Le nouveau Fonds de recherche du Québec : une gouvernance actualisée dans la continuité

Bonjour à toutes et à tous! 

Voici, avant les vacances, un état de la situation dans nos principaux dossiers, particulièrement celui sur le nouveau Fonds de recherche du Québec (FRQ). Les derniers mois ont été très occupés par le projet de loi 44 (PL44) sur la refonte des Fonds de recherche du Québec. Le projet de Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (LQ 2024, c. 16) a été adopté en mai. La nouvelle loi est en vigueur depuis le 1^er juin 2024.

Du PL44 à la nouvelle Loi 

L’exercice n’a pas été de tout repos, non pas en raison de la lecture critique du PL44 de la part de la communauté de la recherche, mais à cause de la diffusion d’informations erronées au sujet des FRQ et du scientifique en chef. Plusieurs groupes de la communauté ont donné leur appui au projet de loi et d’importantes modifications y ont été apportées à la suite de son étude en commission parlementaire. 

Le résultat : un seul Fonds avec trois secteurs de recherche – Nature et technologies, Santé, Société et culture – et un seul conseil d’administration avec un président (PCA) distinct du président-directeur général (PDG). Le conseil d’administration sera composé en majorité de membres indépendants afin d’être conforme à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE), adoptée par le gouvernement il y a un peu plus de deux ans. Les noms des 19 membres devraient être annoncés sous peu par le Conseil des ministres.

En plus du PCA, le conseil d’administration comptera le scientifique en chef à titre de PDG, les trois vice-présidentes–directrices scientifiques, trois membres par secteur reconnus pour leur expertise, trois membres étudiants, un par secteur, et deux personnes représentant la société civile. La première séance du conseil d’administration est prévue à l’automne.

Parmi les modifications les plus importantes qui ont été apportées au PL44, mentionnons les suivantes: l’affirmation de l’importance de la recherche libre et fondamentale dans tous les secteurs; la garantie des budgets sectoriels (une première: auparavant, les autorités auraient pu décider de n’investir que dans un seul secteur ou Fonds); le rôle prépondérant des vice-présidentes–directrices scientifiques avec la création de trois comités scientifiques sectoriels qu’elles présideront, composés de chercheurs et chercheuses actifs; le maintien de tout le personnel du FRQ; la place accordée à la représentation étudiante au conseil d’administration. Le rôle du scientifique en chef et son processus de nomination ont aussi été clarifiés dans la Loi.

Cette loi aura en fait peu d’incidences sur la communauté de la recherche elle-même. Nos programmes réguliers de bourses et de subventions seront lancés le 9 juillet 2024. La nouvelle structure devrait faciliter le développement de programmes intersectoriels sur nos grands défis de société.

Nous prévoyons organiser des rencontres d’information à l’automne afin d’expliquer plus en détail la nouvelle structure du FRQ et de répondre aux questions de notre communauté. Nous continuerons nos discussions avec les autorités gouvernementales afin de nous assurer de leurs appuis financiers dans le cadre de la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027 (SQRI²) et d’autres initiatives impliquant le FRQ.

La science ouverte et découvrable, et la diplomatie scientifique

La prochaine année sera bien sûr axée sur la mise en place du nouveau FRQ, avec une gouvernance selon les meilleures normes en vigueur. Nous poursuivrons en parallèle plusieurs autres activités en lien avec nos plans stratégiques 2022-2025, dont celles portant sur le libre accès aux publications scientifiques, la science ouverte, la science participative, le dialogue science et société, ainsi que la découvrabilité des contenus scientifiques en français. À cet égard, lors du dernier congrès de l’Acfas, nous avons signé une entente de collaboration avec le gouvernement français et l’Académie des sciences. Plus de détails seront annoncés cet automne lors du Sommet de l’Organisation internationale de la Francophonie qui se tiendra à Paris.

Par ailleurs, depuis 2022, sept scientifiques en résidence se sont installés dans divers bureaux de représentation du Québec à l’étranger, dont trois y seront toujours au début de l’automne prochain. De plus, une nouvelle titulaire entrera en poste dans les prochaines semaines à Rabat, au Maroc.

Ce programme, que j’ai instauré en 2018, est destiné à des candidats et candidates de niveau postdoctoral et est mené en partenariat avec le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et Les Offices jeunesse internationaux du Québec (LOJIQ). En plus de promouvoir les carrières en recherche dans une diversité d’environnements et de milieux de travail, ces résidences permettent à des personnes qui ont complété un doctorat de donner une orientation différente et nouvelle à leur carrière professionnelle. Elles favorisent le développement et le déploiement d’une coopération internationale en recherche et en science, au bénéfice de tout le Québec et dans tous les domaines, contribuant ainsi à la diplomatie scientifique du Québec. 

Cinq concours viennent d’être lancés pour nommer des personnes aux Délégations générales du Québec à Londres, Bruxelles, Mexico, Dakar et Paris, cette dernière en lien avec la Cité internationale de la langue française. À cette liste s’ajoute l’installation d’un ou d’une scientifique en résidence au Bureau du Québec à Toronto.

Enfin, nous prévoyons développer un programme de chaires en diplomatie scientifique, en collaboration avec nos universités et plusieurs partenaires internationaux. La science peut et doit aider nos diplomaties et nos démocraties en ces temps difficiles un peu partout sur la planète. 

Je vous souhaite un très bel été. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions!

Rémi Quirion
Scientifique en chef du Québec