Année de concours : 
2023-2024

Date limite (demande) : 
4 octobre 2022 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Avril 2023

Montant : 
45 000$

Durée du financement : 
2 ou 3 ans

Règles des programmes

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble des offres de financement des FRQ. Seules les conditions particulières visant ce programme sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Le lien menant vers le Portfolio électronique FRQnet et les formulaires associés au présent concours sont disponibles sous l’onglet Accès portails du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans le menu Documents du Portfolio électronique FRQnet. Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire selon le Fonds. En cas d’erreur, le Fonds ne procèdera à aucun transfert d’un programme vers un autre et la demande sera déclarée non admissible soit au moment de la vérification d’admissibilité, soit par le comité d’évaluation.

Le Fonds requiert de joindre le CV commun canadien et le fichier PDF des Contributions détaillées, à la section CV commun canadien du Portfolio électronique FRQnet. La personne candidate doit s’assurer de remplir la version Fonds de recherche du Québec-Nature et technologies (FRQNT). Ces documents doivent être mis à jour à partir de juin 2021.

Consulter les documents Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien — FRQNT et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet disponibles sous l’onglet Accès portails du site des FRQ et dans le menu section Documents du Portfolio électronique FRQnet pour obtenir toutes les instructions de présentation.

UN DOSSIER TRANSMIS APRÈS LA DATE ET L’HEURE LIMITES DU CONCOURS SERA DÉCLARÉ NON RECEVABLE PAR LE FONDS.

NOTE IMPORTANTE (Section 3.3 des RGC) : La personne qui souhaite soumettre une demande doit préparer son dossier suffisamment en avance pour être en mesure d’obtenir tous les documents demandés et transmettre le formulaire dans les délais requis. Elle doit également prévoir et prendre en compte le fort achalandage des demandes de soutien adressées aux Fonds en fin de concours, le cas échéant.

1. Objectifs

La bourse de formation en recherche postdoctorale du FRQNT a pour objectifs de :

  • Soutenir la relève étudiante œuvrant dans les divers milieux de la recherche en sciences naturelles, sciences mathématiques et en génie;
  • Stimuler l’intérêt des personnes nouvellement diplômées au doctorat à parfaire leur formation et élargir leur champ de recherche;
  • Encourager la mobilité des stagiaires en recherche vers des milieux stimulants et dynamiques sur le plan scientifique (universités, établissements de services affiliés à une université, entreprises, organismes gouvernementaux, etc.).

2. Caractéristiques

La durée minimale de la recherche est de six mois et d’un maximum de deux ans.

La valeur annuelle maximale de la bourse de recherche postdoctorale est de 45 000 $.

Le montant allouable maximum est de 6 versements (6 sessions) totalisant 90 000$.

La bourse est renouvelable pour une année supplémentaire suite à l’évaluation d’une demande de renouvellement (voir section Renouvellement).

Supplément pour recherche réalisée à l’extérieur du Québec

Ce supplément a pour objectif d’aider les personnes candidates dont la recherche se déroule à l’extérieur du Québec, c’est à dire dans un établissement hors Québec situé à une distance routière de plus de 250 km des frontières du Québec ou dans un établissement à l’extérieur du Canada.

Ce supplément s’adresse uniquement aux personnes candidates qui ont indiqué un lieu de recherche situé hors Québec au moment du dépôt de la demande.

La valeur maximale annuelle de ce supplément est de 10 000 $.

3. Admissibilité

Les personnes candidates doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande selon les règles du programme et les RGC.

3.1 Personnes visées et période d’admissibilité

Ce programme s’adresse à la personne candidate :

  • Ayant obtenu son diplôme de doctorat depuis moins de deux ans à la date limite du concours;

OU

  • Dont le doctorat n’est pas terminé, mais qui prévoit procéder au dépôt initial de sa thèse au plus tard le 1er mars 2024, date limite pour débuter l’utilisation de la bourse.

La date d’obtention du diplôme est considérée comme la date à laquelle toutes les exigences du diplôme ont été satisfaites, ce qui comprend la soutenance réussie de la thèse et le dépôt de la version corrigée de cette dernière.

Dans le cas où la personne candidate détient plus d’un diplôme de doctorat, la date d’obtention du premier diplôme prévaut.

3.2 Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Les Fonds se réservent le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

Les règles relatives à la période d’admissibilité aux bourses de formation laissent place à des mesures d’exception dans des circonstances hors de contrôle de la personne candidate, notamment dans le cas de maladie grave, d’obligations familiales majeures ou en situation de handicap.

