisabilité du projet et un calendrier de réalisation;

·       la contribution spécifique des membres de l’équipe et la stratégie de collaboration.

2) Un texte de maximum 2 pages décrivant la capacité de recherche et d’innovation de l’entreprise. Par capacité de recherche, on entend la capacité de générer du savoir ou de la PI. Par innovation, on entend l’application de savoirs ou de PI pour développer de nouvelles façons de faire, de nouveaux procédés ou de nouvelles technologies. La description devra inclure :

·       le rôle de la recherche et de la science dans la démarche entrepreneuriale de l’entreprise;

·       les ressources dédiées à la recherche (ex. : infrastructure, employés et pourcentage des activités dédiées à la recherche);

·       les ressources qui seront dédiées au projet de recherche présenté dans la demande;

·       la capacité de l’entreprise à bonifier le financement du projet présenté;

·       la capacité de l’entreprise à valider, implanter et commercialiser une innovation.

3) Chaque chercheur.e membre de l’équipe doit fournir un CV abrégé FRQ préparé selon les règles de présentation d’un maximum de 2 pages qui résume dans cet ordre :

·       Secteur de recherche qui représente votre expertise pour le projet de recherche proposé :

……………o   sciences naturelles et génie (FRQNT)

……………o   santé (FRQS)

……………o   sciences sociales et humaines, arts et lettres (FRQSC)

·       Formation académique (diplômes) et emploi;

·       Expérience professionnelle et leadership;

·       Expertises et contributions pertinentes pour la réalisation de la proposition transmise aux FRQ.

4) Chaque entrepreneur ou entrepreneure membre de l’équipe doit fournir un CV professionnel d’un maximum de 2 pages.

5) Un complément d’information obligatoire sur le projet et la collaboration de recherche en format vidéo (180 secondes maximum; le comité n’évaluera pas la qualité du vidéo).  Ce document d’accompagnement numérique d’une taille maximale de 300 Mo est laissé libre aux demandeurs, mais sa durée ne doit pas excéder 3 minutes (180 secondes). Ce document doit être identifié comme suit : NOM DU DEMANDEUR – NUMÉRO DE DEMANDE et acheminé dans le cloud FRQ au plus tard le 17 novembre 2021, 16h00.

6) Deux pages maximum de justifications budgétaires (la subvention doit être utilisée pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche, incluant la validation et l’intégration de l’innovation dans un milieu utilisateur, si ces étapes sont réalisées en partenariat avec l’équipe de recherche) : rédiger une section pour justifier le montant versé au chercheur co-porteur ou à la cochercheuse co-porteuse et une section pour justifier le montant à verser directement à l’entrepreneur scientifique-coporteur ou à l’entrepreneure scientifique-coporteuse.

7) L’entreprise scientifique doit fournir ses états financiers de deux dernières années et les projections financières pour l’année à venir. Les états financiers doivent montrer clairement le revenu annuel de l’entreprise ainsi que le montant que l’entreprise dédie à la recherche.

8) Lettre(s) ou document(s) d’appui au projet présenté(s) (utilisateurs potentiels, une ou un chercheur reconnu, une ou un mentor, etc.; max 3 lettres).

9) S’il y a lieu, les justifications éthiques d’une page maximum pour l’utilisation de sujets humains ou animaux, de produits du corps humain ou animaux.

10) S’il y a lieu, document(s) à joindre OBLIGATOIREMENT à la section « Autres documents » du formulaire pour l’admissibilité d’une personne responsable de la demande ou d’un cochercheur ou d’une cochercheuse, répondant au statut suivant tel que décrit à la section 7.4 des règles :

·       chercheur retraité : une lettre de l’établissement dont le contenu attendu est décrit à la section 7.4 des règles;

·       chercheur universitaire ou chercheuse universitaire, chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne sous octroi : une lettre de l’établissement dont le contenu attendu est décrit à la section 7.4 des règles.

8. DESCRIPTION ET NATURE DE L’AIDE FINANCIÈRE

 

Living Lab – Région

Soutien à l’entrepreneuriat scientifique

Montant annuel par octroi

200 000 $ à 300 000 $ par année pour une période maximale de 3 ans (FIR* inclus). Les dépenses reliées directement à la réalisation de projets doivent être entre 157 480 $ et 236 220 $ par année d’octroi. En cas d’octroi de la subvention, les FRQ ajouteront automatiquement le montant prévu pour les FIR aux montants annuels de l’octroi.Le total du financement du porteur et du coporteur ne doit pas dépasser 125 000 $.  Seuls les frais directs reliés à la réalisation du projet de recherche sont admissibles.

Frais indirects de recherche

Les montants dédiés aux frais indirects de recherche (FIR) sont à l’usage des établissements universitaires gestionnaires de l’octroi et leur sont versés directement. Les FIR inclus au montant annuel de la subvention octroyée pour un montant équivalent à 27 % des dépenses annuelles reliées directement à la recherche soit, entre 42 520 $ et 63 780 $.Les montants dédiés aux frais indirects de recherche (FIR) sont à l’usage des établissements universitaires gestionnaires de l’octroi et leur sont versés directement pour un montant équivalent à 27 %.

