Les conditions de (re)mise en liberté, catalyseur ou entrave à la réinsertion sociale ?

1. Résumé du projet

De plus en plus de personnes sont suivies, contrôlées et surveillées dans la collectivité, dans le cadre d’une peine (probation, emprisonnement avec sursis) ou d’un aménagement de peine (libération conditionnelle). Plusieurs motifs sont avancés pour justifier ces mesures : l’utilitarisme (réduire les coûts monétaires de la prison) ou l’humanisme (réduire les coûts humains de la prison), mais globalement, la poursuite de l’objectif de réinsertion sociale du contrevenant est visé. La personne contrevenante est soumise à des conditions fixées selon son profil et dont le non-respect entraîne plusieurs conséquences, allant d’une accusation criminelle jusqu’à une (ré)incarcération, ce qui a pour effet de surcharger le système judiciaire et pénal. Or, on constate depuis plusieurs années que les bris de conditions sont de plus en plus nombreux et sont souvent liés à un nombre élevé de conditions (Sylvestre et al., 2018 ; Vanhamme, 2017). L’objectif de ce projet est de comprendre comment les conditions de mise ou de remise en liberté peuvent soutenir ou au contraire, entraver la réinsertion sociale. Cette recherche s’inscrit dans un ancrage théorique fondé sur la gestion des risques et la nouvelle pénologie, selon lesquels les interventions correctionnelles sont fondées par une recherche de rationalisation et d’optimisation des ressources du système ; tout en étant guidées par la crainte de l’échec et de la récidive, ce qui peut entrainer une multiplication du nombre de conditions imposées. Le projet proposera une réflexion à partir de trois niveaux d’analyse : 1) les acteurs chargés d’édicter les conditions pour comprendre quel est leur objectif ; 2) les acteurs chargés de les mettre en œuvre pour comprendre comment les conditions sont appliquées au quotidien ; enfin 3) les personnes condamnées, pour comprendre comment sont perçues les conditions. Ce projet apportera une contribution majeure à la recherche dans le domaine pénal, et dans les milieux de pratiques judiciaires et pénaux. Il permettra de faire dialoguer les différents niveaux de la chaîne pénale, et de comprendre comment la sévérité et l’utilité de la peine peut être modulée par l’usage des conditions, pour mieux cibler les contextes permettant la réinsertion sociale.