Appel à projets franco-québécois en sciences humaines et sociales (QF) 2025-2026

1. Contexte

L’Agence nationale de la recherche de France (ANR) et le Fonds de recherche du Québec (FRQ) – secteur Société et culture sont deux organismes de financement qui ont pour objectif de soutenir et de promouvoir la recherche dans les secteurs des sciences humaines et sociales (SHS), ainsi que de contribuer activement au développement et à l’intensification de la coopération scientifique internationale, notamment en favorisant le cofinancement de projets de recherche. Reconnaissant une importance de premier plan aux interactions, aux échanges et à la mobilité de chercheurs et de chercheuses de cultures, de traditions scientifiques et de nationalités différentes, ils conviennent d’offrir à leurs communautés de recherche en SHS, pour une neuvième édition, un appel à projets conjoints, pensé comme un mode de collaboration original tant en termes d’évaluation scientifique que de partenariat financier.

Désireux de simplifier et de fluidifier les modalités de collaboration, l’ANR et le FRQ opèrent pour la sixième fois dans le cadre d’un accord de type agence cheffe de file (Lead Agency). Dans ce contexte, un projet commun est préparé par les équipes des deux pays et évalué par une seule agence (celle « cheffe de file »), laquelle prend en charge l’expertise et l’évaluation des projets. Les projets transnationaux sont en compétition avec les projets nationaux de l’agence qui conduit l’évaluation. L’agence partenaire a accès à toutes les informations relatives aux projets. Chaque agence finance ses équipes nationales selon ses propres modalités.

Pour le présent appel, la procédure de cheffe de fil s’effectue par le biais de l’Appel à projets générique (AAPG) 2025 de l’ANR, dans la sélection des Projets de recherche collaborative – International (PRCI) franco-québécois établi entre l’ANR et le FRQ. Ce dernier reconnait ainsi à l’ANR le rôle de cheffe de file. Par conséquent, la soumission et l’évaluation des propositions de projets seront prises en charge par l’ANR.

2. Objectifs

Cet appel à projets a pour objectif d’accroitre la collaboration entre les chercheuses et chercheurs du Québec et de la France, ainsi que de favoriser la réalisation de projets de recherche scientifique dans le secteur des SHS qui ne pourraient être réalisés sans cette coopération internationale.

Dans le cadre de ce nouvel appel, les équipes franco-québécoises doivent obligatoirement présenter un projet s’inscrivant dans le domaine « Sciences humaines et sociales » et dans l’axe D.7, « Sociétés et territoires en transition », tels que décrits dans le Texte de l’AAPG 2025, p. 48-49.

Cet axe a vocation à accueillir tous les projets ayant une dimension géographique ou spatiale et susceptibles d’enrichir la compréhension des territoires (urbanisés, urbains, périurbains, ruraux, productifs…) dans toutes leurs dimensions, leurs dynamiques et leurs interactions. Une articulation entre échelles spatiales, temporalités, niveaux d’organisation socio-politiques est attendue.

Les projets pourront s’inscrire dans les thématiques suivantes :

• systèmes socio-spatiaux, transitions territoriales ;
• lieux et non-lieux, identités spatiales et territoriales, rapport sociétés-territoires (incluant les mers et les océans, l’espace aérien et extra-atmosphérique) ;
• mobilités et migrations, identités, appartenances, modèles et formes d’intégration ;
• recomposition des relations entre centres et périphéries ; frontières, marges, intégration, ségrégation, fragmentation, criminalité ; politiques de la ville ; marchés du logement, justice sociale, spatiale et environnementale ;
• aménagement et urbanisme, usages des sols, foncier, marché du logement, fiscalité locale, prix immobiliers, régulation des plateformes immobilières ;
• territorialisation des politiques publiques, territorialisation des droits, extraterritorialité, droit et territoire, souveraineté ;
  adaptation des systèmes socio-écologiques aux changements environnementaux globaux ; mise en valeur et protection des ressources et des paysages ; vulnérabilité et résilience sociales et territoriales ; transitions écologique, climatique et énergétique des territoires ; capacitation, capabilités, agencéité environnementales ; conflits et mobilisations environnementales ;
• révolution numérique et ses conséquences, smart cities, cyber-espace ;
• géomatique, données géo-référencées et corpus, bases de données et interopérabilité, cartographie et approches critiques des cartes.Mots-clés associés : analyse spatiale; bases de données; cartographie; centre/périphérie; citadinité; cyber-espace; dynamiques et trajectoires territoriales; économie spatiale; espaces de faible densité; espaces maritimes et aériens; extraterritorialités; foncier; géomatique; géo-référencement; globalisation; logement; métropolisation; modélisation; mondialisation; multiculturalité; nuisances; paysages; périurbain; pollutions; région; régionalisation; résilience; ressources; révolution numérique; risques; ruralité; ségrégation; smart cities; sociétés et territoires; territoires et systèmes productifs; territorialités; transition écologique, climatique et environnementale; urbanité; vulnérabilité.

