Année de concours : 
2023-2024

Date limite (demande) : 
6 octobre 2022 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Fin avril 2023

Montant : 
60 000 $ à 95 000 $ - Financements optionnels et suppléments : voir section 7.1.3

Durée du financement : 
4 ans

Le lien menant vers le Portfolio électronique FRQnet et les formulaires associés au présent concours sont disponibles sous l’onglet « Accès portails » du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans le menu « Documents » du Portfolio électronique FRQnet.

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation des FRQ. Il est de la responsabilité des personnes candidates et/ou titulaires d’un octroi de prendre connaissance des RGC : toutes les règles encadrant les concours et la gestion des octrois y sont consignées. Seules les conditions particulières visant le programme Soutien aux équipes de recherche du FRQSC sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC. Pour la mise à jour des coordonnées personnelles, le profil peut être modifié dans le Portfolio électronique FRQnet.

UNE DEMANDE TRANSMISE APRÈS L’HEURE ET LA DATE LIMITES DU CONCOURS, SOIT LE 6 OCTOBRE 2022 À 16H, SERA DÉCLARÉE NON RECEVABLE.

Version mise à jour le 7 juillet 2022 sous réserve de l’approbation par le ministre de l’Économie et de l’Innovation.

1. OBJECTIFS

Ce programme vise à rendre plus dynamique le milieu de la recherche au Québec et à assurer à ses chercheurs et chercheuses une place de premier plan à l’échelle internationale en :

  • favorisant l’émergence de nouvelles thématiques, approches et objets de recherche;
  • consolidant les infrastructures de recherche.

Plus spécifiquement, il vise à :

  • permettre aux équipes et à leurs partenaires des milieux de pratique, le cas échéant, de se doter d’une infrastructure partagée;
  • maximiser les retombées théoriques et méthodologiques – enseignement et recherche – et encourager les activités de mobilisation des connaissances;
  • favoriser l’intégration la relève professorale au sein des équipes;
  • optimiser les conditions de formation et d’encadrement des étudiantes et étudiants de 2e et 3e cycles ainsi que celles des postdoctorantes et posdoctorants.

Les équipes qui souhaitent soumettre une demande de financement dans le cadre de ce programme sont invitées à répondre à ces objectifs en déployant un ensemble d’activités structurantes autour d’une programmation scientifique concertée.

PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE :

Distincte d’un projet de recherche, la programmation scientifique investit une thématique de recherche explorée selon plusieurs axes. Ces axes regroupent des projets de recherche qui sont ou seront pris en charge par d’autres sources de financement. La programmation scientifique est conçue de façon à permettre son évolution dans le temps. Elle est articulée en vue de favoriser une contribution significative et collective des cochercheurs et cochercheuses aux différents travaux et activités de l’équipe.

NOTE IMPORTANTE : Les équipes présentant un projet de recherche au lieu d’une programmation scientifique seront déclarées non admissibles.

2. CONFIGURATIONS

En fonction de la nature de leurs activités de recherche et collaborations, les équipes qui se présentent en concours doivent choisir l’une des deux configurations suivantes :

2.1 Équipe universitaire

L’équipe universitaire a pour objectif principal de déployer une programmation autour d’une thématique scientifique d’envergure, qui lui permettra de contribuer de manière innovante à la structuration et à l’avancement des connaissances.

2.2 Équipe en partenariat

L’équipe en partenariat favorise la collaboration entre des milieux de pratique et des milieux universitaires ou de collège, en proposant une programmation scientifique conçue à partir des besoins des partenaires et en mettant en œuvre un plan d’activités répondant à ces besoins.

Les milieux de pratique peuvent être notamment des organismes ou des établissements des secteurs public, communautaire ou privé, engagés dans divers champs d’action ou encore dans la production de biens ou services. La participation des milieux de pratique à la réalisation de la programmation scientifique est obligatoire, mais elle ne s’y limite pas et n’implique pas nécessairement de contribution financière de leur part.

Une équipe en partenariat doit faire la preuve d’une collaboration étroite entre les milieux universitaires et de collège, le cas échéant, et les milieux de pratique. Cette collaboration doit se mettre en place dès la conception de la programmation scientifique et se maintenir à toutes les étapes de son déploiement.

Les démarches associées au déploiement de la programmation scientifique en partenariat doivent mener à des alliances durables et efficaces entre les acteurs, qui se concrétisent d’abord par la présence obligatoire d’un cochercheur ou d’une cochercheuse provenant du milieu partenarial dans la composition de l’équipe.

Les milieux exclusivement dédiés à la recherche scientifique ne peuvent pas être considérés comme des milieux de pratique. Toutefois, lorsqu’un partenaire œuvrant en partie en recherche (dont les Instituts ou Centres affiliés universitaires) est identifié comme milieu de pratique, la programmation de l’équipe en partenariat, telle que présentée dans la demande, doit explicitement décrire l’apport spécifique de ce milieu comme partenaire de recherche et milieu de pratique.

