Année de concours : 
2021-2022

Date limite (avis ou lettre d'intention) : 
22 septembre 2021 à 10h00 (EST)

Date limite (demande) : 
13 octobre 2021 à 10h00 (EST)

Montant : 
Budget Maximum équipe bavaroise: 225 000 € // Budget Maximum équipe québécoise: 225 000 $ CA

Durée du financement : 
3 ans

Partenariat

Bayerisches Staatsministerium für Wissenschaft und Kunst (StMWK)

**Veuillez noter que la date limite de soumission du formulaire d’inscription est le 22 septembre 2021 à 10 h (heure au Québec) / 16 h (heure en Bavière).**

**Veuillez noter que la date limite de soumission de la demande est le 13 octobre 2021 à 10 h (heure au Québec) / 16 h (heure en Bavière).**

Personnes contact :

FRQS / Chargée de programme

Fatma Boulouednine

514 873-2114, poste 3455

Baviere.Quebec.IA@frq.gouv.qc.ca

WKS de BayFOR / Directrice du Bureau de coordination scientifique Bavière-Québec/Alberta/International (WKS)

Florence Gauzy Ph.D.

+49 (0) 89 9901 888 180

gauzy@bayfor.org

À l’heure où la science se mondialise et se complexifie, de nombreuses problématiques de recherche ne sauraient être étudiées sans une collaboration internationale et multisectorielle entre les chercheuses et chercheurs. C’est pourquoi le Québec et la Bavière ont mis sur pied un programme bilatéral dont l’objet est d’offrir un espace propice à l’excellence scientifique et ainsi encourager les scientifiques de la Bavière et du Québec à élaborer ensemble des projets de recherche faisant appel à des méthodes inédites. Ces collaborations donneront naissance à d’importantes percées scientifiques, à court et à moyen terme, en alliant et en potentialisant les expertises et les leviers structurels des deux régions, ainsi qu’en favorisant le transfert des connaissances.

Le présent appel de propositions est dirigé conjointement par :

  • WKS de l’Alliance bavaroise pour la Recherche (BayFOR)*, mandatée par le Bayerisches Staatsministerium für Wissenschaft und Kunst (StMWK)
  • Fonds de recherche du Québec, développé et géré par le FRQS.

* Le Bureau de coordination scientifique Bavière-Québec/Alberta/International (WKS) de l’Alliance bavaroise pour la Recherche (BayFOR) assure la gestion de cet appel de propositions au nom du Ministère bavarois de la Recherche, des Sciences et des Arts (Bayerisches Staatsministerium für Wissenschaft und Kunst – StMWK).

CONTEXTE

L’intelligence artificielle (IA) est un développement technologique qui s’annonce particulièrement vital pour nos sociétés. En santé, les applications faisant appel à l’IA constituent un domaine en croissance rapide et sont devenues le passage obligé d’une transformation incontournable des soins de santé, le but étant d’optimiser les soins à la population. L’IA appliquée à la santé touche à des secteurs aussi diversifiés que la bioinformatique, les actes médicaux assistés par ordinateur, la robotique intelligente pour les soins de santé, l’apprentissage machine et les algorithmes d’apprentissage en profondeur pour le traitement des images médicales, le développement de médicaments et bien d’autres encore. Les progrès réalisés ces dix dernières années sont d’une importance particulière pour l’économie et la société. Le Québec et la Bavière ont investi beaucoup d’efforts dans l’avancement des connaissances, la technologie et l’infrastructure dans ce domaine. Le présent appel de propositions marque une étape supplémentaire dans les réalisations conjointes. La capacité de découverte et d’innovation dans le secteur de la santé sera grandement améliorée par la mise en commun de champs d’expertise différents et complémentaires dans les secteurs de l’IA et des sciences de la vie.

1. ADMISSIBILITÉ DU PROJET

THÈMES PRIORITAIRES

Les thèmes de recherche suivants sont prioritaires dans ce programme :

Secteurs pertinents où les avancées de l’intelligence artificielle créent une valeur ajoutée pour le développement de produits, d’outils, d’interventions ou d’applications dans le domaine de la santé.