Les thématiques de cet appel rejoignent certains enjeux soulevés par les Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) (Objectifs de développement durable un.org), plus particulièrement ceux affichés ci-dessous. Les propositions de recherche pourraient toutefois viser l’avancement de connaissances sur des enjeux associés à d’autres ODD.

3. Admissibilité

En plus de répondre à toutes les règles d’admissibilité précisées dans les Règles générales communes du FRQ, les personnes souhaitant déposer un projet dans le cadre de cet appel ou rejoindre une équipe à titre de cochercheur ou cochercheuse doivent répondre au statut 1 i) des RGC.

Une personne ne peut assurer la coordination scientifique du volet québécois que d’un seul projet déposé dans le cadre de cet appel. De ce fait, si un chercheur ou une chercheuse du Québec se déclarait responsable de deux projets, les deux propositions seraient rendues non admissibles.

En revanche, il est possible de contribuer comme cochercheur ou cochercheuse (« partenaires », selon la terminologie utilisée par l’ANR) à plusieurs projets.

Les projets soumis devront s’inscrire explicitement dans le domaine et l’axe (D.7) présentés à la section 2 (objectifs) afin d’être déclarés recevables.

4. Demande

Le processus de dépôt d’une proposition dans le cadre de cet appel se déploie principalement via le système d’information de l’ANR, IRIS. Ce processus est piloté par la personne qui assure la coordination scientifique de l’équipe côté français. Pour information, voir le Guide de l’AAPG 2025.

 
Étape 1 : enregistrement du projet 

La personne qui assure la coordination scientifique de l’équipe côté français doit enregistrer son intention de soumettre un projet « PRCI » (collaboration ANR-FRQ) via le système d’information de l’ANR, IRIS, et ce, avant la date limite du 15 octobre 2024 à 17h (heure de Paris). Aucune pré-proposition n’est demandée à cette étape.

L’enregistrement comprend :

• Un formulaire à compléter et à valider en ligne sur IRIS ;
• Le CV du coordinateur ou de la coordinatrice en France, le CV du coordinateur ou de la coordinatrice du Québec, et le CV du responsable scientifique de chaque éventuel partenaire français et québécois, à compléter par chaque personne concernée sur IRIS.

À la suite de la vérification d’admissibilité, l’ANR informe par courriel la personne qui assure la coordination scientifique de l’équipe côté français de son droit à compléter en ligne une proposition détaillée.

Aucun document additionnel n’est demandé par le FRQ à la composante québécoise de l’équipe à l’étape de l’enregistrement du projet. 
 
 
Étape 2 : soumission d’une proposition détaillée 

Dans le contexte de ce concours, seule la demande déposée à l’ANR sera soumise à l’évaluation par les pairs. 

Néanmoins, la personne du Québec qui assure la coordination scientifique d’un projet déposé à l’ANR doit également remplir un formulaire de demande du FRQ avant le 31 mars 2025, 16h. Ce formulaire sera disponible sur le portail FRQnet une fois que l’ANR aura informé la personne qui assure la coordination scientifique de l’équipe côté français de son droit à compléter en ligne une proposition détaillée. Seul le CV commun canadien et le fichier des contributions détaillées du chercheur principal ou de la chercheuse principale du Québec devront être joints au formulaire FRQnet. Tous les membres de l’équipe hors Québec devront être inscrits à la section « collaborateurs et collaboratrices ».

En accord avec la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2028 (SQRI2), la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (SGDD 2023- 2028) et conformément aux plans stratégiques 2022-2025, le FRQ vise à promouvoir le rôle de la science et de la communauté scientifique dans l’atteinte des enjeux portés par les ODD. Pour ce faire, les personnes candidates sont invitées à indiquer, si leur projet s’y prête, la contribution de leur recherche à l’atteinte des ODD dans la section Contribution aux objectifs de développement durable du formulaire de leur demande. Celle-ci ne sera pas transmise aux comités d’évaluation. Consulter le Guide sur les ODD du FRQ pour de plus amples détails.

Instructions pour le dépôt d’une demande à l’ANR 

Logé comme le formulaire d’enregistrement dans le système d’information de l’ANR et rendu disponible à la personne qui assure la coordination scientifique côté français, le formulaire de proposition détaillée reprend plusieurs informations déjà compilées au stade de l’enregistrement et non-modifiables (comité d’évaluation scientifique, instrument de financement, nom/prénom/email du coordinateur scientifique, acronyme et titre du projet), auxquelles s’ajoutent des champs pouvant être complétés ou devant être renseignés.

