Bourse au doctorat en recherche Bourse de réintégration à la recherche-doctorat (B2) (2019-2020)

1. OBJECTIFS

Les programmes de bourses ont pour objectifs de :

• Stimuler l’intérêt de la relève étudiante pour la recherche en sciences sociales et humaines ainsi qu’en arts et lettres;
• Soutenir l’excellence en recherche en aidant financièrement les meilleures candidatures à entreprendre ou à poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche dans les domaines des sciences sociales et humaines, des arts et des lettres.

Conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances, le Fonds encourage les étudiantes et étudiants à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (diffusion, mise en valeur, partage, mobilisation et valorisation), auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsqu’elles sont pertinentes.

2. PERSONNES VISÉES

Programmes de bourses de maîtrise (B1) et de doctorat (B2) en recherche

S’adressent aux personnes qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2e ou de 3e cycle universitaire dans une discipline relevant des sciences humaines et sociales, des arts et des lettres.

Programmes de bourses de réintégration à la recherche (A2M et A2D)

S’adressent aux personnes qui désirent réintégrer le milieu de la recherche en poursuivant des études de maîtrise ou de doctorat dans une discipline relevant des sciences humaines et sociales, des arts et des lettres, et qui, à la date de clôture du concours :

• n’ont pas été inscrites dans un programme d’études supérieures depuis au moins cinq ans;
• n’ont pas obtenu de crédits universitaires depuis au moins cinq ans.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Les candidatures doivent satisfaire aux conditions d’admissibilité précisées ci-après à la date de clôture du concours, soit le 10 octobre 2018 à 16 h, pour la maîtrise, et le 17 octobre 2018 à 16 h, pour le doctorat.

3.1 Citoyenneté et domicile

Le tableau suivant présente, selon les statuts de citoyenneté et de domicile de la personne candidate, les conditions à remplir et les documents requis pour en faire la preuve ainsi que les lieux admissibles d’utilisation de la bourse :

3.2 Moyenne cumulative minimale – Bourse de maîtrise (B1)

La personne qui sollicite une bourse de maîtrise doit avoir obtenu une moyenne cumulative de A- ou l’équivalent pour ses études de 1er cycle universitaire. Consulter le tableau des équivalences pour la moyenne cumulative minimale requise.

Mesure d’exception pour les programmes LL.B :

• Avoir obtenu une moyenne cumulative de 3.55.
• Pour les facultés de droit de l’Université de Montréal et de l’Université McGill, la moyenne cumulative requise est de 3.4.

Un dossier présentant une note inférieure n’est pas admissible.

Lorsque plusieurs relevés de notes sont fournis, le FRQSC peut effectuer sur demande un calcul de moyenne en tenant compte des notes obtenues dans le cadre de cours et de diplômes de 1er cycle servant de base d’admissibilité au concours.

Les notes obtenues dans le cadre de diplômes non reliés au programme d’études pour lequel la bourse est demandée ne sont pas considérées dans le calcul de la moyenne cumulative.

3.3 Restrictions en matière d’admissibilité

• La bourse ne peut être utilisée pour effectuer des études préparatoires.
• Les programmes de maîtrise ou de doctorat de type professionnel ne sont pas admissibles. Pour être considéré de type «recherche», un programme de maîtrise doit être constitué d’un minimum de 18 crédits (ou 40% des crédits prévus au programme) alloués à la formation à la recherche et mener à la rédaction d’un mémoire de recherche (un essai n’est pas accepté). Un programme de doctorat, quant à lui, doit être constitué d’un minimum de 36 crédits alloués à la formation à la recherche et mener à la rédaction d’une thèse.

Pour vérifier l’admissibilité des programmes en psychologie, consulter le document
Admissibilité des programmes de maîtrise et de doctorat en psychologie aux programmes de bourses de  formation du FRQSC.