  •  Obligations familiales majeures ou maladie grave: la personne candidate ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’un congé parental, pour de graves raisons de santé ou des obligations familiales majeures peut demander une prolongation de sa période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Le Fonds détermine la prolongation à accorder, en fonction des pièces justificatives fournies avec la demande.
  • Handicap : au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1) et réservée aux personnes répondant à la définition de « personne handicapée » contenue dans cette Loi, les règles relatives à la période d’admissibilité ne s’appliquent pas. La durée maximale de la bourse demeure de 6 sessions. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

3.3 Conditions de citoyenneté et domicile

Pour plus de détails, la personne candidate est invitée à consulter la section 2.1 des RGC.

Pour être admissible à une bourse de formation en recherche postdoctorale, il faut:

  • Posséder une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours. Seule la carte de la RAMQ est acceptée. La carte de la RAMQ est émise par le gouvernement du Québec et permet de bénéficier des services couverts par le régime d’assurance maladie du Québec.

OU

  • Avoir habité au Québec pendant six mois au cours des sept mois précédant la date limite du concours.

Une personne candidate peut effectuer sa formation hors Québec, uniquement si elle :

  • Possède une carte de la RAMQ valide ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ

ET

  • A la citoyenneté canadienne

Les personnes candidates ne répondant pas aux conditions mentionnées ci-dessus doivent effectuer leur formation au Québec. Une présence physique continue au Québec est alors exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire. Les personnes candidates qui poursuivent leur formation en cosupervision sont également soumises à cette règle. Dans leur cas, un séjour dans le pays visé par la cosupervision n’est pas permis.

Les personnes candidates n’étant pas admissibles à une formation hors Québec lors du dépôt de la demande ne pourront y prétendre en cours d’octroi, et ce même si leurs conditions de citoyenneté et de domicile changent.

3.4 Restrictions

Une personne candidate peut présenter, tant qu’elle est admissible au concours, une seule demande par année à un des programmes de bourses de recherche postdoctorale de l’un des trois Fonds de recherche du Québec.

Une seule demande peut être présentée dans le cadre d’un même programme de bourses pour une même année.

La personne candidate ayant bénéficié ou bénéficiant présentement d’une bourse de recherche postdoctorale d’un organisme subventionnaire québécois ou fédéral n’est pas admissible au présent concours.

3.5 Choix du ou des milieux d’accueil

La recherche postdoctorale doit être effectuée dans un autre établissement que celui qui a décerné le diplôme de doctorat. Les milieux d’accueil hors du Québec internationalement reconnus sont privilégiés. Exceptionnellement, si la personne candidate démontre que sa mobilité est restreinte en raison d’une maladie grave, d’une situation de handicap ou d’obligations familiales majeurs, la recherche pourra être effectuée dans le même établissement que celui qui a décerné le diplôme de doctorat. Si une exception est demandée, il est fortement recommandé de valider préalablement avec la personne responsable du programme de bourses avant de transmettre la demande au Fonds.

3.5.1 Milieu de supervision

Les personnes assurant la direction et la codirection des études doctorales de la personne candidate ne peuvent pas agir comme personne-superviseure du stage postdoctoral, même s’ils ont changé d’établissement. Exceptionnellement, si la personne candidate démontre que sa mobilité est restreinte en raison d’une maladie grave, d’une situation de handicap ou d’obligations familiales majeures, les personnes assurant la direction et la codirection des études doctorales pourront agir comme personne-superviseure du stage postdoctoral s’il est aussi démontré l’impossibilité que le stage soit supervisé par une autre personne.

3.5.2 Milieu de cosupervision

La recherche postdoctorale peut être réalisée en cosupervision, pour autant que la présence sur le lieu d’accueil de la cosupervision soit d’une durée minimale de 6 mois.

3.6 Congés rémunérés

La personne candidate qui bénéficie d’un congé sabbatique ou d’un congé de formation avec un traitement représentant plus de 50 % de son salaire de base n’est pas admissible. Toutefois, la personne qui reçoit un traitement différé n’est pas assujettie à cette restriction.

4. Demande

Le formulaire électronique de demande 2023-2024 est rendu disponible dans le site Web de chaque Fonds au moins un mois avant la date limite du concours et doit être transmis par voie électronique au plus tard à la date et à l’heure limite du concours du Fonds.

La demande de financement et la lettre d’acceptation peuvent être rédigé en français ou en anglais. Toutefois, le titre ainsi que le résumé du projet (lorsque demandé) doivent obligatoirement être rédigés en français.

La personne-superviseure du stage doit remplir une lettre d’acceptation à partir de son compte utilisateur sur le site Web du FRQNT. La personne candidate a la responsabilité de s’assurer que son superviseur de stage transmette la lettre d’acceptation au plus tard à la date et heure limite du concours.

