Année de concours : 
2023-2024

Date limite (pré-demande) : 
17 novembre 2022 à 16h00 (EST)

Date limite (demande) : 
18 janvier 2023 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Avril 2023

Montant : 
maximum de 55 000 $ par année

Durée du financement : 
maximum de 3 ans

RAPPEL

En plus des présentes règles de programme, il est de la responsabilité des personnes qui présentent une demande d’aide financière de prendre connaissance des Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec qui s’appliquent à l’ensemble de la programmation du FRQS. Si des conditions particulières s’appliquent au présent programme, elles sont décrites ci-dessous et prévalent sur les RGC.

COVID-19

Il vous sera possible de décrire dans votre demande de financement les impacts que les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 ont pu avoir sur vos activités de recherche ou de formation au cours des derniers mois, afin que ces informations puissent être prises en compte dans l’évaluation de votre demande. Veuillez consulter le document « Prise en compte des impacts de la pandémie de COVID-19 dans l’évaluation des demandes de financement » pour plus d’informations.

CONTEXTE

Ce programme de financement vise à permettre aux enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses de collège l’accès aux activités et équipements de recherche dans les centres de recherche reconnus et financés par le FRQS, dans les établissements du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), dans les universités du Québec ainsi que dans les centres collégiaux de transfert et de technologies (CCTT) spécialisés en santé humaine. Ce programme, qui valorise le travail en équipe, se veut inclusif en rendant possible, entre autres, la participation des chercheurs et chercheuses des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) ainsi que celle des détenteurs et détentrices d’un diplôme universitaire de 2e cycle (maîtrise). De plus, les cochercheurs et cochercheuses de collège sont admissibles à un soutien salarial en lien avec le dégagement de tâche d’enseignement ou du « travail régulier », pour la réalisation d’activités de recherche. Enfin, les cochercheurs et cochercheuses de statut 4 sont maintenant admissibles (consultez la section Équipe de recherche pour tous les détails).

IMPORTANT : Étant donné que l’établissement d’attache du chercheur ou de la chercheuse principale devra approuver la demande de financement avant sa transmission au FRQS, il est impératif que cet établissement ait au préalable été reconnu par les FRQ pour gérer du financement. Pour plus d’information sur le processus de reconnaissance, veuillez consulter la page web sur le sujet. Il est à noter qu’un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ne peut obtenir de reconnaissance à titre d’établissement gestionnaire : l’établissement d’enseignement collégial auquel le CCTT est associé est alors responsable de l’approbation des demandes, de la réception des fonds et de la reddition de comptes, entre autres.

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Par ce programme intitulé Recherches en milieu collégial – soutien à des projets en équipe, le FRQS a pour objectifs de:

  • Créer une interface de recherche dans le domaine de la santé entre les chercheurs et chercheuses de collège et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et le FRQS;
  • Promouvoir, consolider et maintenir une base de recherche diversifiée et de qualité dans le domaine de la santé dans les collèges et les CCTT;
  • Contribuer à l’émergence et à la rétention de chercheurs et de chercheuses d’excellence dans le réseau collégial;
  • Permettre aux chercheurs et chercheuses de collège et des CCTT d’initier leurs étudiants et leurs étudiantes, de même que leurs collègues, à la recherche dans le domaine de la santé et ainsi créer la relève de demain;
  • Favoriser le regroupement de chercheurs et de chercheuses provenant des milieux universitaire et collégial autour de projets de recherche structurants;
  • Favoriser le transfert de connaissances technologiques et scientifiques entre les milieux de recherche universitaire et collégial.
  • Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement
  • Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
  • Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
  • Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour des dossiers.
  • Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.
  • Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

2. DOCUMENTS EXIGÉS – PRÉ-DEMANDE

Chercheur principal ou chercheuse principale

  • CV commun canadien version CV de financement pour le FRQS, le FRQSC ou le FRQNT (mis à jour depuis juin 2021)
  • Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2021 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien) – consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils.
  • Formulaire électronique Projets de recherche en équipe en milieu collégial (version PDF pour information) incluant :
    • Un résumé d’une page

À joindre dans la section Autres documents :

  • CCV et contributions détaillées des cochercheurs et cochercheuses de statut 4 a)
  • CV abrégé des cochercheurs et cochercheuses des statuts 4 b), 4 c) et 4 d)

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 1, 2, 3 et 4a)

  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS, le FRQSC ou le FRQNT (dernière mise à jour le 1er juin 2021, au plus tard)
  • Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1er juin 2021, au plus tard); voir le document Directives pour le fichier joint au CV, dans la boîte à outils

Important : Les personnes de statut 4a) devront acheminer leurs CCV et leurs contributions détaillées en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale. De plus, les chercheurs cliniciens et chercheuses cliniciennes devront transmettre leur lettre de la direction du département clinique à cette même personne.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b), 4c) et 4d)

  • CV abrégé de deux pages en format PDF, adapté aux besoins en lien avec le projet de recherche

Important : Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4e)

Aucune documentation requise à l’étape de la pré-demande

ATTENTION !
  • Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement
  • Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
  • Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
  • Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour des dossiers.
  • Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.
  • Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