OBJECTIFS

Ce programme a pour objectif principal d’établir de nouvelles collaborations ou de renforcer des collaborations existantes afin de faire progresser les connaissances et la technologie en intelligence artificielle en santé. Le programme permettra également de développer une masse critique dans la recherche en intelligence artificielle en santé ainsi que des compétences transversales.

Les projets doivent être structurés de manière à créer une valeur ajoutée originale que les chercheuses et chercheurs, financés par chaque région participante, n’auraient pu réaliser par leurs propres moyens.

LANGUE

IMPORTANT : Comme il s’agit d’un programme international avec des propositions communes aux deux équipes, les demandes doivent être rédigées en anglais.

2. ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS ET DES CANDIDATES

CONDITIONS

Organisation des équipes de recherche

  • Un chercheur principal ou une chercheuse principale de la Bavière, qui représentera le projet et dirigera les activités internes et de gestion, conformément aux conditions et aux exigences administratives de son site de financement.
  • Un chercheur principal ou une chercheuse principale du Québec, qui représentera le projet et dirigera les activités internes et de gestion, conformément aux conditions et aux exigences administratives de son agence de financement.

Peuvent s’ajouter à l’équipe :

  • un maximum d’un cochercheur ou d’une cochercheuse de la Bavière et d’un cochercheur ou d’une cochercheuse du Québec, aucun minimum.
  • des collaboratrices et collaborateurs du projet qui n’auront pas accès aux fonds, et qui peuvent être de l’extérieur du Québec et de la Bavière. Aucun minimum ni maximum.

Les équipes de recherche présentant un projet dans le cadre du présent appel de propositions doivent être composées de chercheuses et chercheurs travaillant dans des établissements admissibles aux termes des conditions et exigences administratives de leur site ou agence de financement respectif. (voir ci-après).

BAVIÈRE

Les postdoctorants et les chercheurs et chercheuses plus avancés dans leur carrière, et provenant d’une université d’État de Bavière ou d’une université d’État en sciences appliquées recevant du financement du gouvernement bavarois, de même que les chercheurs et chercheuses de l’EVHN, de la KSFH, de la KUE et de HFPH sont admissibles à ce programme.

Les candidates et candidats de la Bavière sont appelés à communiquer avec la directrice du Bureau de coordination scientifique Bavière-Québec/Alberta/International en charge de l’appel de propositions afin de vérifier leur admissibilité et leur conformité aux conditions générales avant de soumettre leur dossier.

QUÉBEC

Statuts en recherche admissibles

Pour les chercheuses et chercheurs principaux :

  • Chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1)
  • Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (statut 2)

Pour les cochercheuses et cochercheurs :

  • Chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1)
  • Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (statut 2)
  • Chercheur ou chercheuse de collège (statut 3)

Les postdoctorants ne sont admissibles au programme qu’à titre de collaborateurs.

Pour l’équipe du Québec, la participation d’au moins une étudiante ou un étudiant M.Sc. ou Ph.D., ou d’au moins une postdoctorante ou un postdoctorant, est obligatoire.

De plus, tous les chercheurs et chercheuses de l’équipe du Québec doivent être affiliés à une université québécoise ou à un établissement d’enseignement de niveau collégial (y compris les centres collégiaux de transfert de technologies [CCTT]) et respecter les conditions qui précèdent.

DEMANDE UNIQUE

Une chercheuse ou un chercheur ne peut présenter qu’un seul projet dans le présent appel de propositions à titre de chercheuse principale ou chercheur principal, mais peut participer à plus d’un projet en tant que cochercheuse ou cochercheur.

EMPLOI ET LIEU DE RÉSIDENCE

En Bavière :

L’appel de propositions doit respecter les règles de subvention qui s’appliquent dans l’État de Bavière.

