Appui à la recherche-création (RC), 2020-2021

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Le programme Appui à la recherche-création vise les objectifs suivants :

• appuyer la recherche-création de qualité dans le cadre de projets menés par une personne (volet « projet individuel ») ou par un regroupement de personnes (volet « projet en équipe »). Dans les deux cas, la personne responsable du projet doit répondre au statut de chercheur ou chercheuse universitaire (RGC, Définitions – Statuts et rôles) en plus d’être reconnue pour ses travaux en recherche-création;
• soutenir ces personnes dans le développement et l’avancement de leur carrière;
• contribuer à la formation à la recherche-création de la relève étudiante à tous les cycles, améliorer la qualité de son encadrement tout en l’encourageant à développer ses propres pratiques;
• faciliter auprès de la relève étudiante, des pairs et du grand public, la transmission, la présentation et la diffusion des expérimentations menées ou des résultats obtenus dans le cadre de projets de recherche-création, quelle qu’en soit la nature;
• favoriser l’intégration des personnes répondant au statut de chercheur ou chercheuse universitaire œuvrant en recherche-création dans les missions de recherche et de formation de leur institution, dans les réseaux de recherche-création et dans les milieux de pratique concernés, sur les plans national et international;
• contribuer au rayonnement et à la reconnaissance de la recherche-création réalisée au Québec et des personnes y œuvrant.

Par recherche-création, le Fonds désigne toutes les démarches et approches de recherche favorisant la création qui visent à produire de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques. Toutes ces démarches doivent impliquer de façon variable (selon les pratiques et les temporalités propres à chaque projet) :

1) des activités créatrices ou artistiques (conception, expérimentation, technologie, prototype, etc.)

ET

2) la problématisation de ces mêmes activités (saisie critique et théorique du processus, conceptualisation, etc.).

Considérant qu’il n’est pas de recherche-création sans allées et venues entre l’œuvre et le processus de création qui la rend possible et la fait exister, le Fonds pose comme principe que les activités créatrices ou artistiques et leur problématisation sont réalisées par une même personne (volet individuel) ou groupe de personnes (volet équipe).

Selon le Fonds, une démarche de recherche-création repose dès lors sur :

• l’exercice d’une pratique créatrice ou artistique soutenue;
• la problématisation de cette pratique créatrice ou artistique;
• la transmission, la présentation et la diffusion des expérimentations menées ou des résultats obtenus dans le cadre de projets de recherche-création, quelle qu’en soit la nature, auprès de la relève étudiante, des pairs et du grand public.

Plus précisément, des activités de recherche-création menées dans le cadre de ce programme doivent contribuer :

• au développement de productions issues d’une pratique créatrice ou artistique à la condition qu’elles offrent un caractère de renouvellement ou d’innovation du point de vue de la démarche suivie, des processus déployés, des technologies ou des matériaux utilisés, des modes de présentation ou d’expérimentation, du répertoire ou du style d’interprétation. Ces productions doivent se prêter à une problématisation menant au développement de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques;
• à la formation de la relève étudiante en recherche-création;
• à une reconnaissance accrue des personnes œuvrant en recherche-création au sein de leur institution ainsi que dans les milieux et communautés artistiques et culturels nationaux et internationaux;
• à l’enrichissement du patrimoine culturel québécois, canadien ou international.

Au sens de ce programme, l’interprétation exécutée dans le cadre d’une performance théâtrale, chorégraphique ou musicale est considérée comme une création pourvu qu’elle soit innovante et qu’elle donne lieu à une problématisation.

Ne se qualifient pas pour ce programme :

• l’interprétation en tant qu’exégèse ou en tant qu’analyse d’une œuvre ou des réalisations d’un créateur;

• le développement de productions issues d’une pratique créatrice ou artistique qui ne seraient pas accompagnées d’une problématisation pouvant mener à la production de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques.

Conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances, le Fonds encourage les personnes titulaires d’une subvention à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.) auprès du grand public, lorsqu’elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.

Suivant la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

Enfin, les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons​sont également encouragées à les privilégier dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Web.

2. VOLETS

2.1 Volet « projet en équipe » 

Ce volet vise à promouvoir ou consolider le regroupement de personnes œuvrant notamment en recherche-création, en recherche, en création ou en tant qu’artistes professionnels, afin de favoriser de nouvelles initiatives de recherche-création.

