Programme ciblé d’octroi de subventions du MSSS en partenariat avec l’Unité de soutien SRAP du Québec et le FRQS : La recherche axée sur le patient en appui aux transformations cliniques et organisationnelles en soins et services de proximité intégrés - 2019-2020

Une autre priorité est d’améliorer l’intégration du continuum de soins et services entre ceux offerts dans la communauté et le milieu de vie des personnes, tant en soins et services de proximité que dans le secteur des soins et services spécialisés.

De plus, avec les nouveaux moyens consentis aux GMF et la formation de structures de soutien à la recherche et à l’amélioration de la qualité en services de proximité, il est attendu que des stratégies soient mises de l’avant pour instaurer une pratique basée sur les évidences et la pertinence clinique. Une réflexion en ce qui concerne les services de proximité les plus pertinents, de même que sur les moyens pour rectifier l’offre tout en respectant les usagers et les professionnels, est de mise. De même, il est attendu que les outils que représentent les DMÉ, et plus précisément des données qui y sont consignées, puissent être pleinement utilisés dans une perspective de pratique réflexive et d’amélioration continue.

Conséquemment, les projets financés devront aborder l’ensemble des besoins et questions suivantes et proposer des mesures de résultats permettant d’évaluer si et comment :

QUESTIONS ET BESOINS PRIORITAIRES

• L’accès et la continuité des services aux patients qui utilisent les services de proximité est-il atteint? Y a-t-il des clientèles qui sont laissées pour compte (p. ex. personnes âgées, personnes aux prises avec des troubles mentaux, etc.)?
• Le continuum de soins et services est-il amélioré? L’accès unique aux services spécialisés instauré récemment atteint-il ses buts pour la clientèle visée par l’intervention?
• Les stratégies de mobilisation des acteurs clés et des connaissances en soutien à la transformation des pratiques sont-elles efficaces? Comment faire pour rectifier l’offre tout en respectant les usagers et les professionnels?
• Comment l’intervention ou la nouvelle pratique facilite-elle le passage à une pratique interprofessionnelle?
• Comment l’intervention ou la nouvelle pratique facilite-t-elle l’adoption d’un processus d’amélioration de la qualité?

Ces questions et besoins devront obligatoirement être traités. De plus, les équipes seront fortement encouragées à intégrer l’utilisation des données médico-administratives et celles issues des DMÉ pour soutenir les transformations des pratiques cliniques et organisationnelles. Par ailleurs, l’intégration de la fonction d’agent d’amélioration continue de la qualité, de même que la collaboration avec l’un des quatre RRAPPL seront considérés comme des atouts importants.

NATURE DES PROJETS ADMISSIBLES

Les projets doivent soutenir une pratique clinique ou organisationnelle porteuse ou alors être des projets d’accroissement d’échelle de pratiques démontrées efficaces.

• Les projets portent sur des pratiques en services de proximité et reposent sur une approche intégrée des services en santé et services sociaux, tel que défini dans le Cadre de référence pour la désignation d’un institut universitaire de première ligne en santé et services sociaux – Énoncé des orientations ministérielles et critères (2013).
• Les projets misent sur un large partenariat incluant une structure d’accompagnement pour aider à l’implantation et au déploiement de la pratique.

L’équipe doit démontrer les gains d’efficience et la pertinence de la pratique proposée en lien avec les orientations ministérielles.

PROJETS PORTANT SUR UNE PRATIQUE CLINIQUE OU ORGANISATIONNELLE PORTEUSE

Les pratiques doivent être innovantes et présenter plusieurs des caractéristiques des pratiques de pointe, tel que défini dans le Cadre de référence pour la désignation universitaire des établissements du secteur des services sociaux : Mission, principes et critères (2010).

• Elles doivent avoir le potentiel d’améliorer le système dans son ensemble, mais peuvent traiter de problématiques associées à des contextes organisationnels particuliers ou à des groupes de population plus vulnérables (personnes âgées, personnes aux prises avec des troubles mentaux, etc.).
• Elles présentent un bon potentiel de réplication à grande échelle dans différents milieux de soins et de services.