Au Québec :

La chercheuse principale ou le chercheur principal et les cochercheuses et cochercheurs doivent :

Être à l’emploi d’un établissement gestionnaire et résider au Québec au moment du dépôt de leur demande (voir l’article 2.1 des Règles générales communes).

ORDRE PROFESSIONNEL (QUÉBEC)

Les personnes ayant le statut de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (statut 2) devront faire la preuve qu’elles sont inscrites au tableau de l’ordre professionnel les régissant au Québec, qu’elles disposent du droit d’exercice au Québec et qu’elles possèdent une assurance professionnelle.

ÉTHIQUE (QUÉBEC)

Les chercheurs et chercheuses du Québec doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique (voir les sections 5.4 et 5.5 des Règles générales communes)

FORMATION DE BASE EN ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (QUÉBEC)

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses des FRQ lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche sur des êtres humains implique :

  • la participation d’êtres humains
  • l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
  • des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
  • l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des modules 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs principaux et chercheuses principales, ainsi que les cochercheuses et cochercheurs doivent avoir complété cette formation au maximum 3 mois après la réception du premier versement de la subvention.

3. SOUMISSION DU FORMULAIRE D’INSCRIPTION (OBLIGATOIRE)

Le projet doit être soumis aux deux sites ou agences de financement, dans un document PDF identique:

Bavière : Les candidates et candidats de la Bavière doivent soumettre leur formulaire d’inscription dûment rempli en version PDF par courriel à gauzy@bayfor.org.

Québec : Les candidates et candidats du Québec doivent soumettre leur formulaire d’inscription dûment rempli en version PDF par courriel à Baviere.Quebec.IA@frq.gouv.qc.ca.

Le formulaire d’inscription (voir Boîte à outils) est obligatoire et servira à la constitution du comité d’évaluation. Les candidates et candidats doivent par conséquent avoir soumis ce formulaire pour pouvoir présenter une demande complète.

Veuillez noter que la date limite de soumission du formulaire d’inscription est le 22 septembre 2021 à 10 h (heure au Québec) / 16 h (heure en Bavière).

4. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES – DEMANDE COMPLÈTE

Les demandes incomplètes ou non conformes aux critères d’admissibilité énoncés dans ce document pourront être déclarées non-admissibles.

Les demandes ou tout autre document reçus après la date limite du concours, soit le 13 octobre 2021 à 16 h (en Bavière) ou à 10 h (au Québec) seront refusés d’office et ne seront pas évalués.

Toute partie d’information présentée en excès du nombre de pages maximum permis pour chaque section de la demande sera retranchée du dossier et ne sera pas évaluée. Toute pièce jointe qui n’est pas exigée selon les règles du concours ne sera pas soumise au comité d’évaluation.

Tous les documents doivent être intégrés dans un seul (1) document PDF. Les CV des chercheuses et chercheurs, y compris leurs contributions détaillées, doivent être joints l’un à la suite de l’autre dans le document PDF.

Le dossier doit être présenté aux deux sites de financement dans un document PDF identique (voir Boîte à outils) :

Bavière : Le formulaire de demande doit être rempli en anglais. Toutefois, le titre et le résumé devront également être en allemand, ceux-ci pouvant être utilisés par la WKS de l’Alliance bavaroise pour la Recherche (BayFOR) à des fins de promotion et de publication.

Les candidates et candidats de la Bavière doivent soumettre leur formulaire de demande dûment rempli en version PDF par courriel à gauzy@bayfor.org.

Québec : Le formulaire de demande doit être rempli en anglais. Toutefois, le titre et le résumé devront également être en français, ceux-ci pouvant être utilisés par les FRQ à des fins de promotion et de publication.

Les candidates et candidats du Québec doivent soumettre leur formulaire de demande dûment rempli en version PDF par courriel à Baviere.Quebec.IA@frq.gouv.qc.ca.

Les sites ou agences de financement se réservent le droit de valider, auprès des autorités concernées, l’authenticité d’une information ou d’un document fournis dans la demande.