Les équipes collaborant avec des milieux de pratique à des fins de mobilisation des connaissances, mais ne disposant pas de mécanismes pour assurer la participation et l’intégration des milieux de pratique à toutes les étapes de leur programmation, doivent envisager de se porter plutôt candidates sous la configuration Universitaire.

IMPORTANT NOTE: Teams that present a research project rather than a scientific program will be deemed ineligible.

3. STADES DE DÉVELOPPEMENT

Les équipes candidates doivent choisir, parmi les deux stades de développement suivants, celui qui correspond à leur situation (voir aussi la section Tableau des stades de développement des équipes dans la Boîte à outils du présent programme) :

3.1 Nouvelle équipe

Ce stade de développement vise les équipes jamais financées par le Fonds dans le cadre de ce programme ou ayant perçu leur dernier versement au plus tard en mars 2020.

NOTE IMPORTANTE : Une Nouvelle équipe dont la composition provient en partie d’une équipe ayant reçu du financement dans le cadre de ce programme après le 1er avril 2021 doit compter au moins 50% de nouveaux cochercheurs et cochercheuses.

3.2 Équipe en renouvellement

Ce stade de développement vise les équipes déjà financées par le Fonds dans le cadre de ce programme et ayant perçu leur dernier versement soit en mars 2021, soit en mars 2022, ainsi que celles dont le financement est en cours et se termine en mars 2023.

4. COMPOSITION

4.1 Composition d’une équipe : rôles et statuts admissibles

Les statuts en recherche et les rôles des chercheurs et chercheuses dans la demande sont présentés dans les RGC aux pages 5 et suivantes.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale, de même que tous les cochercheurs ou cochercheuses, doivent satisfaire aux conditions générales d’admissibilité énoncées dans les RGC telles que précisées à la section 2, ainsi qu’aux autres conditions décrites dans le présent programme, et ce tant au moment du dépôt de la demande de financement que pendant toute la durée de l’octroi, le cas échéant.

COMPOSITION D’UNE ÉQUIPE ET STATUTS ADMISSIBLES

Rôle dans l’équipe

Chercheur principal ou chercheuse principale

Statut(s) en recherche admissible(s)

Chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1 a) i) seulement)

Rôle dans l’équipe

Cochercheur ou cochercheuse

Statut(s) en recherche admissible(s)

Chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1)

Chercheur clinicien ou chercheuse clinicienne universitaire (statut 2)

Chercheur ou chercheuse de collège (statut 3) *

Rôle dans l’équipe

Autre cochercheur ou cochercheuse

Statut(s) en recherche admissible(s)

Autres statuts en recherche (a, b, c et d seulement)

Nombre minimal de membres dans l’équipe : 4 **

* Nonobstant la définition du statut de chercheur ou chercheuse de collège proposée par les RGC, un diplôme de doctorat est ici requis pour prétendre au rôle de cochercheur ou cochercheuse.

** Toute équipe optant pour la configuration « Partenariat » a l’obligation d’inclure dans sa composition, à titre d’autre cochercheur ou autre cochercheuse, au moins un représentant ou une représentante du (ou des) milieu(x) partenaire(s), en sus des 4 cochercheurs et cochercheuses minimalement attendus.

En plus de ces cochercheurs et cochercheuses, les équipes peuvent s’adjoindre des collaborateurs ou collaboratrices répondant à tous les statuts relatifs aux subventions des RGC. Les chercheurs et les chercheuses hors Québec ne peuvent se prévaloir d’aucun autre rôle dans l’équipe que celui de collaborateur ou de collaboratrice. Quant aux personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC, elles ne sont pas admissibles au rôle de collaborateurs ou collaboratrices.

4.2 Composition d’une équipe : appartenance à deux équipes financées par le FRQSC

Une personne ne peut être chercheur principal ou chercheuse principale que d’une seule équipe candidate ou en cours de financement dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche du FRQSC. La personne qui assure cette fonction peut en revanche se joindre à une autre équipe candidate ou en cours de financement à titre de cochercheur ou cochercheuse ou de collaborateur ou collaboratrice.

Les cochercheurs et cochercheuses peuvent faire partie d’au maximum deux équipes candidates ou en cours de financement dans ce programme.

5. DEMANDE

Afin de remplir le formulaire Demande de subvention, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur (voir la capsule informative) à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique FRQnet.

Les formulaires sont rendus disponibles dans FRQnet au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

5.1. Normes de présentation

La demande de financement est rédigée de préférence en français, mais elle peut l’être également en anglais. Toutefois, le titre et le résumé doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds (RGC , article 3.6).

Veuillez consulter le document « Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet » pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modalités de présentation d’une demande, veuillez vous référer à la section 3.2 des RGC.

