Dernière mise à jour : Juin 2025
Frais de déplacement du personnel de l’organisme (art. 4, para 16 (a))
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Frais de déplacement au Québec des titulaires d’un emploi supérieur (art. 4, para 17)
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Frais de déplacement hors Québec des titulaires d’un emploi supérieur (art. 4, para 18)
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Frais de déplacement hors Canada des titulaires d’un emploi supérieur (art. 4, para 18)
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Frais relatifs aux véhicules de fonction des titulaires d’un emploi supérieur (art. 4, para 19)
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Frais de fonction des titulaires d’un emploi supérieur (art. 4, para 20)
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Frais relatifs aux activités de réception et d’accueil (art. 4, para 21)
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Frais relatifs à la participation d’un membre du personnel à une activité de formation, à un colloque ou un congrès (art. 4, para 22)
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre (art. 4, para 26)
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Salaires annuels, indemnités annuelles et allocations annuelles des titulaires d’un emploi supérieur (art. 4, para 28)
Les renseignements portant sur les titulaires d’un emploi supérieur au FRQ, à savoir le Scientifique en chef et les VP Recherche, sont disponibles sur le site Web du ministère du Conseil exécutif du Québec.