CHERCHEUSES ET CHERCHEURS DE LA BAVIÈRE

La chercheuse principale ou le chercheur principal doit soumettre à la WKS de BayFOR la demande complète dûment remplie, incluant les documents suivants :

  • le formulaire de demande (voir formulaire Boîte à outils);
  • un CV pour la chercheuse principale ou le chercheur principal et la cochercheuse ou le cochercheur, s’il y a lieu;
  • une lettre d’appui des administrateurs de l’établissement ou du département universitaire qui hébergera le projet de recherche (pour la chercheuse principale ou le chercheur principal seulement);
  • une lettre d’appui d’une collaboratrice ou d’un collaborateur, ou d’une  ou d’un partenaire, le cas échéant.

CHERCHEUSES ET CHERCHEURS DU QUÉBEC

La chercheuse principale ou le chercheur principal de l’établissement gestionnaire doit soumettre au FRQS la demande complète dûment remplie, incluant les documents suivants :

  • le formulaire de demande (voir formulaire Boîte à outils);
  • un CV commun canadien, version de financement du FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière version mise à jour entre le 1er juin 2020 et la date limite de l’appel de propositions) pour le chercheur principal ou la chercheuse principale, et le co-chercheur ou la co-chercheuse, s’il y a lieu;
  • les contributions détaillées (dernière version mise à jour entre le 1er juin 2020 et la date limite de l’appel de propositions) pour le chercheur principal ou la chercheuse principale, et le co-chercheur ou la co-chercheuse, s’il y a lieu;
  • chercheuse clinicienne ou chercheur clinicien : lettre de la direction de l’unité clinique ou de la doyenne ou du doyen de la Faculté, dans laquelle il est précisé le nombre d’heures de travail pendant lesquelles la personne sera libérée de ses obligations de pratique clinique pour mener les activités liées au projet de recherche (seulement pour les chercheuses cliniciennes et chercheurs cliniciens ne bénéficiant pas d’une bourse de carrière du FRQS);
  • une lettre d’appui de la direction de l’établissement ou du département universitaire où s’effectuera la recherche (pour la chercheuse principale ou le chercheur principal seulement);
  • une lettre d’appui d’une collaboratrice ou d’un collaborateur, ou d’une ou d’un partenaire, le cas échéant.

IMPORTANT

Pour des instructions supplémentaires, lire le document « Préparer un CV pour les Fonds » dans la Boîte à outils du programme.

5. DURÉE ET MONTANT DE LA SUBVENTION*

.

Équipe bavaroise** (Maximum)

Budget total : 225 000 €
Durée : 3 ans
Nombre de projets financés : Minimum de trois (3) projets
Date de début du financement: 1er décembre 2021

** Les titulaires d’un octroi de la Bavière seront financés par le StMWK.

IMPORTANT : En Bavière, en fonction des résultats de l’évaluation par le comité conjoint d’évaluation, les candidates et candidats retenus seront appelés à présenter une demande de financement auprès du Ministère bavarois de la Recherche, des Sciences et des Arts (StMWK). Le formulaire de demande comprendra une brève description du projet ainsi qu’un plan budgétaire. Les fonds seront par la suite octroyés sous forme d’allocation directe à l’université de la candidate ou du candidat.

Équipe québécoise *** (Maximum)

Budget total : 225 000 $ CA
Durée : 3 ans
Nombre de projets financés : Minimum de trois (3) projets
Date de début du financement: 1er décembre 2021

* Les frais indirects de recherche sont admissibles pour l’équipe du Québec et représentent 27 % du financement total (et s’ajoutent au budget).