4.1 Choix du comité d’évaluation

La personne candidate est responsable de son choix de comité d’évaluation. Aucun changement ne pourra être fait après la date et l’heure limites du concours. Ce choix doit être effectué en fonction de l’objet de recherche, du domaine et du programme de formation.

4.2 Documents requis

Tous les documents requis doivent être inclus dans la demande pour que celle-ci soit jugée admissible. Les documents illisibles, de faible résolution ou ne permettant pas d’effectuer l’admissibilité de la demande seront rejetés.

Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction professionnelle certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.

Relevé de notes

Tout relevé de notes manquant, incomplet, non officiel, ne présentant pas de mention de conformité ou n’étant pas à jour rend la demande non admissible.

Une copie de tous les relevés de notes est requise, et ce, pour toutes les études doctorales suivies par les personnes candidates, qu’elles soient complétées ou non. Cela inclut les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d’échange ou de cours (équivalences), le cas échéant.

Pour un programme d’études en cours, le relevé de notes doit inclure la dernière session complétée avant la date limite du concours, incluant la session d’été, le cas échéant.

Les éléments qui rendent un relevé de notes officiel peuvent différer d’un établissement universitaire à l’autre. Néanmoins, chaque relevé de notes doit, pour être jugé officiel par le Fonds :

  • Être délivré par l’établissement universitaire concerné;

ET

  • Présenter les éléments indiquant qu’il s’agit d’un relevé de notes officiel pour cet établissement universitaire. Il peut s’agir de la présence du sceau de l’établissement universitaire OU/ET de la signature du registraire, OU/ET d’une mention « Relevé de notes officiel », etc.

TOUTE MENTION EN FILIGRANE ne rend pas un relevé de notes non officiel pour autant que les exigences précisées ci-dessus sont respectées.

En cas de doute sur l’authenticité d’un relevé de notes, le Fonds se réserve le droit de procéder à une vérification auprès de la personne candidate et éventuellement auprès de l’établissement concerné.

Un relevé de notes remis sous enveloppe scellée par le bureau du registraire peut être ouvert et son contenu numérisé.

Autres documents à joindre, le cas échéant, dans le fichier avec les relevés de notes :

  • Document expliquant le système de notation en vigueur, dans le cas de relevés de notes obtenus en dehors de l’Amérique du Nord. La lettre jointe au dossier doit expliciter très clairement le système de notation utilisé, pour permettre une bonne compréhension des relevés de notes;
  •  Lettre explicative de l’établissement (bureau du registraire ou instance administrative équivalente) si aucun relevé de notes n’est émis. La lettre jointe au dossier doit préciser les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants. Le Fonds se réserve le droit de vérifier la recevabilité des raisons avancées;

Si aucun relevé de notes n’est émis, mais que la personne candidate n’est pas en mesure d’obtenir une lettre de l’université, une lettre explicative de la personne candidate, endossée par le directeur ou la directrice du département du milieu d’accueil, justifiant l’absence de relevés de notes.

Carte RAMQ (selon les cas)

Cas 1 : La personne candidate qui n’a pas habité au Québec pendant six mois au cours des sept mois précédant la date limite du concours.

Cas 2 : La personne candidate qui détient la citoyenneté canadienne et qui désire utiliser ou éventuellement utiliser une bourse de formation pour faire des études hors Québec.

Les cas 1 et 2 doivent fournir :

  •  Une photocopie de sa carte d’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours;

OU

  • Tout document officiel de la Régie de l’assurance maladie permettant d’établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec.

OU

  •  Si ce document n’est pas disponible, une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours;

Permis d’études ou permis de travail

  • La personne candidate qui n’a pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada doit fournir une copie du permis d’études ou du permis de travail octroyé par Citoyenneté et Immigration Canada ;

Documents additionnels

Personne candidate qui veut se prévaloir des mesures d’exception :

  •  Document officiel attestant de la durée du congé parental, du congé de maladie, comme un certificat médical ou une copie du certificat de naissance.
  • Dans le cas d’une obligation familiale majeure ou d’une personne en situation de handicap fournir les documents attestant de la situation.

Personne candidate dont la recherche se déroule à extérieur du Québec et qui a l’assurance d’obtenir un poste régulier dans un centre de recherche ou une université québécoise à son retour

  •  Une lettre du directeur ou de la directrice du centre de recherche ou du département universitaire confirmant l’attribution du poste au retour du séjour de formation.

Personne candidate qui sélectionne le comité multidisciplinaire (14) :

  • Document d’une page dans le formulaire, à la section « Autres documents », pour démontrer en quoi le programme d’études est multidisciplinaire (Section 3).

