Plateforme transatlantique – Démocratie, gouvernance et confiance (DGT)

1. Contexte

La Plateforme transatlantique (PTA) a été fondé en 2014. Depuis, elle a organisé plusieurs activités et trois appels de propositions : Au cœur des données numériques (Digging Into Data) en 2016, Innovation sociale (Social Innovation) en 2018 et Rétablissement, renouveau et résilience dans un monde post-pandémique (Recovery, Renewal and Resilience in a Post-Pandemic World) en 2021. La Plateforme lance maintenant son quatrième appel sous le thème Démocratie, gouvernance et confiance (Democracy, Governance, and Trust – DGT).

Liste des agences de financement et des pays participants :

• Agence nationale de la recherche (France)
• Conseil de recherches en sciences humaines (Canada)
• Centre national des sciences (Pologne)
• Fondation croate pour la science (Croatie)
• Fonds de recherche du Québec – Société et culture (Canada)
• Fondation nationale de la recherche (Afrique du Sud)
• Fondation de recherche de São Paulo (Brésil)
• Fonds national suisse de la recherche scientifique (Suisse)
• Recherche et innovation au Royaume-Uni – Conseil de recherche pour les arts et les humanités (Royaume-Uni)
• Recherche et innovation au Royaume-Uni – Conseil de la recherche économique et sociale (Royaume-Uni)
• Fondation nationale pour les sciences humaines (NEH) (États-Unis d’Amérique)
• Fondation nationale pour la science (NSF) (États-Unis d’Amérique)

2. Objectifs et thèmes

Le monde est confronté à des défis sociaux, économiques, technologiques, environnementaux et géopolitiques exceptionnels, notamment les migrations, les urgences liées au changement climatique, les crises énergétiques, les guerres, les conflits, l’extrémisme politique, l’érosion des institutions démocratiques, les protestations, la violence, la corruption et la méfiance croissante du public à l’égard de la gouvernance et de l’expertise. Celles-ci affectent non seulement les institutions des gouvernements démocratiques, mais aussi les structures et les processus plus larges qui permettent à nos sociétés de fonctionner et de rester unies. L’appel de la DGT cherche à comprendre comment la démocratie, la gouvernance et la confiance font partie intégrante de la gestion des crises à court terme comme des défis à long terme et sont elles-mêmes au centre du mécontentement et des perturbations auxquels sont confrontées de nombreuses sociétés. L’appel de la DGT vise à approfondir et à élargir nos connaissances et notre compréhension des opportunités, des défis et des crises, pertinents pour la démocratie, la gouvernance et la confiance.

L’appel de la DGT se concentrera sur les domaines dérivés des neuf thèmes transversaux suivants. L’accent mis sur ces thèmes encouragera les équipes de recherche candidates à élaborer des propositions de recherche interdisciplinaires novatrices et exceptionnelles. Les propositions devront tenir compte des liens entre ces thèmes, mais aussi développer et compléter leur analyse de manière à explorer les facteurs passés et contemporains qui façonnent la démocratie, la gouvernance et la confiance.

1.      Concepts, compréhensions et modèles de démocratie, de gouvernance et de confiance

2.      Éducation

3.      Médias, information et communication

4.      Économies et systèmes économiques

5.      Identités, discrimination, marginalisation et inégalités

6.      Écosystèmes et environnements

7.      Épistémologies, connaissances et expertises

8.      Histoire et culture

9.      Pouvoir, autorité et conflit

L’appel de propositions sur la démocratie, la gouvernance et la confiance (DGT) visera à :

• Catalyser et soutenir les équipes de recherche transnationales des deux côtés de l’Atlantique et au-delà de la division Nord/Sud pour faire avancer des connaissances clés issues de la recherche en sciences humaines, et les collaborations de recherche interdisciplinaires et transatlantiques renforçant les partenariats existants et en établissant de nouveaux ;
• Soutenir des propositions de recherche exceptionnelles, novatrices et interdisciplinaires qui améliorent notre compréhension des perspectives et des défis en lien avec la démocratie, la gouvernance et la confiance, et mettre à l’essai des interventions ou des initiatives visant à rebâtir la démocratie, la gouvernance et la confiance ;
• Codévelopper des programmes de travail robustes et résilients en collaboration avec les communautés et les principales parties prenantes, dont les décideuses et décideurs politiques locaux, régionaux, nationaux et internationaux ;
• Promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) par la composition des équipes de recherche, l’environnement de recherche, la conception de la recherche et la mise en œuvre de la recherche.

Tous les détails de l’appel peuvent être consultés sur le site Internet de la Plateforme transatlantique.

3. Admissibilité

Les personnes candidates doivent soumettre leur proposition en tant que partenaire de projet de recherche transnational. Chaque projet doit compter au moins trois chercheurs principaux ou chercheuses principales admissibles provenant d’au moins trois pays différents et participants à l’appel Démocratie, gouvernance et confiance (DGT), et ce, des deux côtés de l’Atlantique.

