Le Fonds de recherche du Québec, en tant qu’organisme public donneur d’ouvrage, est assujetti à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).
Les procédures qui se trouvent dans les onglets ci-dessous sont identiques. Une version commune aux trois secteurs sera disponible sous peu.
secteur Nature et technologies
Le FRQ (secteur Nature et technologies) est tenu d’utiliser le « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO), approuvé par le gouvernement du Québec, pour la publication de ses avis, la distribution de ses documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de ses contrats. L’application SEAO qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec est accessible par Internet – à l’adresse www.seao.ca. Les entreprises intéressées à soumissionner sur les contrats de services du FRQ peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents.
Une entreprise susceptible de contracter avec le FRQ qui estime, par exemple, que les conditions d’un appel d’offres n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, doit en premier lieu consulter la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes du FRQ pour formuler sa plainte le cas échéant.
Consultez la procédure.
secteur Santé
Le FRQ (secteur Santé) est tenu d’utiliser le « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO), approuvé par le gouvernement du Québec, pour la publication de ses avis, la distribution de ses documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de ses contrats. L’application SEAO qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec est accessible par Internet – à l’adresse www.seao.ca. Les entreprises intéressées à soumissionner sur les contrats de services du FRQ peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents.
Une entreprise susceptible de contracter avec le FRQ qui estime, par exemple, que les conditions d’un appel d’offres n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, doit en premier lieu consulter la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes du FRQ pour formuler sa plainte le cas échéant.
Consultez la procédure.
secteur Société et culture
Le FRQ (secteur Société et culture) est tenu d’utiliser le « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO), approuvé par le gouvernement du Québec, pour la publication de ses avis, la distribution de ses documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de ses contrats. L’application SEAO qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec est accessible par Internet – à l’adresse www.seao.ca. Les entreprises intéressées à soumissionner sur les contrats de services du FRQ peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents.
Une entreprise susceptible de contracter avec le FRQ qui estime, par exemple, que les conditions d’un appel d’offres n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, doit en premier lieu consulter la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes du FRQ pour formuler sa plainte le cas échéant.
Consultez la procédure.