PROJETS D’ACCROISSEMENT D’ÉCHELLE DE PRATIQUES DÉMONTRÉES EFFICACES

Un projet sera considéré porteur d’un accroissement d’échelle dans la mesure où :

• il propose une intervention dont l’efficacité est supportée par des données probantes (essai randomisé, revue systématique ou méta-analyse, évaluation pragmatique);
• il est ancré dans les conditions réelles de pratique (simplicité et capacité de reproduire l’intervention);
• il contient une analyse permettant d’estimer les gains d’efficience potentiels;
• il est porté par un partenariat capable de soutenir le transfert des connaissances;
• il a l’appui d’une coalition d’acteurs clés qui sont d’accord avec les objectifs du programme et conviennent d’une stratégie de pérennisation.

• Des usagers devront être impliqués dans la préparation de la demande ainsi que dans le déroulement du projet en respectant les règles de l’art en la matière.
• Les équipes qui présentent une demande devront être capables de démontrer que la pratique proposée cible des priorités reconnues par les usagers et leurs proches et qu’elle apporte des bienfaits concrets et mesurables pour les usagers ou la population dans son ensemble (expérience de soins, accès, équité, etc.).

APPROCHE DE RECHERCHE PARTICIPATIVE

• Les parties prenantes du projet (chercheurs, professionnels de la santé et des services sociaux, gestionnaires, décideurs et usagers) doivent être impliquées dans le développement de la question de recherche, l’interprétation des résultats et le transfert des connaissances.
• Une lettre d’entente entre les parties prenantes au projet devra être intégrée à la demande complète. On y trouvera une définition des différents livrables du projet (résultats intermédiaires et apprentissage sur le processus d’implantation), les moments définis pour partager les apprentissages et les résultats ainsi que la stratégie et les modalités de diffusion et de transfert des résultats.

La séance organisée conjointement par le MSSS, l’Unité de soutien SRAP du Québec et le FRQS a pour objectifs :

• de permettre le réseautage entre chercheurs, professionnels de la santé et des services sociaux, gestionnaires, décideurs et usagers;
• de s’informer sur le programme et le concours en général;
• de se renseigner sur les questions prioritaires du concours.

La séance aura lieu par visioconférence et par appel conférence le 18 septembre 2018, de 13h00 à 15h00 et mettra en liaison quelques sites dont les emplacements exacts demeurent à établir (p. ex. à Montréal, à Québec et à Sherbrooke). Le nombre de places pour chacun des sites est limité à 2 personnes par équipe : premiers arrivés, premiers servis. Les personnes désirant y participer doivent s’inscrire auprès de Michaël Bernier, chargé de programme, à l’adresse suivante : michael.bernier@frq.gouv.qc.ca.

Dans le courriel d’inscription, les personnes intéressées doivent fournir leurs noms, établissements d’appartenance, adresses courriel et numéros de téléphone.

2. Envoi des lettres d’intention et évaluation de la pertinence

À la suite de la séance d’information, les personnes intéressées sont invitées à envoyer une lettre d’intention, en suivant les exigences mentionnées dans les sections DOCUMENTS EXIGÉS et ÉVALUATION.

3. Atelier méthodologique offert par les partenaires

À la suite de l’évaluation de la pertinence des lettres d’intention, les équipes invitées à soumettre une demande complète seront contactées directement par le FRQS. À cette étape, l’Unité de soutien SRAP du Québec accompagnera les équipes pour le développement des demandes complètes lors d’un atelier méthodologique qui se tiendra le 23 novembre 2018, de 9h00 à 16h00. Il est important de noter que la participation à cet atelier est obligatoire afin de pouvoir soumettre une demande complète.