Dans le contexte de l’appel de propositions DGT de la PTA, le FRQSC pourrait accorder un supplément aux chercheurs et chercheuses du Québec qui :

• Sont chercheur principal ou chercheuse principale de la partie canadienne d’une équipe internationale dans le cadre de l’appel de propositions DGT de la PTA ;
• Respectent les exigences et reçoivent du financement du CRSH dans le cadre de l’appel de propositions DGT de la PTA ;
• Respectent les critères d’admissibilité relatifs au financement décrits dans les RGC des FRQ, et dont le statut en recherche est chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1 des RGC, voir section Statuts et rôles).

Des cochercheurs et cochercheuses du Québec peuvent se joindre à l’équipe si leur statut en recherche est celui de chercheur ou chercheuse universitaire, chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne, ou chercheur ou chercheuse de collège (statuts 1, 2 et 3 des RGC).

4. Demande

Les chercheuses et chercheurs du Québec qui désirent poser leur candidature doivent d’abord prendre connaissance des règles de l’appel DGT de la PTA et en respecter la procédure.

L’équipe de recherche transnationale doit déposer un formulaire d’intention (prédemande) avant le 29 septembre 2023 dans le système SAGe du Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP).

L’équipe de recherche transnationale doit ensuite déposer un dossier de candidature complet avant le 6 novembre 2023 dans le système SAGe du Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP).

Le chercheur principal ou la chercheuse principale du Canada doit aussi prendre connaissance de l’annexe nationale du Canada et des règles et procédure du CRSH pour ce concours afin de soumettre une demande au CRSH.

Pour obtenir le supplément du FRQSC, le chercheur principal ou la chercheuse principale du Canada doit avoir pour établissement gestionnaire un établissement reconnu pour gérer du financement au FRQSC.

Ce chercheur principal ou cette chercheuse principale doit également avoir rempli un formulaire de demande pour le FRQSC en date du 6 novembre 2023, disponible sur le portail FRQnet.

Outre les documents exigés dans l’appel de propositions DGT de la PTA, les chercheurs et les chercheuses du Québec qui demandent le supplément du FRQSC doivent créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique, et ce, avant de commencer à remplir le formulaire de demande.

Le Fonds requiert de joindre le CV commun canadien  et le fichier .PDF des Contributions détaillées du chercheur ou de la chercheuse principal.e de l’équipe, à la section appropriée du Portfolio électronique FRQnet. Le chercheur ou la chercheuse principal.e doit s’assurer de remplir la version FRQSC, FRQNT ou FRQS du CV commun canadien, de mettre à jour ce document dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours et de compléter en bonne et due forme le fichier des Contributions détaillées propre aux subventions. Les documents Préparer un CV pour les Fonds et fichier joint des Contributions détaillées, disponibles dans la Boîte à outils du programme, peuvent être consultés au besoin.

Dans la section « Budget » du formulaire FRQnet, la personne candidate doit joindre une justification du budget d’un maximum d’une page.

En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des RGC.

La personne candidate ne doit pas oublier de transmettre sa demande, après l’avoir remplie et validée. Un formulaire, une fois transmis au Fonds, ne peut être mis à jour. La date limite de transmission de la demande est le 6 novembre 2023, 16h.

Les personnes qui font partie de l’équipe de recherche internationale, mais qui sont affiliées à des établissements hors-Québec peuvent être entrées à la section « Collaborateurs et collaboratrices » du formulaire FRQnet.

5. Évaluation

L’évaluation des candidatures sera faite par un comité d’évaluation scientifique mis en place par la Plateforme transatlantique. Pour connaitre les critères d’évaluation, veuillez consulter l’appel de propositions.

6. Financement offert

Dans le cadre de ce concours, le FRQSC offre un financement supplémentaire à celui du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) de 25 000 $ par année par projet, pour un financement total maximal de 75 000 $ (FIR en plus), selon les fonds disponibles, pour des projets de 3 ans dont le chercheur principal ou la chercheuse principale au Canada est rattaché à un établissement gestionnaire reconnu du Québec. Chaque équipe canadienne financée ne peut recevoir qu’un seul supplément du FRQSC.

Pour les détails sur le financement par le CRSH, pouvant atteindre un montant maximal de 200 000 $, veuillez consulter le site Internet de l’organisation.

Ce supplément est administré par le FRQSC. Étant donné que, par sa nature, le financement du FRQSC est supplémentaire, le projet financé par le CRSH doit pouvoir être réalisé même si le supplément du FRQSC n’est pas accordé. L’objectif du supplément est d’encourager les chercheurs québécois et chercheuses québécoises à travailler au développement et à l’intégration de projets de recherche internationaux en sciences sociales et humaines.

7. Suivi et reddition

Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

Le chercheur principal ou la chercheuse principale est également tenu.e de remplir et de transmettre un rapport final, disponible via le Portfolio électronique, au cours des 12 mois suivant la fin de la subvention (RGC , article 7.2).

Les FRQ peuvent utiliser le rapport final et les résultats de recherche rendus publics par les bénéficiaires des subventions dans une publication scientifique ou en ligne, ou durant un congrès, un séminaire ou un symposium, notamment aux fins de reproduction, de traduction, de communication publique de quelque nature que ce soit, de présentation ou de représentation publique ou de recherches ultérieures. Cette utilisation doit être à des fins non commerciales et respecter le droit d’auteur.

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

8. Prise d'effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025.