PRIORITÉ PATIENT - Pour une amélioration de la trajectoire de soins et des services en oncologie au Québec

Financer des projets de recherche qui serviront à améliorer l’expérience de soins et de services ainsi que la qualité de vie des patients atteints d’un cancer et leurs proches.

Les projets financés devront permettre d’outiller des professionnels de la santé et des services sociaux, gestionnaires, décideurs et groupes communautaires pour implanter de nouvelles pratiques au bénéfice des usagers (patients et proches aidants).

En collaboration avec l’unité SRAP du Québec, une formation et de l’accompagnement seront offerts aux projets pour s’assurer qu’ils ont les outils nécessaires à l’intégration des patients dans la définition et la réalisation de leur projet de recherche. 

Les projets devront répondre prioritairement à un ou plusieurs des enjeux soulevés par le comité de patients-partenaires de l’Oncopole. Ces enjeux sont regroupés selon la terminologie du cadre pancanadien de recherche sur la survie au cancer :

Expérience des soins

• Incidences et répercussions fonctionnelles et économiques du cancer et de son traitement
• Besoins informationnels et d’autogestion des patients
• Interventions permettant de répondre aux besoins psychosociaux

Effets des soins

• Mécanismes des effets tardifs et à long terme et facteurs prédictifs de risque élevé
• Besoins informationnels des patients et des proches aidants
• Mécanismes de surveillance permettant de reconnaître les effets tardifs et leurs répercussions
• Interventions visant à prévenir et à atténuer les effets tardifs médicaux et psychosociaux

Organisation des soins

• Interventions visant à améliorer l’uniformité, la coordination et l’intégration des soins de suivi, y compris les transitions entre les soins

Thèmes transversaux

• Engagement des patients et proches aidants dans la recherche comme dans les processus de décision concernant les programmes, les politiques ou la trajectoire du patient dans ses interactions avec le système de santé
• Amélioration des stratégies et des mécanismes de façon à ce que les patients et proches aidants puissent obtenir des informations fiables  
• Application des connaissances, lorsqu’indiqué, afin de communiquer et de livrer les résultats d’une manière compréhensible et pertinente

Les projets doivent s’inscrire dans les priorités d’intervention du PQC en ce qui concerne la réponse aux besoins des patients. Priorités d’intervention – PQC.

L’équipe peut être composée de chercheurs, de professionnels de la santé et des services sociaux, de gestionnaires et d’usagers. Dans le cas de chercheurs, ces derniers devront être des chercheurs ou chercheuses universitaires, ou des chercheurs universitaires cliniciens ou chercheuses universitaires cliniciennes, ou des chercheurs ou chercheuses du collège (voir la section Définitions des Règles générales communes).

Structure de l’équipe

L’équipe doit être composée au minimum de 2 co-responsables et d’un usager :

• Un chercheur ou une chercheuse universitaire ou un chercheur universitaire clinicien ou une chercheuse universitaire clinicienne (voir la section Définitions des Règles générales communes) ; cette personne représentera le projet, en assumera la direction scientifique, interne, ainsi que la gestion, et ce, selon les conditions/exigences administratives du FRQS. L’établissement gestionnaire de la subvention sera l’établissement employeur de ce chercheur principal ou de cette chercheuse principale
• Un médecin ou autre professionnel de la santé et des services sociaux
• Un usager (patient ou proche aidant) ; l’identité de l’usager pourra être confirmée au moment de la demande complète

D’autre membres peuvent s’ajouter à l’équipe sans restriction sur le nombre :

• Usagers, cochercheurs incluant des chercheurs universitaires ou chercheuses universitaires, chercheurs universitaires cliniciens ou chercheuses universitaires cliniciennes, chercheurs ou chercheuses de collège, professionnels de la santé et des services sociaux et gestionnaires
• Collaborateurs ou collaboratrices : aucun minimum ou maximum ; ces personnes pourront participer au projet sans accès à aucune somme de la subvention

Le rôle de chaque membre de l’équipe doit être défini. Ainsi, les membres de l’équipe, y compris les usagers, doivent démontrer de manière adéquate qu’ils collaborent ou collaboreront activement au projet proposé et préciser le temps alloué au projet ou le niveau d’implication.