3. DOCUMENTS EXIGÉS –DEMANDE COMPLÈTE

Chercheur principal ou chercheuse principale

  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS, le FRQSC ou le FRQNT (mis à jour depuis juin 2021)
  • Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2021 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien) – consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils.
  • Formulaire électronique Projets de recherche en équipe en milieu collégial (version PDF pour information ) incluant :
    • la description du projet de recherche doit tenir sur six pages maximum et tenir compter des critères d’évaluation
    • la contribution de chaque membre de l’équipe devra être détaillée dans le document Rôles des membres de l’équipe (2 pages maximum).La justification des sommes demandées (1 page maximum)

À joindre dans la section Autres documents :

  • CCV et contributions détaillées des cochercheurs et cochercheuses de statut 4 a)
  • CV abrégé des cochercheurs et cochercheuses des statuts 4 b), c) et d).
  • Lettre de motivation ou d’intérêt des cochercheurs et cochercheuses de statut 4 e)
  • Copie officielle du diplôme de Ph. D. ou de maîtrise, attestée par le sceau de l’université
  • Lettre d’appui au projet signée par le directeur ou la directrice (ou son représentant ou sa représentante) de l’établissement d’attache du chercheur principal ou de la chercheuse principale.

Pour les enseignants et enseignantes ou chercheurs et chercheuses à statut précaire : cette lettre doit confirmer que le poste est assuré pour la première année de financement.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 1, 2, 3 et 4a)

  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS, le FRQSC ou le FRQNT (dernière mise à jour le 1er juin 2021, au plus tard)
  • Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1er juin 2021, au plus tard); voir le document Directives pour le fichier joint au CV, dans la boîte à outils
  • Pour les chercheurs cliniciens ou chercheuses cliniciennes : lettre de la direction du département clinique précisant combien d’heures seront dégagées des obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS).

Important : Les personnes de statut 4a) devront acheminer leurs CCV et leurs contributions détaillées en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale. De plus, les chercheurs cliniciens et chercheuses cliniciennes devront transmettre leur lettre de la direction du département clinique à cette même personne.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b), 4c) et 4d)

  • CV abrégé de deux pages en format PDF, adapté aux besoins en lien avec le projet de recherche

Important : Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4e)

  • Lettre de motivation ou d’intérêt en format PDF mentionnant leur motivation ou intérêt à participer au projet, la nature de l’expertise qu’ils ou elles amènent et leur rôle dans le projet (formulaire disponible dans la boite à outils)

Important : Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

4. DESCRIPTION ET NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE

Type de financement

Dans le cadre de cette initiative, un maximum de trois projets de recherche seront ultimement financés par le FRQS pour l’exercice financier 2023-2024.

L’aide financière consiste en une subvention de recherche, d’un maximum de 55 000 $ par an pour une durée maximale de 3 ans. Elle doit être utilisée pour défrayer les coûts directs liés à la réalisation du projet de recherche.

Les montants accordés sont versés directement au collège ou CCTT du chercheur principal ou de la chercheuse principale, qui a le mandat d’agir comme fiduciaire. Une partie de la subvention peut être versée à un autre établissement, en particulier si des travaux ne pouvant être menés dans l’établissement d’attache du chercheur principal ou de la chercheuse principale y sont effectués.

Dépenses admissibles

Tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont admissibles.

Pour le chercheur principal ou la chercheuse principale, les frais associés au dégagement d’activités d’enseignement pour la réalisation d’activités de recherche ou de coordination sont autorisés dans la limite d’un montant de 45 000 $, somme qui doit être prélevée à même l’enveloppe de 55 000 $ par an. Le dégagement d’enseignement minimal est de 0,2 équivalent temps complet (ETC) mais ne peut toutefois excéder 0,5 ETC annuellement. Le dégagement de tâches d’enseignement est versé pour compenser, au coût réel, le salaire de la personne titulaire de l’octroi. Le coût réel correspond au montant salarial du dégagement accordé à la personne titulaire de l’octroi et non à son coût de remplacement. Pour les chercheurs et chercheuses de CCTT, la rémunération du travail est une dépense admissible, et ce, jusqu’à concurrence de 45 000 $.

Important : le chercheur principal ou la chercheuse principale doit s’assurer que son établissement d’attache bénéficie des couvertures d’assurance requises pour mener les différentes activités en lien avec son projet de recherche (p. ex. stages de recherche d’été pour étudiants et étudiantes).

Soutien salarial – Cochercheurs et cochercheuses de collège

Pour chaque chercheur ou chercheuse de collège membre de l’équipe de recherche, un montant additionnel de soutien correspondant au maximum à 20% du salaire brut pourra être versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement ou du « travail régulier », pour la réalisation d’activités de recherche.

Un document justificatif à cet effet doit être inséré dans l’onglet « Dégagement – collèges » du formulaire électronique FRQnet. Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale d’identifier chaque cochercheuse ou cochercheur de collège pour lesquels est demandé un dégagement.

Il est à noter que les sommes demandées ne doivent en aucun temps être inscrites à la section Budget du formulaire électronique.

