Le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) est administré par un conseil d’administration formé d’un nombre impair d’au plus 15 membres, dont le scientifique en chef et le directeur scientifique. Le conseil d’administration s’est doté de cinq comités statutaires, soit le comité sur l’éthique et l’intégrité scientifique, le comité de gouvernance et des ressources humaines, le comité des programmes, le comité d’audit et le comité intersectoriel étudiant.
Le comité conjoint sur la conduite responsable en recherche relève des conseils d’administration des trois Fonds de recherche.
Le conseil d’administration du FRQS tient au moins quatre séances par année. Les dates de ces séances sont : avril, juin, octobre, décembre.
Conseil d’administration et comités
Les membres du Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) sont nommés par le Conseil des ministres du gouvernement du Québec. La composition du conseil d’administration reflète la vocation du FRQS et s’inscrit dans l’équilibre souhaité entre les différents domaines scientifiques, les institutions, les régions ainsi que la représentation hommes-femmes. Elle traduit également la volonté du FRQS de répondre adéquatement à l’ensemble des mandats de sa mission : le soutien à la recherche, à la formation des chercheurs et à la mobilisation des connaissances, et l’établissement de partenariats.
Le conseil d’administration du FRQS tient au moins quatre séances par année.
Président du CA : Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec
Secrétaire du CA : Karine Assal, Directrice générale
Vice-présidence : Patrice Roy, Directeur des affaires médicales inflammation et immunologie, Pfizer Canada
Observateurs
Mathieu Gervais, ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
Julie Couture, ministère de la Santé et des Services sociaux
Le mandat du comité de gouvernance comprend notamment les éléments suivants :
- veiller à la conformité des actions du FRQS avec les orientations gouvernementales;
- faire des recommandations sur les règles et les bonnes pratiques de gouvernance, et s’assurer de leur mise à jour et de leur respect;
- veiller à la mise à jour et au respect du code d’éthique et de déontologie des administrateurs et du code d’éthique du personnel et des conseillers scientifiques;
- faire des recommandations concernant les règlements du FRQS;
- faire des recommandations concernant les ressources humaines, notamment sur le plan d’effectifs, et contribuer à la sélection des dirigeants.
Président du comité : Rémi Quirion, Scientifique en chef du Québec
Secrétaire du comité : Élisabeth Garin, Directrice de la planification et de la performance
Le mandat de ce comité comprend notamment les éléments suivants :
- accompagner le développement et l’évaluation de programmes et procéder aux approbations requises pour remplir les mandats que leur confie le conseil d’administration par résolution;
- formuler des avis sur les règles et modalités des programmes du FRQS;
- faire des recommandations sur les actions du FRQS ou interFonds pour favoriser la concertation et établir des partenariats dans des secteurs prioritaires.
Présidente du comité : Carole Jabet, Directrice scientifique
Secrétaire du comité : Élisabeth Garin, Directrice de la planification et de la performance
Personne convoquée d’office : Amy Svotelis, Directrice des programmes et des partenariats
Membre étudiante : Maëlle Corcuff
Le mandat du comité comprend à la fois des activités de vérification, de finance et d’optimisation des processus et consiste notamment à :
- s’assurer que les exigences relatives à une saine gestion et à la reddition de comptes sont respectées;
- analyser et recommander au conseil les scénarios financiers, les budgets annuels en s’appuyant sur les recommandations des comités des concours et des comités d’évaluation pour l’attribution des bourses et subventions;
- effectuer un suivi des projections budgétaires;
- proposer des politiques administratives et financières au conseil;
- analyser et recommander au conseil l’approbation des états financiers annuels et s’assurer que les recommandations du vérificateur général sont respectées;
- effectuer le suivi du plan d’optimisation des ressources et du processus de gestion des risques mis en place par le FRQS.
Présidente du comité : Nathalie Tremblay, Présidente, Neve
Secrétaire du comité : David Côté, Directeur des finances
Personne invitée : Karine Assal, Directrice générale
Le comité sur l’éthique et l’intégrité scientifique a notamment pour mandat de :
- proposer au conseil d’administration, des orientations quant à l’action du FRQS en matière d’éthique de la recherche. Ces orientations concernent notamment le soutien à apporter aux chercheurs et aux étudiants et la promotion de bonnes pratiques à la recherche en sciences de la santé au Québec;
- se pencher sur toute question d’éthique soulevée par les comités d’évaluation des demandes et accomplir tout mandat spécifique confié par le conseil d’administration en matière d’éthique et d’intégrité scientifique.
Présidente du comité : Chantal Guillemette, Professeure titulaire, Faculté de pharmacie, Université Laval
Secrétaire du comité : Mylène Deschênes, Directrice des affaires éthiques et juridiques
Membres externes
Geneviève Cardinal
Denis Cournoyer
Jenny Kaeding
Anne-Marie Mes-Masson
Isabelle Mondou
Membre étudiant : Yan Bertrand
Le comité intersectoriel étudiant (CIE) est un comité commun aux conseils d’administration des Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, Santé et Société et culture (FRQ). Son mandat est de conseiller le scientifique en chef du Québec et les conseils d’administration des FRQ en identifiant des stratégies pour favoriser l’accessibilité du financement de la recherche, optimiser le potentiel de la relève ainsi que valoriser son rayonnement et ses impacts dans la société.
Présidente du comité : Mathilde Jutras
Vice-président du comité : Yan Bertrand
Vice-président du comité : David Carpentier