Avis

Un avis de transmission pour évaluation ou de non admissibilité de votre demande vous sera transmis par courriel au plus tard en décembre. La personne candidate qui n’a pas reçu cet avis doit s’adresser à la personne responsable du programme avant le 15 décembre.

5. Évaluation

Pour en savoir plus sur les règles concernant le processus d’évaluation des bourses, consulter la section 4 des RGC.

Les demandes sont évaluées selon les critères d’évaluation et la pondération suivante :

Critères de formation au postdoctorat

Dossier académique et parcours

  • Relevés de notes;
  • Reconnaissances (prix, distinctions et bourses obtenus);
  • Réalisations (d’ordre scientifique, professionnel, social, etc.) et expériences pertinentes (en lien avec le projet ou le parcours);
  • Capacité d’engagement et de leadership (dans et hors du milieu académique);
  • Aptitudes à faire dialoguer la science et la société.
Pondération

35 points

Critères de formation au postdoctorat

Projet de recherche

  • Originalité du projet et potentiel de contribution à l’avancement des connaissances;
  • Clarté et cohérence de la problématique de recherche;
  • Pertinence de la méthodologie et prise en compte des principes EDI, si applicable;
  • Faisabilité du projet et réalisme du calendrier;
  • Potentiel de contribution du projet aux enjeux sociétaux, notamment ceux énoncés dans les ODD, si applicable.
Pondération

50 points

Critères de formation au postdoctorat

Milieu d’accueil

  • Justification et pertinence du milieu d’accueil choisi pour la réalisation du projet;
  • Valeur ajoutée pour le développement du plan de carrière.
Pondération

15 points

Critères de formation au postdoctorat

TOTAL

Pondération

100 points

6. Politique de diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ [CK1] (révisée en 2022).

7. Partenariat

Le Fonds peut offrir ses bourses de formation avec un partenaire. Comme pour toutes les bourses offertes par le Fonds, cette offre de bourses repose sur une sélection au mérite, à la suite de l’évaluation scientifique par comité de pairs.

La sélection des personnes candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

  • La personne candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche correspondent à sa thématique de recherche.
  •  Le Fonds transmet aux partenaires la liste des personnes candidates ayant manifesté leur intérêt et les informations permettant d’évaluer la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.
  •  Après évaluation des candidatures, suivant l’évaluation décrite à la section 5 des présentes règles, celles ayant obtenu une cote d’excellence scientifique permettant un financement par le Fonds et jugées pertinentes par les partenaires concernés pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

En choisissant d’être considérée pour une bourse de formation avec un partenaire et en obtenant ce type d’octroi, la personne candidate accepte que le partenaire communique avec elle pour des activités en lien avec son projet de recherche.

Partenaire : 

Recherche axée sur le patientUnité de soutien SRAP du Québec

L’Unité de soutien à la stratégie de recherche axée sur les patients (SRAP) est une unité provinciale du réseau national SRAP des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Nichée au cœur d’un système de santé apprenant, elle soutient et catalyse l’amélioration continue du système de santé québécois en mobilisant les milieux de la recherche, de la santé et des services sociaux, avec et pour la population.

Les bourses offertes avec l’Unité permettent aux boursiers et boursières de parfaire leurs compétences, d’acquérir une expérience en recherche axée sur les patientes et patients, de réseauter et de travailler en interdisciplinarité avec les différents acteurs et parties prenantes d’un système de santé apprenant.

8. Règles d’utilisation de la bourse

Pour conserver une bourse ou un supplément de bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues par la personne titulaire d’un octroi durant toute la durée du financement :

  • Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
  • Avoir procédé au dépôt initial de la thèse pour débuter le stage et satisfaire aux exigences d’obtention du diplôme de doctorat au moment du deuxième versement.
  • Être présent(e) à temps plein dans le milieu d’accueil pour y poursuivre la recherche postdoctorale.
  •  Respecter les règles de cumul permis.
  •  Respecter les règles relatives aux emplois et aux stages.

De plus, toutes les autres conditions indiquées dans les règles de programme et les RGC applicables doivent être maintenues.

Toute personne titulaire d’un octroi a l’obligation d’aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions n’est plus remplie et lors de tout changement à sa situation susceptible d’affecter le respect des conditions d’octroi. Leur non-respect (ou l’omission de nous informer d’un tel changement) pourrait se traduire par une annulation de la bourse et/ou demande de remboursement complet des sommes reçues.

8.1. Prise d’effet de la bourse

Les versements peuvent débuter lors de l’une des trois sessions suivant l’acceptation de l’octroi par son titulaire.