5.2 Demande de subvention

5.2.1 Le formulaire de demande et ses 4 fichiers joints

Le formulaire de la demande, disponible dans FRQnet, doit être rempli et transmis via le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou de la chercheuse principale. À ce formulaire doivent être obligatoirement joints, aux sections concernées, les fichiers suivants:

A.  FICHIER RÉPONSE AUX CRITÈRES D’ÉVALUATION

Dans la section « Description du projet ou de la programmation », l’équipe doit joindre un fichier dans lequel elle répond explicitement à l’ensemble des critères d’évaluation s’appliquant à son stade de développement et à sa configuration. Pour faciliter le travail de comité, la réponse doit être structurée en sections séparées, en respectant le titre et l’ordre des critères d’évaluation. Toute autre démarche complique le travail du comité d’évaluation et pourra constituer un irritant.

NOTE IMPORTANTE : Pour juger du sous-critère « Adéquation des justifications budgétaires (montant de base et suppléments demandés) au plan de déploiement de la programmation et des activités anticipées » du critère « Faisabilité » (voir aussi Critères d’évaluation, sous-critères et pondérations, section 6.3), les membres du comité d’évaluation consulteront plutôt le fichier joint à la demande intitulé « Justification du budget ». Toutefois, la complétion de ce fichier joint ne dispense pas les personnes candidates de la nécessité de documenter le sous-critère « Réalisme du calendrier proposé » dans le fichier Réponse aux critères d’évaluation.

Le nombre de pages admissibles est établi en fonction du type d’équipe, tel que spécifié dans le tableau ci-dessous :

CONFIGURATION D'ÉQUIPE

Universitaire

STADE DE DÉVELOPPEMENT

Nouvelle équipe

NOMBRES DE PAGES

8 pages

CONFIGURATION D'ÉQUIPE

Partenariat

STADE DE DÉVELOPPEMENT

Nouvelle équipe

NOMBRES DE PAGES

10 pages

CONFIGURATION D'ÉQUIPE

Universitaire

STADE DE DÉVELOPPEMENT

Équipe en renouvellement

NOMBRES DE PAGES

10 pages

CONFIGURATION D'ÉQUIPE

Partenariat

STADE DE DÉVELOPPEMENT

Équipe en renouvellement

NOMBRES DE PAGES

12 pages

B.  FICHIER BIBLIOGRAPHIE (maximum 10 pages)

Dans la section du même nom, l’équipe doit joindre une bibliographie répertoriant les références citées dans la description de sa programmation, notamment celles en lien avec l’état des connaissances.

C. FICHIER TABLEAUX SYNTHÈSES DE LA PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE, DES COLLABORATIONS ET DES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES (maximum 10 pages)

Ce fichier est disponible dans la Boîte à outils du présent programme. Il doit être complété, enregistré en format .PDF et joint au formulaire de la demande via la section « Tableaux synthèses ». Y sont regroupés plusieurs tableaux visant à fournir aux membres du comité d’évaluation un portrait synthétique des collaborations et des activités des cochercheurs et cochercheuses en lien avec la programmation scientifique. Les équipes en configuration partenariale doivent aussi y préciser la collaboration du cochercheur ou de la cochercheuse provenant du milieu de pratique.

D. FICHIER JUSTIFICATION DU BUDGET (maximum 6 pages)

Dans la section « Budget », l’équipe joint un fichier dans lequel elle présente :

  • le montant de base demandé (voir 7.1.2) – Expliquer les dépenses prévues pour chaque catégorie du financement de base seulement, en précisant les montants et le type de dépenses (maximum 3 pages).
  • les financements optionnels relatifs à l’interrégionalité (7.1.3. A), au partenariat (7.1.3 B) et au supplément pour les équipes en renouvellement de 12 membres et plus (7.1.4 B), s’il y a lieu. Il convient de justifier les dépenses se rapportant à chaque montant optionnel ou supplément demandé en identifiant clairement ces rubriques dans le texte (maximum 1 page par rubrique). Dans le cas de la justification des dépenses relatives à l’interrégionalité, il doit y être explicitement détaillé de quelle façon le chercheur principal ou la chercheuse principale compte assurer la pleine participation de tous les cochercheurs ou cochercheuses, quel que soit leur éloignement géographique par rapport à l’établissement gestionnaire lié à la demande.

NOTE IMPORTANTE : Les montants en lien avec le programme Soutien à la recherche au collégial pour cochercheurs et cochercheuses de collège, présentés en section 7.1.4.A, doivent quant à eux être justifiés dans la section du formulaire intitulée « Dégagement – collèges », distincte de celle du « Budget » et qui leur est spécifiquement consacrée.

