Année de concours :
2019-2020
Date limite (pré-demande) :
17 février 2020 à 16h00 (EST)
Annonce des résultats :
Fin mars 2020
Montant :
60 000 $ maximum par année
Durée du financement :
Maximum 2 ans
Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions particulières s’appliquant au programme Projets de recherche en équipe en milieu collégial sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.
UN DOSSIER INCOMPLET À LA DATE DE CLÔTURE DU CONCOURS SERA DÉCLARÉ NON ADMISSIBLE PAR LE FONDS.
1. OBJECTIFS
Par ce programme pilote intitulé Projets de recherche en équipe en milieu collégial, le FRQSC a pour objectifs de :
- promouvoir, consolider et maintenir une base de recherche diversifiée et de qualité en SSHAL dans les collèges et les centres collégiaux de transfert de technologie du domaine social (CCTT)
- contribuer à l’émergence et à la rétention de chercheurs et de chercheuses d’excellence dans le réseau collégial
- augmenter la compétitivité des chercheurs et des chercheuses québécois.es dans les concours fédéraux par la réalisation de projets novateurs
- sensibiliser les étudiants et étudiantes de niveau collégial à la pratique de la recherche dans les domaines des SSHAL
- favoriser le transfert des connaissances
Conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances, le Fonds encourage les personnes titulaires d’une subvention du Fonds à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.) auprès du grand public, lorsqu‘elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.
Par ailleurs, la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec exige des personnes financées qu’elles s’engagent à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.
Enfin, les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à les privilégier dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Web.
2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
Seules les demandes d’aide financière s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQSC sont admissibles.
2.1 Admissibilité du chercheur principal ou de la chercheuse principale
La personne endossant le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale doit répondre au statut de chercheur ou chercheuse de collège, tel que défini par les RGC (Section Définitions – Statuts et rôles) :
Personne titulaire d’un Ph. D. employée pour l’équivalent d’une tâche à temps plein dans les établissements d’enseignement collégial reconnus par les FRQ pour gérer du financement et les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).
Cette personne doit en outre avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et occuper : i) un poste d’enseignant ou enseignante dans un établissement d’enseignement collégial, OU ii) un poste de chercheur ou chercheuse dans un CCTT, OU iii) un poste dans un établissement d’enseignement collégial dont la tâche est composée d’au moins 75 % d’activités de recherche.
Elle doit aussi satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC.
Les enseignants et enseignantes ou chercheurs et chercheuses à statut précaire, c’est-à-dire non permanent, sont admissibles pourvu qu’ils ou elles conservent un lien d’emploi dans un collège ou un CCTT au Québec pour la période couverte par la subvention. L’établissement gestionnaire devra confirmer, à chaque année d’octroi, que la personne est maintenue dans son emploi de façon continue. Les chercheurs ou chercheuses de collège à la retraite peuvent contribuer à une équipe à titre de collaborateur ou collaboratrice.
Un chercheur ou une chercheuse de collège ne peut remplir le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale que d’un seul projet dans le cadre de ce programme.
2.2 Composition de l’équipe
Outre la personne qui assure le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale (RGC, Rôle dans la demande), l’équipe doit compter au moins un cochercheur ou une cochercheuse. Tout cochercheur ou cochercheuse doit nécessairement répondre au statut de chercheur ou chercheuse de collège ou chercheur ou chercheuse universitaire, au sens des RGC. Le nombre de cochercheurs ou cochercheuses réuni.e.s sur une demande de financement n’est pas limité.
Il est possible de faire partie de plusieurs projets déposés ou financés dans le cadre de ce programme à titre de cochercheur ou cochercheuse. Néanmoins, la pertinence ainsi que la faisabilité de ce type de participation multiple seront portées à l’attention du comité.
Comme la personne qui assure le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale, les cochercheurs et cochercheuses doivent satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC.