Tous les membres de l’équipe doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents (tel que défini en 2.1 des Règles générales communes) et domiciliés au Québec au moment de l’entrée en vigueur de la subvention, sauf les collaborateurs ou collaboratrices.

Les membres de l’équipe de professionnels de la santé et des services sociaux devront faire la preuve qu’ils sont inscrits au tableau de leur ordre professionnel les régissant au Québec, qu’ils disposent du droit de pratique au Québec et qu’ils possèdent une assurance professionnelle.

Une personne peut participer à un maximum de 2 demandes à l’intérieur de ce programme à titre de membre d’une équipe.

Cependant, un chercheur, médecin ou autre professionnel de la santé et des services sociaux ne peut déposer qu’une seule demande à l’intérieur de ce programme en tant que co-responsable d’un projet.

Les chercheurs et chercheuses doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique (voir les sections 5.3 et 5.4 des Règles générales communes).

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs de l’équipe lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains. Les autres membres de l’équipe sont également encouragés à suivre cette formation.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• la participation d’êtres humains ;

• l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée) ;

• des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01) ;

• l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Transmission des documents (en format PDF uniquement)

Le FRQS assure la gestion de ce concours, au nom de l’Oncopole. Les documents décrits ci-dessous doivent être envoyés par courriel à Manon Pelletier, chargée de programmes au FRQS (manon.pelletier@frq.gouv.qc.ca). Les documents devront être attachés les uns à la suite des autres en un (1) seul document PDF. La date et l’heure de transmission du courriel fait foi de la date et l’heure du dépôt des documents.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires
peut entrainer la non admissibilité du dossier.

NOTE :  La lettre d’intention doit être soumise au FRQS par le ou la co-responsable #1, chercheur ou chercheuse universitaire ou chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne et doit inclure :

• Formulaire de la lettre d’intention (disponible dans la boîte à outils)

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (dernière mise à jour entre juin 2018 et la date limite du Concours)

• Contributions détaillées (dernière mise à jour entre juin 2018 et la date limite du Concours) ; consultez le document Directives pour le fichier joint au CV  dans la boîte à outils

• Pour les chercheurs cliniciens ou chercheuses cliniciennes, une lettre de la direction du département clinique, précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaire d’une bourse de carrière du FRQS)

Le FRQS acheminera par courriel une confirmation de l’acceptation ou du refus de la lettre d’intention de chacune des équipes.

Seules les équipes dont les lettres d’intention seront jugées pertinentes seront invitées à soumettre une demande complète.

• Une lettre de la direction du département clinique, précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaire d’une bourse de carrière du FRQS)

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (dernière mise à jour entre juin 2018 et la date limite du Concours), si disponible

• Contributions détaillées (dernière mise à jour entre juin 2018 et la date limite du Concours) ; consultez le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils, si disponible

OU

• Un CV à jour, de deux pages maximum, incluant les principales contributions (publications, brevets et autre activités) pour ceux et celles qui n’ont pas de CV commun canadien

Transmission des documents (en format PDF uniquement)

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire et documents non transmis aux dates et heures limites indiquées seront automatiquement rejetés.

Les documents décrits ci-dessous doivent être envoyés par courriel à Manon Pelletier (manon.pelletier@frq.gouv.qc.ca), chargée de programmes au FRQS. Tous les documents devront être intégrés dans un (1) seul document PDF. La date et l’heure de la transmission du courriel font foi de la date et de l’heure du dépôt des documents.

Les CVs de tous les chercheurs et membres de l’équipe, incluant les contributions détaillées, devront être insérés les uns à la suite des autres dans ce document PDF.