5.2.2 Le CV commun canadien (CCV) et son fichier joint des Contributions détaillées du chercheur principal ou de la chercheuse principale et des cochercheurs ou cochercheuses

Le Fonds requiert de joindre le CV commun canadien  et le fichier .PDF des Contributions détaillées de chaque cochercheur et cochercheuse de l’équipe, à la section appropriée du Portfolio électronique FRQnet. Les cochercheurs et cochercheuses doivent s’assurer de remplir la version FRQSC du CV commun canadien, de mettre à jour ce document dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours et de remplir le fichier des Contributions détaillées en bonne et due forme. Les documents Préparer un CV pour les Fonds et fichier joint des Contributions détaillées, disponibles dans la Boîte à outils du programme, peuvent être consultés au besoin.

Exception

Les cochercheurs et cochercheuses relevant du statut 4 des RGC sont exemptés de soumettre un CCV. Un CV abrégé (maximum 2 pages) doit néanmoins être fourni, selon les normes énumérées dans le document CV abrégé – Règles de Présentation disponible dans la Boîte à outils du présent programme.

5.2.3 Documents additionnels

Des documents additionnels sont requis pour les équipes en partenariat, ainsi que pour celles qui intègrent des cochercheurs ou cochercheuses à la retraite, de collège ou sous octroi. Ces documents doivent être transmis au chercheur principal ou à la chercheuse principale, qui s’assure de les joindre au formulaire de demande. Tous les documents requis doivent être regroupés et numérisés en format .PDF.

A. PREUVE(S) DE PARTENARIAT (pour les équipes en partenariat)

À joindre dans la section « Autres documents » (voir 7.1.3 B).

Les preuves de partenariat soutiendront l’évaluation du volet partenarial de la demande. Elles peuvent prendre différentes formes, allant d’une lettre d’appui du partenaire à une entente formelle cosignée entre l’équipe et ses partenaires. Il est suggéré que les documents soumis à cette fin soient concis (quelques pages tout au plus) mais ils doivent être explicites quant à la nature du partenariat projeté et au rôle que joueront les parties impliquées en cas d’octroi.

NOTE IMPORTANTE : Le dépôt d’au moins une preuve de partenariat est obligatoire pour les équipes qui se présentent dans cette configuration. En l’absence de preuve, la demande sera déclarée non admissible.

B. LETTRE POUR CHERCHEUR OU CHERCHEUSE UNIVERSITAIRE À LA RETRAITE

À joindre dans la section « Autres documents ».

Les cochercheurs ou cochercheuses à la retraite doivent fournir une lettre de leur établissement universitaire indiquant que la personne possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeur ou professeure, qu’elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu’elle continuera, le cas échéant, à former des étudiantes et étudiants. Une lettre trop peu documentée pourrait entraîner la non-admissibilité de la personne retraitée.

C. LETTRE POUR CHERCHEUR OU CHERCHEUSE SOUS OCTROI

À joindre dans la section « Autres documents ».

Les cochercheurs ou cochercheuses qui répondent aux statuts 1 et 2 des RGC (Section « Statuts et rôles ») mais occupent au sein de leur université un poste ne menant pas à la permanence doivent fournir une lettre de leur établissement universitaire indiquant qu’ils ou elles conserveront ce statut tout le long de la durée de la subvention. Une lettre trop peu documentée pourrait entraîner la non admissibilité de la personne sous octroi.

D. JUSTIFICATION POUR CHERCHEUR OU CHERCHEUSE DE COLLÈGE (maximum 1 page)

À joindre selon les indications de la section « Dégagement– collèges » du formulaire, et respectant les règles du programme Soutien à la recherche au collégial (voir aussi 7.1.4 A).

Les chercheurs et chercheuses de collège pressentis comme cochercheurs ou cochercheuses n’ont pas de formulaire à compléter au stade du dépôt de la demande complète. En cas d’octroi, et à la suite de l’acceptation du financement par le chercheur principal ou la chercheuse principale, le cas échéant, le formulaire les concernant spécifiquement sera rendu disponible dans leur Portfolio électronique FRQnet.

La demande de financement est rédigée de préférence en français, mais elle peut l’être également en anglais. Toutefois, le titre et le résumé doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds (RGC , article 3.6).

5.3 Transmission de la demande

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE, APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE.

ATTENTION: à ce stade du processus de soumission de la demande, le Fonds exige une approbation institutionnelle de la part de l’établissement universitaire gestionnaire. Il est de la responsabilité de la personne candidate de transmettre sa demande à l’établissement avant la date et l’heure de clôture du concours et de s’assurer que sa demande est transmise au Fonds dans les délais prescrits par les RGC (article 3.2). Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis à l’établissement ou au Fonds, en consultant la section « Mes formulaires » dans le Portfolio électronique FRQnet :

  • la mention « Transmis à l’établissement » apparaît lorsque la personne candidate a transmis sa demande à l’établissement gestionnaire;
  • la mention « Transmis au Fonds » apparaît lorsque l’établissement gestionnaire a transmis la demande au Fonds.

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informe la personne candidate du suivi qui est fait de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. Les personnes dont le dossier n’est pas transmis au comité d’évaluation en sont également informées par courriel.

