Responsable : 
Véronique Fortin

Établissement : 
Université de Sherbrooke

Année de concours : 
2020-2021

Table des matières

  1. Résumé du projet

1. Résumé du projet

On a beaucoup critiqué la surutilisation du système de justice criminelle. La littérature sur la criminalisation des problèmes sociaux abonde. En revanche, la décriminalisation comme processus a été beaucoup moins étudiée.

La décriminalisation dans plusieurs cercles est vue comme une victoire de la modernité, une adaptation du droit aux mœurs actuelles. Pourtant, le retrait du champ du droit criminel d’un acte ou d’une omission n’équivaut pas nécessairement à la fin de la stigmatisation des comportements visés. Il n’équivaut pas non plus à la fin de la punitivité, bien au contraire. Dans les faits, il semble souvent survenir un transfert de prise en charge normative lors des processus de décriminalisation, faisant en sorte de faire passer certains comportements sous le contrôle d’autres systèmes normatifs, par exemple le droit administratif, le droit pénal réglementaire, le droit privé (droit du logement par exemple), pour en nommer quelques-uns.

L’an dernier, le Canada a procédé à une décriminalisation partielle de la consommation de cannabis à travers un processus législatif (Loi sur le cannabis, L.C. 2018, c. 16). Depuis au moins la décision Bedford de la Cour suprême du Canada en 2013  ([2013] 3 RCS 1101) et la réponse législative fédérale qui a suivi en 2014 (Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, L.C. 2014, c. 25), la question de la criminalisation/décriminalisation de la prostitution a également fait beaucoup les manchettes.

En prenant appui sur ces deux exemples récents de l’actualité juridique canadienne, ce projet de recherche vise à appréhender la décriminalisation afin d’en dresser les contours théoriques, d’en saisir les mécanismes juridiques et d’en comprendre les effets punitifs. En effet, si la décriminalisation a été présentée comme une nouvelle voie juridique, elle recouvre une multitude de situations, qui ont rendu cette notion confuse tant sur le plan de sa conception, de son application que de ses effets.