Renseignements relatifs aux contrats conclus
La diffusion relative aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement de rendre compte de façon plus transparente des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents. Les contrats sont diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics.
Consultez le site du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Contrats de formation (art. 4, para 23)
Consultez le document en cliquant ici (à venir).
Contrats de publicité et de promotion (art. 4, para 24)
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Contrats de télécommunication mobile (art. 4, para 25)
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Contrats de baux de location (art 4, para 27)
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