Année de concours : 
2022-2023

Date limite (avis ou lettre d'intention) : 
15 novembre 2021 à 16h00

Date limite (demande) : 
15 décembre 2021 à 16h00

Annonce des résultats : 
Avril 2022

Montant : 
maximum de 55 000 $ par année

Durée du financement : 
maximum de 3 ans

RAPPEL

COVID-19

Il vous sera possible de décrire dans votre demande de financement les impacts que les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 ont pu avoir sur vos activités de recherche ou de formation au cours des derniers mois, afin que ces informations puissent être prises en compte dans l’évaluation de votre demande. Veuillez consulter le document « Prise en compte des impacts de la pandémie de COVID-19 dans l’évaluation des demandes de financement » pour plus d’informations.

RAPPEL

En plus des présentes règles de programme, il est de la responsabilité des personnes qui présentent une demande d’aide financière de prendre connaissance des Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec qui s’appliquent à l’ensemble de la programmation du FRQS. Si des conditions particulières s’appliquent au présent programme, elles sont décrites ci-dessous et prévalent sur les RGC.

IMPORTANT : Étant donné que l’établissement d’attache du chercheur ou de la chercheuse principale devra approuver la demande de financement avant sa transmission au FRQS, il est impératif que cet établissement ait au préalable été reconnu par les FRQ pour gérer du financement. Pour plus d’information sur le processus de reconnaissance, veuillez consulter la page web sur le sujet. Il est à noter qu’un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ne peut obtenir de reconnaissance à titre d’établissement gestionnaire : l’établissement d’enseignement collégial auquel le CCTT est associé est alors responsable de l’approbation des demandes, de la réception des fonds et de la reddition de comptes, entre autres.

1. CONTEXTE

Dans le cadre du concours 2022-2023, le FRQS donnait suite au Programme d’appui à la recherche pour les enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses de collège et proposait le programme pilote Recherches en milieu collégial – soutien à des projets en équipe. Fier du succès de cette première édition, le FRQS propose à nouveau le programme dans le cadre de ses concours 2022-2023. Le programme, qui valorise le travail en équipe, se veut inclusif en rendant possible, entre autres, la participation des chercheurs et chercheuses des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) ainsi que celle des détenteurs et détentrices d’un diplôme universitaire de 2e cycle (maîtrise). De plus, cette année, les cochercheurs et cochercheuses de collège sont admissibles à un soutien salarial en lien avec le dégagement de tâche d’enseignement ou du « travail régulier », pour la réalisation d’activités de recherche.

IMPORTANT : Étant donné que l’établissement d’attache du chercheur ou de la chercheuse principale devra approuver la demande de financement avant sa transmission au FRQS, il est impératif que cet établissement ait au préalable été reconnu par les FRQ pour gérer du financement. Pour plus d’information sur le processus de reconnaissance, veuillez consulter la page web sur le sujet. Il est à noter qu’un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ne peut obtenir de reconnaissance à titre d’établissement gestionnaire : l’établissement d’enseignement collégial auquel le CCTT est associé est alors responsable de l’approbation des demandes, de la réception des fonds et de la reddition de comptes, entre autres.

2. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Par ce programme intitulé Recherches en milieu collégial – soutien à des projets en équipe, le FRQS a pour objectifs de:

  • Créer une interface de recherche dans le domaine de la santé entre les chercheurs et chercheuses de collège et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et le FRQS;
  • Promouvoir, consolider et maintenir une base de recherche diversifiée et de qualité dans le domaine de la santé dans les collèges et les CCTT;
  • Contribuer à l’émergence et à la rétention de chercheurs et de chercheuses d’excellence dans le réseau collégial;
  • Permettre aux chercheurs et chercheuses de collège et des CCTT d’initier leurs étudiants et leurs étudiantes, de même que leurs collègues, à la recherche dans le domaine de la santé et ainsi créer la relève de demain;
  • Favoriser le regroupement de chercheurs et de chercheuses provenant des milieux universitaire et collégial autour de projets de recherche structurants;
  • Favoriser le transfert de connaissances technologiques et scientifiques entre les milieux de recherche universitaire et collégial.