L’atelier méthodologique organisé conjointement par le MSSS, l’Unité de soutien SRAP du Québec et le FRQS a pour objectifs :

• de permettre le réseautage entre chercheurs, professionnels de la santé et des services sociaux, gestionnaires, décideurs et usagers;
• d’appuyer les équipes dans l’élaboration de leur demande complète en ce qui a trait aux règles de l’art de l’engagement des usagers en recherche, de l’approche participative et du transfert des connaissances intégré;
• de donner accès à une expertise en économie de la santé en rapport avec les aspects d’évaluation économique attendus pour appuyer les décisions éventuelles d’accroissement d’échelle;
• d’offrir des conseils sur l’accès aux données médico-administratives et aux données issues des DMÉ.

4. Dépôt des demandes complètes et évaluation scientifique

Un comité mixte de décideurs, de pairs chercheurs indépendants et de représentants des usagers formés aux principes de la RAP evaluera les demandes à l’aide des critères d’évaluation décrits dans la section ÉVALUATION.

ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI DES PROJETS

Dans l’optique de soutenir les efforts déployés par les équipes, un comité de suivi des projets impliquant les coresponsables de projets, des représentants des directions concernées du MSSS, un ou des usagers et des collaborateurs nationaux associés au développement de la recherche et de l’organisation des soins de santé et des services sociaux de proximité sera mis en place dès l’annonce des subventions.

Les équipes de projets devront se doter d’une structure d’accompagnement avec des mécanismes formels pour s’assurer d’obtenir les retombées attendues et voir à les maximiser avec différents partenaires et leviers.

Il est déjà prévu que les équipes ayant obtenu les subventions seront accompagnées par les composantes de l’Unité de soutien SRAP du Québec tout au long de la réalisation de leurs projets. Ainsi, l’Unité pourra offrir une expertise méthodologique adaptée aux projets et aux besoins des équipes de recherche dans les domaines suivants :

• Application des principes de la recherche participative
• Engagement de patients, d’usagers et/ou de proches aidants dans les différentes étapes du projet
• Économie de la santé
• Accès aux données administratives et issues des DMÉ
• Transfert des connaissances

Les établissements peuvent soumettre plusieurs projets, mais seulement un projet par établissement sera financé.

Les projets peuvent également inclure d’autres partenaires du Réseau territorial de santé et services sociaux (RTS), par exemple un organisme à but non-lucratif ou une pharmacie communautaire. Des projets interrégionaux peuvent également être présentés. Enfin, un partenariat entre plusieurs CISSS ou CIUSSS peut être envisagé dans la mesure où l’un d’entre eux joue un rôle principal comme coresponsable.

Le projet doit être dirigé par au moins deux coresponsables soit :

• un médecin de famille ou un autre professionnel de la santé et des services sociaux pratiquant dans des services de proximité et/ou une personne responsable de programmes services d’un CISSS/CIUSSS
• un chercheur ou une chercheuse universitaire, ou un chercheur clinicien ou une chercheuse clinicienne universitaire (voir la section Définitions des Règles générales communes)

Chaque coresponsable doit démontrer qu’il consacrera suffisamment de temps de recherche à ce projet pour en assurer le succès (voir la section des dépenses admissibles)

Le rôle de chaque membre de l’équipe doit être défini. Ainsi, les membres de l’équipe, y compris les usagers, doivent démontrer de manière adéquate qu’ils collaborent ou collaboreront activement au projet proposé et préciser le temps alloué au projet.

Tous les membres de l’équipe doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents (tel que défini en 2.1 des Règles générales communes) et domiciliés au Québec au moment de l’entrée en vigueur de la subvention.

Les collaborateurs peuvent provenir de l’extérieur du Québec, mais ne peuvent recevoir de fonds en provenance du Québec.

Les coresponsables de projet ne peuvent pas détenir plus d’une subvention simultanément dans le cadre de ce programme.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• la participation d’êtres humains
• l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée);
• des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01);
• l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires
peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Chaque CISSS ou CIUSSS peut déposer plus d’une lettre d’intention.

Le FRQS acheminera par courriel une confirmation de l’acceptation ou du refus de la lettre d’intention de chacun des candidats ou de chacune des candidates.

Seules les équipes dont les lettres d’intention seront jugées pertinentes seront invitées à soumettre une demande complète.

