Action concertée | Mieux comprendre le recours à l’aide médicale à mourir en contexte québécois

1. Objectifs

Le Fonds de recherche du Québec — Société et culture (FRQSC), le Fonds de recherche du Québec — Santé (FRQS) et leur partenaire, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), invitent la communauté scientifique à répondre à cet appel de propositions qui vise à mieux comprendre le recours à l’aide médicale à mourir en contexte québécois (AMM). Plus spécifiquement, les objectifs de cet appel de propositions sont les suivants :

• Comparer le contexte québécois à celui des autres juridictions canadiennes et juridictions internationales qui permettent l’aide à mourir (incluant l’euthanasie et le suicide assisté) sur le plan :
  • Des lois applicables et/ou des autres politiques publiques en vigueur ainsi que de leur application ;
  • Du nombre d’aides à mourir demandées et administrées.
• Identifier et analyser les facteurs qui influencent l’évolution du nombre d’aides médicales à mourir demandées et administrées au Québec en s’intéressant aux trois angles d’analyse suivants et aux interrelations et interactions entre eux :
  • Les perspectives sociétales ;
  • Les caractéristiques des personnes faisant des demandes d’aide médicale à mourir ;
  • L’organisation des soins et services.

Les résultats du projet financé dans le cadre de ce concours devraient ainsi contribuer à mieux cerner les principaux facteurs explicatifs de l’augmentation des aides médicales à mourir demandées et administrées au Québec, permettant ainsi :

• D’alimenter les travaux ministériels relatifs aux différentes politiques publiques et programmes sociaux afférents au soin de l’aide médicale à mourir (ex. : plan d’action en soins palliatifs, plan d’action pour les personnes proches aidantes, etc.) ;
• D’alimenter les travaux ministériels en lien avec les mécanismes d’encadrement de l’aide médicale à mourir ;
• De cibler les facteurs de vulnérabilité en présence, le cas échéant ;
• De soutenir l’amélioration ou l’adaptation des pratiques professionnelles en contexte de soins de fin de vie.

Les bénéficiaires des retombées de ce projet seront à la fois : les décideurs des différentes politiques publiques en lien avec l’aide médicale à mourir (incluant le législateur et le MSSS) ; les ordres professionnels et les « professionnels de la santé et des services sociaux » impliqués de près ou de loin dans le soin de l’AMM ; la Commission sur les soins de fin de vie ; les groupes et associations ; les milieux de recherche concernés par les soins de fin de vie. Ultimement, les retombées de ce projet permettront d’alimenter la réflexion de la population du Québec quant au recours à l’aide médicale à mourir.

2. Informations importantes

En accord avec leurs plans stratégiques 2022-2025, les FRQ visent à engager davantage la recherche dans l’atteinte des Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD), notamment par l’avancement de connaissances sur les thématiques et les enjeux associés aux différents objectifs. Cet appel à propositions touche plusieurs ODD, et plus particulièrement ceux affichés ci-dessous.

Afin d’avoir accès aux formulaires, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur FRQnet (voir capsule informative) à partir du site Web de la plateforme, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent tenir à jour leur profil à partir de leur Portfolio électronique FRQnet.

Le CV commun canadien (format FRQ) et son fichier joint des contributions détaillées (format .PDF) doivent être à jour, remplis en bonne et due forme et joints dans la section CV commun canadien du Portfolio électronique FRQnet.

IMPORTANT : Veuillez noter que si vous devez modifier le format de votre CCV (changement de Fonds), la modification doit être faite un minimum de 24h avant la date limite sans quoi vous ne pourrez transmettre votre demande.

Le processus d’évaluation se déroulera en deux étapes :

• L’évaluation de pertinence — évaluation par les partenaires de l’Action concertée
• L’évaluation scientifique — évaluation par les pairs

Dans le cadre du présent concours, les personnes intéressées ne déposeront qu’un formulaire, soit celui de la demande complète. Les deux étapes d’évaluation seront réalisées sur la base de ce même formulaire.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis à l’établissement ou au Fonds, en consultant la section « Mes formulaires » dans le Portfolio électronique FRQnet :

• La mention « Transmis à l’établissement » apparaît lorsque la personne candidate a transmis sa demande à l’établissement gestionnaire;
• La mention « Transmis au Fonds » apparaît lorsque la personne candidate ou l’établissement gestionnaire a transmis la demande au Fonds.

Les personnes candidates sont invitées à consulter la section 3 PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE dans les RGC.