Programme de stages internationaux 2019-2020

1. Objectif

Le stage international du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) a pour objectif de favoriser la mobilité internationale d’étudiants et d’étudiantes dont les activités de recherche s’inscrivent dans la programmation scientifique des regroupements stratégiques financés par le Fonds. Le stage est un outil supplémentaire mis à la disposition des regroupements stratégiques pour renforcer leur action sur la scène internationale dans le cadre de projets ou de partenariats de recherche établis ou en voie de développement.

2. Clientèle visée

Le stage international s’adresse aux étudiants et étudiantes des 2^e et 3^e cycles inscrits à temps plein dans une université québécoise ou hors Québec et ayant satisfait aux exigences de leur programme d’études.

Les travaux de recherche proposés pour le stage doivent s’inscrire dans la programmation scientifique du regroupement stratégique. Dans un premier temps, les regroupements stratégiques recommandent un candidat ou une candidate et, dans un deuxième temps, ce dernier ou cette dernière peut soumettre son dossier.

3. Conditions d'admissibilité

Tous les regroupements stratégiques soutenus par le FRQNT peuvent bénéficier de ce programme.

Le candidat ou la candidate proposé par le regroupement stratégique doit satisfaire toutes les conditions d’admissibilité définies ci-après.

Citoyenneté

Pour les étudiants et étudiantes inscrits à temps plein dans une université québécoise

• Avoir la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou de résidente permanente du Canada ou le statut d’étudiant étranger ou d’étudiante étrangère détenant un permis d’études valide pour étudier au Québec.

Pour les étudiants et étudiantes inscrits dans une université hors Québec

• Détenir les permis d’études ou visas nécessaires à la durée de leur stage au Québec.
• Ne pas être inscrit en cotutelle dans une université au Québec. Pour les étudiants et étudiantes en cotutelle, consultez les règles régissant le programme Frontenac.

Lieu du stage

Le stage doit se réaliser hors Québec pour les étudiants et les étudiantes inscrits dans une université québécoise. Le stage doit s’effectuer au Québec pour les étudiants et les étudiantes provenant de l’extérieur du Québec.

Durée du stage

Le stage doit être d’une durée minimale de 2 mois et maximale de 6 mois.

Début du stage

Le stage doit débuter au plus tard le 30 septembre 2020.

Limitations

Les étudiants et les étudiantes inscrits en cotutelle avec une université étrangère ne peuvent pas bénéficier de ce programme pour se rendre sur les lieux et séjourner dans l’une ou l’autre de leurs universités d’attache.

4. Présentation d'une demande

Les candidats et les candidates intéressés par ce programme doivent déposer une demande auprès de leur regroupement stratégique (voir la liste sur le site Web du FRQNT). Les candidats et les candidates doivent valider la liste des documents exigés pour cette demande auprès du regroupement stratégique concerné.

Les regroupements stratégiques qui recommandent un candidat ou une candidate doivent compléter le formulaire approprié sur le site Web du FRQNT et le transmettre par voie électronique à la personne responsable du programme au FRQNT. Ce formulaire fait état des coordonnées complètes de l’étudiant ou de l’étudiante, du nom du directeur ou de la directrice d’études et du superviseur ou de la superviseure de stage. Une brève description de la nature du stage est également requise.

De plus, les regroupements stratégiques doivent transmettre le rapport du comité de sélection faisant état des cotes obtenues pour chacun des trois critères en vigueur, du processus d’évaluation et de la composition de ce comité. Ce rapport doit brièvement expliquer les efforts pris par le regroupement pour assurer un processus de sélection équitable et inclusif, favorisant le soutien de stagiaires diversifiés.

Les regroupements stratégiques doivent aussi faire parvenir dans le formulaire électronique une lettre signée par le superviseur ou la superviseure du ou de la stagiaire qui précise les dates de début et de fin de stage.

Toute demande de stage doit être déposée par le regroupement stratégique et approuvée par le FRQNT avant le départ du ou de la stagiaire.

Date limite de présentation

Les regroupements stratégiques peuvent soumettre en tout temps, à partir de la mi-novembre, la candidature d’étudiants et d’étudiantes en tout temps jusqu’au 1^er mars 2020.

Nombre limite de candidatures

Chaque regroupement stratégique peut présenter deux candidatures jusqu’à la date limite du concours. Le total de l’aide financière des deux candidatures ne doit en aucun cas dépasser le montant total de 15 000 $. Le nombre de candidatures peut être revu à la hausse en tout temps avant la date limite du concours.

Chaque regroupement stratégique peut proposer la candidature d’un étudiant ou d’une étudiante inscrite hors Québec, afin que celui-ci ou celle-ci effectue un stage au sein du regroupement stratégique. Les mêmes règles d’évaluation des candidatures, de durée du stage et de valeur de bourse s’appliquent à cette demande. La candidature d’un étudiant ou d’une étudiante inscrite hors Québec ne modifie pas la limite totale de deux candidatures et du montant maximal et total de 15 000 $ par regroupement.