• Une personne qui désire entreprendre une seconde maîtrise dans le but de réorienter sa carrière peut solliciter une bourse à la condition que la discipline ciblée soit différente de celle de la première maîtrise.
• La personne ayant bénéficié d’une bourse de doctorat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou de tout autre organisme subventionnaire reconnu ne peut pas soumettre une demande au Fonds pour compléter son programme d’études.
• La personne ayant bénéficié de l’appui financier d’un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, etc.) sur une période totalisant six années ou 18 sessions n’est pas admissible.
• La personne qui détient un emploi et qui bénéficie d’un congé sabbatique, d’un congé pour études, notamment par un congé à traitement différé, ou de toute autre forme de dégagement de tâches avec traitement, ou d’un remplacement de salaire ou toute autre indemnité liée à son congé totalisant plus de 50 % de son salaire régulier, n’est pas admissible.
• Une seule demande peut être présentée au FRQSC à l’un ou l’autre des programmes de bourses suivants au cours d’une même année : Bourse de maîtrise en recherche (B1); Bourse de doctorat en recherche (B2); Bourse de réintégration à la recherche (A2); Bourses postdoctorales (B3); Bourses postdoctorales en recherche-création (B5).
• On ne peut détenir une bourse que d’un seul Fonds (RGC, art. 3.1).

3.4 Période d’admissibilité

La période d’admissibilité tient compte des sessions d’études de maîtrise ou de doctorat complétées avant le 30 avril 2019, et ce, qu’elles aient été financées ou non.

Le Fonds prend en considération les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d’admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature. Le candidat ou la candidate doit vérifier son admissibilité au concours en consultant le Tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel.

• Période d’admissibilité à la bourse de maîtrise

Pour être admissible, il faut être inscrit depuis un maximum de 3 sessions à temps complet (1 an) ou moins au programme de maîtrise faisant l’objet de la demande de bourse avant le 1er mai 2019.

Dans le cas où une personne n’est pas inscrite dans un programme de maîtrise mais envisage d’entreprendre des études supérieures, elle est admissible à déposer une demande à la condition de débuter son programme entre le 1er mai 2019 et le 15 janvier 2020.

• Période d’admissibilité à la bourse de doctorat

Pour être admissible au concours, il faut être inscrit depuis moins de 5 ans, soit moins de 15 sessions à temps complet, au programme d’études doctorales faisant l’objet de la demande de bourse et ce, avant le 1er mai 2019.

• Période d’admissibilité pour le passage accéléré au doctorat

Pour être admissible au concours, il faut être inscrit depuis moins de 6 ans, soit moins de 18 sessions à temps complet, au programme d’études doctorales faisant l’objet de la demande de bourse et ce, avant le 1er mai 2019.

Il est recommandé à une personne admise au doctorat après des études de baccalauréat ou celle qui fait un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise de présenter une demande au concours de bourses de maîtrise, pourvu qu’elle y soit admissible.

3.5 Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande de mesure d’exception insuffisamment justifiée.

La période d’admissibilité aux bourses de maîtrise et de doctorat ne laisse place à des mesures d’exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté d’une personne. Des documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande.

• Congé parental ou obligations familiales

La personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’un congé parental peut demander une prolongation de sa période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois par enfant. Une prolongation de 12 mois peut également être accordée en cas de maladie grave ou d’obligations familiales majeures. Des documents justificatifs sont exigés. Ils doivent être transmis avec la demande.

• Personne en situation de handicap

Une personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’une situation de handicap bénéficie d’une exemption de sa période d’admissibilité. Les documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

4. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Les dates de clôture des concours sont les suivantes :

• Maîtrise : le 10 octobre 2018 à 16 h,
• Doctorat : le 17 octobre 2018 à 16 h.

Il est recommandé aux personnes qui souhaitent soumettre une demande de préparer leur dossier suffisamment en avance pour être en mesure de le transmettre dans les délais requis, en tenant compte du fort achalandage de demandes de soutien adressées aux Fonds en fin de concours.

Il est aussi fortement recommandé à toutes les personnes qui déposent une demande de bourse de maîtrise ou de doctorat de présenter simultanément une demande de même type au palier fédéral.

La personne qui dépose une demande de bourse atteste que l’ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s’engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche  des Fonds de recherche du Québec. Elle autorise son établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique. Un engagement à cet effet est requis avant la transmission de la demande.

4.1 Constitution du dossier

• Activation ou création d’un compte utilisateur

Les personnes qui possèdent un numéro d’identification personnel (NIP) des Fonds de recherche doivent activer leur compte utilisateur. Ils disposent d’un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique en utilisant leur NIP avent de compléter le formulaire de demande. Pour les autres, il est requis de commencer par créer un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds (Portfolio électronique).