La demande complète doit être soumise par le chercheur co-responsable et doit inclure :

• Formulaire de demande complète

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (dernière mise à jour entre juin 2018 et la date limite du Concours)

• Contributions détaillées (dernière mise à jour entre juin 2018 et la date limite du Concours) ; consultez le document Directives pour le fichier joint au CV  dans la boîte à outils

• Pour les chercheurs cliniciens ou chercheuses cliniciennes,  une lettre de la direction du département clinique, précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaire d’une bourse de carrière du FRQS)

• Une lettre de la direction du département clinique, précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaire d’une bourse de carrière du FRQS)

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (dernière mise à jour entre juin 2018 et la date limite du Concours), si disponible

• Contributions détaillées (dernière mise à jour entre juin 2018 et la date limite du Concours) ; consultez le document Directives pour le fichier joint au CV  dans la boîte à outils, si disponible

OU

• Un CV à jour, de deux pages maximum, incluant les principales contributions (publications, brevets et autre activités) pour ceux et celles qui n’ont pas de CV commun canadien

Les usagers membres de l’équipe :

• Lettre de motivation à participer au projet, la nature de l’expertise qu’ils amènent et leur rôle dans le projet (Maximum de deux (2) pages)

• CV résumé d’une (1) page

Les professionnels de la santé et des services sociaux membres de l’équipe :

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (dernière mise à jour entre juin 2018 et la date limite du Concours), si disponible OU
• Un CV à jour de deux pages maximum, incluant les principales contributions (publications, brevets et autres activités) pour ceux et celles qui n’ont pas de CV commun canadien

Les chercheurs agissant à titre de cochercheurs :

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (dernière mise à jour entre juin 2018 et la date limite du Concours)

• Contributions détaillées (dernière mise à jour entre juin 2018 et la date limite du Concours) ; consultez le document Directives pour le fichier joint au CV  dans la boîte à outils

• Pour les chercheurs cliniciens ou chercheuses cliniciennes,  une lettre de la direction du département clinique, précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaire d’une bourse de carrière du FRQS).

Un centre de recherche du FRQS, un établissement du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec.

Le montant maximum pour ce programme est un total de 200 000 $ par projet sur 2 ans.

Le programme dispose d’un budget minimum de 600 000 $. En conséquence, au moins 3 projets pourront être financés.

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L’Établissement gestionnaire de l’octroi est généralement l’Établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes ).

Ce Concours ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS et ses partenaires pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

En plus de la liste des dépenses admissibles pour le volet recherche détaillées dans la section 8 des Règles générales communes des FRQ, les dépenses suivantes sont admissibles :

• Bourses, compléments de bourses et appui salarial aux étudiants et étudiantes de 1er, 2e ou 3e cycle et aux postdoctorants et postdoctorantes
• Rémunération d’assistants ou d’assistantes de recherche
• Honoraires et remboursement des frais de déplacement de sujets humains de recherche
• Personnes-ressources essentielles au projet incluant les coûts de libération pour participer aux activités de l’équipe, dans l’optique où la libération nécessite un remplacement. L’établissement pourra recevoir une compensation, à même le budget du projet, pour le remplacement dans leur fonction des professionnels qui participent au projet
• Compensation du temps de médecin consacré à des activités professionnelles pour le projet et qui ne sont pas facturables à la RAMQ en vertu des ententes entre le MSSS et les fédérations médicales (FMOQ, FMSQ) (excluant les coresponsables du projet)
• Compensation des usagers qui seront engagés dans le processus de recherche 

• Salaires des chercheurs et des coresponsables de l’équipe
• Tous les frais reliés à l’aménagement, au réaménagement, à la location et à l’entretien de locaux, ainsi qu’aux frais payés par l’établissement d’accueil
• Rémunération du personnel du réseau de la santé et des services sociaux qui sont à l’emploi de l’établissement ou de la clinique médicale pendant la mise en œuvre du projet et qui ne sont pas remplacés dans leurs fonctions habituelles
• Achat d’équipement majeur
• Tous les coûts engagés par l’établissement, le GMF ou ses partenaires avant la présentation du projet au FRQS
• Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

Lettre d’intention

Un comité d’évaluation de la pertinence composé de représentants de l’Oncopole, du PQC, de l’Unité de soutien SRAP du Québec et de patients-partenaires, évaluera et choisira les lettres d’intention selon des critères de pertinence spécifiques aux objectifs du programme et thématiques de recherche.