La prise d’effet de la bourse réfère à la session au cours de laquelle le premier versement peut être réclamé (voir 8.11.2 pour complément d’information).

  • Pour les personnes dont le programme de formation n’a pas débuté à l’émission de la lettre d’octroi, le premier versement pourra être fait à compter du :

30 mai suivant l’octroi (session d’été)

30 septembre suivant l’octroi (session d’automne)

30 janvier suivant l’octroi (session d’hiver)

  •  Pour les personnes dont le programme de formation est en cours à l’émission de la lettre d’octroi, le premier versement sera fait à compter du :

30 mai suivant l’octroi (session d’été)

8.2 Versements et gestion

Les versements sont conditionnels au respect des conditions de base et à la réception, dans le Portfolio électronique FRQnet, de tous les documents exigés.

8.2.1 Annulation d’un versement ou de la bourse
Les versements couvrent une période de 4 mois chacun et sont conditionnels au respect des conditions de base et à la réception, dans le Portfolio électronique FRQnet, de tous les documents exigés.

Le Fonds annule un versement, après préavis, s’il n’est ni réclamé ni reporté ou lorsque les documents requis ne sont pas reçus dans les deux mois suivants le début de la période.

Le Fonds met fin à la bourse après préavis lorsque la personne titulaire de l’octroi ne porte aucune action dans son Portfolio électronique FRQnet pendant deux périodes consécutives.

Le Fonds met aussi fin à la bourse après préavis si deux versements consécutifs doivent être annulés en raison du non-respect des conditions de base ou de documents requis manquants à l’issue du délai de deux mois suivant le début des périodes concernées.

De plus, les FRQ se réservent le droit d’annuler un ou des versements ou la bourse conformément à la Politique sur la conduite responsable en recherche.

Une offre d’octroi refusée par la personne candidate ne peut être réactivée.

8.2.2 Rapport
Un rapport final, selon le format fixé par les FRQ, est exigé après la fin de la session correspondant au dernier versement.

8.3 Mesures d’exceptions pour recherche postdoctorale à temps partiel

Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réservent le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.

Les recherches postdoctorales à temps partiel sont permises uniquement pour les cas mentionnés ci-dessous :

8.3.1 Proche aidance, parentalité ou condition médicale

Cette mesure s’adresse uniquement à la personne titulaire d’un octroi qui agit à titre de proche aidant ou proche aidante pour un membre de sa famille proche, qui est la personne principale fournisseuse de soins d’un enfant en bas âge (5 ans et moins), ou qui a une condition médicale l’empêchant de se consacrer à temps plein à sa recherche (dans le cas d’un handicap, consulter la section 8.3.2). Pendant les périodes à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi pourra recevoir 50 % de la valeur des versements de sa bourse.

La personne titulaire d’un octroi souhaitant se prévaloir de cette mesure devra remplir son Portfolio électronique FRQnet et joindre les documents suivants :

  • Lettre de la personne qui assure la supervision confirmant son accord avec la période à temps partiel.
  • Copie d’un certificat médical (proche aidant ou proche aidante, condition médicale) ou de l’acte de naissance ou d’adoption d’un enfant (parent)

Un cumul avec les prestations du régime d’assurance parentale est possible, le cas échéant.

8.3.2 Handicap

Une personne en situation de handicap ne pouvant poursuivre sa recherche postdoctorale à temps plein peut se prévaloir de la possibilité d’une recherche à temps partiel et bénéficier des versements entiers de la bourse lorsque son superviseur ou sa superviseure autorise ce temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1) et est réservée aux personnes répondant à la définition de « personne handicapée » contenue dans cette Loi.

La personne titulaire d’un octroi devra remplir son Portfolio électronique FRQnet et joindre les documents suivants :

  • Lettre de la personne qui assure la supervision confirmant son accord avec la période à temps partiel.
  •  Certificat médical attestant de la condition

8.4   Convertibilité de la bourse

Le boursier ou la boursière qui obtient un poste de professeur régulier dans un établissement universitaire situé au Québec, peut après avoir effectué une année complète de recherche postdoctorale depuis la mise en vigueur de la bourse, demander d’utiliser une partie de sa bourse comme subvention de démarrage. Un montant maximum de 15 000 $ peut être converti en subvention de démarrage dans le nouveau poste dont les dépenses admissibles et applicables sont présentées la section 8 des RGC.

La date d’entrée en vigueur de la subvention de démarrage correspond à la date d’entrée en poste. Une copie de votre lettre d’embauche faisant état de la date de votre entrée en poste devra alors être transmise au Fonds. Vous n’avez pas à transmettre les informations touchant votre rémunération.