• Choix du comité d’évaluation

Il revient à la personne candidate de choisir le comité disciplinaire qui sera chargé d’évaluer sa demande, et ce à partir du document Liste des comités d’évaluation. Ce choix s’effectue en fonction de divers indicateurs : le sujet de la recherche, le domaine, le programme envisagé et le diplôme postulé. Le Fonds se réserve le droit d’attribuer la demande à un autre comité si cela lui apparaît nécessaire. Le cas échéant, cette information est transmise par courriel à la personne candidate.

• Formulaire électronique

Le formulaire électronique de demande de bourse est disponible dans le site Web du FRQSC. Il doit être complété en français ou en anglais et transmis par voie électronique au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours.

À l’exception des documents insérés à la section « Autres documents », les fichiers à joindre au formulaire doivent être numérisés et insérés à l’endroit indiqué. Il convient d’identifier chaque document en inscrivant dans le haut les nom, prénom, numéro de dossier et titre du document. Les documents doivent être rédigés à simple interligne et paginés dans le bas, au centre. Une police courante facilement lisible est requise (les polices étroites ne sont pas acceptées). Le nombre de pages demandé doit être respecté, les pages supplémentaires seront retirées du dossier.

Important : il revient à la personne candidate de s’assurer qu’elle choisit le bon formulaire (B1, B2, A2M, A2D).

• Documents requis

Les documents requis, ci-après détaillés, doivent être numérisés et insérés directement dans la demande électronique, dans les sections appropriées de l’encart « Détails des activités ».

Il est de la responsabilité de la personne candidate de joindre au formulaire des documents facilement lisibles. Les documents soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction. Ils doivent être en format .PDF et ne comporter aucune protection de lecture. Aucun document transmis par courriel, courrier postal ou télécopie ne sera accepté.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation, est déclaré non recevable par le Fonds. Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation. Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés. Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour des dossiers.

Le FRQSC se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et informations fournies dans la demande auprès des organismes concernés. Des documents additionnels pourraient être demandés.

• Relevés de notes 

Ils doivent être numérisés et regroupés en un seul document par ordre chronologique, en commençant par le plus récent, et joints dans la section « Dossier universitaire ». Une copie des relevés de notes officiels pour toutes les études universitaires effectuées, qu’elles aient été complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.) est requise. Le FRQSC considère comme officiels les relevés de notes remis aux candidats par le bureau du registraire. Le fait d’ouvrir l’enveloppe pour numériser le relevé de notes ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds. Une version électronique non officielle des relevés de notes n’est pas acceptée.

La personne qui soumet une demande de bourse a la responsabilité de vérifier auprès des établissements d’enseignement concernés le délai de traitement pour obtenir les relevés de notes. Si aucun relevé de notes n’est émis par l’institution dans laquelle les études ont été faites, une lettre explicative doit être jointe à la demande. Les relevés de notes obtenus à l’extérieur de l’Amérique du Nord doivent être accompagnés d’une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné.

Les relevés de notes doivent être présentés en orientation verticale (portrait).

Les documents suivants doivent être insérés à la section « Autres documents » du formulaire.

• Articles soumis, sous presse ou acceptés

Pour toutes les publications soumises, un accusé de réception de l’éditeur est requis. Pour les publications sous presse ou acceptées, il convient de joindre la notification de l’éditeur. La personne candidate doit y être identifiée de façon nominative. Dans le cas contraire, les publications soumises, sous presse ou acceptées ne sont pas considérées lors de l’évaluation du dossier.

• Carte RAMQ ou tout autre document officiel :

En cas d’absence de carte RAMQ ou d’une preuve d’admissibilité à la RAMQ, la personne candidate doit fournir une copie d’au moins deux documents permettant d’établir qu’elle réside au Québec depuis au moins six mois au cours des sept mois précédant la date de clôture du concours. Consulter la liste des documents acceptés.

• Preuve de résidence permanente ou permis d’études

Une copie du droit d’établissement au Canada (IMM 1000 ou IMM 5292) ou une copie de la carte de résident permanent est requise pour les personnes ayant le statut de résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 27, ou une copie du permis d’études au Canada, le cas échéant.

• Preuve de citoyenneté

Une copie d’une preuve de citoyenneté canadienne (recto verso) est requise pour les personnes nées à l’extérieur du Canada. Les personnes nées au Canada pourraient devoir fournir ce document sur demande.

