Étude des facteurs juridiques pouvant contribuer au faible déploiement de mesures favorables à la saine alimentation au niveau municipal au Québec

1. Résumé du projet

L’accès physique et économique à des aliments de valeur nutritionnelle élevée est crucial pour la santé des citoyens et doit être amélioré au Québec, dans l’optique de prévenir les maladies chroniques et l’obésité. Les villes sont des acteurs clés à cet égard, en tant que gouvernements de proximité façonnant le milieu de vie des habitants. Or, les mesures municipales visant à favoriser une saine alimentation connaissent un déploiement limité. Pourquoi ?

Ce projet vise à étudier les facteurs juridiques pouvant contribuer au faible nombre d’interventions municipales en matière de saine alimentation au Québec. Il consiste plus spécifiquement à étudier l’influence qu’exerce le droit provincial déterminant les compétences et les pouvoirs des institutions municipales, sur l’intervention de ces dernières. Favorise-t-il l’inaction ou l’innovation ?

Les objectifs spécifiques du projet sont (1) de repérer les ambiguïtés et les contradictions possibles quant aux compétences, aux pouvoirs et aux responsabilités des organisations municipales en matière de création d’environnements favorables à la saine alimentation, (2) de documenter la manière dont le cadre juridique est compris et appliqué par les organisations concernées et grâce à quelles ressources, à l’aide d’entrevues semi-dirigées auprès d’acteurs du milieu municipal et de la santé publique et (3) de faire des recommandations aux décideurs publics sur l’opportunité, le cas échéant, de modifier le cadre juridique en cause ou d’optimiser les pratiques du droit par le développement d’outils ou de formations.

Le projet s’attarde à un angle de recherche rarement exploré dans le domaine du droit de la santé publique, soit le droit en tant que variable dans le développement de politiques de santé publique. Il se situe également à l’intersection du droit municipal et du droit de la santé publique dans le contexte de la promotion de la santé, un champ de recherche peu investi par les juristes au Québec.

Or, qu’il s’agisse de l’offre alimentaire (ex. dans les infrastructures sportives et les évènements selon des contrats d’approvisionnement ou de commandites), de l’aménagement du territoire (ex. faible accès à des commerces alimentaires ou présence élevée d’aliments de faible valeur nutritionnelle autour des écoles), ou de l’exploitation du territoire (ex. agriculture en milieu rural ou urbain), les villes sont le foyer de décisions importantes ayant une incidence positive/négative sur la santé des citoyens (Sarkar et al., 2014). Il importe de développer la littérature québécoise sur le rôle des villes en santé publique dans le contexte de la prévention des maladies chroniques et de l’obésité.