Les enseignants et enseignantes ou chercheurs et chercheuses à statut précaire, c’est-à-dire non permanent, sont admissibles à titre de cochercheurs et cochercheuses pourvu qu’ils ou elles conservent un lien d’emploi dans un collège ou un CCTT au Québec pour la période couverte par la subvention. L’établissement gestionnaire devra confirmer, à chaque année d’octroi, que la personne est maintenue dans son emploi de façon continue.
Pourront s’adjoindre, à titre de collaborateurs ou collaboratrices, des personnes répondant à l’un ou l’autre des quatre statuts en recherche définis par les RGC, ou à celui de postdoctorant.e (RGC, Définitions – Statuts et rôles). Les CV des collaborateurs et collaboratrices ne sont pas requis pour évaluation.
Une personne peut être collaborateur ou collaboratrice sur un nombre non limité de demandes de financement.
Les personnes financées dans le cadre de ce programme restent admissibles à titre de chercheur principal ou chercheuse principale ou de cochercheurs ou cochercheuses dans les programmes et concours du FRQSC permettant leur participation.
La personne responsable du programme ainsi que les membres du comité d’évaluation s’assurent, tout au long du processus, de l’admissibilité des dossiers selon les conditions énoncées dans les règles du programme et les RGC. La décision relative à l’admissibilité du dossier est transmise par courriel à la personne qui assure le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale.
3. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
Avant de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique.
3.1 Formulaires électroniques
Toute personne désirant présenter une demande de financement dans le cadre de ce programme doit compléter le formulaire qui sera rendu disponible par le Fonds sur demande, via un courriel adressé à l’adresse Pec.sc@frq.gouv.qc.ca. En vue de faciliter le recrutement des membres de comité d’évaluation, les personnes candidates sont invitées à documenter, dans ce courriel, le titre du projet soumis, la discipline du chercheur principal ou de la chercheuse principale ainsi que quatre mots-clés caractérisant le projet soumis.
La direction du collège doit approuver chaque demande provenant de son établissement ou du CCTT en utilisant le progiciel de gestion FRQnet. La direction d’un collège n’ayant pas accès à ce progiciel doit contacter la personne responsable du programme afin de désigner une personne gestionnaire pour son établissement et ce, au plus tard deux semaines avant la date limite de transmission des demandes.
La date limite de transmission de la demande est le 17 février 2020, à 16h00.
Tel qu’indiqué dans les RGC, le formulaire peut être complété en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.
Seuls les formulaires complétés et transmis électroniquement sont acceptés. Toute page excédentaire en regard du nombre maximal autorisé dans une des sections de la demande sera retirée du dossier soumis à l’évaluation.
Un dossier ne présentant pas tous les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non recevable par les Fonds.
Aucun document joint au dossier mais non exigé dans les présentes règles ne sera soumis au comité d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés aux requérant.e.s. Aucun document transmis après la date de clôture du concours n’est considéré.
Le FRQSC se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et de toutes les informations fournies dans la demande auprès des autorités concernées.
3.2 Documents à joindre
- CV COMMUN CANADIEN et FICHIER DES CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES de chacun des cochercheurs et cochercheuses associés au projet, incluant celui du chercheur ou de la chercheuse principale;
Le CV commun canadien et son fichier joint « Contributions détaillées », sont accessibles dans la Boîte à outils de la page du programme ou directement dans l’encart « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique. Pour s’assurer qu’il soit bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique sous la rubrique CV commun canadien.
Le CV commun canadien – rempli dans la version Société et culture – doit être actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours. Le fichier des Contributions détaillées doit être rempli en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio.
Pour s’assurer qu’il soit bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique CV commun canadien.
- Un texte de six pages présentant le projet à la lumière des critères d’évaluation (voir 4.1).
Il est permis d’inclure dans la demande des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent. Ces adresses Web peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne consultable par les membres du comité d’évaluation.
Le formulaire officiel « Projets de recherche en équipe en milieu collégial », le formulaire du CV commun canadien, version Société et culture, et son fichier des Contributions détaillées, ainsi que les autres éléments requis énoncés ci-haut sont les seuls documents acceptés pour évaluation.