• Preuve d’admission, d’inscription ou de demande d’admission

Une copie d’une preuve d’admission, d’inscription ou d’une demande d’admission dans une université québécoise pour les personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, ou qui proviennent d’une autre province canadienne que le Québec.

• Certificat médical pour mesure d’exception

Pour se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité, un certificat médical indiquant la durée du congé de maternité, de maladie, la situation de handicap ou toute preuve justifiant le ralentissement ou l’arrêt des études.

• Attestation de temps partiel

La personne ayant effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de la première inscription aux cycles supérieurs (au programme pour lequel la bourse est demandée) doit fournir une attestation du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription.

4.2 Transmission du formulaire

Il importe de vérifier la bonne transmission du formulaire à partir du Portfolio électronique à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître, et ce, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. Ceci atteste de la réception du formulaire par le Fonds.

Une fois le formulaire de demande transmis, aucune modification ni retransmission ne peut être effectuée et ce, même si la date de transmission est antérieure à la date de clôture du concours.

4.3 Accusé de réception

Un accusé de réception sera envoyé par courriel au plus tard en décembre pour aviser de la réception de la demande et de son statut en matière d’admissibilité.

5. ÉVALUATION DE LA DEMANDE

Critères d’évaluation, indicateurs et pondérations

Seuls les dossiers obtenant la note globale de passage de 70 % sont recommandés pour financement.

Consulter ici la Grille de signification des cotes et des notes utilisée par les comités d’évaluation.

Pour connaître les règles concernant le processus d’évaluation et l’attribution des bourses, consulter les sections 4 et 5 des RGC.

L’annonce des résultats se fait à la fin du mois d’avril via le Portfolio électronique des personnes ayant déposé une demande.

6. PÉRIODE DE VALIDITÉ, VALEUR ET DURÉE DE LA BOURSE

La période de validité de la bourse réfère à la période durant laquelle la personne titulaire d’une bourse est admissible à recevoir des versements.

La durée du financement est établie en fonction des informations indiquées dans le formulaire de demande. Les modifications concernant la durée de la bourse doivent être faites avant le premier versement. Aucune modification de la durée du financement ne sera autorisée après le premier versement de la bourse.

Bourse de maîtrise

Période de validité de la bourse de maîtrise : limitée aux 9 premières sessions d’inscription au programme.

La valeur annuelle d’une bourse de maîtrise est de 17 500 $ pour une période de trois sessions ou 12 mois d’études.

La personne titulaire d’une bourse de maîtrise peut recevoir un maximum de six versements totalisant 35 000 $ à l’intérieur de sa période de validité, soit six sessions ou 24 mois, que ce financement provienne des FRQ, d’un autre organisme subventionnaire reconnu ou d’une fondation attribuant des bourses au mérite. Chaque versement de 5 833 $ couvre une période de 4 mois ou une session.

Durée de la bourse de maîtrise : 2 ans ou jusqu’à la fin des études de maîtrise (dépôt final du mémoire), selon l’échéance la plus courte.

Passage accéléré au doctorat :

Période de validité de la bourse : limitée aux 18 premières sessions d’inscription au programme de doctorat.

La personne qui fait un passage accéléré au doctorat sans avoir utilisé tous les versements de sa bourse de maîtrise peut utiliser les versements restants pour commencer son doctorat en autant que son programme d’études commence à la session suivante et que la bourse est utilisée à l’intérieur de la période de validité initialement prévue.

Bourse de doctorat

Période de validité de la bourse de doctorat : limitée aux 15 premières sessions d’inscription au programme.

La valeur annuelle d’une bourse de doctorat est de 21 000 $ pour une période de 3 sessions ou 12 mois d’études.

La personne titulaire d’une bourse de doctorat peut recevoir jusqu’à un maximum de 12 versements pouvant totaliser 84 000 $ à l’intérieur de sa période de validité, soit 12 sessions ou 48 mois que ce financement provienne des FRQ, d’un autre organisme subventionnaire reconnu ou d’une fondation attribuant des bourses au mérite. Chaque versement de 7 000 $ couvre une période de 4 mois ou une session.

Durée de la bourse de doctorat : Maximum 4 ans (12 sessions*) ou jusqu’à la fin des études de doctorat (dépôt final de la thèse), selon l’échéance la plus courte, non renouvelable.

