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Au cours de la séance du conseil d’administration du 15 juin dernier, les membres ont donné leur aval à la proposition d’une série de modifications aux règles de plusieurs programmes de bourses et de subventions. En voici une synthèse :

TOUS LES PROGRAMMES

  • Uniformisation des écrits de la majorité des règles de programmes et de partenariats.
  • Application de la version révisée de la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (nouvelles exigences liées au Plan S)
  • Allègement et retrait de mentions figurant déjà dans les Règles générales communes des FRQ (RGC, version de 2022)

PROGRAMMES AYANT DES CHERCHEURS OU CHERCHEUSES COLLÉGIALES

  • Versement de Frais indirects de recherche (FIR) aux établissements collégiaux (chercheur ou chercheuse principale et cochercheur ou cochercheuse).

PROGRAMMES DE BOURSES

Bourses de maîtrise en recherche, Bourses de doctorat en recherche, Bourses de réintégration à la recherche :

  • Ajustement de la grille de critères d’évaluation harmonisés (FRQNT, FRQS, FRQSC)
  • Harmonisation 3 Fonds (FRQNT, FRQS, FRQSC) des règles, dont les principales modifications pour le FRQNT sont les suivantes :
    • Ajustements aux critères d’évaluation
    • Retrait du nombre d’heures maximum liées à l’emploi
    • Levée de la condition du dépôt initial de la thèse pour les 11e et 12e versements de la 4e année au doctorat
    • Levée de la condition relative à la soumission d’un rapport d’étape
    • Augmentation de la durée couverte par le supplément pour congé parental (8 mois)

Bourses postdoctorales :

  • Ajustement de la grille de critères d’évaluations harmonisés (FRQNT, FRQS, FRQSC)

Bourses de formation en partenariat :

  • Réal-Decoste/Ouranos : Augmentation de la valeur de la bourse
  • Nouveau : Consortium de recherche et d’innovation en aérospatiale du Québec (CRIAQ)
    • Bourses postdoctorales de recherche pour les étudiantes qui désirent entreprendre ou poursuivre une recherche dans un milieu d’encadrement au Québec
    • Domaines ciblés : aérospatiale, durable, mobilité aérienne du futur et systèmes d’aviation numérique
  • Nouveau : Régie de l’énergie
    • Bourses de formation à la maîtrise pour étudiants et étudiantes
    • Domaine ciblé : fiabilité du transport d’électricité associée aux éléments ou installations opérant à une tension de 120 kV et plus

Bourses de formation à la maîtrise pour la francophonie :

  • Ouverture du programme à l’ensemble des étudiants et étudiantes francophones présentant la citoyenneté d’un des pays membre de l’Organisation internationale de la Francophonie et ayant le français comme statut de langue officielle
  • Les étudiants et étudiantes ne doivent pas être présents préalablement au Québec
  • Bourses de formation à la maîtrise seulement
  • Suppléments offerts pour allocation d’installation, frais de transport et assurance maladie

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS

Programme Établissement de la relève professorale, programme NOVA et programme Projet de recherche en équipe :

  • Admissibilité liée au continuum de financement et d’avancement de carrière 

Programme NOVA :

  • Étape d’inscription au CRSNG
  • Nouvelles limites de participation

Programme Projet de recherche en équipe :

  • Modification de la composition de l’équipe
  • Nouvelles limites de participation
  • Retrait de la subvention pour achat d’équipements

Programme Catalyseur d’innovation-NT :

  • Ajout d’un volet Recherche
  • Simplification de la structure du catalyseur
  • Ouverture de l’admissibilité au chercheur et chercheuse du secteur gouvernemental ou privé (statut 4b)
  • Retrait de la lettre de l’établissement gestionnaire

Programme PRISME :

  • Retrait de la lettre de l’établissement gestionnaire

Projet Visage municipal :

  • Retrait de l’étape de la lettre d’intention
  • Retrait des limites de participation pour chercheur ou chercheuse principal

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