8.5   Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement hors Québec pour le boursier ou la boursière, son conjoint ou sa conjointe et ses enfants vers le lieu principal de la recherche postdoctorale au début de celle-ci et pour le retour au Québec à la fin sont remboursés par le Fonds, à la condition qu’ils ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes. Pour les boursiers ou les boursières dont la soutenance de thèse se déroule durant le stage postdoctoral, des frais de déplacement additionnels sont remboursés pour le boursier ou la boursière seulement.

8.5.1 Dépenses admissibles

  • Titres de transport (avion, bateau, train, autobus) acheté avant l’octroi de la bourse :

Le Fonds rembourse les titres de transport sur présentation des pièces justificatives (facture de l’agence de voyages et photocopie du billet). Le montant maximal de l’indemnité pour un déplacement en avion est équivalent au prix d’un billet aller-retour en classe économique.

  • Achat des titres de transport (avion, bateau, train, autobus) par le Fonds :

Si vous n’avez pas acheté les titres de transport avant l’octroi de la bourse, le Fonds est responsable d’acheter tous vos titres de transport. Pour ce faire, vous devez expédier au responsable des programmes de bourses un avis par courriel dans lequel vous mentionnez la date du départ, la ville de départ, la ville d’arrivée et, le cas échéant, le nom de votre conjoint ou votre conjointe et de vos enfants pour lesquels des titres de transport doivent être achetés. Vous devez aussi mentionner la date de naissance de chaque personne. Un titre de transport acheté directement par le boursier ou la boursière après l’octroi de la bourse n’est pas remboursé par le Fonds.

  • Transport automobile :

L’indemnité est de 0,545 $ du km, jusqu’à concurrence du prix d’un billet d’avion aller simple en classe économique. Ces frais vous sont remboursés sur présentation de deux reçus de stations-service, l’un à votre ville de départ, l’autre à votre ville de destination. Toute réclamation de frais de transport par automobile doit être transmise au Fonds au plus tard deux mois après le voyage.

8.5.2 Dépenses non admissibles

  •  Les titres de transport achetés directement par le boursier ou la boursière après l’octroi de la bourse;
  •  Le déménagement de vos effets personnels;
  • Le transport de votre matériel de recherche;
  •  Tous les frais supplémentaires de bagages imposés par les compagnies aériennes;
  •  La location d’un véhicule;
  • Les frais de stationnement;
  •  Les frais de transport public urbain / train de banlieue;
  • Les frais de taxi.

8.6 Cumul de bourses

Le tableau suivant présente les cumuls permis, les cumuls partiels et les cumuls interdits.

TABLEAU DES RÈGLES DE CUMUL DE BOURSE

Type de bourses / Programme de bourses

.

Règles

TABLEAU DES RÈGLES DE CUMUL DE BOURSE

Les bourses de formation (maîtrise, doctorat et postdoctorat) des organismes subventionnaires du gouvernement fédéral : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG),  Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et  Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

.

Cumul partiel* permis

TABLEAU DES RÈGLES DE CUMUL DE BOURSE

Les bourses de formation (maîtrise, doctorat, postdoctorat, en partenariat) des organismes subventionnaires du gouvernement québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC)

.

Cumul interdit

TABLEAU DES RÈGLES DE CUMUL DE BOURSE

Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada et du Québec, autres que ceux mentionnés précédemment

.

Cumul permis

TABLEAU DES RÈGLES DE CUMUL DE BOURSE

Les bourses soutenant la mobilité internationale en cotutelle ou pour réaliser un stage au ou hors Québec

.

Cumul permis

TABLEAU DES RÈGLES DE CUMUL DE BOURSE

Les bourses du Conseil des arts du Canada (CAC) ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)

.

Cumul interdit si le financement vise le même projet

TABLEAU DES RÈGLES DE CUMUL DE BOURSE

Les bourses du secteur privé, les bourses internes des universités et centres affiliés ainsi que les compléments de bourses de la personne assurant la direction de la recherche

.

Cumul permis

*Cumul partiel avec une bourse de l’un des Conseils fédéraux

Un cumul partiel avec une bourse au mérite d’un des Conseils fédéraux est possible lorsque le Fonds offre une bourse d’une valeur ou d’une durée supérieure à celles de la bourse dont le cumul est interdit. Dans ces cas de double octroi, la personne boursière doit obligatoirement accepter l’offre fédérale. Toutefois, elle peut aussi accepter celle du Fonds pour bénéficier de certains avantages additionnels non couverts par la bourse fédérale, le cas échéant :

  • Lorsque la valeur de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, son montant est ajusté pour combler la différence entre les deux octrois.
  • Lorsque la durée de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, le Fonds prolonge d’autant la durée du financement une fois l’autre bourse terminée, sauf si la valeur totale de la bourse de l’autre organisme est supérieure ou égale à la valeur totale de celle offerte par le Fonds.
  • Tous privilèges financiers associés à la bourse du Fonds sont également maintenus.