3. ADMISSIBILITÉ

Chercheur principal ou chercheuse principale

  • La personne endossant le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale doit répondre au statut de chercheur ou chercheuse de collège, tel que défini par les RGC (Section Définitions – Statuts et rôles) :
    • Personne titulaire d’un Ph. D. employée pour l’équivalent d’une tâche à temps plein dans les établissements d’enseignement collégial reconnus par les FRQ pour gérer du financement et les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT). Cette personne doit en outre avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et occuper : i) un poste d’enseignant ou enseignante dans un établissement d’enseignement collégial, OU ii) un poste de chercheur ou chercheuse dans un CCTT, OU iii) un poste dans un établissement d’enseignement collégial dont la tâche est composée d’au moins 75 % d’activités de recherche.
  • Dans le cadre de ce programme, une personne détentrice d’un diplôme d’études supérieures de 2e cycle (maîtrise) est également admissible, à la condition qu’au moins une personne détenant un doctorat fasse partie de l’équipe de recherche.
  • Un chercheur ou une chercheuse de collège dont la discipline de maîtrise ou de Ph.D. n’était pas directement liée à la santé (sociologie, anthropologie, psychologie, génie, économie, chimie, etc.) est admissible, pourvu que son projet de recherche porte ici sur des enjeux de santé.
  • La personne endossant le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale doit posséder une expertise pertinente et démontrée dans le domaine de recherche considéré.
  • Les enseignants et enseignantes ou chercheurs et chercheuses à statut précaire, c’est-à-dire non permanent, sont admissibles pourvu qu’ils ou elles conservent un lien d’emploi dans un collège ou un CCTT au Québec pour la période couverte par la subvention. L’établissement gestionnaire devra confirmer, à chaque année d’octroi, que la personne est maintenue dans son emploi de façon continue. Les chercheurs ou chercheuses de collège à la retraite peuvent contribuer à une équipe à titre de collaborateur ou collaboratrice.
  • Un chercheur ou une chercheuse de collège ne peut remplir le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale que d’un seul projet dans le cadre de ce programme.

Équipe de recherche

  • Outre la personne qui assure le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale, l’équipe doit compter au moins un cochercheur ou une cochercheuse. Tout cochercheur ou toute cochercheuse doit nécessairement répondre au statut de chercheur ou chercheuse de collège, de chercheur ou chercheuse universitaire ou de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne, au sens des RGC. Un chercheur ou une chercheuse de collège qui détient un diplôme d’études supérieures de 2e cycle (maîtrise) est également admissible en tant que cochercheur ou cochercheuse. Il n’y a pas de limite quant au nombre de cochercheurs ou cochercheuses réunis sur une demande de financement. Il est à noter qu’un des rôles d’un cochercheur ou d’une cochercheuse peut être de faciliter la réalisation d’activités de recherche au sein de son établissement, lorsque le chercheur principal ou la chercheuse principale n’est pas en mesure de les mener dans son établissement d’attache. Il est à noter que les regroupements de chercheurs et de chercheuses provenant des milieux universitaire et collégial sont encouragés.
  • Il est possible de faire partie de plusieurs projets déposés ou financés dans le cadre de ce programme à titre de cochercheur ou cochercheuse. Néanmoins, la pertinence ainsi que la faisabilité de ce type de participation multiple seront portées à l’attention du comité.
  • Les enseignants et enseignantes ou chercheurs et chercheuses à statut précaire, c’est-à-dire non permanent, sont admissibles à titre de cochercheurs et cochercheuses pourvu qu’ils ou elles conservent un lien d’emploi dans un collège ou un CCTT au Québec pour la période couverte par la subvention. L’établissement gestionnaire devra confirmer, à chaque année d’octroi, que la personne est maintenue dans son emploi de façon continue.
  • Pourront s’adjoindre, à titre de collaborateurs ou collaboratrices, des personnes répondant à l’un ou l’autre des quatre statuts admissibles en recherche définis par les RGC, ou à celui de postdoctorant ou postdoctorante (RGC, Section Définitions – Statuts et rôles). En outre, les CV des collaborateurs et collaboratrices ne sont pas requis et une personne peut être collaboratrice sur plusieurs demandes de financement à la fois.

Évaluation éthique du projet de recherche et formation de base en éthique de la recherche

Les projets de recherche qui portent sur des êtres humains doivent obligatoirement obtenir l’approbation éthique du comité d’éthique de la recherche (CER) de l’établissement où la recherche sera réalisée ainsi que l’approbation éthique de l’établissement d’attache du chercheur principal ou de la chercheuse principale. Si ce dernier n’a pas de comité d’éthique, il devra en déléguer l’évaluation à un comité d’éthique de son choix.

La recherche sur des êtres humains implique :

  • la participation d’êtres humains
  • l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
  • les activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
  • l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs et chercheuses du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche. Le chercheur principal ou la chercheuse principale, de même que les cochercheurs et cochercheuses, doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Toutes les personnes retenues dans le cadre de ce programme doivent assister, comme observatrices, à une réunion d’un CER rattaché à une université, à un collègue ou à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux. Cette participation doit être réalisée dans l’année suivant la réponse positive du FRQS. La personne titulaire de l’octroi doit elle-même contacter le président d’un comité d’éthique et prendre les arrangements avec lui pour assister à une réunion. La personne titulaire de l’octroi doit envoyer une preuve au FRQS confirmant sa présence à cette réunion.