* Les versements des 11e et 12e sessions sont conditionnels au dépôt initial de la thèse avant la fin de la 12e session (preuve de dépôt à l’université).

7. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

7.1 Conditions de base

Pour conserver sa bourse, la personne titulaire doit maintenir les conditions de bases suivantes durant toute la durée du financement :

• Respecter les conditions liées à la Citoyenneté et au domicile.
• Être inscrite à temps plein dans un programme d’études.
• Respecter les règles de cumul.
• Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

La personne titulaire d’une bourse qui n’était ni citoyenne canadienne, ni résidente permanente au moment où elle a déposé sa demande, doit maintenir une présence quotidienne et habituelle au Québec pendant toute la durée du financement, et ce même si son statut de citoyenneté change.

La personne titulaire d’une bourse qui est inscrite à un programme hors Québec doit demander une preuve d’inscription officielle de son université au début de chaque session et la transmettre au Fonds.

Toute personne titulaire d’une bourse a l’obligation d’aviser le Fonds dès que l’une ou l’autre de ces conditions n’est plus remplie. Leur non-respect pourrait se traduire par une demande de remboursement complet des sommes reçues.

7.2 Mesure d’exception pour inscription à temps partiel

Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.

• Obligation familiale majeure

La personne boursière ne pouvant poursuivre sa formation à temps plein pour des obligations familiales majeures peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et de bénéficier du versement partiel de la bourse correspondant. Elle doit en faire la demande via le Portfolio électronique et y annexer un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation.

• Personne en situation de handicap

Une personne en situation de handicap ne pouvant poursuivre son programme de formation à temps plein peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et bénéficier des versements entiers de la bourse lorsque l’université autorise ce temps partiel. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

7.3 Entrée en vigueur de la bourse et rapports d’étapes

L’entrée en vigueur de la bourse réfère à la session au cours de laquelle le premier versement peut être réclamé.

• Pour les personnes dont le programme n’a pas débuté :

• Mai 2019 (session été)
• Septembre 2019 (session d’automne)
• 15 Janvier 2020 (session hiver)

• Pour les personnes dont le programme est en cours :

• Mai 2019 (session d’été) lorsque l’offre de bourse est faite avant le 1er mai
• Septembre 2019 (session d’automne) lorsqu’une offre de bourse est faite après le 1er mai 2019. Un versement rétroactif peut être fait pour la session d’été lorsque les conditions de base sont respectées.

Les versements doivent être réclamés au début de chaque session via le Portfolio électronique.

Un rapport d’étape est exigé après chaque année complète de financement afin de faire état de l’avancement des travaux de recherche. Ce rapport est à compléter via le Portfolio électronique à la 4e et à la 7e demande de versement, le cas échéant. Le droit à la bourse est maintenu si le Fonds juge satisfaisant l’état d’avancement des travaux.

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre et les sessions complétées avant l’été 2019 ne peuvent en aucun cas être financées.

7.4 Cumul de bourses

Le tableau suivant présente les cumuls permis, les cumuls partiels et les cumuls interdits.

*Cumul partiel

Un cumul partiel est possible lorsque le FRQSC offre une bourse d’une valeur ou d’une durée supérieure à celles de la bourse dont le cumul est interdit.

• Lorsque la valeur de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, son montant est ajusté pour combler la différence entre les deux octrois.
• Lorsque la durée de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, le Fonds prolonge d’autant la durée du financement une fois l’autre bourse terminée, sauf si la valeur totale de la bourse de l’autre organisme est supérieure ou égale à la valeur totale de celle offerte par le Fonds.

On ne peut reporter un versement ou retarder l’entrée en vigueur de la bourse pour recevoir une bourse dont le cumul est interdit.

Un remboursement sera exigé pour tout versement perçu en situation de cumul interdit.

7.5 Emploi rémunéré

Il est permis d’accepter un emploi rémunéré pour un maximum de 225 heures par session lorsque la personne qui assure la direction de la recherche l’autorise. Une charge de cours de niveau collégial ou universitaire équivaut à 150 heures de travail. Le même cours donné à deux groupes au cours de la même session équivaut à deux charges de cours ou 300 heures de travail.

En plus de ces 225 heures autorisées, il est permis d’accepter un salaire pour travailler uniquement au projet de recherche financé. Ce salaire est alors considéré comme une bourse dont le cumul est permis, sur confirmation de la personne qui assure la direction de la recherche.