On ne peut reporter un versement ou retarder la prise d’effet de la bourse pour recevoir une bourse dont le cumul est interdit.

Un remboursement sera exigé pour tout versement perçu en situation de cumul interdit.

8.7 Supplément de bourses pour congé parental

Pendant la suspension autorisée du projet d’étude pour une naissance ou l’adoption d’un enfant, une personne titulaire d’un octroi peut demander un supplément de bourse pour un congé parental d’une durée continue de huit mois. Sont admissibles à demander ce supplément, les personnes ayant déjà touché leur premier versement à titre de personne titulaire d’un octroi.

Pour avoir droit à ce supplément de bourse, la personne titulaire d’un octroi ne doit pas être inscrite à un programme de formation ni occuper un emploi rémunéré pendant toute sa durée. Dans le cas d’un cumul partiel, le supplément de bourse ne peut être accordé lorsqu’une allocation pour congé parental est reçue d’un organisme fédéral. Le cas échéant, la personne titulaire de l’octroi doit prendre le congé payé offert par l’organisme fédéral. Si votre université le permet, le congé parental peut être prolongé pour une période supplémentaire de quatre mois, sans montant additionnel.

8.8 Emplois et stages

Dans le respect des limites énoncées ci-dessous, il est possible d’accepter une charge de cours, d’effectuer un stage (obligatoire ou non) ou d’occuper un emploi rémunéré.

8.8.1 Travail rémunéré

Tout travail rémunéré effectué en complément de la formation est permis sans limite de temps. Cet emploi doit être approuvé par la personne qui assure la supervision de la recherche et ne doit pas nuire aux activités de recherche.

En plus du travail rémunéré autorisé par session, il est permis d’accepter un salaire pour travailler uniquement au projet de recherche financé par le Fonds. Aux seules fins de l’interprétation des règles de cumuls (section 8.6), ce salaire est alors considéré comme une bourse dont le cumul est permis lorsque la personne qui assure la direction de la recherche le confirme.

8.8.2 Stage

Vous pouvez recevoir un versement de bourse pendant un stage, rémunéré ou non, dans la mesure où la personne assurant la direction de votre recherche ne s’y oppose pas. Vous devez l’indiquer dans « Gérer mon financement » à la section « Déclarations – revenus et statut des études » de votre demande de versement.

8.9 Report

Le report de versement est permis pour les congés de maladie (voir section 6.14 des RGC), les congés parentaux (voir section 6.13 des RGC), les congés pour obligations familiales ainsi que pour l’acquisition d’une expérience pertinente.

8.9.1 Acquisition d’une expérience pertinente

Pour chaque année complète de financement accordé, le Fonds peut autoriser que soit suspendu un versement de bourse (4 mois) afin d’acquérir une expérience pertinente (expérience au sein d’une équipe de recherche, expérience d’enseignement liée au domaine de formation, séjour linguistique, etc.). Ce versement est alors reporté à la fin de la période de financement. Cette disposition ne peut être utilisée pour votre premier versement. De plus, une personne titulaire d’un octroi ne peut se prévaloir de cette disposition pour accepter une autre bourse dont le cumul est interdit ou pour reprendre un emploi lors d’un congé pour études.

Les reports dans le but d’acquérir une expérience pertinente peuvent être consécutifs s’ils sont approuvés par la personne qui assure la supervision de la recherche.

Pour se prévaloir de cette mesure, la personne titulaire d’un octroi doit au préalable en faire la demande au Fonds concerné. De plus, la personne qui supervise la recherche doit fournir une lettre confirmant son accord ainsi que la pertinence des activités engagées. Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée ou non pertinente.

8.9.2 Congé pour obligations familiales majeures et parentalité

Le Fonds autorise le report d’un ou plusieurs versements pendant un arrêt de la formation pour faire face à des obligations familiales majeures ou de parentalité et ce, tant et aussi longtemps que l’université de la personne titulaire de l’octroi le permet.

8.10 Abandon ou poursuite à temps partiel de la recherche postdoctorale

La personne titulaire d’un octroi qui abandonne sa recherche en cours de financement ou qui décide de la poursuivre à temps partiel, à l’exception des cas décrits à la section 8.3, n’est plus admissible à la bourse et doit en aviser le Fonds afin d’y mettre fin. Selon les cas, un remboursement du versement en cours pourrait être exigé.