Multiples demandes

Il n’est pas permis de déposer une même demande à plus d’un Fonds de recherche du Québec à la fois. Ainsi, une demande qui aurait aussi été déposée au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) ou au Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) sera déclarée non admissible au présent programme.

4. DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE COMPLÈTE

Étape préalable

Les personnes intéressées à déposer une demande de financement dans le cadre de ce programme doivent obligatoirement contacter le chargé du programme, Michael Bernier : michael.bernier@frq.gouv.qc.ca. Cette prise de contact, qui sert principalement à s’assurer de l’admissibilité de la personne en tant que chercheur principal ou chercheuse principale ainsi que celle de son établissement d’attache, doit être initiée au plus tard le 16 novembre 2021. Le formulaire de demande d’aide financière sera rendu disponible dans le Portfolio électronique FRQ des personnes candidates admissibles sur demande seulement, suite à la prise de contact.

Chercheur principal ou chercheuse principale

  • CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS) à jour, c’est-à-dire ayant été actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours
  • Contributions détaillées à jour, c’est-à-dire ayant été actualisées dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien) – consulter le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien
  • Formulaire électronique Projets de recherche en équipe en milieu collégial (version PDF – pour information) incluant :
    • Copie officielle du diplôme de Ph. D. ou de maîtrise, attestée par le sceau de l’université
    • Lettre d’appui au projet signée par le directeur ou la directrice (ou son représentant ou sa représentante) de l’établissement d’attache du chercheur principal ou de la chercheuse principale.

Pour les enseignants et enseignantes ou chercheurs et chercheuses à statut précaire : cette lettre doit confirmer que le poste est assuré pour la première année de financement.

Ces documents doivent être joints dans la section « Autres documents » du formulaire électronique.

Il est à noter que la description du projet de recherche doit tenir sur six pages maximum et tenir compter des critères d’évaluation. En outre, la contribution de chaque membre de l’équipe devra être détaillée (une page maximum).

Équipe de recherche (cochercheurs et cochercheuses seulement

  • CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS) à jour, c’est-à-dire ayant été actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours
  • Contributions détaillées à jour, c’est-à-dire ayant été actualisées dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien) – consulter le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien
ATTENTION !
  • Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement
  • Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
  • Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
  • Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour des dossiers.
  • Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.
  • Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

5. DESCRIPTION ET NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE

Type de financement

Dans le cadre de cette initiative, un maximum de trois projets de recherche seront ultimement financés par le FRQS pour l’exercice financier 2022-2023.

L’aide financière consiste en une subvention de recherche, d’un maximum de 55 000 $ par an pour une durée maximale de 3 ans. Elle doit être utilisée pour défrayer les coûts directs liés à la réalisation du projet de recherche.

Les montants accordés sont versés directement au collège ou CCTT du chercheur principal ou de la chercheuse principale, qui a le mandat d’agir comme fiduciaire. Une partie de la subvention peut être versée à un autre établissement, en particulier si des travaux ne pouvant être menés dans l’établissement d’attache du chercheur principal ou de la chercheuse principale y sont effectués.

Dépenses admissibles

Tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont admissibles.

Pour le chercheur principal ou la chercheuse principale, les frais associés au dégagement d’activités d’enseignement pour la réalisation d’activités de recherche ou de coordination sont autorisés dans la limite d’un montant de 45 000 $, somme qui doit être prélevée à même l’enveloppe de 55 000 $ par an. Le dégagement d’enseignement minimal est de 0,2 équivalent temps complet (ETC) mais ne peut toutefois excéder 0,5 ETC annuellement. Le dégagement de tâches d’enseignement est versé pour compenser, au coût réel, le salaire de la personne titulaire de l’octroi. Le coût réel correspond au montant salarial du dégagement accordé à la personne titulaire de l’octroi et non à son coût de remplacement. Pour les chercheurs et chercheuses de CCTT, la rémunération du travail est une dépense admissible, et ce, jusqu’à concurrence de 45 000 $.

Important : le chercheur principal ou la chercheuse principale doit s’assurer que son établissement d’attache bénéficie des couvertures d’assurance requises pour mener les différentes activités en lien avec son projet de recherche (p. ex. stages de recherche d’été pour étudiants et étudiantes).

Soutien salarial – Cochercheurs et cochercheuses de collège (nouveau)

Pour chaque chercheur ou chercheuse de collège membre de l’équipe de recherche, un montant additionnel de soutien correspondant au maximum à 20% du salaire brut pourra être versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement ou du « travail régulier », pour la réalisation d’activités de recherche.