7.6 Stages

• Stage obligatoire

Que le stage soit rémunéré ou non, la personne titulaire d’une bourse de formation doit être inscrite à temps plein pour bénéficier de la bourse et ce, à la condition que la personne qui assure la direction de la recherche ne s’y oppose pas. Dans le cadre d’un stage rémunéré pour plus de 225 heures par session, une lettre de la personne qui assure la direction de la recherche est requise. Elle doit préciser que ce revenu est bien versé dans le cadre du stage.

• Stage non obligatoire

Que le stage soit rémunéré ou non, la personne titulaire d’une bourse de formation doit être inscrite à temps plein pour bénéficier de la bourse. La limite de 225 heures s’applique et la rémunération en lien avec ce stage est considérée comme un revenu d’emploi.

Dans le cadre d’un stage non obligatoire et lorsque les règles de l’université le permettent, il est possible de demander un report de versement pour acquérir une expérience pertinente.

7.7 Reports de versement

Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.

• Report pour acquisition d’une expérience pertinente

Pour chaque année complète de financement accordé, le FRQSC peut autoriser que soit reporté un versement de bourse afin d’acquérir une expérience pertinente (travail auprès d’une équipe de recherche, expérience d’enseignement liée au domaine d’étude, séjour linguistique, etc.). Ce versement est alors reporté à la fin de la période de financement. Une inscription à temps partiel est autorisée durant cette session, lorsque les règles de l’université le permettent.

Le droit de se prévaloir d’un report ne peut se faire à la première session lorsque le premier versement est à la session d’hiver (date limite pour commencer à recevoir les versements).

Une personne titulaire d’une bourse de formation ne peut se prévaloir de cette disposition pour accepter une autre bourse dont le cumul est interdit ou pour reprendre un emploi lors d’un congé pour études.

La personne titulaire d’une bourse pour stage en milieu de pratique ne peut se prévaloir de cette règle.

• Report pour raison de santé ou obligation familiales majeures

Le FRQSC autorise le report d’un ou plusieurs versements pendant un arrêt des études pour des raisons de santé ou pour faire face à des obligations familiales majeures et ce, tant et aussi longtemps que l’université le permet.

• Report pour congé parental

Le FRQSC autorise le report de versements pour la naissance ou l’adoption d’un enfant à la condition que l’université le permette.

Le congé parental ne peut excéder 12 mois, soit l’équivalent de trois sessions. Il peut commencer pendant la session prévue de l’accouchement ou de l’adoption, et doit se terminer au plus tard un an après la naissance de l’enfant. Si le congé parental commence au cours d’une session suivant l’accouchement, il doit tout de même se terminer au plus tard un an après la naissance de l’enfant.

Les versements de la bourse prévus pour chaque session visée par le congé parental sont reportés à la fin de la période de financement.

Le congé parental ne s’applique pas au retrait préventif.

7.8 Complément de bourse pour congé parental

Pendant la suspension autorisée du projet d’étude pour une naissance ou l’adoption d’un enfant, une personne titulaire d’une bourse peut demander un complément de bourse pour un congé parental pour une durée continue de six mois. Sont admissibles à demander ce supplément les personnes ayant déjà amorcé au moins une session à titre de titulaire d’une bourse de formation.

Pour avoir droit à ce complément de bourse, la personne titulaire d’une bourse ne doit pas être inscrite à un programme d’études, ni occuper un emploi rémunéré.

Dans le cas d’un cumul partiel, le complément de bourse ne peut être accordé lorsqu’une allocation pour congé parental est reçue d’un organisme fédéral. Si offerte, il faut obligatoirement accepter l’allocation de cet organisme.

7.9 Annulation d’un versement ou annulation de la bourse

Le Fonds annule un versement sans préavis s’il n’est ni réclamé ni reporté dans les deux mois suivants le début de la session. Le Fonds met fin à la bourse sans préavis lorsqu’aucun versement n’est réclamé ou qu’aucun report n’a été effectué pendant deux sessions consécutives.

7.10 Abandon du programme d’études

La personne qui abandonne ses études ou qui choisit de les poursuivre à temps partiel devra aviser le Fonds afin de mettre fin à la bourse. Selon les cas, un remboursement du versement en cours pourrait être exigé.