4. ÉVALUATION DE LA DEMANDE
4.1 Critères d’évaluation
Les comités d’évaluation utilisent la Grille de signification des cotes et des notes du FRQSC.
Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. De plus, une note minimale de 70 % est exigée pour le critère éliminatoire Projet de recherche.
Il est recommandé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux indicateurs qui s’y rattachent.
| Critères | Indicateurs | Pondération |
| Projet de recherche |
| 40 points Ce critère éliminatoire est assorti d’un seuil de passage de 70%. |
| Composition |
| 30 points |
| Collaboration |
| 20 points |
| Formation de la relève étudiante |
| 10 points |
Tel qu’indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds reçoit les demandes d’aide financière, en évalue l’admissibilité et en confie l’évaluation scientifique à un comité dont les membres sont reconnus pour leurs compétences, expertises et réalisations en lien avec les objectifs du programme et les demandes déposées. Dans tous les cas, les personnes candidates sont invitées, dans les documents soumis pour évaluation, à présenter leur projet de manière à en faciliter la compréhension dans un contexte multidisciplinaire.
Les conditions entourant les décisions de financement sont quant à elles précisées à l’article 4.5 des RGC.
5. ANNONCE DES RÉSULTATS
Dans le cadre de cette initiative pilote, cinq (5) projets de recherche seront ultimement financés par le FRQSC pour l’exercice financier 2019-2020.
L’octroi des subventions est annoncé sur décision du Conseil d’administration du FRQSC qui en transmet la teneur aux établissements ainsi qu’au chercheur principal ou à la chercheuse principale selon les procédures stipulées dans les RGC (art. 5.1).
Pour toute information concernant les résultats du concours, consultez la personne responsable du suivi des subventions au sein de l’établissement gestionnaire, le site Web du Fonds ou la personne responsable du programme Projets de recherche en milieu collégial.
Tel que stipulé dans les RGC, les décisions du Conseil d’administration du FRQSC sont sans appel.
6. DESCRIPTION ET NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE
6.1 Type de financement
L’aide financière consiste en une subvention de fonctionnement, d’un maximum de 60 000 $ par an pour une durée de 24 mois. Elle doit être utilisée pour défrayer les coûts directs liés à la réalisation du projet de recherche.
6.2 Dépenses admissibles
Tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont admissibles.
Les frais associés au dégagement d’activités d’enseignement pour la réalisation d’activités de recherche ou de coordination sont autorisés selon les balises financières établies par les règles du programme Dégagement d’enseignement pour la recherche au collégial (section 6, Description et nature de l’aide financière) et dans la limite du montant de 40 000 $ établie par ce programme – somme qui doit être prélevée à même l’enveloppe de 60 000 $ par an.
Un projet peut être bonifié par d’autres subventions ou contributions monétaires ou en nature incluant celles des collèges, des CCTT, des universités, des ministères et autres organismes subventionnaires.
La subvention est versée directement à l’établissement gestionnaire qui l’administre et la rend disponible au chercheur principal ou à la chercheuse principale.
7. SUIVIS ET REDDITION DE COMPTES
La personne titulaire d’une subvention est tenue d’approuver les rapports financiers annuels produits par l’établissement gestionnaire de son octroi dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier des Fonds du 31 mars, soit avant le 30 juin (RGC, articles 6.2 et 7.1).
Elle doit aussi procéder annuellement, via son Portfolio électronique, à une mise à jour de son dossier de façon à documenter tout changement significatif, et ce, avant la fin du mois de mars de chaque année.
Enfin, conformément aux RGC, les titulaires d’une subvention obtenue dans le cadre de ce programme doivent soumettre un rapport final dont le format sera communiqué en temps utile au chercheur principal ou à la chercheuse principale de toute demande financée.
8. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2019-2020.
Mis à jour le 16 décembre 2019.