Miriam Cohen
Professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Montréal
Silviana Cocan
Docteure en droit international de l’Université de Bordeaux et de l’Université Laval
Publiée dans : Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law
Résumé :
L’article porte sur le conflit armé qui se déroule entre la Russie et l’Ukraine du fait de l’invasion du territoire ukrainien le 24 février 2022 par les forces armées russes. Si les tensions entre les deux États ont débuté plusieurs années auparavant, avec l’annexion de la Crimée en 2014 suite à un référendum jugé illégal par la communauté internationale, l’intervention armée du 24 février 2022 est sans précédent en raison de son caractère manifestement contraire à la Charte des Nations Unies et de sa large condamnation par la communauté internationale.
L’article rend compte des particularités de ce conflit au regard de l’utilisation des mécanismes juridiques offerts par le droit international. Ce qui distingue le conflit armé russo-ukrainien d’autres conflits armés contemporains est la mobilisation accrue des juridictions internationales, comme en témoignent les recours et les procédures rapidement engagées devant la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale ou la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi l’utilisation des mécanismes nationaux avec les enquêtes et les poursuites engagées en Ukraine.
D’un point de vue juridique, l’article soumet que l’intervention armée de la Russie est contraire à la Charte des Nations Unies qui définit l’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force dans les relations internationales comme une pierre angulaire du système de sécurité collective établi dans le cadre onusien suite à la Seconde Guerre mondiale. La violation d’un principe aussi fondamental du droit international soulève plusieurs questionnements au regard du mécanisme de reddition de comptes. Les recours juridictionnels soulèvent des enjeux au regard de la manière dont il serait possible de tenir la Russie responsable pour ses agissements, en tant qu’État doté d’une personnalité juridique; mais aussi ses hauts dirigeants, comme le président Vladimir Poutine, en tant que personne physique qui engage sa responsabilité pénale en agissant de manière contraire au droit international.
L’article met également en lumière la complémentarité entre la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle tout en soulignant les enjeux relatifs à la lutte contre l’impunité et à l’accès à la justice pour les victimes. L’étude et l’analyse des procédures judiciaires engagées à la fois au niveau national et au niveau international montrent la complexité et les difficultés de l’investigation et de la poursuite des violations graves du droit international, alors même que les affrontements armés se poursuivent entre les deux États avec le soutien de leurs alliés respectifs. En somme, l’article présente une analyse détaillée et novatrice des concepts clés en droit international à l’égard d’un conflit armé qui amène des conséquences importantes à l’état du droit et aux relations internationales. Il contribue à la compréhension de la notion de responsabilité étatique et individuelle en ce qui concerne les parties à ce conflit, et permet ainsi de clarifier le chemin vers la justice internationale.