Le formulaire ainsi que tous les documents exigés doivent être transmis à l’établissement avant la date de clôture du concours, soit le 6 octobre 2022, à 16h.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non admissible par le Fonds. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Aucun document reçu après la date et l’heure de clôture du concours n’est considéré. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation.

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informe la personne candidate du suivi qui est fait de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. Les personnes dont le dossier, incomplet ou non admissible, n’est pas transmis au comité d’évaluation en sont également informées par courriel.

6. ÉVALUATION

6.1 Processus d’évaluation par les pairs

Le rôle des comités d’évaluation et les conditions entourant les décisions de financement sont précisés dans les RGC (articles 4.4 et 4.5).

Les profils des évaluateurs et évaluatrices agissant dans ce type de programme étant très diversifiés, les personnes candidates sont invitées, dans les documents soumis pour évaluation, à présenter leur programmation de manière à en faciliter la compréhension dans un contexte multidisciplinaire.

NOTE IMPORTANTE : Le comité d’évaluation peut, en séance, déclarer une demande non admissible eu égard aux règles et aux objectifs du programme, et ce, malgré un avis d’admissibilité positif émis au préalable par le FRQSC.

6.2 Particularité : évaluation des équipes en partenariat

Les demandes des équipes se prévalant de la configuration « partenariat » sont d’abord soumises pour évaluation à un comité expert en matière de recherche partenariale en contexte québécois. Ce comité se penche uniquement sur le critère éliminatoire « Partenariat » et ses différents sous-critères, pour lequel une note de passage de 70% est exigée.

Les autres critères sont quant à eux évalués par les comités multidisciplinaires.

6.3 Critères d’évaluation, sous-critères et pondérations

Les personnes candidates sont invitées à prendre connaissance de la Grille de signification des notes du FRQSC, utilisée lors des comités d’évaluation.

Toutes les demandes admissibles sont évaluées à partir de quatre critères qui assurent un fondement commun à l’évaluation :

  • la programmation scientifique (critère éliminatoire)
  • la composition de l’équipe
  • la relève étudiante
  • la faisabilité

Par ailleurs, des critères et des sous-critères assortis de pondérations spécifiques sont prévus afin d’adapter l’évaluation à la configuration et au stade de développement des équipes. Il est recommandé d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux sous-critères qui s’y rattachent.

NOTE IMPORTANTE : Pour être recommandée pour financement, une équipe doit obtenir une note globale de 70% et plus, de même qu’une note d’au moins 70% pour chaque critère éliminatoire.

1. NOUVELLE ÉQUIPE UNIVERSITAIRE

CRITÈRES

Programmation scientifique
(critère éliminatoire)

SOUS-CRITÈRES
  • Envergure de la thématique en regard de l’état des connaissances
  • Potentiel d’avancement des connaissances et d’innovation (sociale, économique, technologique, culturelle, esthétique, etc.)
  • Pertinence du découpage des axes de la programmation scientifique et cohérence, au sein des axes, entre les objectifs poursuivis et les projets en cours et à venir
  • Pertinence et précision de l’appareillage théorique et conceptuel, ainsi que des approches méthodologiques
  • Pertinence et qualité des activités scientifiques et de mobilisation des connaissances anticipées
PONDÉRATION

50

CRITÈRES

Composition et coordination

SOUS-CRITÈRES
  • Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale, tant sur le plan administratif que scientifique
  • En regard de la programmation scientifique et de la mobilisation des connaissances, expériences et réalisations pertinentes de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses, et complémentarité de leurs expertises
  • Rôle de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses dans le déploiement de la programmation scientifique, et qualité des processus collaboratifs prévus
  • Efforts et modalités d’intégration de la relève professorale, le cas échéant *, ainsi que des postdoctorantes et postdoctorants

*Si des spécificités ou des restrictions de tous ordres s’appliquent à l’équipe en lien avec ce sous-critère, il convient de le préciser dans la demande, au bénéfice du comité d’évaluation.

PONDÉRATION

30

CRITÈRES

Relève étudiante

SOUS-CRITÈRES
  • Qualité des modalités de formation à la recherche visant les étudiantes et étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans leurs programmes d’études
  • Effort d’intégration de la relève étudiante au sein de la programmation par l’attribution de bourses ou de contrats
PONDÉRATION

10

CRITÈRES

Faisabilité

SOUS-CRITÈRES
  • Adéquation des justifications budgétaires (montant de base et suppléments demandés) au plan de déploiement de la programmation et des activités anticipées
  • Réalisme du calendrier proposé
PONDÉRATION

10

2.    NOUVELLE ÉQUIPE EN PARTENARIAT

CRITÈRES

Programmation scientifique (critère éliminatoire)