Les objectifs spécifiques de ce volet sont de :

• faciliter le regroupement de personnes possédant des expertises ou des formations diversifiées susceptibles d’ouvrir de nouvelles perspectives de recherche-création;
• accroître la capacité québécoise de recherche-création en facilitant les collaborations interdisciplinaires et intersectorielles.

La personne responsable d’une demande de projet en équipe (chercheur principal ou chercheuse principale) doit être reconnue comme œuvrant en recherche-création.

2.2. Volet « projet individuel »

Ce volet vise à soutenir des personnes œuvrant en recherche-création et exerçant une pratique individuelle, tout en les encourageant à former une relève dans leur domaine.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

3.1 Admissibilité du chercheur principal ou de la chercheuse principale

Ce programme s’adresse aux créateurs et créatrices et aux artistes œuvrant à titre de professeurs-chercheurs ou professeures-chercheuses en milieu universitaire aptes à faire valoir à la fois un dossier de productions issues d’une pratique créatrice ou artistique ainsi qu’un dossier de contributions théoriques ou scientifiques.

La personne responsable de la demande (volet individuel ou en équipe) doit répondre au statut de chercheur ou chercheuse universitaire (RGC, Définitions – Statuts et rôles) en plus d’être reconnue pour ses travaux en recherche-création et satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC.

Seules les personnes répondant au statut 1 des RGC, « chercheur ou chercheuse universitaire » selon la définition i)* se qualifient pour ce rôle au sein d’une équipe.

* les personnes rémunérées selon la définition ii) du statut 1 des RGC ne sont pas admissibles au présent programme à titre de chercheur principal ou chercheuse principale.

3.2 Composition d’une équipe

Pour être admissible, une équipe doit comprendre, en plus du chercheur principal ou de la chercheuse principale, un ou une ou plusieurs cochercheurs ou cochercheuses répondant à l’un ou l’autre des statuts relatifs aux subventions (RGC, Statuts et rôles):

• Chercheur ou chercheuse universitaire,
• Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne,
• Chercheur ou chercheuse de collège,
• Autres statuts en recherche : uniquement c) Personne des milieux de pratique et d) Artiste.

Sur le total des cochercheurs ou cochercheuses incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale, au moins 50 % doivent répondre à l’un des trois premiers statuts relatifs aux subventions :

• Chercheur ou chercheuse universitaire,
• Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne,
• Chercheur ou chercheuse de collège.

Une équipe ne répondant pas à l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas admissible.

En plus des cochercheurs et cochercheuses, une équipe peut s’adjoindre des collaborateurs ou collaboratrices répondant à tous les statuts relatifs aux subventions (voir RGC).

Les activités du projet de recherche-création, tant dans le volet individuel qu’en équipe, impliquent obligatoirement l’encadrement d’étudiantes et d’étudiants inscrits aux 1^er, 2^e ou 3^e cycles.

3.3 Participation à plus d’un projet de recherche-création

Une personne ne peut être chercheur principal ou chercheuse principale que dans une seule demande (volet « projet individuel » ou volet « projet en équipe »). Il est en revanche possible de faire partie de plusieurs demandes de financement soit :

• à titre de chercheur principal ou chercheuse principale dans le volet « projet individuel » et simultanément comme cochercheur ou cochercheuse d’une ou plusieurs équipes dans le volet « projet en équipe »

OU

• à titre de chercheur principal ou chercheuse principale dans le volet « projet en équipe » et simultanément comme cochercheur ou cochercheuse d’une ou de plusieurs équipes dans le volet « projet en équipe ».

Ces possibilités visent à permettre aux équipes de recourir à toute l’expertise dont elles ont besoin pour la réalisation de leur projet de recherche-création. Les personnes qui participent à deux projets ou plus doivent néanmoins bien justifier leur contribution à chaque projet.

4. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Comme indiqué dans les RGC à la section 3, une personne qui dépose une demande atteste que l’ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s’engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec. Elle autorise son établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique.

Tel que précisé dans les RGC (section 3.1), la demande doit être acheminée au Fonds approprié en se référant à la liste des Domaines de recherche des trois Fonds.

La demande de subvention est constituée :

• du formulaire disponible à partir du Portfolio électronique;
• des documents requis à joindre au formulaire;
• du portfolio de création à verser dans la boîte de dépôt nuagique (cloud) du FRQSC.

4.1 Formulaires

Les formulaires sont rendus disponibles dans le Portail FRQnet au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire. En cas d’erreur, le Fonds ne procédera à aucun transfert d’un programme vers un autre et la demande sera déclarée non admissible.

