Montréal, le 8 février 2024 – Les Fonds de recherche du Québec annoncent à la communauté de la recherche que le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, M. Pierre Fitzgibbon, a déposé hier à l’Assemblée nationale le projet de loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche.
Par ce projet de loi, le gouvernement du Québec veut ainsi renforcer la mission et les mandats du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie par la prise en charge du soutien à la recherche et au développement de la science et de la technologie sous toutes leurs formes, incluant les enjeux éthiques s’y rapportant. Il prévoit ainsi la création du Fonds de recherche du Québec (le FRQ), lequel réunira les trois Fonds actuels, soit le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) ainsi que le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC).
De plus, le projet de loi renforce le poste de scientifique en chef et l’arrime à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. En effet, il répondra à l’ensemble des exigences de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État à laquelle les trois Fonds sont assujettis depuis juin 2022, notamment quant à la distinction entre le rôle de président-directeur général (PDG) et de président du conseil d’administration comme une pratique de bonne gouvernance dans les sociétés d’État.
Tant sur le plan budgétaire que du personnel des trois Fonds, le projet de loi n’entraînera aucune compression. Ce projet de refonte des trois Fonds rejoint les objectifs établis dans le cadre de la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation (SQRI2) 2022-2027 et vient donc en appui à la hausse du budget des Fonds dont le soutien à la relève. L’objectif de bonifier le soutien à la relève demeurera un objectif du nouveau Fonds, dans la foulée de la hausse de 50M$ pour les bourses en 2022-2023.
La refonte des trois Fonds (FRQNT, FRQS et FRQSC) en un seul Fonds (le FRQ) permettra notamment :
- d’assurer une gouvernance centrale plus cohérente et une coordination de ses actions;
- de simplifier les opérations administratives, d’éliminer les silos et de faciliter le fonctionnement du nouveau Fonds dans sa prestation de services qui seront plus intégrés;
- de maximiser les synergies entre les secteurs de recherche et leur agilité dans le déploiement de leurs mandats;
- de mieux prendre en compte l’intersectorialité dans les programmes de bourses et de subventions.
La recherche disciplinaire et multidisciplinaire par secteur avec ses traditions, ses approches et ses méthodologies continuera à se développer, et les budgets sectoriels seront préservés à cette fin.
Par ailleurs, en plus de ses fonctions de conseiller scientifique au ministre et autres membres du Conseil exécutif, le scientifique en chef agira à titre de PDG du FRQ. Le scientifique en chef demeure le premier dirigeant du FRQ, siège sur le conseil d’administration, mais ne le préside plus. En revanche, son rôle-conseil auprès des membres du Conseil exécutif est dorénavant inscrit dans la loi.
Les postes des directrices scientifiques, de même que leurs mandats, seront maintenus, couvrant chacun des secteurs de recherche. Pour être encore mieux à l’écoute des besoins de la communauté, chaque direction scientifique se dotera d’un comité scientifique, composé de membres de la communauté du secteur, qui jouera un rôle-conseil.
Le conseil d’administration du FRQ sera représentatif des trois grands secteurs de recherche, incluant trois représentant.e.s de la communauté étudiante, un par secteur. Rappelons qu’il n’y aura pas d’incidences anticipées sur les employé.e.s et sur le plan administratif : tant sur le plan budgétaire que du personnel des Fonds, aucune coupure n’est envisagée.
Citations :
« La recherche réalisée par les Fonds de recherche du Québec est l’une de nos forces. Un Fonds unifié va maximiser les synergies entre les domaines de recherche et permettre au Québec de continuer à se démarquer. »
– Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
« Avec cette refonte, les Fonds de recherche du Québec en sont à une nouvelle étape de leur développement, pour aller plus loin dans leurs mandats de soutien à la recherche et à la formation à la recherche. La plus grande cohérence, synergie et agilité escomptée par cette réorganisation sera au bénéfice de la recherche, et de sa communauté scientifique et étudiante. À l’instar des trois Fonds, le nouveau Fonds de recherche du Québec jouera un rôle clé dans l’écosystème de la recherche de demain. »
– Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec
Faits saillants :
- Refonte des trois Fonds en un seul Fonds, le Fonds de recherche du Québec (FRQ), avec un conseil d’administration représentatif des grands secteurs de recherche et de la communauté étudiante.
- Gouvernance centrale plus cohérente, agilité organisationnelle améliorée, allègement administratif, maximisation des synergies entre secteurs de recherche et meilleur déploiement de l’intersectorialité.
- Élargissement du rôle-conseil du scientifique en chef et mandat de PDG du FRQ.
- Maintien des postes de directrices scientifiques et mise sur pied de comités scientifiques sectoriels.
- Aucune compression budgétaire et de personnel des Fonds n’est prévue, budgets sectoriels préservés et hausse du budget maintenue dans la SQRI2.
Pour le moment, rien de change pour vous et pour nous. Nous poursuivons les opérations prévues dans le cycle de nos activités. Le projet de loi doit franchir des étapes avant son adoption. Nous vous tiendrons informés.
Visionner le point de presse de M. Pierre Fitzgibbon, ministre responsable du Développement économique régional, et M. Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie et de M. Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec : Activités de presse – Assemblée nationale du Québec (assnat.qc.ca)
Si vous avez des questions ou souhaitez nous faire part de vos commentaires, écrivez à l’adresse suivante : refonteFRQ@frq.gouv.qc.ca
Référence
Benoit Sévigny
Directeur des communications
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