SOUS-CRITÈRES
  • Envergure de la thématique en regard de l’état des connaissances
  • Potentiel d’avancement des connaissances et d’innovation (sociale, économique, technologique, culturelle, esthétique, etc.)
  • Pertinence du découpage des axes de la programmation scientifique et cohérence, au sein des axes, entre les objectifs poursuivis et les projets en cours et à venir
  • Pertinence et précision de l’appareillage théorique et conceptuel, ainsi que des approches méthodologiques
  • Pertinence et qualité des activités scientifiques et de mobilisation des connaissances anticipées
PONDÉRATION

30

CRITÈRES

Partenariat (critère éliminatoire)

SOUS-CRITÈRES
  • Pertinence du choix du (des) milieu(x) partenaire(s) et des modalités de collaboration mises en place, incluant le niveau d’engagement effectif du(des) milieu(x) partenaire(s)
  • Adéquation de la programmation scientifique aux besoins et aux objectifs du (des) partenaire(s) et qualité des bénéfices mutuels attendus
PONDÉRATION

20

CRITÈRES

Composition et coordination

SOUS-CRITÈRES
  • Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale, tant sur le plan administratif que scientifique
  • En regard de la programmation scientifique et de la mobilisation des connaissances, expériences et réalisations pertinentes de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses, et complémentarité de leurs expertises
  • Rôle de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses dans le déploiement de la programmation scientifique, et qualité des processus collaboratifs prévus
  • Efforts et modalités d’intégration de la relève professorale, le cas échéant*, ainsi que des postdoctorantes et postdoctorants

*Si des spécificités ou des restrictions de tous ordres s’appliquent à l’équipe en lien avec ce critère, il convient de le préciser dans la demande, au bénéfice du comité d’évaluation.

PONDÉRATION

30

CRITÈRES

Relève étudiante

SOUS-CRITÈRES
  • Qualité des modalités de formation à la recherche visant les étudiantes et étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans leurs programmes d’études
  • Effort d’intégration de la relève étudiante dans la programmation par l’attribution de bourses ou de contrats
PONDÉRATION

10

CRITÈRES

Faisabilité

SOUS-CRITÈRES
  • Adéquation des justifications budgétaires (montant de base et suppléments demandés) au plan de déploiement de la programmation et des activités anticipées
  • Réalisme du calendrier proposé
PONDÉRATION

10

3.    ÉQUIPE UNIVERSITAIRE – RENOUVELLEMENT

CRITÈRES

Bilan des réalisations de l’équipe reliées au financement précédent (critère éliminatoire)

SOUS-CRITÈRES
  • En lien avec les différents axes de la programmation scientifique antérieure, contribution des activités et des réalisations de l’équipe à l’avancement des connaissances dans le domaine et à la structuration de la thématique
  • Qualité des activités et des réalisations collectives attribuables au financement précédent en matière de formation, de diplomation, de rayonnement et de mobilisation
PONDÉRATION

20

CRITÈRES

Programmation scientifique
(critère éliminatoire)

SOUS-CRITÈRES
  • Valeur ajoutée de la programmation scientifique proposée en regard de celle financée antérieurement (évolution de la thématique, de l’appareillage théorique et conceptuel, des approches méthodologiques du découpage de la programmation scientifique en axes, etc.)
  • Potentiel d’avancement des connaissances et d’innovation (sociale, économique, technologique, culturelle, esthétique, etc.)
  • Cohérence, au sein des axes, entre les objectifs poursuivis et les projets en cours et à venir
  • Pertinence et qualité des activités scientifiques et de mobilisation des connaissances anticipées
PONDÉRATION

40

CRITÈRES

Composition et coordination

SOUS-CRITÈRES
  • Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale, tant sur le plan administratif que scientifique**
  • En regard de la programmation scientifique et de la mobilisation des connaissances, expériences et réalisations pertinentes de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses, et complémentarité de leurs expertises
  • Rôle de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses dans le déploiement de la programmation scientifique, et qualité des processus collaboratifs prévus
  • Efforts et modalités d’intégration de la relève professorale, le cas échéant*, ainsi que des postdoctorantes et postdoctorants

*Si des spécificités ou des restrictions de tous ordres s’appliquent à l’équipe en lien avec ce critère, il convient de le préciser dans la demande, au bénéfice du comité d’évaluation.

PONDÉRATION

20

CRITÈRES

Relève étudiante

SOUS-CRITÈRES
  • Qualité des modalités de formation à la recherche visant les étudiantes et étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans leurs programmes d’études
  • Effort d’intégration de la relève étudiante dans la programmation par l’attribution de bourses ou de contrats
PONDÉRATION

10

CRITÈRES

Faisabilité

SOUS-CRITÈRES
  • Adéquation des justifications budgétaires (montant de base et suppléments demandés) au plan de déploiement de la programmation et des activités anticipées
  • Réalisme du calendrier proposé
PONDÉRATION

10

**Dans le cas où le chercheur principal ou la chercheuse principale dirige l’équipe depuis plus de deux cycles de financement, ce critère doit inclure une justification de la pertinence ou la nécessité de son maintien dans cette fonction. Une justification trop peu étayée pourrait être sanctionnée par le comité d’évaluation.