Tel qu’indiqué dans les RGC (article 3.6), les formulaires peuvent être remplis en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.

Toute page excédentaire, par rapport au nombre maximal autorisé dans une des sections de la demande, sera retirée du dossier soumis à l’évaluation.

Le Fonds recommande d’utiliser les normes de présentation prescrites dans le fichier des Contributions détaillées pour mettre en forme la description du projet de recherche, la bibliographie et la justification des dépenses prévues.

Il est permis d’inclure dans la demande des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent. Ces adresses Web peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne consultable par les membres du comité d’évaluation.

Les formulaires et les documents requis sont les suivants :

• FORMULAIRE « APPUI À LA RECHERCHE-CRÉATION » (Recherche-création / Individuel OU Recherche-création /Équipe);

• Pour les cochercheurs et cochercheuses répondant aux statuts 1, 2 et 3 (RGC, section Statuts et rôles), le CV COMMUN CANADIEN auquel est joint le fichier « CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES ». Le CV commun canadien et son fichier joint des Contributions détaillées sont accessibles dans la Boîte à outils de la page Web du programme ou directement dans l’encart « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique.

Le CV commun canadien – rempli dans la version Société et culture – doit être actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours. Le fichier des Contributions détaillées doit être rempli en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio. Pour s’assurer qu’il soit bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique CV commun canadien.

Le formulaire officiel « Appui à la recherche-création » (dans FRQnet intitulé Recherche-création / Individuel ou Recherche-création / Équipe), le formulaire du CV commun canadien, version Société et culture, et son fichier des Contributions détaillées, ainsi que les autres éléments requis sont les seuls documents acceptés.

4.2 Documents à joindre

Tous les documents requis à joindre au formulaire doivent être regroupés et numérisés (fichier .PDF) en un seul document pour chacune des sections appropriées de l’encart « Détails des activités ».

Les documents suivants sont à joindre dans la section « Autres documents ».

1.   Pour les cochercheurs et cochercheuses répondant aux catégories c) et d) du statut 4, un CV abrégé (max. 3 pages).

2.   Les cochercheurs et cochercheuses à la retraite doivent fournir une lettre de l’établissement universitaire indiquant que la personne possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeur ou professeure, qu’elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu’elle continuera, le cas échéant, à former des étudiantes et étudiants. Une lettre trop peu documentée pourrait entraîner la non-admissibilité de la personne retraitée.

3.   Si la pleine réalisation du projet soumis est tributaire d’une participation à un évènement, une lettre détaillée d’invitation ou d’entente avec l’organisation concernée doit être jointe.

4.   Si le projet soumis est tributaire d’un partenariat, une lettre démontrant l’existence du partenariat doit être jointe.

5.   Toute preuve d’inscription ou d’invitation qui prévoit la participation à un atelier, une conférence, un colloque, une rencontre, une biennale, un festival, un symposium ou tout autre événement de ce type, s’il y a lieu.

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE, APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE.

ATTENTION : à ce stade du processus, le Fonds exige une approbation institutionnelle de la part de l’établissement universitaire gestionnaire. Il est de la responsabilité de la personne candidate de se renseigner quant à la date limite de dépôt des demandes fixée à l’interne par son établissement gestionnaire et de s’assurer que sa demande est transmise au Fonds avant la date et l’heure de clôture du concours.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis à l’établissement ou transmis au Fonds, dans le Portfolio électronique à la section « Mes formulaires » :

• la mention « Transmis à l’établissement » apparaît lorsque la personne candidate a transmis sa demande à l’établissement gestionnaire;
• la mention « Transmis au Fonds » apparaît lorsque l’établissement gestionnaire a transmis la demande au Fonds.

4.3. Portfolio de création (obligatoire)

Un portfolio est requis, qui illustre les réalisations du chercheur principal ou de la chercheuse principale en matière de création, ainsi que celles des cochercheurs et des cochercheuses, dans le cas du volet Équipe. Chacun des éléments qui le compose devrait être en lien avec la proposition soumise.

Ce portfolio de création peut inclure des fichiers de type .pdf, mpeg, png, mp3, mp4, mov, etc. Un dossier de presse peut également y être inclus (version .pdf). Il est déconseillé de ne fournir que des hyperliens vers un ou des sites Web. L’intégration de références internet doit être envisagée de manière exceptionnelle.

Le portfolio de création doit être accompagné d’une brève description des éléments présentés (une page en format .PDF), établissant des liens entre chacun d’eux et le projet soumis. Elle doit permettre un repérage facile des différents éléments composant le portfolio de création.

