Alexis Langenfeld
Étudiant au doctorat en droit des affaires
Université Laval
Publication primée : La responsabilité des sociétés mères : les pas en avant des cours suprêmes anglaise et canadienne
Publiée dans : Les Cahiers de droit
Résumé
Les entreprises multinationales canadiennes se structurent en groupe de sociétés. Ce type d’organisation est problématique dans les États en voie de développement quand les travailleurs et les communautés y sont impactés négativement par les activités de leurs filiales locales. En effet, les filiales à l’origine de ces inconduites sont rarement sanctionnées dans les pays où elles opèrent. Engager la responsabilité de leurs sociétés mères au Canada semble donc être une solution appropriée. Cependant, la législation canadienne en droit des affaires établit que les sociétés mères ne sont pas responsables des préjudices causés par leurs filiales étrangères. Il en résulte une dissociation du pouvoir et de la responsabilité qui permet aux entreprises d’échapper à leurs obligations vis-à-vis de leurs inconduites à l’étranger. L’article d’Alexis Langenfeld se concentre sur plusieurs solutions à la problématique juridique touchant à l’irresponsabilité des sociétés mères des groupes de sociétés multinationaux canadiens, en illustrant l’importance pour la justice de la responsabilisation des groupes de sociétés transnationaux, qui est devenue un sujet d’actualité juridique. La jurisprudence en la matière se révèle ambitieuse. Ce texte souligne aussi la complémentarité entre le devoir de diligence et le droit international coutumier et invite le droit canadien à s’appuyer sur ces deux mécanismes. Il montre également en quoi les positions novatrices des tribunaux posent les jalons d’une approche juridique dans laquelle le groupe n’est plus source d’irresponsabilité, mais de responsabilité. Néanmoins, cet article propose une lecture nuancée de l’état actuel du droit étudié, en soulignant sa nature émergente, ses insuffisances et les questions en suspens.