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Québec, le 17 janvier 2024 – Depuis plusieurs années, les Fonds de recherche du Québec (FRQNT, FRQS, FRQSC) soutiennent la recherche publique et la formation à la recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA). À titre d’exemples, nous pouvons notamment penser au renouvellement du soutien à l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA) ainsi qu’aux financements additionnels dans le domaine de l’IA en santé et en santé numérique. 

Les récents progrès technologiques dans ce domaine, plus particulièrement en ce qui concerne l’IA générative (agents conversationnels, outils de génération de textes ou d’images, traduction automatique), ont des répercussions importantes non seulement pour les milieux de la recherche, qu’ils soient universitaires, collégiaux ou autres, mais aussi forcément sur les processus des organismes de financement en lien avec la rédaction et l’évaluation des demandes de financement. 

Comme plusieurs membres de la communauté de la recherche au Québec, les FRQ ont pris connaissance du récent avis du groupe d’experts constitué par les Conseils de recherche canadiens (CRSH, CRSNG, IRSC) et la Fondation canadienne pour l’innovation en ce qui a trait à l’utilisation de l’IA générative dans l’élaboration et l’évaluation des demandes de financement. 

Position FRQ : 

  • Préparation des demandes de financement

Les FRQ reconnaissent qu’il est possible que les personnes candidates à leurs programmes fassent appel à ces nouveaux outils à différentes étapes de la préparation d’une demande de financement (p. ex. structurer les idées, effectuer des recherches dans la documentation, réviser, résumer ou traduire des textes). Néanmoins, les personnes candidates sont responsables, en dernier ressort, du contenu intégral de la demande de financement. Celles-ci s’engagent d’ailleurs, en transmettant une demande de financement, à assumer l’entière responsabilité de son contenu. L’une des pratiques exemplaires prévues par la Politique sur la conduite responsable en recherche demande de «promouvoir un climat d’intégrité, de responsabilité et de confiance du public en matière de recherche [1] ». Les personnes candidates utilisant des outils d’IA générative dans la préparation d’une demande de financement devraient donc le faire de manière responsable, notamment en se référant aux guides dans le domaine [2]. Une attention particulière devrait être portée quant à la reconnaissance adéquate des contributions et au risque de plagiat.

  • Évaluation des demandes de financement

Les membres des comités d’évaluation constitués par les FRQ ne sont pas autorisés à insérer le contenu d’une demande de financement, en tout ou en partie, dans un outil d’IA générative (p. ex. ChatGPT, DeepL, Bard, etc.). Cette interdiction s’appuie sur la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle des personnes candidates, la vie privée et la confidentialité des données.  

Les Fonds de recherche du Québec demeurent très attentifs quant à l’évolution des outils d’IA générative et sont engagés à adapter leurs politiques et leurs pratiques afin de tenir compte des impacts actuels et futurs sur les processus cités plus haut.  

[1] Politique sur la conduite responsable en recherche, FRQ (2022).
[2] UNESCO, Guide pour l’IA générative dans l’éducation et la recherche (2023, actuellement en anglais seulement) ; Gouvernement fédéral, Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative (2023)

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