Pour la personne qui évalue la demande, la lecture ou la prise en compte de ce portfolio de création ne doit pas excéder vingt minutes.

Dans le cas où le portfolio de création peut être transmis numériquement, tous les documents doivent être rassemblés en un seul fichier compressé (zip), lequel doit être versé avant la date et l’heure de clôture du concours dans la boîte de dépôt nuagique (cloud) du FRQSC à :

https://cloud.frq.gouv.qc.ca/u/d/6ea73ef68b9f4120a818/.

La taille du fichier doit être inférieure à 9,8 Go.

Le fichier numérique compressé doit être identifié comme suit : NOM DE LA PERSONNE CANDIDATE_NUMÉRO DE DEMANDE. Un accusé de réception est communiqué par le Fonds dans les 5 jours ouvrables suivant la transmission du fichier numérique dans le dépôt nuagique du Fonds. La personne candidate a la responsabilité d’en faire le suivi, et ce avant la date de clôture du concours. Aucun document n’est recevable après cette date.

La personne candidate est invitée à ne transmettre ce fichier qu’une seule fois, et ce, dans sa version finale. En cas de double transmission résultant d’une erreur de manipulation, la version la plus récente sera considérée pour l’évaluation.

Lorsque la transmission numérique du portfolio de création n’est pas possible, la personne candidate doit en aviser la personne responsable du programme et faire parvenir au Fonds trois exemplaires des documents soumis pour évaluation à l’adresse suivante :

Programme Appui à la Recherche-création
Fonds de recherche du Québec – Société et culture
140, Grande Allée Est, bureau 470
Québec (Québec) G1R 5M8

Le Fonds conserve les documents transmis pour une période de 90 jours à compter de la date inscrite sur la lettre d’annonce du résultat de l’évaluation. Après cette date, sauf réclamation contraire, il pourra en disposer.

Le cachet de la poste ou un reçu daté d’une société de messagerie fait foi de de la date d’envoi, au plus tard le 11 octobre 2019.

Tout document manquant rend le dossier non admissible.

Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informe la personne candidate du suivi qui est fait du dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation.

Les personnes dont le dossier incomplet ou non admissible n’est pas transmis au comité d’évaluation en sont également informées par courriel.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non recevable par le Fonds. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Le dossier, une fois transmis au Fonds, ne peut être mis à jour. Aucun document reçu après la date et l’heure de clôture du concours n’est considéré.

Le FRQSC se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et renseignements fournis dans la demande auprès des organismes concernés.

5. ÉVALUATION DES DEMANDES

Tel qu’indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds reçoit les demandes d’aide financière, en vérifie l’admissibilité et en confie l’évaluation à des comités multidisciplinaires dont les membres peuvent provenir du Québec, du reste du Canada ou de l’international, et sont reconnus pour leurs compétences dans les disciplines et pratiques artistiques concernées. Le comité peut recourir, au besoin, à des expertises externes.

La description des projets de recherche-création doit être rédigée de manière à en faciliter la compréhension dans un contexte multidisciplinaire. Le rôle des comités d’évaluation et les conditions entourant les décisions de financement sont précisés dans les RGC (articles 4.4 et 4.5).

Les comités d’évaluation utilisent la Grille de signification des cotes et des notes du FRQSC.

Pour être recommandée dans l’un ou l’autre des volets, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. De plus, une note minimale de 70 % est exigée pour le critère Projet de recherche-création.

Il est recommandé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux indicateurs qui s’y rattachent.

Précisément, les demandes d’aide financière sont évaluées en fonction des critères d’évaluation, indicateurs et pondérations suivants :

5.1 Critères d’évaluation, indicateurs et pondérations pour le volet « projet en équipe »

Projet de recherche-création – 50 points

• Originalité et incidence sur le développement ou le renouvellement du champ concerné* (15 points)
• Clarté de la problématisation de la pratique créatrice ou artistique et adéquation de la démarche aux objectifs poursuivis (15 points)
• Réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires, et faisabilité (10 points)
• Pertinence du plan de diffusion prévu (10 points)

* Dans le cas où le projet soumis s’inscrit dans le prolongement d’une recherche antérieure financée dans le cadre de ce programme, la valeur ajoutée d’un nouvel octroi devra être démontrée.

