APPEL À PROJETS CONJOINTS TUNISIE-QUÉBEC

1. Contexte

Cet appel s’inscrit dans le cadre du nouveau programme de collaboration scientifique entre la Tunisie et le Québec. Il fait suite à l’Accord-cadre de coopération signée par le Chef de Cabinet du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) tunisien et le Scientifique en chef du Québec le 20 novembre 2022.

La collaboration Tunisie-Québec s’inscrit dans un contexte d’intensification de la collaboration internationale en recherche, tout particulièrement en lien avec de grands défis de société. Ainsi, l’apport de perspectives diversifiées au sein de projets de recherche devient de plus en plus nécessaire pour comprendre et agir face à des enjeux mondiaux complexes et en constante évolution. Ce programme vise finalement à renforcer la collaboration scientifique au sein de la Francophonie.

2. Objectifs et thèmes

Cet appel vise à promouvoir la collaboration entre les chercheurs, les chercheuses et les institutions de recherche de la Tunisie et du Québec en finançant des projets conjoints de recherche et de développement qui ne pourraient être réalisés sans cette coopération internationale. Il cible spécifiquement les domaines de recherche prioritaires suivants :

• L’économie circulaire : le développement des techniques de collecte et de recyclage plus performantes, la production de nouveaux modèles pour influencer les pratiques de citoyens, des industriels, des municipalités et des gouvernements, le développement urbain et régional.
• La transition numérique : tous les domaines de la recherche, de l’innovation, de la formation et de l’entrepreneuriat qui ont recours au numérique ou qui favorisent le développement des solutions numériques innovantes.
• L’entrepreneuriat scientifique : le développement régional et urbain, l’émergence d’entreprises scientifiques, la promotion de partenariats entre les mondes de la recherche et des affaires.

3. Admissibilité

Pour être considérée comme admissible à déposer une demande, chaque équipe tuniso-québécoise devra comprendre au minimum un membre québécois et un membre tunisien. Ces deux personnes constituent la base minimale d’une équipe admissible. Pour les besoins du formulaire de demande (voir section 4), le membre québécois assure le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale, alors que le membre tunisien assure le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale – international.

Tous les autres membres d’une équipe tuniso-québécoise occuperont les rôles de cochercheurs ou cochercheuses, cochercheurs ou cochercheuses – internationaux, ou encore de collaborateurs ou collaboratrices.

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec :

Les personnes représentant le Québec au sein de l’équipe, qu’elles agissent comme chercheur principal ou chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse, doivent satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC et répondre à l’un des deux statuts suivants :

• chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1)
• chercheur universitaire clinicien ou chercheuse clinicienne universitaire (statut 2)

Des collaborateurs et collaboratrices peuvent se joindre à l’équipe, mais leur production scientifique n’est pas considérée dans l’évaluation. Ces membres de l’équipe peuvent provenir de l’extérieur du Québec, mais aucune somme ne pourra alors leur être transférée.

Pour les chercheurs et chercheuses de Tunisie :

Les personnes représentant la Tunisie au sein de l’équipe doivent faire partie des équipes de recherche (Unités et Laboratoires de recherche) relevant des universités, centres de recherche et des établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche scientifique publics.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale de Tunisie doit avoir l’un des deux grades suivants :

• Professeur de l’Enseignement Supérieur ;
• Maitre de Conférences.

En plus de la personne qui a le rôle de « chercheur principal ou chercheuse principale – international », l’équipe peut comprendre d’autres personnes de Tunisie. Celles-ci doivent être inscrites à la section « Cochercheurs ou cochercheuses – internationaux ». Les critères pour ce rôle sont ouverts. Une personne inscrite comme cochercheur ou cochercheuse – international et qui ne travaille pas dans une université doit inscrire au formulaire, dans la case « Affiliation universitaire principale » : « Aucune affiliation universitaire ».

Participation à plusieurs projets

Une personne ne peut être chercheur principal ou chercheuse principale, chercheur principal international ou chercheuse principale internationale que dans le cadre d’un seul projet. En revanche, il est permis de participer à titre de cochercheur ou cochercheuse à plusieurs projets déposés ou financés dans le cadre de ce programme. Néanmoins, la pertinence ainsi que la faisabilité de ce type de participation multiple seront soumises à l’analyse du comité d’évaluation.

4. Demande

Toute personne désirant présenter une demande dans le cadre de cet appel doit remplir et transmettre un formulaire de prédemande et un formulaire de demande, lesquels sont disponibles dans le Portfolio électronique FRQnet du Fonds Société et culture.

Pour plus d’information sur le contenu du formulaire et d’indications sur la façon de le remplir, veuillez consulter le Guide à cet effet placé dans la Boîte à outils.

4.1 Prédemande

Afin de soumettre une demande de financement, il est obligatoire de remplir un formulaire de prédemande avant le 4 juillet 2023, 16h. Cette prédemande devra contenir les informations des membres de l’équipe de recherche, le titre et le résumé du projet, et le domaine de recherche prioritaire sélectionné parmi les trois choix (voir section 2).

Cette prédemande ne sera pas évaluée par un comité scientifique. Elle est néanmoins obligatoire, car essentielle à l’administration de ce programme.

4.2 Formulaire

Afin de remplir une demande de financement, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique FRQnet, et ce, avant de commencer à remplir le formulaire de demande.

Le membre tunisien de l’équipe de recherche qui occupe le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale – international doit aussi détenir un compte FRQ. Le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec doit inscrire ce compte utilisateur dans le formulaire à la section Chercheur principal ou chercheuse principale – international. Le membre tunisien de l’équipe n’a pas à fournir de CV commun canadien (voir la section 4.2 pour plus de détails).