À ce stade, la personne qui assure la coordination scientifique pour la composante québécoise de l’équipe doit être désignée comme « référent pays ». La contribution scientifique des chercheurs et chercheuses du Québec et les informations financières détaillées par poste de dépenses doivent apparaître clairement dans le document scientifique.

IMPORTANT : Le comité d’évaluation sera notamment amené à juger de l’équilibre et de la complémentarité des contributions scientifiques et financières respectives des deux composantes de l’équipe, française et québécoise. Les partenaires québécois sont invités à bien spécifier, dans la proposition détaillée, les équipements et ressources en tous genres dont ils disposent déjà et qui contribuent à faire valoir une certaine parité d’engagement de part et d’autre, nonobstant un possible déséquilibre monétaire.

La proposition détaillée doit comprendre :

• Un formulaire à compléter et à valider en ligne sur IRIS ;
• Un document descriptif du projet (20 pages maximum, bibliographie comprise) à déposer en ligne sur IRIS, dans le format attendu ;
• Le CV du coordinateur ou de la coordinatrice et du coordinateur ou de la coordinatrice du Québec dans le cadre d’un projet PRCI, et le CV du responsable scientifique de chaque éventuel partenaire, à compléter par chaque personne concernée sur IRIS.

Pour plus de détails sur le format complet de la proposition détaillée, voir l’Annexe franco-québécoise ainsi que le paragraphe B.5.1. du Guide de l’AAPG 2025.

Après la transmission, une vérification d’éligibilité est effectuée à la fois par l’ANR et le FRQ, selon les critères spécifiques de chaque agence. Les exigences de l’ANR en la matière peuvent être consultés à la section B.5.2 du Guide de l’AAPG 2025. Celles du FRQ sont présentées à la section 3 du présent document.

Les projets considérés admissibles sont transmis au comité d’évaluation scientifique. Une proposition détaillée peut néanmoins être déclarée inéligible à tout moment du processus.

5. Évaluation

Les projets enregistrés à l’étape 1, en date du 15 octobre 2024, ne font pas l’objet d’une évaluation scientifique.

Les propositions détaillées déposées à l’ANR en phase 2 sont évaluées par au moins deux experts ou expertes externes, lesquels complètent un rapport d’expertise individuel dans lequel chacun des critères d’évaluation reçoit un commentaire. (Cf Evaluation par les experts § B.5.3 du Guide de l’AAPG 2025.)

Les rapports des experts et expertes externes sont transmis :

• à la personne assurant la coordination scientifique côté français de chaque proposition durant le mois de juin (prévisionnel, la date exacte sera précisée ultérieurement sur le site de l’ANR ; Cf Droit de réponse aux expertises, § B.5.3 du Guide de l’AAPG 2025)
• au comité d’évaluation scientifique.

Les membres du comité d’évaluation, quant à eux, procèdent dans un premier temps à l’évaluation individuelle de chaque proposition détaillée. À l’issue des évaluations individuelles, le comité d’évaluation scientifique se réunit en séance plénière pour procéder au classement des projets.

L’ANR recommande ensuite au FRQ les projets à financer parmi ceux qui sont sélectionnés dans le cadre du processus de sélection de l’ANR. Les deux agences valident alors conjointement la liste des projets à financer.

6. Financement offert

Dans le cadre de cet accord bilatéral, le FRQ accordera aux partenaires québécois un financement maximum de 200 000 $ par projet sur trois ans. Les montants relatifs aux frais indirects de recherche (FIR) seront ajoutés à la subvention par le FRQ.

Pour cette édition de l’appel à projets franco-québécois en sciences humaines et sociales, un maximum d’une (1) subvention sera offerte par le FRQ.

Les dépenses admissibles comme non admissibles pour le volet québécois sont détaillées à la section 8 des RGC.

7. Suivi et reddition

Les conditions liées à l’annonce des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

La personne titulaire d’un octroi est tenue de remplir et de transmettre un rapport final, disponible via le Portfolio électronique, au cours des 12 mois suivant la fin de la subvention (RGC, article 7.2). Dans le cas où le rapport final n’est pas transmis à l’intérieur des délais prescrits, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir une nouvelle aide financière du FRQ.

8. Prise d’effet

Le présent appel s’applique à l’exercice financier 2025-2026.

9. Des questions ?

FRQ :
Concours.ANR-FRQSC@frq.gouv.qc.ca 

ANR :
aapg.adfi@anr.fr: montage administratif et financier
aapg.science@anr.fr: montage scientifique
aapg.si@anr.fr: difficulté rencontrée lors de la saisie des données ou lors du dépôt des documents sur le site de dépôt