Compétences des membres de l’équipe et pertinence du regroupement – 30 points

• Qualité des réalisations et activités de recherche-création ou de recherche des membres de l’équipe, reconnaissance par les pairs et rayonnement (activités de réseautage, bourses, communications, encadrement d’étudiantes et d’étudiants*, expositions, organisation de colloques ou d’événements du même type, performances, publications, réalisations individuelles ou de groupe, rencontres, résidences ou échanges, spectacles, subventions, symposium, etc.) (10 points)
• Arrimage des expertises des membres au projet, complémentarité et équilibre de leurs compétences (10 points)
• Efficacité des modalités de coordination et de collaboration prévues et capacité de leadership du chercheur principal ou de la chercheuse principale (10 points)

* En fonction du potentiel d’encadrement offert par l’institution.

Formation à la recherche-création – 20 points

• Caractère formateur des activités proposées à la relève étudiante à la recherche-création** et variété des tâches et des responsabilités prévues à cet effet dans le cadre du projet (ateliers, colloques, concerts, conférences, échanges, émissions radiophoniques, expositions, festivals, rencontres, spectacles, etc.) (10 points)
• Mesures envisagées dans le cadre du projet pour permettre à la relève étudiante de développer une pratique de recherche-création originale ou autonome (10 points)

** Au-delà de ce qui est normalement prévu dans leur programme d’études.

5.2 Critères d’évaluation, indicateurs et pondérations pour le volet « projet individuel »

Projet de recherche-création – 50 points

• Originalité et incidence sur le développement ou le renouvellement du champ concerné (15 points)*
• Clarté de la problématisation de la pratique créatrice ou artistique et adéquation de la démarche aux objectifs poursuivis (15 points)
• Réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires, et faisabilité (10 points)
• Pertinence du plan de diffusion prévu (10 points)

* Dans le cas où le projet soumis s’inscrit dans le prolongement d’une recherche antérieure financée dans le cadre de ce programme, la valeur ajoutée d’un nouvel octroi devra être démontrée.

Compétences – 30 points

• Qualité des réalisations et des activités de recherche-création, reconnaissance par les pairs et rayonnement (activités de réseautage, bourses, communications, encadrement d’étudiantes et d’étudiants*, expositions, organisation de colloques ou d’événements du même type, performances, publications, réalisations individuelles ou de groupe, rencontres, résidences ou échanges, spectacles, subventions, symposium, etc.) (20 points)
• Pertinence des réalisations, des activités de recherche-création, des expériences et de la formation en lien avec le projet (10 points)

* En fonction du potentiel d’encadrement offert par l’institution.

Formation à la recherche-création – 20 points

• Caractère formateur des activités proposées à la relève étudiante à la recherche-création ** et variété des tâches et des responsabilités prévues à cet effet dans le cadre du projet (ateliers, colloques concerts, conférences, échanges émissions radiophoniques, expositions, festivals, rencontres, spectacles, etc.) (10 points)
• Mesures envisagées dans le cadre du projet pour permettre à la relève étudiante de développer une pratique de recherche-création originale ou autonome (10 points)

** Au-delà de ce qui est normalement prévu dans leur programme d’études.

6. OCTROIS ET CONDITIONS

Les conditions liées à l’annonce des octrois sont énoncées dans les RGC (section 5).

Toute modification importante apportée en cours d’octroi par rapport à la demande initiale doit être signalée dans le Portfolio électronique FRQnet et justifiée par courriel à la personne responsable du programme (RGC, article 6.5).

La personne titulaire d’une subvention est en outre tenue d’approuver les rapports financiers annuels produits par l’établissement gestionnaire de son octroi dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier des Fonds (31 mars), soit avant le 30 juin (RGC, articles 6.2 et 7.1). Elle est également tenue de remplir et de transmettre un rapport final, disponible via le Portfolio électronique, au cours des 12 mois suivant la fin de la subvention (RGC, article 7.2). Dans le cas où le rapport final n’est pas transmis à l’intérieur des délais prescrits, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir une nouvelle aide financière d’un des trois Fonds de recherche du Québec.

Enfin, la personne titulaire d’une subvention doit procéder annuellement, via son Portfolio électronique, à une mise à jour de son dossier de façon à documenter tout changement significatif, et ce, avant la fin du mois de mars de chaque année.

7. DESCRIPTION ET NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE

7.1 Subvention de fonctionnement

L’aide financière consiste en une subvention de fonctionnement pouvant atteindre un maximum de 50 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 150 000 $ pour 36 mois. La subvention versée est complémentaire aux autres sources de financement de la recherche. Elle s’ajoute aux subventions, contrats, commandites et autres fonds disponibles pour la recherche.