*** Les titulaires d’un octroi du Québec seront financés par le FRQS.

QUÉBEC : Somme additionnelle pour les titulaires admissibles du statut 3

Les chercheuses ou chercheurs de collège ayant une tâche d’enseignement qui se joignent à un groupe de recherche à titre de cochercheuses ou cochercheurs recevront une somme additionnelle pouvant atteindre 20 % de leur salaire brut. Cette somme sera versée directement à leur établissement collégial comme compensation salariale correspondant aux heures consacrées aux activités de recherche plutôt qu’à l’enseignement. Un document justificatif d’une page doit être joint à la demande. La chercheuse principale ou le chercheur principal doit indiquer le nom des chercheuses et chercheurs de collège pour qui un dégagement de tâches d’enseignement est demandée.

Si les fonds sont octroyés et que la chercheuse principale ou le chercheur principal les accepte, un formulaire spécifique pour les sommes liées au dégagement de tâches d’enseignement sera mis à la disposition de la personne concernée. Les détails seront communiqués au moment de l’octroi des fonds.

GESTION

En Bavière :

Les postdoctorants et les chercheurs et chercheuses plus avancés dans leur carrière, et provenant d’une université d’État de Bavière ou d’une université d’État en sciences appliquées recevant du financement du gouvernement bavarois, de même que les chercheurs et chercheuses de l’EVHN, de la KSFH, de la KUE et de HFPH sont admissibles à ce programme.

Pour le Québec :

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L’établissement gestionnaire de l’octroi est l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes).

Liste des établissements reconnus pour gérer des octrois des FRQ. Les subventions seront gérées selon les règles générales respectives des agences de financement.

6. DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses admissibles comme les salaires, le matériel de recherche, l’équipement et les autres dépenses liées au projet sont assujetties aux règlements et aux pratiques du site ou de l’agence de financement.

Les échanges d’étudiantes et d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux sont encouragés.

CHERCHEUSES ET CHERCHEURS DE LA BAVIÈRE

  • Les dépenses admissibles comme les salaires, le matériel de recherche, l’équipement et les autres dépenses liées au projet sont assujetties aux règlements applicables en Bavière.
  • Les candidates et candidats de Bavière sont priés de communiquer avec la directrice du Bureau de coordination scientifique Bavière-Québec /Alberta/International en charge de l’appel de propositions pour vérifier leur admissibilité avant de soumettre leur dossier.

CHERCHEUSES ET CHERCHEURS DU QUÉBEC

En plus des dépenses admissibles et non admissibles figurant sur la liste à l’article 8 des Règles générales communes des FRQ, les dépenses suivantes sont admissibles ou non admissibles :

Admissibles :

  • Bourses et suppléments d’études à la maîtrise ou au doctorat ainsi que les stages postdoctoraux;
  • Frais de déplacement et d’hébergement pour les chercheuses et chercheurs du Québec se rendant en Bavière (dépenses raisonnables, maximum d’une personne par année);
  • Frais de participation aux conférences (jusqu’à concurrence de 3 % de la subvention annuelle pour les titulaires d’octroi du Québec, à partir de la deuxième année de la subvention);
  • Frais relatifs à la publication conjointe d’articles.

Non admissibles :

  • Rémunération de la chercheuse principale ou du chercheur principal, de la cochercheuse ou cochercheur et des collaboratrices et collaborateurs;
  • Dépenses indirectes liées à l’organisation ou à la réorganisation des lieux de recherche, à la location et à l’entretien des locaux, ou les frais indirects assumés par l’établissement hôte;
  • Les fonds ne peuvent être transférés à l’extérieur du Québec.

7. ÉVALUATION – DEMANDE COMPLÈTE

PROCESSUS D’ÉVALUATION

Chaque demande sera évaluée par un comité scientifique conjoint composé de spécialistes internationaux de disciplines cliniques et scientifiques, sélectionnés par les FRQ et par la WKS de BayFOR. Les membres de ce comité établiront le classement général des demandes à la lumière des discussions menées durant le comité d’évaluation. Des représentantes et représentants du groupe de travail ministériel bilatéral Bavière-Québec assisteront aux réunions de ce comité à titre consultatif quant à la coopération existante entre la Bavière et le Québec et les infrastructures et ressources disponibles.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

Projet de recherche : 40 %

  • Conformité aux thèmes prioritaires de l’appel de propositions;
  • Clarté des objectifs et excellence scientifique du projet;
  • Originalité et éléments novateurs du projet;
  • Pertinence scientifique et technique du projet et méthodes choisies;
  • Valeur ajoutée de la coopération bilatérale pour le projet et capacité de mise à contribution des ressources de recherche existantes;
  • Valeur ajoutée de l’IA relativement à la problématique étudiée.