Seules les équipes dont les lettres d’intention auront été retenues par le comité d’évaluation de la pertinence seront invitées à soumettre une demande complète. Le FRQS confirmera aux demandeurs par courriel si leur lettre d’intention a été retenue.

Les recommandations du comité d’évaluation de la pertinence seront transmises aux candidats et candidates ainsi qu’au comité mixte d’évaluation des demandes complètes.

Les critères de pertinence sont les suivants :

• Alignement des objectifs du projet avec les priorités du concours. Les membres de l’équipe doivent situer la pertinence de leur projet dans la perspective d’amélioration des soins et services donnés aux usagers
• Démonstration du caractère innovant et de pointe de la pratique faisant l’objet du projet. Les informations sur les composantes de la pratique doivent être précises et clairement présentées
• Faisabilité du projet. Les retombées concrètes et mesurables attendues pour les usagers doivent être définies
• Démonstration de l’engagement des usagers dans le projet. La lettre d’intention doit faire état des modalités anticipées afin d’engager les usagers

Les critères d’évaluation pour les demandes complètes sont les suivants :

Projet (30 %)

• Qualité scientifique du projet et rigueur méthodologique
• Originalité et cohérence du projet 
• Clarté des objectifs
• Réalisme et importance des résultats escomptés

Équipe (10 %)

• Qualité scientifique des chercheurs
• Complémentarité des expertises des membres de l’équipe
• Importance et qualité des réalisations scientifiques (publications, développement d’initiatives structurantes, rayonnement au niveau canadien et/ou international, etc.)

Qualité et cohérence du plan d’engagement des usagers dans la recherche (15 %)

• Description du rôle et des attentes des usagers dans la préparation de la demande
• Description du rôle et des attentes des usagers dans la gouvernance et la mise en œuvre du projet

Faisabilité (10 %)

• Faisabilité scientifique, technique et opérationnelle du projet
• Réalisme de l’échéancier
• Pertinence des indicateurs de suivi

Retombées du projet (15 %)

• Inscription du projet en cohérence avec la volonté et les efforts concertés de l’Oncopole, de l’Unité de soutien SRAP, du PQC et du FRQS de doter le Québec de nouvelles capacités de recherche, d’application et de transfert des connaissances pour soutenir la transformation des soins et des services en oncologie

Transfert de connaissances (20 %)

• Stratégie (s) proposée (s) afin de s’assurer que les résultats se traduisent par une amélioration de l’expérience des soins et des services ainsi que de la qualité de vie des usagers, en lien avec un ou plusieurs des enjeux soulevés (thématiques de recherche) par le comité de patients-partenaires de l’Oncopole.

Budget (qualitatif)

• Justification détaillée et réaliste du budget demandé

À noter que la note de passage pour possibilité de financement sera de 70 %.

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final aux échéances indiquées par le FRQS
• Un rapport scientifique annuel ainsi qu’un rapport final au maximum 3 mois après la fin de la subvention

Les équipes financées s’engagent à participer aux activités de mobilisation de l’Oncopole et de ses partenaires qui peuvent prendre la forme d’évènements annuels ou d’ateliers spécifiques.

En acceptant l’octroi, la personne titulaire accorde au FRQS (pour l’Oncopole) et à l’Unité de soutien SRAP, ainsi qu’à tout partenaire qui pourrait s’ajouter après le lancement du programme, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour une durée illimitée et à des fins non commerciales. Cette licence permet au FRQS (pour l’Oncopole) et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, Twitter, etc.) le rapport scientifique final. La personne titulaire de l’octroi garantit au FRQS (pour l’Oncopole) et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Les Partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront.

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.