• Formulaire de la lettre d’intention (disponible dans la boîte à outils) dûment complété

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour)

• Contributions détaillées mises à jour (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier-joint au CV dans la boîte à outils.

• Un CV à jour, de deux pages maximum, incluant les principales contributions (publications, brevets et autre activités).

• Le cas échéant, une lettre de la direction du département clinique précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche.

• Les usagers membres de l’équipe doivent uniquement soumettre une lettre dans laquelle ils expliquent leur motivation à participer au projet, la nature de l’expertise qu’ils amènent et leur rôle dans le projet. Ils doivent aussi soumettre un CV résumé d’une page.

•  Les chercheurs agissant à titre de cochercheurs ne devront envoyer leur CV commun canadien que lors du dépôt de la demande complète, le cas échéant.

Au même titre que les lettres d’intention, les demandes complètes doivent être envoyées par courriel à Michaël Bernier, chargé de programme, à l’adresse suivante : michael.bernier@frq.gouv.qc.ca. Les documents devront être attachés les uns à la suite des autres en un (1) seul document PDF. La date et l’heure de transmission du courriel fait foi de la date et l’heure du dépôt des documents.

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires
peut entrainer la non admissibilité du dossier.

• Le formulaire de la demande complète (voir boîte à outils) incluant la description du projet.

• La lettre d’appui de la direction du CIUSSS ou du CISSS.

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour)

• Contributions détaillées mises à jour (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier-joint au CV dans la boîte à outils.

• Un CV à jour, de deux pages maximum, incluant les principales contributions (publications, brevets et autre activités).

• Le cas échéant, une lettre de la direction du département clinique, précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche.

• Les usagers membres de l’équipe doivent uniquement soumettre une lettre dans laquelle ils expliquent leur motivation à participer au projet, la nature de l’expertise qu’ils amènent, leur rôle dans le projet et un CV résumé d’une page.

•  Les chercheurs agissant à titre de cochercheurs:
  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour)
  • Contributions détaillées mises à jour (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier-joint au CV dans la boîte à outils.

Un établissement du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.

Les conditions entourant les changements de lieu de recherche et tous les autres changements apportés en cours de financement sont décrites dans la section 6 des Règles générales communes.

• Personnes-ressources essentielles au projet incluant les coûts de libération pour participer aux activités de l’équipe, dans l’optique où la libération nécessite un remplacement. L’établissement pourra recevoir une compensation, à même le budget du projet, pour le remplacement dans leur fonction des professionnels qui participent au projet.

• Compensation du temps de médecin consacré à des activités professionnelles pour le projet et qui ne sont pas facturables à la RAMQ en vertu des ententes entre le MSSS et les fédérations médicales (FMOQ, FMSQ).

• Compensation des usagers qui seront engagés dans le processus de recherche.

• Coûts de formation et d’éducation continue en lien, notamment, avec la promotion du travail d’équipe interdisciplinaire et des pratiques visant l’autogestion.

• Rémunération du personnel du réseau de la santé et des services sociaux qui sont à l’emploi de l’établissement ou de la clinique médicale pendant la mise en œuvre du projet et qui ne sont pas remplacés dans leurs fonctions habituelles

• Achat d’équipement majeur, travaux d’immobilisation

• Tous les coûts engagés par l’établissement, le GMF ou ses partenaires avant la présentation du projet au FRQS

Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

Lettres d’intention

• des critères de pertinence spécifiques aux objectifs du programme
• des critères de pertinence spécifiques à l’objet de recherche proprement dit (pratique porteuse et ses retombées anticipées)

Seules les candidatures dont les lettres d’intention auront été retenues par le comité d’évaluation de la pertinence seront invitées à soumettre une demande complète. Le FRQS confirmera aux demandeurs par courriel si leur lettre d’intention a été retenue.

Les recommandations du comité d’évaluation de la pertinence seront transmises au comité mixte d’évaluation des demandes complètes. Les candidats ou les candidates devront tenir compte des commentaires et suggestions faits à cette étape à défaut de quoi leur demande sera rejetée.