4. ÉQUIPE EN PARTENARIAT – RENOUVELLEMENT

CRITÈRES

Bilan des réalisations de l’équipe reliées au financement précédent
(critère éliminatoire)

SOUS-CRITÈRES
  • En lien avec les différents axes de la programmation scientifique antérieure, contribution des activités et des réalisations de l’équipe à l’avancement des connaissances dans le domaine et à la structuration de la thématique
  • Qualité des activités et des réalisations collectives attribuables au financement précédent en matière de formation, de diplomation, de rayonnement et de mobilisation
PONDÉRATION

20

CRITÈRES

Programmation scientifique
(critère éliminatoire)

SOUS-CRITÈRES
  • Valeur ajoutée de la programmation scientifique proposée en regard de celle financée antérieurement (évolution de la thématique, de l’appareillage théorique et conceptuel, des approches méthodologiques du découpage de la programmation scientifique en axes, etc.)
  • Potentiel d’avancement des connaissances et d’innovation (sociale, économique, technologique, culturelle, esthétique, etc.)
  • Cohérence, au sein des axes, entre les objectifs poursuivis et les projets en cours et à venir
  • Pertinence et qualité des activités scientifiques et de mobilisation des connaissances anticipées
PONDÉRATION

20

CRITÈRES

Partenariat
(critère éliminatoire)

SOUS-CRITÈRES
  • Pertinence du choix du (des) milieu(x) partenaire(s) et des modalités de collaboration mises en place, incluant le niveau d’engagement effectif du (des) milieu(x) partenaire(s)
  • Adéquation de la programmation scientifique aux besoins et aux objectifs du (des) partenaire(s) et qualité des bénéfices mutuels attendus
PONDÉRATION

20

CRITÈRES

Composition et coordination

SOUS-CRITÈRES
  • Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale, tant sur le plan administratif que scientifique**
  • En regard de la programmation scientifique et de la mobilisation des connaissances, expériences et réalisations pertinentes de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses, et complémentarité de leurs expertises
  • Rôle de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses dans le déploiement de la programmation scientifique, et qualité des processus collaboratifs prévus
  • Efforts et modalités d’intégration de la relève professorale, le cas échéant*, ainsi que des postdoctorantes et postdoctorants

*Si des spécificités ou des restrictions de tous ordres s’appliquent à l’équipe en lien avec ce critère, il convient de le préciser dans la demande, au bénéfice du comité d’évaluation.

PONDÉRATION

20

CRITÈRES

Relève étudiante

SOUS-CRITÈRES
  • Qualité des modalités de formation à la recherche visant les étudiantes et étudiants de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans leurs programmes d’études
  • Effort d’intégration de la relève étudiante dans la programmation par l’attribution de bourses ou de contrats
PONDÉRATION

10

CRITÈRES

Faisabilité

SOUS-CRITÈRES
  • Adéquation des justifications budgétaires (montant de base et suppléments demandés) au plan de déploiement de la programmation et des activités anticipées
  • Réalisme du calendrier proposé
PONDÉRATION

10

**Dans le cas où le chercheur principal ou la chercheuse principale dirige l’équipe depuis plus de deux cycles de financement, ce critère doit inclure une justification de la pertinence ou la nécessité de son maintien dans cette fonction. Une justification trop peu étayée pourrait être sanctionnée par le comité d’évaluation.

7. FINANCEMENT OFFERT

7.1 Nature du financement: montants de base, financements optionnels et suppléments

7.1.1 Nature du financement

Les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont de type « infrastructure ». Elles visent à défrayer les dépenses de fonctionnement de l’équipe.

Les équipes doivent disposer de sources de financement externes pour mener à bien les projets de recherche qui s’inscrivent dans leur programmation scientifique.

Les dépenses liées à la réalisation de projets de recherche (tels les embauches ou les déplacements pour la collecte et l’analyse de données) ne sont pas admissibles. Toutefois, en vue de favoriser l’effet de levier de la subvention, un maximum de 20% du montant de base octroyé pourra servir au remboursement des dépenses liées :

  • au démarrage d’un projet (ex. : réalisation d’une étude préliminaire ou d’un projet pilote)
  • ou à la finalisation d’un projet (ex. : terminer les dernières étapes d’un projet dont le financement a atteint son terme)

Le cas échéant, ces projets doivent nécessairement s’inscrire dans la programmation de l’équipe et être réalisés sur la base d’une collaboration entre minimalement deux cochercheurs ou cochercheuses.

7.1.2 Montants de base

La hauteur des montants de base est déterminée par le stade de développement de l’équipe. Ils se déclinent comme suit :

  • Pour une Nouvelle équipe : 60 000$ par an pendant 4 ans
  • Pour une Équipe en renouvellement : 95 000$ par an pendant 4 ans

7.1.3 Financements optionnels visant toutes les équipes

Des financements optionnels visant le soutien aux équipes interrégionales et au partenariat peuvent s’ajouter au montant de base, selon la configuration et le stade de développement de l’équipe. L’utilisation prévue de ces financements optionnels doit être justifiée explicitement dans un document joint à la section « Budget ». À défaut d’une justification appropriée, le financement demandé pourrait être refusé.