Dépenses admissibles

Dépenses reliées directement à la réalisation de projets, soit entre 157 480 $ et 236 220 $ par année d’octroi

Admissibilité de tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont disponibles via ce lien.

Dépenses reliées directement à la réalisation du projet de recherche, incluant la validation et l’intégration de l’innovation dans un milieu utilisateur, si ces étapes sont réalisées en partenariat avec l’équipe de recherche.

Pour le chercheur principal : les postes budgétaires admissibles prévus par les RGC  sont disponibles via ce lien.

Pour l’entrepreneur scientifique-coporteur : les postes budgétaires admissibles par les règles du programme sont disponibles via ce lien.

La subvention doit être utilisée pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation de la recherche.

Le début de la subvention est établi au 1er avril 2021 et la date de fin est variable selon le volet.

Les conditions entourant le financement sont quant à elles précisées à l’article 4.5 des RGC.

9. SUIVI ET REDDITION DES COMPTES

Pour son troisième concours, la plateforme de financements de recherche intersectorielle sur le vieillissement propose deux volets distincts de financement pour des subventions de projets de recherche : un volet Living lab – Région (laboratoire vivant) et un volet Soutien à l’entrepreneuriat scientifique.

9.1 Volet Living Lab - Région

Conformément aux RGC, les titulaires d’une subvention obtenue dans le cadre de ce concours doivent soumettre un rapport final dont le format sera communiqué en temps utile aux responsables des demandes financées. Ce rapport doit être déposé au plus tard trois mois après la fin de la période de subvention.

Par ailleurs, dans le but de maximiser les retombées des projets financés auprès des publics les plus susceptibles d’en bénéficier, les titulaires d’une subvention doivent démontrer une préoccupation de vulgarisation de leurs résultats de recherche. Aussi, après le rapport final, les titulaires d’une subvention devront contribuer, sur invitation, à certains événements de type forums, colloques, activités de suivi ou de transfert organisés par les FRQ visant à faire connaître les résultats de leurs travaux à un public plus large d’utilisateurs potentiels. A cet égard, les frais de participation sont à la charge des participants et participantes et doivent être prévus dans le budget de la subvention à l’item « frais de déplacement et de séjour ».

Le rapport final peut être rédigé en français ou en anglais. Dans ce dernier cas, il doit être accompagné d’un titre et d’un résumé en français. Le délai ne doit pas excéder 12 mois après la date de fin de la subvention, à moins de circonstances exceptionnelles. Dans le cas où le rapport final n’a pas été déposé dans les délais, les cochercheurs ou les cochercheuses impliqués dans cet octroi ne sont pas admissibles à recevoir une nouvelle aide financière des FRQ tant que cette condition n’est pas remplie.

Les personnes titulaires d’une subvention doivent indiquer, dans tout rapport, article ou communication que la recherche a été subventionnée par les FRQ.

9.2 Volet Soutien à l’entrepreneuriat scientifique

Afin d’évaluer l’atteinte des objectifs de cette nouvelle formule de financement et les retombées de la stratégie de valorisation et de transfert des connaissances élaborées par l’équipe en amont de l’octroi (voir notes, section 5.2), les coporteurs ou les coporteuses de la subvention doivent soumettre un rapport final conjoint dont le format sera communiqué en temps utile. Ce rapport doit être déposé au plus tard trois mois après la fin de la période de subvention.

Le rapport final peut être rédigé en français ou en anglais. Dans ce dernier cas, il doit être accompagné d’un titre et d’un résumé en français. Le délai ne doit pas excéder 12 mois après la date de fin de la subvention, à moins de circonstances exceptionnelles. Dans le cas où le rapport final n’a pas été déposé dans les délais, les cochercheurs ou les cochercheuses comme les entrepreneurs ou les entrepreneures scientifiques impliqués dans cet octroi ne sont pas admissibles à recevoir une nouvelle aide financière des FRQ tant que cette condition n’est pas remplie.

Les personnes titulaires d’une subvention doivent indiquer, dans tout rapport, article ou communication que la recherche a été subventionnée par les FRQ.

10. DATES IMPORTANTES ET ANNONCES DES RÉSULTATS

Mi-septembre 2021 : annonce du 3e concours et mise en ligne des règles et des formulaires pour les 2 volets (Living Lab – Région et Soutien à l’entrepreneuriat scientifique)

6 octobre 2021 à 11h00 : webinaire informatif sur le volet Living Lab-Région. Cliquez ici pour vous inscrire

7 octobre 2021 à 11h00 : webinaire informatif sur le volet Soutien à l’entrepreneuriat. Cliquez ici pour vous inscrire

17 novembre 2021 à 16h00 : date limite de soumission des demandes pour les deux volets

Fin avril 2022 : annonce des résultats du concours pour les deux volets

11. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.