Équipe de recherche : 20 %

  • Complémentarité de l’expertise des chercheuses et chercheurs de Bavière et du Québec qui participeront au projet;
  • Réalisations scientifiques des chercheuses et chercheurs et rayonnement au niveau international des équipes de recherche.

Faisabilité (y compris un budget approprié) : 20 %

  • Réalisme, importance et rigueur dans la définition de la structure du projet, des résultats attendus, de la planification des étapes, et du plan de contingence;
  • Réalisme de l’échéancier de recherche et pertinence des indicateurs de suivi;
  • Utilisation efficace des ressources et des infrastructures disponibles par les deux parties;
  • Adéquation du budget sollicité au projet proposé.

Résultats concrets du projet : 20 %

  • Contribution à l’avancement de la recherche en IA pour la santé en Bavière et au Québec;
  • Transfert de connaissances à la communauté scientifique et clinique;
  • Contribution au développement de nouveaux concepts et modèles ainsi qu’au développement de méthodes et techniques novatrices et inédites;
  • Impacts potentiels des méthodes proposées sur les soins de santé.

8. RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET TRANSFERT DES CONNAISSANCES

REMISE DE RAPPORTS

En acceptant les fonds, les candidats et candidates s’engagent à fournir :

  • un bref rapport scientifique conjoint chaque année, et un rapport scientifique conjoint final au plus tard trois mois après la fin du financement pour les FRQ et le StMWK;
  • des bilans financiers annuels et un bilan financier final aux dates indiquées par les FRQ et le StMWK.

DIFFUSION ET UTILISATION DES RÉSULTATS PAR LES PARTENAIRES

Les titulaires de l’octroi s’engagent à autoriser les agences de financement à utiliser le rapport final et les résultats de recherche ayant fait l’objet d’une diffusion publique par le chercheur ou la chercheuse (dans le cadre d’une publication scientifique, d’une conférence, d’un colloque, d’un congrès ou d’une publication sur un site Internet), notamment à des fins de reproduction, de traduction, d’exécution ou de communication au public par quelque moyen que ce soit, de même que toute autre forme d’utilisation. Cette utilisation doit être faite dans le respect du droit d’auteur et uniquement à des fins non commerciales.

MOBILISATION DES CONNAISSANCES (POUR LE QUÉBEC SEULEMENT)

Les FRQ encouragent les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Pour plus de détails,  prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances des FRQ dans la Boîte à outils.

SCIENCE OUVERTE

Bavière :

Les titulaires d’octroi sont encouragés à promouvoir et à pratiquer la science ouverte conformément à la politique de science ouverte de l’UE.

Québec :

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

9. EQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION

Les partenaires souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Les personnes financées par ce programme sont encouragées à privilégier les principes EDI dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter les énoncés des FRQ sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

10. ENGAGEMENT DE LA CANDIDATE OU DU CANDIDAT

BAVIÈRE

En Bavière, selon les résultats de l’évaluation par le comité conjoint d’évaluation, les candidates et candidats retenus seront appelés à présenter une demande de financement auprès du Ministère bavarois de la Recherche, des Sciences et des Arts (Bayerisches Staatsministerium für Wissenschaft und Kunst – StMWK). Le formulaire de demande comprendra une brève description du projet ainsi qu’un plan budgétaire. Les fonds seront par la suite octroyés sous forme d’allocation directe à l’université de la candidate ou du candidat.

