Quand peut-on participer?
La consultation se déroule du 17 février au 15 mars 2026.
Mise en contexte
En 2024, les trois entités indépendantes et sectorielles qui composaient le FRQ ont été regroupées en une seule entité. En conséquence, il est apparu nécessaire de prévoir une harmonisation des normes éthiques des différents secteurs du FRQ qui engloberait toutes les disciplines.
Un projet de future politique d’éthique en recherche unifiée a donc été développée avec l’accompagnement du Comité consultatif sur l’éthique de la recherche du FRQ. Ce projet de politique vise à la fois le respect des êtres humains, des animaux et de l’environnement en vertu d’une approche holistique selon laquelle ces trois sphères sont interdépendantes.
Le FRQ procède maintenant à une consultation publique sur ce projet de politique d’éthique.
Comment participer?
Les commentaires doivent être transmis dans un formulaire en ligne via le lien ci-dessous.
Qui peut participer?
Toute personne ou tout organisme qui s'intéresse à l'éthique de la recherche peut transmettre ses commentaires.
Où consulter le projet de politique?
Le texte du projet de politique est accessible via le lien ci-dessous.
Toutes ces sphères relèvent de la future politique d’éthique:
- dignité des êtres humains
- respect de l’environnement
- bien-être animal
Foire aux questions
1. Processus de consultation
1.1 Pourquoi le FRQ lance une consultation publique sur sa future politique?
Parmi les valeurs qui animent le FRQ, on retrouve celle de l’ouverture:
- L’ouverture est une attitude par laquelle une personne ou une organisation est capable de
remettre en question ses propres opinions et façons de faire en plus de chercher à connaître, comprendre
et estimer les perspectives, idées et expériences qui diffèrent des siennes. (Rapport annuel du FRQ, 2024-2025)
En conformité avec cette valeur, la consultation publique vise principalement à enrichir la réflexion de différentes perspectives, idées et expériences en vue d’améliorer la future politique d’éthique en recherche.
La consultation publique a aussi pour objectif l’identification d’éléments qui manquent de clarté ou qui pourraient poser des enjeux d’implantation. Enfin, la prise en compte des commentaires de cette consultation publique devrait favoriser l’adhésion de la communauté à la future politique.
1.2 Peut-on participer si notre expérience touche seulement 1 des 3 sphères (humains, animaux ou environnement)?
Oui, toute personne ou organisme intéressé par l’éthique peut participer à la consultation.
Le formulaire en ligne offre la possibilité de répondre seulement aux questions correspondant à l’expérience de cette personne ou cet l’organisme.
1.3 Les commentaires seront-ils diffusés publiquement?
Le FRQ ne planifie pas diffuser publiquement le contenu complet des commentaires recueillis par la consultation publique ni l’identité des organismes ou des individus ayant participé. Un résumé anonyme de l’ensemble des commentaires recueillis pourrait être rendu public.
Toutefois, tous les documents détenus par le FRQ sont soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
1.4 Comment les commentaires seront-ils utilisés?
Le FRQ analysera tous les commentaires reçus avec sa direction des Affaires éthiques et juridiques afin d’apporter des améliorations à la future politique d’éthique et faciliter sa compréhension. Certains commentaires ou leurs résumés pourraient être partagés avec le Comité consultatif sur l’éthique de la recherche du FRQ qui accompagne le FRQ dans le développement de la future politique d’éthique depuis le début.
1.5 Est-ce permis de participer de façon anonyme?
Non, il n’est pas permis de participer de façon anonyme à la consultation.
Les organismes doivent s’identifier, et les individus doivent fournir leur adresse courriel et certaines informations sur leur profil d’expérience en éthique.
Ces informations aideront le FRQ à analyser le contenu des commentaires en les mettant en lien avec le profil d’expérience des organismes ou des individus qui les ont fournis. L’adresse courriel fournie permettra au FRQ de recontacter des individus ou des organismes pour obtenir des clarifications au besoin.
1.6 Est-il possible de faire parvenir des commentaires autrement que via le formulaire en ligne ?
Afin de faciliter le traitement des nombreuses réponses attendues, les commentaires doivent être transmis par le formulaire en ligne (non par courriel).
Toutefois, si une situation de handicap rend difficile ou impossible l’utilisation du formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le FRQ. Des mesures d’adaptation pourront alors être mises en place pour vous permettre de participer à la consultation.
- Par courriel: emmanuelle.levesque@frq.gouv.qc.ca
- Par téléphone: 514 873-2114 poste 4280
1.7 Quelles sont les questions posées dans le formulaire?
Les questions posées dans le formulaire sont accessibles via:
- le formulaire en ligne
- la version PDF du formulaire (à utiliser seulement pour se préparer à remplir le formulaire en ligne)
1.8 Est-il possible de sauvegarder des réponses afin de revenir plus tard compléter le formulaire?
Cela pourrait être impossible pour certaines personnes et possible pour d’autres personnes, en fonction de la configuration de l’accès au formulaire.