8.11 Demande de modifications

Tout changement à la situation d’une personne titulaire d’octroi doit faire l’objet d’une déclaration via son Portfolio électronique FRQnet. Pour des raisons d’équité, le Fonds s’assure que la modification demandée ne remet pas en cause le résultat de l’évaluation initiale du dossier et respecte les conditions d’admissibilité ainsi que les règles du programme. La demande de modification est analysée par le Fonds pour approbation. Celui-ci peut décider de poursuivre, diminuer, suspendre ou mettre fin aux versements. Le Fonds pourrait aussi exiger le remboursement des sommes versées.

Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée ou qui remet en cause les éléments énoncés au paragraphe précédent.

8.11.1 Changement au statut de citoyenneté

Les conditions et privilèges attachés à la bourse en relation avec le statut de citoyenneté au moment du dépôt de la demande se maintiennent tout le long du financement, et ce même si ce statut de citoyenneté change au cours de la période d’octroi.

8.11.2 Changement de la durée ou de la prise d’effet de la bourse

Ce type de modification doit être fait avant le premier versement. Il est fortement suggéré de faire la demande de modification en même temps que l’acceptation de l’offre de bourse. Aucune modification de la durée du financement ou de la date de prise d’effet de la bourse n’est autorisée après le premier versement.

8.11.3 Changement de milieu d’encadrement

Le changement de milieu d’encadrement est permis en autant qu’il soit conforme à la section 2.1 « Citoyenneté et domicile » des RGC.

8.11.4 Changement de la personne qui assure la supervision de la recherche

Vous devez démontrer que la qualité de votre nouveau milieu d’accueil est équivalente à celui du milieu proposé initialement et joindre à votre demande une lettre d’acceptation de votre nouveau superviseur ou de votre nouvelle superviseure. De plus, le nouveau milieu d’accueil doit respecter les règles du programme relatives au lieu de la recherche.

8.11.5 Changement au projet de recherche

La personne titulaire de l’octroi doit justifier, décrire et démontrer que la qualité scientifique est équivalente au projet initial, tel qu’évalué par le comité. Avant de prendre sa décision, le Fonds s’assure que ce changement ne modifie pas les paramètres de l’évaluation reçue. Il est également important de préciser si vous demeurez dans le même domaine, dans le même département, avec la même personne qui assure la direction de votre recherche et dans la même université ou le même milieu de recherche.

9. Prise d’effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024.

10. Personne à contacter

Michel Garceau

Responsable de programme

Bourses de formation FRQNT

Téléphone : 418 643-8560 poste 3459

Courriel : bourses.nt@frq.gouv.qc.ca 

11. Renouvellement de la bourse

Il est possible de demander que la bourse de recherche postdoctorale soit renouvelée pour une année supplémentaire (3e année). Un formulaire de demande de renouvellement sera déposé dans votre portfolio une fois que le FRQNT aura reçu de votre part le fichier en format PDF disponible dans la boîte à outils.

Aucun changement de milieu d’encadrement n’est autorisé entre le dépôt de la demande de renouvellement et la fin de la troisième année de financement.

Pour être admissible à un renouvellement, la demande de renouvellement doit être déposée dans les sept (7) derniers mois du financement offert par le FRQNT. Le formulaire est disponible dans FRQnet. Il doit être complété et transmis par voie électronique avant une des dates limites indiquées ci-dessous.

Il y a trois évaluations par année et trois dates limites pour le dépôt des demandes de renouvellement. Ces dates sont :

  •  Le 1er février;
  • Le 1er juin; et
  • Le 1er octobre.

Une demande de renouvellement déposée après la fin du financement par le FRQNT n’est pas admissible.

La personne-superviseure du stage doit remplir une lettre de support qui devra être jointe à la section « Autres documents » du formulaire de demande. La lettre doit faire état des raisons qui rendent nécessaire la troisième année.

Les critères d’évaluation de la demande de renouvellement sont :

  • L’état de l’avancement du projet compte tenu de la méthodologie et de la discipline (30%);
  • La pertinence et la valeur ajoutée d’une troisième année (30%)
  • Le potentiel de réussite (30%); et
  • Les publications, conférences et autres présentations depuis le début du financement par le FRQNT de la recherche postdoctorale (10%).

Les résultats des demandes de renouvellement seront annoncés environ six (6) semaines après chaque date limite de dépôt des demandes.

Pour utiliser une bourse de formation pour des études hors Québec, il faut détenir la citoyenneté canadienne et posséder une carte de la RAMQ valide ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ au moment du dépôt de la demande tel que spécifié à la section 3 des présentes règles.