Le Canada en réplique : Parole dominante, droit, et construction de l'État canadien

1. Résumé du projet

Le Canada, est-il souverain ? À cette question, le droit international considère qu’il existe une réponse évidente. Néanmoins, étant donné la compétence autochtone touchant le territoire et les ressources naturelles, l’enjeu reste pertinent. Ce projet ne vise pas le fond de la question « le Canada, est-il souverain ? », mais plutôt sa forme. Cette question implique un locuteur, un auditeur et un contexte de parole permettant d’appréhender la question. Quel contexte faut-il présupposer afin de pouvoir entendre et répondre à cette question ?

Ce projet examine comment la constitution d’une colonie comme le Canada repose sur une rencontre dialogique avec ainsi qu’une reconnaissance de la part des autorités autochtones. Un important courant académique aborde la dépossession des peuples autochtones ainsi que les tentatives d’accommoder leur droit à l’auto-gouvernance dans les lois coloniales. Ce projet se distingue de ces recherches par son postulat de départ : l’État canadien est fragile et sa souveraineté est en constante émergence, en fonction des relations discursives qu’il entretient avec les nations autochtones et la Couronne britannique. L’affirmation de la souveraineté du Canada est-elle une réplique aux déclarations de souveraineté des peuples autochtones ?

Le projet étudie trois situations de parole où des dirigeants ont mené des missions diplomatiques à l’extérieur de leur juridiction. Aux fins de notre étude, nous concevons ces exemples comme relevant du droit international. L’analyse sera basée sur les archives, les dossiers juridiques, et les débats parlementaires. Le premier cas concerne la Colombie-Britannique. Lorsque la province a adhéré à la fédération canadienne, celle-ci ne possédait ni titre, ni contrôle effectif sur la majorité du territoire qu’elle disait avoir annexé au Canada. Plusieurs nations autochtones firent des déclarations réitérant leur compétence sur le territoire. Le premier volet analysera comment la Couronne britannique, le gouvernement fédéral, et la province ont reçu et répliqué aux affirmations de la souveraineté autochtone, plus particulièrement, celles des Nisga’a et des Tsimshian.

Le deuxième cas traite des efforts du Canada pour acquérir un statut indépendant dans les affaires étrangères. Les soumissions du Canada à la Société des Nations en ce qui a trait au droit à l’ autodétermination et aux droits des minorités seront étudiées. Le projet examinera l’ évolution des relations entre la Couronne britannique et les Dominions. Cette analyse sera étudiée en parallèle avec les campagnes d’un chef Haudenosaunee, qui réclamait la reconnaissance de la Société des Nations et l’aide de celle-ci concernant un conflit entre les Six Nations du territoire de la rivière Grand et le gouvernement canadien.

La troisième situation porte sur les efforts du Canada pour acquérir sa pleine indépendance vis-à-vis la Couronne britannique et les revendications des nations autochtones pour une reconnaissance de leur souveraineté dans ce nouvel ordre constitutionnel. En nous fondant sur les campagnes de mobilisation des nations autochtones au Royaume-Uni et les dossiers présentés devant les tribunaux anglais, nous examinerons la réponse offerte par les législateurs aux déclarations de souveraineté des nations autochtones, durant une période de changement fondamental dans la relation entre le Canada et le Royaume-Uni.