5. Évaluation

Les demandes jugées admissibles seront évaluées par des comités d’évaluation scientifique mis en place par le MESRS et les FRQ. Les comités d’évaluation scientifique auront pour mandat de procéder à l’ordonnancement des projets sur la base de leur qualité scientifique.

Une demande sera recommandée pour financement si elle obtient, au global et au critère éliminatoire, le seuil de passage de 70 %.

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants :

Projet* – 30 pts

• Adéquation et pertinence du projet au regard de la thématique sélectionnée parmi les trois proposées
• Caractère novateur du projet en lien avec l’état des connaissances
• Clarté des objectifs poursuivis et des résultats attendus
• Pertinence de l’appareillage théorique, conceptuel, méthodologique mobilisé
• Démonstration que le projet ne pourrait être réalisé ou aussi profitable sans une collaboration tuniso-québécoise

*critère éliminatoire, doit obtenir le seuil de passage de 70%

Équipe – 30 pts

• Compétences scientifiques, expérience et réalisations des membres de l’équipe en lien avec le projet et complémentarité de leurs expertises
• Niveau d’intégration des collaborations pour le déroulement du projet (collaboration au niveau de la conception, interactions entre les chercheurs et chercheuses de Tunisie et du Québec, modalités prévues de travail en commun, modalités de coordination bilatérale du projet, etc.)

Mobilisation des connaissances – 20 pts

• Qualité et nature collaborative du plan de diffusion scientifique
• Nature des retombées potentielles anticipées (sociales, technologiques, santé des populations, environnementales, etc.)
• Qualité du plan de mobilisation des connaissances (diffusion, transfert, valorisation, identification des partenaires ou parties prenantes, le cas échéant)

Faisabilité et réalisme – 20 pts

• Clarté du plan de travail et réalisme du calendrier (celui-ci devra faire état des conditions qui pourraient affecter le bon déploiement du projet)
• Adéquation, pertinence et équilibre de la planification des prévisions budgétaires avec les objectifs du projet et le plan de travail, compte tenu des sommes demandées pour l’ensemble du projet et des activités prévues

6. Financement offert

Pour les projets retenus pour financement, il appartient au chercheur principal ou  chercheuse principale du Québec et de la Tunisie, de veiller à ce qu’un accord de partenariat spécifiant les conditions de confidentialité, de publication, de communication, de propriété intellectuelle et d’exploitation des résultats de recherche générés dans le cadre d’un projet, soit signé entre les institutions de tutelle des laboratoires impliqués et ce, dans un délai de six (6) mois à compter de la date de démarrage du projet.

Financement des FRQ

Dans le cadre de cet appel, les FRQ s’engagent à contribuer au financement de la partie québécoise des équipes tuniso-québécoises sélectionnées, et ce, jusqu’à 75 000 CAD par année par projet pour une durée de trois ans. Un maximum de trois projets sera financé, soit un projet par domaine prioritaire. Les frais indirects de recherche (FIR) seront versés en sus aux universités.

En matière d’utilisation de la subvention, les chercheurs et chercheuses du Québec seront invités à se référer aux Règles générales communes  des FRQ. Les dépenses admissibles sont celles prévues à la section 8.

Financement du MESRS

Dans le cadre de cet appel, le MESRS s’engage à contribuer au financement de la partie tunisienne des équipes tuniso-québécoises sélectionnées, et ce, jusqu’à 150 000 TND par année par projet pour une durée de trois ans. Un maximum de trois projets sera financé, soit un projet par domaine prioritaire.

Le titulaire d’octroi de Tunisie signera une convention de financement avec le MESRS/Direction Générale de la Recherche Scientifique. Les conditions d’exécution et de financement des projets à l’issue du processus de sélection seront définies dans cette convention.

Les dépenses éligibles pour la mise en œuvre du projet sont les suivantes :

• Frais de voyages et indemnités journalières ;
• Acquisition de petit matériel scientifique, logistique et consommables ;
• Contrat de prestation de services (personnel non permanent) ;
• Organisation et participation aux manifestations scientifiques liées directement au projet ;
• Frais de publication et de dépôt requis ;
• Frais d’analyses et de traitement des échantillons.

7. Suivi et reddition

Pour les personnes du Québec, les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

Pour les chercheurs et les chercheuses du Québec, les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

Pour la Tunisie, les titulaires d’un financement obtenu dans le cadre de ce programme doivent soumettre un rapport intermédiaire (scientifique et financier), de suivi de l’avancement des projets de recherche dont le format sera communiqué en temps utile aux responsables des demandes financées. Le déblocage de la deuxième et la troisième tranche accordée dans le cadre de chaque projet financé, est tributaire de la remise et de l’évaluation positive des rapports intermédiaires. A la fin de la troisième année, un rapport final est exigé. Le format sera communiqué en temps utile aux responsables. Le chercheur principal ou la chercheuse principale de la Tunisie devra fournir un rapport financier final.

Pour le suivi des résultats, le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec et de la Tunisie sont appelés à présenter un rapport scientifique final conjoint au plus tard six (6) mois après la fin de projet. Ce rapport doit être envoyé au FRQ et au MESRS.

Les FRQ et le MESRS peuvent utiliser le rapport final et les résultats de recherche rendus publics par les bénéficiaires des subventions dans une publication scientifique ou en ligne, ou durant un congrès, un séminaire ou un symposium, notamment aux fins de reproduction, de traduction, de communication publique de quelque nature que ce soit, de présentation ou de représentation publique ou de recherches ultérieures. Cette utilisation doit être à des fins non commerciales et respecter le droit d’auteur.

8. Prise d'effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024.