QUÉBEC

En soumettant sa demande, le candidat ou la candidate s’engage, entre autres, à :

11. ENGAGEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL

QUÉBEC

L’établissement d’accueil s’engage à :

  • fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche
  • offrir un environnement qui respecte les normes d’éthique et d’intégrité définies dans les documents du FRQS portant sur l’éthique et l’intégrité scientifique et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les sites et agences de financement reconnaissent que le chercheur ou la chercheuse récipiendaire et son établissement de rattachement possèdent les droits de propriété intellectuelle selon les règles internes de l’établissement.

Tous les établissements impliqués dans un projet sont encouragés à discuter d’un accord de collaboration.

13. PARTENAIRES

  • WKS de l’Alliance bavaroise pour la recherche mandatée par le Bayerisches Staatsministerium für Wissenschaft und Kunst (StMWK)
  • Fonds de recherche du Québec

14. ANNEXE (réservée aux chercheuses et chercheurs du Québec) - Texte en français seulement

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SCIENTIFIQUES DU FRQ

Les formulaires remplis dans le cadre du présent programme visent à recueillir des renseignements personnels et scientifiques à votre sujet. Ces renseignements seront utilisés et conservés par les Fonds de recherche du Québec (FRQ). Les FRQ sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A‐2.1) (Loi sur l’accès).

Dans le contexte des activités des Fonds, il est important de noter que :

  • Les renseignements personnels et scientifiques exigés sont utilisés pour l’évaluation des pré-propositions et des propositions, pour la gestion du programme et des crédits alloués ainsi que pour l’évaluation interne et externe du programme. Ils sont également utilisés, agrégés avec les données des autres candidats, pour générer des statistiques, inventaires, évaluations et analyses en lien avec le mandat des Fonds qui vise à promouvoir et aider financièrement l’ensemble de la recherche dans le domaine de la santé.
  • La collecte des renseignements prévue dans les formulaires est obligatoire pour permettre l’analyse et l’évaluation des lettres d’intention et des demandes complètes, à défaut de fournir toutes les informations prévues au formulaire, les Fonds ne pourront procéder à l’étude de la demande.
  • Les personnes qui ont accès aux renseignements recueillis par les Fonds sont les membres des comités d’évaluation (incluant des experts externes), des consultants, ainsi que le personnel autorisé au sein des Fonds. Les personnes qui ont accès à ces données s’engagent à en respecter le caractère confidentiel.
  • Le contenu des demandes, tant au chapitre des renseignements personnels qu’à celui des informations scientifiques est confidentiel et n’est communiqué qu’avec le consentement de la personne concernée ou du signataire de la demande ou conformément aux dispositions prévues par la Loi sur l’accès.
  • Toute personne a le droit d’accès aux renseignements personnels ou scientifiques qui la concernent et qui sont détenus par les Fonds. Elle peut exiger de faire corriger tout renseignement personnel qui s’avère inexact, incomplet ou équivoque. Elle peut s’adresser au responsable de la Loi sur l’accès au Fonds pour obtenir des informations sur les procédures d’accès, de rectification ou la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par la Loi sur l’accès.
  • Les trois Fonds de recherche du Québec (Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, Fonds de recherche du Québec – Santé et Fonds de recherche du Québec – Société et culture) partagent leurs services administratifs conformément à la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, c. M-15.1.0.1). Par conséquent, le FRQS, comme Fonds gestionnaire, partagera les renseignements personnels et scientifiques fournis dans les formulaires avec des membres du personnel du FRQNT et du FRQSC dont la collaboration est requise pour assurer une administration optimale des programmes de financement et une saine gestion des fonds publics.
  • Dans le contexte du présent programme, les renseignements personnels et scientifiques fournis à BayFOR dans les formulaires d’inscription et de demande pourraient être partagés avec les FRQ. Les rapports d’évaluation scientifique seront échangés entre les agences ou sites de financement. Les personnes qui ont accès à ces renseignements s’engagent à en respecter le caractère confidentiel.