Les critères de pertinence sont les suivants :

• Alignement des objectifs du projet avec les priorités du concours. Les coresponsables doivent situer la pertinence de leur projet dans la perspective d’amélioration du système de santé et de services sociaux dans son ensemble.
• Démonstration du caractère innovant et de pointe de la pratique faisant l’objet du projet. Les informations sur les composantes de la pratique doivent être précises et clairement présentées.
• Établissement de la faisabilité de l’implantation. Les retombées concrètes et mesurables attendues sur les usagers doivent être définies.
• Démonstration du partenariat et de l’engagement des décideurs et des usagers dans le projet. La lettre d’intention doit faire état des modalités anticipées de ce partenariat et de l’engagement des parties.

En outre, des membres de l’Unité de soutien SRAP du Québec pourront assister au comité d’évaluation mixte comme observateurs, sans droit de participation aux discussions du comité ou à l’évaluation des demandes.

Les critères d’évaluation pour les demandes complètes sont les suivants :

Projet

• Qualité scientifique du projet
• Originalité et cohérence du projet
• Clarté des objectifs
• Pertinence du choix du cadre théorique et de la stratégie de recherche
• Démonstration de la rigueur méthodologique de la démarche formelle d’évaluation des initiatives proposées
• Évaluation des gains d’efficience potentiels
• Réalisme et importance des résultats escomptés

Équipe de projet

• Qualité scientifique des chercheurs
• Complémentarité des expertises
•  Importance et qualité des réalisations scientifiques (publications, développement d’initiatives structurantes, rayonnement au niveau canadien et/ou international, etc.)

Qualité du plan d’engagement des usagers dans la recherche

• Description du rôle et des attentes des usagers dans la préparation de la demande
• Description du rôle et des attentes des usagers dans la gouvernance et la mise en œuvre du projet

Maillage/Partenariats

• Description détaillée des modalités assurant un maillage avec les membres de la communauté de recherche locale, nationale et/ou internationale ainsi que les décideurs et/ou les milieux de pratique
• Inclusion d’une entente formelle de recherche en partenariat dans la demande (des exemples seront fournis par l’Unité de soutien SRAP du Québec) et des lettres d’appui requises.

Faisabilité

• Faisabilité scientifique et technique du projet
• Réalisme de l’échéancier
• Pertinence des indicateurs de suivi

Retombées ou résultats à court terme

• Démonstration que le projet permet, à court terme, d’atteindre les objectifs visés par ce programme
• Inscription du projet en cohérence avec la volonté et les efforts concertés du MSSS et du FRQS de doter le Québec de nouvelles capacités de recherche, d’application et de transfert des connaissances pour soutenir la transformation des soins et des services de proximité.
• Démonstration du soutien à l’accroissement d’échelle

Plan de pérennisation

• Démonstration que le projet permettra, à moyen ou long terme, une adoption durable des nouvelles pratiques cliniques et organisationnelles étudiées dans le projet

Budget

• Justification détaillée et réaliste du budget demandé

Les titulaires de l’octroi s’engagent à autoriser les partenaires à utiliser le rapport final et les résultats de recherche ayant fait l’objet d’une diffusion publique par le chercheur (dans le cadre d’une publication scientifique, d’une conférence, d’un colloque, d’un congrès ou d’une publication dans un site Internet), notamment à des fins de reproduction, de traduction, d’exécution ou de communication au public par quelque moyen que ce soit, de même que toute autre forme d’utilisation. Cette utilisation doit être faite dans le respect du droit d’auteur et uniquement à des fins non commerciales.

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.

En transmettant leur demande, les candidats et candidates (coresponsables) s’engagent, entre autres, à :

• respecter les obligations décrites aux Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés et l’ensemble des conditions et des exigences décrites dans le formulaire électronique ainsi que dans les règles du programme

• transmettre, à la demande du FRQS, certains documents additionnels reliés à l’utilisation de la subvention

• respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec

• autoriser le FRQS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans leur dossier conformément aux modalités qui seront décrites dans la lettre d’octroi de la subvention et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel.

• fournir des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche

• offrir un environnement qui respecte les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.