La subvention doit être utilisée pour le financement des dépenses reliées directement à la réalisation et à la diffusion des résultats du projet de recherche-création.

Les dépenses prévues par les RGC (section 8) sont admissibles sauf :

• Les frais relevant de la promotion ou de la commercialisation d’œuvres;
• L’édition à compte d’auteur.

Les frais indirects de recherche (FIR) (voir RGC, article 8.2) sont transférés à l’établissement gestionnaire par le FRQSC. Ils sont financés en sus du montant octroyé pour les projets de recherche.

7.2 Suppléments

Chacun de ces suppléments, lorsqu’inscrit dans le budget, doit être justifié dans un fichier joint à la demande.

• Chercheurs ou chercheuses de collèges* : 7 000 $ par année pour chaque personne répondant au statut de chercheur ou chercheuse de collèges membre d’une équipe financée. Ce supplément est attribué dans le but de rembourser en partie les coûts de leurs travaux de recherche. Il est versé à l’institution du chercheur ou de la chercheuse de collège, sous couvert d’une participation effective aux travaux de recherche de l’équipe.

* Ce supplément est accordé sous réserve de sa disponibilité budgétaire dans le cadre du Programme de dégagement d’enseignement pour la recherche au collégial (CHC). Le chercheur ou la chercheuse de collège qui désire se prévaloir de ce supplément est invitée à s’adresser à la personne responsable de ce programme pour s’assurer de la disponibilité des fonds avant de procéder à sa demande.

• Projet en équipe interrégionale* : 2 500 $ à 10 000 $ par année. Ce supplément sert à défrayer les coûts liés à la distance (déplacements, frais de séjour, visioconférence, etc.) entre les cochercheurs ou cochercheuses de l’équipe, y compris la relève étudiante intégrée aux travaux de l’équipe. Pour être qualifiée d’interrégionale, une équipe doit compter des cochercheurs ou cochercheuses œuvrant dans des universités différentes de celle du chercheur principal ou de la chercheuse principale et situées dans des régions administratives distinctes, telles que définies par le gouvernement du Québec. Les demandes de supplément pour équipe interrégionale sont évaluées en tenant compte de la rigueur de la justification du supplément demandé au regard des besoins exprimés. Maximum 2 500 $ par université, excluant l’établissement gestionnaire, pour un total de 10 000 $.

* Le Fonds se réserve le droit de procéder à une analyse de la répartition géographique des cochercheurs et cochercheuses avant octroi de ce financement optionnel.

• Supplément pour mobilisation des connaissances : un supplément pouvant atteindre 7 000 $ par année peut être accordé pour le soutien à des initiatives de mobilisation (diffusion, échanges, partage de connaissances impliquant les milieux de recherche-création et les milieux de pratique, etc.). Les demandes de supplément pour la mobilisation des connaissances sont évaluées en tenant compte de la rigueur de la justification du supplément demandé au regard des besoins exprimés.

• Supplément pour acquisition d’équipement : Un supplément pouvant atteindre 30 000 $ versé uniquement la première année de l’octroi peut être accordé pour l’acquisition (achat ou location) d’équipement. D’autres dépenses en lien avec les équipements acquis au moyen de ce supplément peuvent aussi être admissibles et sont listées parmi les items décrits dans les RGC (articles 8.6 et 8.8).

Les demandes de supplément pour équipement sont évaluées en fonction des critères suivants :

• la pertinence de l’équipement demandé pour la réalisation des activités de recherche-création;
• la disponibilité d’équipements semblables à l’université ou dans les établissements universitaires de la région;
• l’importance de cet équipement pour l’établissement du chercheur ou de la chercheuse œuvrant en recherche-création;
• le temps d’utilisation anticipé.

À l’exception du supplément pour chercheurs ou chercheuses de collèges, les critères d’évaluation permettent une appréciation qualitative des demandes de suppléments par le comité de pairs. Ces évaluations s’accompagnent d’une recommandation positive ou négative par rapport à la demande de supplément au moment de l’évaluation de la demande. Dans le cas d’une recommandation positive, le comité recommande aussi le montant à octroyer, lequel peut être réduit par rapport au montant demandé.

8. DURÉE DES SUBVENTIONS

La subvention est accordée annuellement pour la période du 1er avril au 31 mars. Elle est attribuée pour une durée maximale de trois ans et n’est pas renouvelable.

9. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2020-2021.