Résultats de la consultation sur la révision de la Politique sur la conduite responsable en recherche

Des personnes répondantes:

• 46% sont des personnes chargées de la conduite responsable en recherche (CRR) ;
• 24% ont déjà été impliquées dans une allégation de manquement (personne visée, plaignante, témoin, membre de comité, experte, signataire, etc.) ;
• 77% avaient déjà consulté la Politique sur la CRR des FRQ ;
• 88% estiment avoir une bonne (53%) ou une très bonne (25%) connaissance de la CRR.

Des personnes répondantes:

• 79% jugent que l’énoncé des pratiques exemplaires est utile pour inspirer leurs propres pratiques, former les nouveaux chercheur·se·s et collaborateur·trice·s ou encore soutenir la pratique exemplaire lors d’échanges avec des collègues ;
• 7% ne le jugent pas utile ;
• 14% ne savent pas.

Améliorations proposées:

Ajouter le titre « Pratiques exemplaires » ;
Insister davantage sur les pratiques exemplaires (comparativement aux manquements) ;
Définir la notion « responsable » ;
Ajouter des exemples spécifiques/préciser les énoncés qui sont davantage « philosophiques » ;
Créer un énoncé distinct pour la responsabilité environnementale ;
Ajouter des éléments en lien avec la réalité numérique, IA, médias sociaux, recherche-création, biais, ÉDI, recherche avec les autochtones, gestion des données, etc ;
Clarifier les responsabilité des partenaires en matière de CRR/ communication entre universités et établissements affiliés ;
Préciser que la diffusion des résultats est plus large que la publication d’articles scientifiques ;
Mettre l’accent sur la responsabilité des établissements de promouvoir la CRR ;
Préciser ce que constitue une contribution significative ;
Clarifier les attentes en matière de gestion des conflits d’intérêts.

26% des personnes répondantes avaient des commentaires quant à la section portant sur les manquements à la conduite responsable en recherche :

Inclure la science-ouverte
Inclure le rôle des institutions pour soutenir la conduite responsable en recherche ;
Concernant la mauvaise gestion des conflits d’intérêts:
- Élargir le manquement pour qu’il s’applique au directeur ou co-directeur et aux comités d’encadrement des étudiants
- meilleur appui des politiques institutionnelles
- définir et donner des exemples
La republication n’est pas une faute grave ;
Tenir compte de la bioéthique et de l’équité ;
Inclure intimidation, harcèlement et incivilité ;
Inclure un manquement lorsqu’un personne sous enquête siège à un comité d’évaluation (comme dans le cadre fédéral) ;
Sélection de données n’équivaut pas à omission ;
La destruction des données de recherche devrait faire référence à la politique sur la gestion des données ;
Inclure manquements à la conduite écoresponsable ;
Inclure manquements à l’EDI ;
Expliciter les manquements liés aux approbations éthiques (portée du consentement, utilisation secondaire, etc.) ;
Donner des exemples de mention inadéquate ;
Attention aux spécificités en création et recherche-création ;
Harmoniser le vocabulaire avec le fédéral: manquement/ violation, etc ;
Inclure erreur de bonne foi/intention dans le texte.

Concernant l’inclusion des principes ÉDI dans la Politique sur la conduite responsable en recherche, parmi les personnes répondantes:

51% sont plutôt en faveur ;
30% sont plutôt en défaveur ;
4% ne savent pas ou sont neutres ;
15% n’ont pas formulé de commentaires.

Suggestions qui ont été formulées en regard à cet aspect :

Intégrer de façon:
- souple ;
- non contraignante ;
- contraignante ;
- graduelle ;
- transversale.
Intégrer comme principe/valeur de CRR ;
Définition claire et exemples requis ;
Intégrer dans les pratiques exemplaires ;
Intégrer comme manquement/Ne pas intégrer comme manquement ;
Besoin de sensibilisation et de formation ;

Préoccupations qui ont été formulées en regard à cet aspect :

Sujet distinct ;
Déjà inclus dans la CRR ;
Nouveaux concepts, besoin de temps pour formation/appropriation.

Concernant le fait de tenir compte de l’ÉDI dans la composition des comités d’examen, parmi les personnes répondantes:

56% sont plutôt en faveur ;
24% sont plutôt en défaveur ;
5% ne savent pas ou sont plutôt neutres ;
15% n’ont pas formulé de commentaires.

Suggestions qui ont été formulées en regard à cet aspect :

L’expertise scientifique doit demeurer la priorité
Ne devrait pas être contraignant (p. ex.: difficile pour milieux homogènes ou les petits établissements)

Préoccupations qui ont été formulées en regard à cet aspect :

Petits établissements ou établissements dans des milieux homogènes: difficile à appliquer ;
La priorité des comités devrait être la science ;
Plus approprié d’aborder les principes d’ÉDI comme critère dans les concours ;
Détourne l’attention de la CRR ;
Complexifie et alourdit la tâche de mettre sur pied les comités.

Concernant la communication de l’identité de la personne visée dans la lettre de recevabilité, les personnes répondantes sont :

24% plutôt en faveur
- Si la confidentialité est assurée, il n’y a pas de problème
- Minimiser les délais et les incertitudes (LTF)
- Transparence
- Effet dissuasif
- Mieux cerner les récidives
- Saine gestion des fonds publics
20% plutôt en défaveur
- Réputation
- Bris de confidentialité (RP sensibles)
- Présomption de bonne foi ou d’« innocence » des chercheurs
- Éviter les biais
- La confidentialité l’emporte sur les délais
- Équité.
19% ne savent pas ou sont plutôt neutres ou manque d’info pour répondre, ne comprennent pas à quoi sont dus les délais
- Plusieurs personnes ne comprennent pas en quoi le fait de ne pas connaître l’identité engendre des délais de traitements des dossiers
- Plusieurs personnes ont indiqué ne pas connaître suffisamment le processus pour pouvoir répondre
37% n’ont pas formulé de commentaires.

Parmi les personnes répondantes,

77 % trouvent cette notion utile ;
8 % ne trouvent pas cette notion utile ;
15 % ne savent pas si cette notion est utile.

Concernant les échanges portant sur la compréhension commune des faits d’un dossier d’allégation, parmi les personnes répondantes :
– 78% étaient d’accord ;
– 3% n’étaient pas d’accord ;
– 19% ne savaient pas.

Concernant les échanges portant sur la compréhension commune de la nature du manquement allégué selon les faits rapportés, parmi les personnes répondantes :
– 77% étaient d’accord ;
– 3% n’étaient pas d’accord ;
– 20% ne savaient pas.

6% des personnes répondantes sont d’avis qu’ «exiger que les établissements gestionnaires fassent rapport sur leur site web du nombre d’allégations avérées et leur nature» est l’option de diffusion la plus pertinente ;

31% des personnes répondantes sont d’avis qu’ «exiger que les établissements gestionnaires fassent rapport aux FRQ du nombre d’allégations avérées et leur nature, information qui sera par la suite rendue publique de façon agrégée par les FRQ» est l’option de diffusion la plus pertinente ;

50% des personnes répondantes sont d’avis que l’ «engagement des FRQ à publier des ‘histoires de cas’ inspirées des cas qui sont communiqués par les établissements» est l’option de diffusion la plus pertinente ;

13% des personnes répondantes sont d’avis que «Ne pas faire de diffusion puisque le risque d’identifier les personnes concernées est trop élevé» est l’option de diffusion la plus pertinente.