5. Valeur de la bourse

La bourse pour stage équivaut à une allocation forfaitaire de 2 500 $ CAD par mois. La valeur maximale d’une bourse ou des deux bourses est de 15 000 CAD.

6. Critères d'évaluation des demandes

Les demandes sont évaluées par les regroupements stratégiques selon les critères suivants :

7. Attribution des bourses et annonce des résultats

Les candidats et candidates sont sélectionnés par le regroupement stratégique qui les recommande au FRQNT. C’est le FRQNT qui rend la décision finale relativement aux bourses à accorder dans le cadre du programme de stages internationaux. L’attribution des stages se fait selon l’ordre de réception des demandes et en fonction des fonds disponibles pour ce programme. Le regroupement stratégique annonce ensuite les résultats, en mentionnant que le FRQNT est l’organisme qui octroie la Bourse, aux candidats et candidates.

8. Suivi des dépenses

Le regroupement stratégique doit être en mesure de fournir au FRQNT, au besoin, les pièces justificatives associées aux dépenses encourues dans le cadre du stage (ex. : billet d’avion, contrat de location de chambre, etc.).

9. Rapport de stage

Un rapport de stage doit être transmis par courriel à la personne responsable du programme au FRQNT, au plus tard un mois après la fin du stage. Ce rapport est rédigé en format libre d’environ une page. Il doit présenter les éléments suivants :

1. une présentation du lieu de stage;
2. une description du ou des projets auxquels le ou la stagiaire a travaillé et de sa contribution;
3. une appréciation générale du stage et des habilités de recherche acquises;
4. les collaborations développées et l’impact potentiel pour le regroupement stratégique.

Les regroupements dont les étudiants et les étudiantes sont en défaut d’avoir produit le rapport de stage selon les règles ne peuvent plus déposer de nouvelles candidatures au programme de stages internationaux tant que la situation n’est pas corrigée.

10. Éthique de la recherche et conformité

Toute personne ou tout établissement bénéficiant d’un octroi doit souscrire aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique. Voir les Règles générales communes pour plus de détails.

11. Intégrité du processus d'évaluation

Les personnes qui présentent une demande ou les responsables de leur établissement ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres des comités d’évaluation à moins que de telles communications ne soient prévues dans les processus d’évaluation. De même, les membres des comités d’évaluation ne doivent pas communiquer avec les personnes qui présentent une demande, sauf si cela est expressément prévu dans le processus d’évaluation. L’identité des membres des comités d’évaluation est d’ailleurs gardée confidentielle afin d’éviter toute tentative de collusion. Les Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation, comme stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.

12. Responsabilité des Fonds

Les Fonds déploient tous les efforts raisonnables pour assurer un service optimal. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, résultant du traitement qu’ils effectuent des demandes de bourse ou de subvention. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par les Fonds de renseignements personnels ou confidentiels.

13. Information fausse ou trompeuse

Les Fonds présument de la bonne foi des déclarations qui leur sont fournies dans les demandes de financement ou dans tout autre document qui leur est soumis tout au long du cycle d’un octroi, du dépôt de la demande de financement jusqu’aux rapports finaux. Les personnes qui présentent une demande et celles titulaires d’un octroi doivent faire être transparentes et faire preuve de rigueur et de justesse dans leurs déclarations. Elles doivent être diligentes dans la mise à jour des informations relatives à leur situation, le cas échéant.

En vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chapitre M-15.1.0.1), une personne qui présente une demande et qui déclare une information fausse ou trompeuse en vue d’obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction, est passible d’une amende et pourrait se voir refuser toute aide financière pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Lorsqu’une personne morale commet une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l’infraction peut être passible d’une amende. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche, tel que stipulé dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, et peut également faire l’objet de sanctions conformément à celle-ci.

Les Fonds se réservent le droit de prendre sur-le-champ toute mesure jugée utile afin de faire cesser l’utilisation de fonds publics obtenus sur la base d’informations fausses ou trompeuses, ainsi que d’entamer des recours pour obtenir la réparation des dommages subis et, s’il y a lieu, le remboursement des sommes ainsi obtenues.

14. Libre accès aux résultats de recherche

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

15. Équité, diversité et inclusion

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

16. Autres aspects

Il est nécessaire de se référer aux Règles générales communes pour toute question relative à la conduite responsable en recherche, à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la protection de la liberté académique.

17. Considérations générales

Le FRQNT se réserve le droit de modifier, sans préavis, les règles du programme. De plus, le Fonds peut mettre un terme au programme à tout moment lorsque les fonds disponibles sont épuisés.