Autre financement

L’enveloppe d’un projet peut être bonifiée par d’autres subventions ou contributions monétaires ou en nature incluant celles des collèges, des CCTT, des universités, des ministères et autres organismes subventionnaires.

Frais indirects de recherche

Ce programme bénéficie maintenant du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements, représentant 27% du financement, excluant les frais associés au dégagement d’activités d’enseignement pour la réalisation d’activités de recherche ou de coordination.

Conditions de versement

Les versements de la deuxième année et de la troisième année (le cas échéant) seront conditionnels :

  • au dépôt d’un rapport financier annuel par le collège ou CCTT et la personne titulaire de l’octroi.
  • au dépôt d’un rapport d’étape annuel rédigé par la personne titulaire de l’octroi, décrivant l’état d’avancement de ses travaux de recherche.

Pour les enseignants et enseignantes ou chercheurs et chercheuses à statut précaire : une confirmation par écrit, provenant de la direction de l’établissement d’attache, que le poste est assuré pour la 2e et 3e année (le cas échéant) de financement, et ce, afin d’assurer la continuité dans les versements.

5. ÉVALUATION

Demande complète

L’évaluation des demandes sera effectuée par un comité d’évaluation choisi par le FRQS selon les règles en vigueur. Les membres seront choisis parmi les pairs des milieux collégial, industriel, communautaire et universitaire. Selon la nature de la demande, le comité pourra faire appel, si nécessaire, à d’autres types d’experts.

Pour être recommandée pour financement, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %.

Pré-demande

L’évaluation de la pré-demande vise à s’assurer que la thématique du projet proposé s’inscrit dans un des domaines de recherche du FRQS et que l’équipe constituée répond aux critères du programme. Seules les équipes dont la pré-demande sera jugée pertinente seront invitées à soumettre une demande complète.  Le FRQS acheminera par courriel une confirmation de l’acceptation ou du refus de la pré-demande de chacune des équipes.

Critères d’évaluation

1. Projet de recherche (40%)

  • Originalité et innovation
  • Importance des travaux et contributions prévues à la recherche
  • Clarté et portée des objectifs
  • Faisabilité et réalisme de l’échéancier

2. Composition de l’équipe et collaborations (30%)

  • Capacité, leadership, expérience et réalisations du chercheur principal ou de la chercheuse principale
  • Expérience et réalisations des cochercheurs ou cochercheuses
  • Complémentarité des expertises présentes sur l’équipe, en lien avec le projet
  • Qualité des collaborations antérieures entre les différentes personnes impliquées dans le projet, si existantes
  • Pertinence des modalités de coordination des travaux de l’équipe
  • Qualité du regroupement de chercheurs et chercheuses des milieux universitaire et collégial : un maximum de 5 points additionnels pourra être alloué aux projets mobilisant des chercheurs et chercheuses des deux milieux

3. Retombées et diffusion des connaissances (15%)

  • Retombées potentielles, valeur ajoutée et pertinence du projet proposé pour le collège ou CCTT du chercheur principal ou de la chercheuse principale, ainsi que pour les établissements d’attache des cochercheurs et cochercheuses
  • Qualité des activités de diffusion de connaissance prévues auprès de la communauté scientifique (organisation et participation à des séminaires, colloques, publications, etc.) et auprès du grand public et milieux utilisateurs (échange et activités de diffusion avec un large public – grand public, milieu scolaire, services municipaux, autres utilisateurs, médias, implication bénévole, production de contenu vulgarisé, etc.)

4. Mobilisation de la relève étudiante au collégial (15%)

  • Diversité et qualité des modalités d’intégration prévues en vue d’enrichir la formation à la recherche de la relève étudiante au collégiale et de stimuler son intérêt pour la science, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d’études
  • Qualité des modalités d’intégration et de participation de la relève étudiante au projet de recherche, témoignant d’une participation active et concrète à celui-ci.

6. ENGAGEMENTS

Chercheur principal ou chercheuse principale et son équipe

Toute demande transmise dans le cadre de ce programme est assujettie au respect des conditions énoncées dans les RGC et les portails et formulaires électroniques FRQnet.

Collège ou CCTT

L’établissement d’attache du chercheur principal ou de la chercheuse principale s’engage à appuyer le projet de recherche pour toute sa durée, de même qu’à mettre en place les conditions assurant son succès.

En outre, il s’engage à respecter les termes et conditions référant au temps protégé pour effectuer le projet de recherche dont il aura convenu avec chercheur principal ou la chercheuse principale, et ce, sans préjudice.

7. LIBRE ACCÈS

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

8. MOBILISATION DES CONNAISSANCES

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.

9. ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les titulaires d’octroi et les établissements auxquels ils sont affiliés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui a trait aux données brutes originales, aux travaux de recherche intérimaires et aux résultats des projets de recherche financés, conformément aux règles internes de propriété intellectuelle des établissements.

11. MODIFICATION IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS

  • Ajout de l’étape de la prédemande
  • Ajout de cochercheurs et cochercheuses de statut 4