En conséquence, il est recommandé de préparer les réponses à l’avance et de remplir le formulaire en une seule fois.
Il est possible de consulter la version PDF du formulaire afin de se préparer à l’avance.
2. Application et mise en oeuvre
2.1 Quand la future politique entrerait en vigueur?
Après la consultation publique, le projet de politique devra être ajusté en prenant en compte les commentaires reçus.
Ensuite, la future politique devrait être adoptée par le conseil d’administration du FRQ qui établirait aussi une date d’entrée en vigueur. Le FRQ planifie proposer au conseil d’administration:
- d’adopter cette politique vers la fin du printemps 2026, et;
- d’établir une date d’entrée en vigueur qui tomberait dans l’été 2026.
Lorsqu’une date d’entrée en vigueur sera clairement établie, cette information sera rendue publique de différentes façons afin de bien renseigner les personnes et établissements touchés.
2.2 La future politique aurait-elle une application rétroactive?
Le projet de politique prévoit ceci concernant le début de son application (section F):
- « La Politique entre en vigueur le XX mois 202X. Elle s’applique aux activités de recherche relevant de sa portée qui sont sont initiées à partir de cette date. »
La consultation publique est l’occasion de transmettre des commentaires sur la façon dont sera établi le début de l’application de la future politique.
2.3 À qui s'appliquerait la future politique?
Le projet de politique prévoit ceci concernant son champ d’application (section B):
- « La Politique s’applique à toute recherche dont le financement provient – totalement ou partiellement – d’un octroi du FRQ. Aussi, la Politique s’applique à toute recherche menée sous les auspices d’un établissement gestionnaire, peu importe la source du financement. Chaque établissement gestionnaire doit donc s’assurer que la recherche menée sous ses auspices respecte la Politique. »
La consultation publique est l’occasion de transmettre des commentaires sur la façon dont sera établi le champ d’application de la future politique.
2.4 Quelles clientèles pourraient se référer à la future politique après son adoption?
Différentes clientèles pourraient vouloir se référer à la future politique afin de connaître les exigences éthiques du FRQ. Celle-ci devra donc être compréhensible pour une variété de clientèles:
- chercheuses et chercheurs (toutes disciplines)
- personnes candidates et titulaires d’octroi (subvention et bourse)
- étudiantes et étudiants
- comités d’éthique de la recherche sur l’humain
- comités de protection des animaux
- services d’administration de la recherche et la formation (universitaire et collégiale)
- personnel chargé de la conduite responsable en recherche
- directions des regroupements de recherche
- citoyennes et citoyens
- etc.
2.5 Est-ce que la future politique serait obligatoire?
Le projet de politique prévoit ceci concernant sa portée obligatoire (section F):
- « Le respect de la Politique est une condition inhérente à l’octroi de financement de la part du FRQ. Le non-respect des exigences contenues dans la Politique peut constituer un manquement à la conduite responsable en recherche et faire l’objet de sanctions, conformément à la Politique sur la conduite responsable en recherche du FRQ. »
La consultation publique est l’occasion de transmettre des commentaires sur la façon dont sera établie la portée obligatoire de la future politique.
2.6 Quelles normes d'éthique du FRQ seraient remplacées par la future politique?
Certaines normes d’éthique du FRQ seraient remplacées par la future politique et d’autres devraient être ajustées. L’impact planifié sur les normes en éthique du FRQ est détaillé ci-dessous.
Dignité des êtres humains:
Secteur Nature et technologies: la future politique remplacerait la Politique d’éthique en recherche (2016).
Secteur Santé: la future politique remplacerait les Standards du FRSQ sur l’éthique de la recherche en santé humaine et l’intégrité scientifique (2008, révisé en 2009).
Secteur Société et culture: la future politique ne remplacerait aucune norme et il serait toujours exigé d’appliquer l’Énoncé de politique des trois conseils: Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022) (en respectant en plus les exigences spécifiques au Québec prévues à l’annexe de la future politique d’éthique).
Bien-être animal:
La future politique d’éthique ne remplacerait aucune norme, mais les exigences sur le bien-être animal prévues dans la section 5.5 des Règles générales communes devraient être ajustées avec la future politique.
Respect de l’environnement:
La future politique ne remplacerait aucune norme, mais les exigences sur le respect de l’environnement prévues dans la section 5.5 des Règles générales communes devraient être ajustées avec la future politique.
Webinaire du lancement de la consultation
Pour toute question, communiquer avec Emmanuelle Lévesque, conseillère en éthique de la recherche:
514 873-2114 poste 4280 ou emmanuelle.levesque@frq.gouv.qc.ca.