A) Équipes interrégionales : de 2 500$ à 10 000$ annuellement

Ce montant sert à défrayer les coûts liés à la distance géographique existant entre les cochercheurs et cochercheuses d’une équipe (frais de déplacements, de séjour, de visioconférence, etc.).

Pour être qualifiée d’interrégionale, une équipe doit compter des cochercheurs ou cochercheuses œuvrant dans des établissements différents de celui du chercheur principal ou de la chercheuse principale et situés dans des régions administratives distinctes*, telles que définies par le gouvernement du Québec**.

Un montant maximal de 2 500$ peut être réclamé pour chaque région administrative représentée au sein de l’équipe – excluant celle du chercheur principal ou de la chercheuse principale – jusqu’à concurrence de 10 000$.

* Cette règle ne s’applique pas aux cochercheurs et cochercheuses rattaché.e.s à la même université mais localisé.e.s sur des campus situés dans des régions administratives différentes.

** Le Fonds se réserve le droit de procéder à une analyse de la répartition géographique des cochercheurs et cochercheuses avant octroi de ce financement optionnel.

B) Partenariat : 20 000$ (Nouvelle équipe) ou 40 000$ (Équipe en renouvellement) annuellement 

Ce financement est réservé aux équipes en partenariat. Il vise à rendre possible la coordination et la réalisation des activités impliquant les milieux de pratique. Le montant demandé à cette fin doit faciliter la pleine et meilleure collaboration entre les chercheurs et chercheuses universitaires et de collège et les partenaires des milieux de pratique, et être explicitement justifié dans la section de la demande prévue à cette fin.

7.1.4 Suppléments

A) Suppléments pour chercheur ou chercheuse de collège

Ce supplément est offert à toutes les équipes. Il est accordé sous réserve de sa disponibilité budgétaire dans le cadre du programme Soutien à la recherche au collégial (CHZ). La personne qui désire se prévaloir de ce supplément est invitée à lire les règles complètes de ce programme.

Précisément, les volets Dégagement de tâches d’enseignement (2.1.) et Supplément statutaire (2.2) prévus dans le cadre du programme Soutien à la recherche au collégial sont offerts aux chercheurs et chercheuses de collège désirant rejoindre une équipe de recherche si ils.elles répondent à la définition suivante :

Personne titulaire d’un Ph. D. employée pour l’équivalent d’une tâche à temps plein dans les établissements d’enseignement collégial reconnus par les FRQ pour gérer du financement et les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).  

Cette personne doit en outre avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et occuper : i) un poste d’enseignant ou enseignante dans un établissement d’enseignement collégial, OU ii) un poste de chercheur ou chercheuse dans un CCTT, OU iii) un poste dans un établissement d’enseignement collégial dont la tâche est composée d’au moins 75 % d’activités de recherche.

B) Supplément pour les Équipes en renouvellement de 12 membres et plus

Ce financement additionnel de 10 000$ est attribué annuellement aux équipes qui comptent 12 membres et plus, pour permettre leur plein fonctionnement.

NOTE IMPORTANTE : Pour être octroyé, ce supplément doit être demandé à la section « Budget » du formulaire.

7.2 Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans ce programme doivent être directement liées à la programmation scientifique soumise et non aux projets qui en découlent, tout en respectant celles listées dans la section 8 des RGC  Les équipes qui engagent des dépenses non admises à ce programme s’en verront refuser le remboursement.

Un dégagement de tâches d’enseignement est autorisé pour le chercheur principal ou la chercheuse principale. Il doit toutefois être demandé à même le budget soumis. Dans le cas contraire, il ne pourra être demandé en cours d’octroi.

Dans le cas des équipes en partenariat, un dégagement de tâches est aussi autorisé pour une personne représentant le ou les milieux partenaires, aux mêmes conditions.

8. SUIVIS ET REDDITION

Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

Durant la période financée, un portfolio de publications examinées par les pairs, diffusées en libre accès immédiat (sans embargo) et sous licence ouverte devra être produit, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022). Le nombre de publications qu’il devra contenir dépend du décompte de tous les cochercheuses et cochercheurs, en y ajoutant la chercheuse principale ou le chercheur principal :

Nombre de cochercheuses et cochercheurs

≤ 20

Nombre de publications

2 publications

Nombre de cochercheuses et cochercheurs

entre 21 et 30

Nombre de publications

3 publications

Nombre de cochercheuses et cochercheurs

entre 31 et 40

Nombre de publications

4 publications

Nombre de cochercheuses et cochercheurs

≥ 41

Nombre de publications

5 publications

9. PRISE D’EFFET

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024.