7.11 Fin des études et obtention du diplôme

La personne titulaire d’une bourse est admissible à recevoir des versements jusqu’au dépôt final du mémoire de maîtrise ou de la thèse de doctorat. Entre le dépôt initial et le dépôt final du mémoire ou de la thèse, et sur confirmation de la situation par la direction de la recherche, le Fond n’impose aucune limite quant aux heures travaillées pendant cette période.

7.12 Demandes de modifications

Tout changement à la situation d’une personne titulaire de bourse doit faire l’objet d’une déclaration via son Portfolio électronique. Pour des raisons d’équité, le Fonds s’assure que la modification demandée ne remet pas en cause le résultat de l’évaluation scientifique du dossier et respecte les conditions d’admissibilité ainsi que les règles du programme. La demande de modification est analysée par le Fonds pour approbation, le cas échéant. Celui-ci peut décider de poursuivre, diminuer, suspendre ou mettre fin aux versements. Le Fonds pourrait aussi exiger le remboursement des sommes versées. La décision est communiquée par courriel.

• Changement à la durée ou à la date d’entrée en vigueur de la bourse 

La durée du financement est établie à partir de la date d’inscription au programme d’étude.

Lorsqu’une modification est requise, il faut en faire la demande avant le premier versement. Il est fortement suggéré de faire la demande de modification en même temps que l’acceptation de l’offre de bourse. Aucune modification de la durée du financement ou de la date d’entrée en vigueur de la bourse n’est autorisée après le premier versement.

• Changement au programme d’étude

Tout changement de programme doit respecter les domaines de recherche du Fonds et la décision s’appuie notamment sur le choix du comité d’évaluation tel qu’établi dans la demande initiale.

• Changement de la direction de recherche

Le Fonds doit être avisé en cas de changement apporté à la direction de la recherche.

• Changement au projet de recherche

Un document doit être fourni décrivant le changement apporté au projet de recherche et démontrant que sa qualité scientifique est équivalente au projet initial, tel qu’évalué par le comité scientifique. Avant de prendre sa décision, le Fonds s’assure que ce changement ne modifie pas les paramètres de l’évaluation reçue.

• Changement du niveau d’étude

La personne qui bénéficie d’une bourse à la maîtrise et qui prévoit poursuivre au doctorat peut se prévaloir des versements restants de la bourse de maîtrise pour débuter un programme doctoral, en autant que le programme commence à la session suivante. Ces versements doivent se situer à l’intérieur de la durée de la bourse initialement offerte. De plus, la personne doit avoir reçu au moins un versement de la bourse de maîtrise pendant au moins une session à temps complet au programme de maîtrise pour lequel cette bourse lui a été octroyée.

• Changement d’établissement

Le Fonds doit être avisé dans le cas d’un changement d’établissement.

7.13 Rapport final

Un rapport final est exigé après l’obtention du dernier versement. L’octroi d’une aide financière ultérieure dans un autre programme des Fonds de recherche du Québec est conditionnel à la réception de ce rapport dûment complété.

8. BOURSE POUR STAGE HORS QUÉBEC (BSHQ)

Les personnes titulaires d’une bourse de maîtrise et de doctorat ont la possibilité de présenter une demande de financement au programme Bourses pour stage hors Québec (BSHQ) s’ils souhaitent effectuer un stage de recherche répondant aux conditions particulières d’admission à ce programme.

9. SUPPLÉMENT POUR ÉTUDES À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

Les suppléments pour études à l’extérieur du Québec ont pour objectif d’encourager les meilleurs boursiers ou boursières à entreprendre ou à poursuivre un programme d’études supérieures à l’extérieur du Québec.

Les programmes en cotutelle ne sont pas admissibles. Les bourses sont attribuées aux dix personnes ayant obtenu le meilleur rang dans l’ensemble des comités d’évaluation.

Aucun dossier de candidature supplémentaire n’est à soumettre pour ce programme.

La décision du Fonds est annoncée dans le Portfolio électronique des personnes retenues au moment de l’annonce des résultats.

La valeur annuelle de ce supplément est de 1 500 $.

10. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2019-2020.

Version mise à jour sur le site web le 30 juin 2018.

11. LIENS

Liste des comités d’évaluation

Domicile : Liste des documents acceptés

Capsule vidéo : Accepter la bourse ou la subvention

Gérer votre financement : Guide d’utilisation de la bourse et des procédures FRQnet

Trouver un commissaire à l’assermentation