Un document justificatif à cet effet doit être inséré dans l’onglet « Dégagement – collèges » du formulaire électronique FRQnet. Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale d’identifier chaque cochercheuse ou cochercheur de collège pour lesquels est demandé un dégagement.

Il est à noter que les sommes demandées ne doivent en aucun temps être inscrites à la section Budget du formulaire électronique.

Autre financement

L’enveloppe d’un projet peut être bonifiée par d’autres subventions ou contributions monétaires ou en nature incluant celles des collèges, des CCTT, des universités, des ministères et autres organismes subventionnaires.

Frais indirects de recherche

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

Conditions de versement

Les versements de la deuxième année et de la troisième année (le cas échéant) seront conditionnels :

  • au dépôt d’un rapport financier annuel par le collège ou CCTT et la personne titulaire de l’octroi.
  • au dépôt d’un rapport d’étape annuel rédigé par la personne titulaire de l’octroi, décrivant l’état d’avancement de ses travaux de recherche.

Pour les enseignants et enseignantes ou chercheurs et chercheuses à statut précaire : une confirmation par écrit, provenant de la direction de l’établissement d’attache, que le poste est assuré pour la 2e et 3e année (le cas échéant) de financement, et ce, afin d’assurer la continuité dans les versements.

6. ÉVALUATION SCIENTIFIQUE

Procédure

L’évaluation des demandes sera effectuée par un comité d’évaluation choisi par le FRQS selon les règles en vigueur. Les membres seront choisis parmi les pairs des milieux collégial, industriel, communautaire et universitaire. Selon la nature de la demande, le comité pourra faire appel, si nécessaire, à d’autres types d’experts.

Pour être recommandée pour financement, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %.

Critères d’évaluation

1. Projet de recherche (40%)

  • Originalité et innovation
  • Importance des travaux et contributions prévues à la recherche
  • Clarté et portée des objectifs
  • Faisabilité et réalisme de l’échéancier

2. Composition de l’équipe et collaborations (30%)

  • Capacité, leadership, expérience et réalisations du chercheur principal ou de la chercheuse principale
  • Expérience et réalisations des cochercheurs ou cochercheuses
  • Complémentarité des expertises présentes sur l’équipe, en lien avec le projet
  • Qualité des collaborations antérieures entre les différentes personnes impliquées dans le projet, si existantes
  • Pertinence des modalités de coordination des travaux de l’équipe
  • Qualité du regroupement de chercheurs et chercheuses des milieux universitaire et collégial : un maximum de 5 points additionnels pourra être alloué aux projets mobilisant des chercheurs et chercheuses des deux milieux

3. Retombées et diffusion des connaissances (15%)

  • Retombées potentielles, valeur ajoutée et pertinence du projet proposé pour le collège ou CCTT du chercheur principal ou de la chercheuse principale, ainsi que pour les établissements d’attache des cochercheurs et cochercheuses
  • Qualité des activités de diffusion de connaissance prévues auprès de la communauté scientifique (organisation et participation à des séminaires, colloques, publications, etc.) et auprès du grand public et milieux utilisateurs (échange et activités de diffusion avec un large public – grand public, milieu scolaire, services municipaux, autres utilisateurs, médias, implication bénévole, production de contenu vulgarisé, etc.)

4. Mobilisation de la relève étudiante au collégial (15%)

  • Diversité et qualité des modalités d’intégration prévues en vue d’enrichir la formation à la recherche de la relève étudiante au collégiale et de stimuler son intérêt pour la science, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d’études
  • Qualité des modalités d’intégration et de participation de la relève étudiante au projet de recherche, témoignant d’une participation active et concrète à celui-ci.

7. ENGAGEMENTS

Chercheur principal ou chercheuse principale et son équipe

Toute demande transmise dans le cadre de ce programme est assujettie au respect des conditions énoncées dans les RGC et les portails et formulaires électroniques FRQnet.

Collège ou CCTT

L’établissement d’attache du chercheur principal ou de la chercheuse principale s’engage à appuyer le projet de recherche pour toute sa durée, de même qu’à mettre en place les conditions assurant son succès.

En outre, il s’engage à respecter les termes et conditions référant au temps protégé pour effectuer le projet de recherche dont il aura convenu avec chercheur principal ou la chercheuse principale, et ce, sans préjudice.

8. LIBRE ACCÈS

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

9. MOBILISATION DES CONNAISSANCES

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Mobilisation des connaissances.

10. ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

11. MODIFICATION IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS

  • Cochercheurs et cochercheuses de collège admissibles à un soutien salarial
  • Ajout du critère d’évaluation « Mobilisation de la relève étudiante au collégial »