Bourse Frontenac 2021-2022

1. Objectifs et clientèle visée

L’objectif du programme est de faciliter la mobilité des étudiants québécois et des étudiantes québécoises inscrit(e)s dans un programme de maîtrise et/ou de master en France, de tous les secteurs : santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie.

2. Caractéristiques des bourses

La bourse est attribuée une seule fois par année de concours, en trois versements, pour la durée d’un projet d’études d’au moins 3 mois (une session universitaire) en France.

Les gouvernements français et québécois assument conjointement le soutien financier.  La bourse du programme Frontenac est un montant forfaitaire de 6 000 $ servant d’allocation de séjour en France pour l’étudiant ou l’étudiante. La bourse peut également servir à financer les frais de transport aller-retour France-Québec et les déplacements locaux en France et au Québec.

3. Conditions d'admissibilité, citoyenneté et résidence

Pour être admissible, le candidat ou la candidate doit satisfaire à toutes les conditions suivantes au moment de la présentation de sa demande et les maintenir tout au long de la période couvrant son projet d’étude en France :

• La personne candidate possède la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada, au sens de la Loi sur l’immigration (L.C. 2001, ch. 27), au moment de la présentation de la demande;
• La personne candidate est domicilié(e) au Québec depuis au moins un (1) an;
• La personne candidate est une résidente du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie (LRQ, c A-29);
• La personne candidate ayant la citoyenneté canadienne et la citoyenneté française est admissible si elle a effectué toutes ses études secondaires et postsecondaires au Québec;
• La personne candidate est :

1. inscrite à temps plein dans un programme de maîtrise bidiplômant d’une université québécoise et d’une université française
   ou
2. admise ou en procédure de demande d’admission dans un ou plusieurs masters à temps plein et en présentiel en France
   ou
3. effectuera un séjour d’études en France dans le cadre d’un programme d’échange entre une université québécoise et une université française, échange validant des crédits pour son diplôme de maîtrise/master. Seul le fait de suivre des cours dans une université française est accepté. Tous les autres types de mobilité (stages, séjours de recherche, programmes non diplômants, etc.) en France ne sont pas acceptés.

Dans les trois cas, le candidat ou la candidate n’a jamais effectué de session d’études en France dans le cadre d’un master et le versement de la bourse sera conditionnel à un séjour en présentiel en France.

Dans le cas d’une maîtrise bidiplômante, l’établissement principal du candidat ou de la candidate doit être au Québec.

Dans le cas d’une procédure de demande d’admission dans un ou plusieurs masters en France, le versement de la bourse sera conditionnel à l’acceptation du candidat.

Période d’admissibilité

Les candidats ayant été refusés à leur première demande de bourse sont autorisés à déposer une seconde fois leur candidature aux appels subséquents de la bourse, le cas échéant.

4. Présentation des demandes

IMPORTANT : Un dossier de candidature ne présentant pas tous les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation à la date limite de présentation des demandes est déclaré non admissible par le FRQNT.

Formulaires électroniques

Tous les formulaires électroniques sont disponibles uniquement dans la zone sécurisée du site Web du FRQnet. Avant la date limite du concours, les candidats et les candidates doivent soumettre les pièces requises dans les sections appropriées du formulaire de demande. Aucun rappel ne sera fait et aucune pièce ne pourra être ajoutée après la date limite du concours.

Formulaire électronique du candidat ou de la candidate

Le candidat ou la candidate doit d’abord se créer un compte FRQnet pour pouvoir remplir son formulaire. Seuls les formulaires électroniques prévus dans le cadre du présent concours, ainsi que les autres documents requis sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d’évaluation. Il n’est pas permis d’expédier au FRQNT une copie imprimée du formulaire de demande. Il est cependant suggéré que le candidat ou la candidate en conserve une copie pour ses dossiers personnels.

Pièces requises

Les pièces requises doivent être soumises électroniquement à la section « Autres documents » du formulaire de demande. Les pièces illisibles ou de faible résolution sont rejetées.

Le candidat ou la candidate est responsable de son dossier de candidature et il doit s’assurer que toutes les pièces requises sont expédiées au FRQNT à la date limite de fermeture du concours.

Le candidat ou la candidate est responsable de sa demande qui doit inclure toutes les pièces requises pour que le dossier de candidature soit jugé recevable.

Tout document soumis dans une langue autre que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction conforme à l’original.

** Tout document manquant doit faire l’objet d’une justification au moment du dépôt de la demande pour que le dossier de candidature soit jugé recevable. Veuillez contacter la responsable de programme à cet effet **

Le candidat ou la candidate doit fournir les pièces suivantes :

• Les relevés de notes pour chacune des années d’études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, etc.). Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d’autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné. Les relevés de notes doivent être organisés chronologiquement du plus récent au plus ancien ;
• Pour les candidats ou les candidates ayant terminé leur baccalauréat à la date de soumission de leur demande, une photocopie du diplôme du baccalauréat ;
• Pour les candidats ou candidates partant dans le cadre d’un master bidiplômant, une copie de l’accord universitaire encadrant cette formation ;
• Pour le candidat ou la candidate inscrit ou inscrite à temps plein dans un programme de maîtrise d’une université québécoise partant dans le cadre d’un programme d’échange :
  • Une copie de la lettre d’acceptation de l’étudiant ou de l’étudiante au sein du programme de maîtrise de l’établissement québécois ;
  • Une copie de l’accord d’échange signé entre les 2 universités (française et québécoise) décrivant le processus de validation des crédits
  • Une lettre d’attestation décrivant brièvement le projet d’études et que celui-ci se déroulera en France du directeur ou du responsable de l’étudiant ou de l’étudiante au lieu d’accueil en France ou encore une lettre émanant de l’organisation d’accueil en France (pièce conditionnelle à l’octroi);
• Pour le candidat ou la candidate admis ou en procédure de demande d’admission dans un master à temps plein en France, une copie de la lettre d’acceptation dans le programme de l’établissement français (pièce conditionnelle à l’octroi);
• Pour les étudiants binationaux, une copie du diplôme d’études collégiales (DEC) et du diplôme d’études secondaires (DES) ;
• Une présentation de l’intérêt du programme, de votre projet d’études, de vos expériences et de vos réalisations et des intérêts et un résumé (voir le formulaire). Une photocopie de la carte d’assurance maladie du Québec valide ou du certificat de sélection du Québec ou tout autre document officiel permettant d’établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec ;
• Une photocopie du certificat de naissance, du passeport canadien ou de tout autre document officiel et valide permettant d’établir la citoyenneté canadienne;
• Pour les résidents permanents du Canada, une photocopie du droit d’établissement au Canada, ou de la carte de résidence permanence;
• Pour tous les candidats et toutes les candidates, une lettre de motivation d’une page maximum.

Accusé de réception

Les candidats sont avisés par courriel de la réception de leur demande et de leur admissibilité au programme un mois après la date limite de fermeture du concours.

5. Évaluation des demandes

Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

6. Procédure d'évaluation

Le rôle du FRQNT

Le FRQNT est responsable de la gestion administrative du programme Frontenac.

Le rôle des comités d’évaluation

Les comités d’évaluation (composé d’au moins 3 membres chacun) examinent les candidatures en fonction des critères d’évaluation en vigueur et classent au mérite les demandes admissibles. La sélection finale des candidatures sera effectuée par les gouvernements français et québécois. Cette sélection se fait dans le respect des classements établis par les comités d’évaluation.

Le rôle du responsable de programmes au FRQNT

Le responsable du programme du FRQNT prépare l’appel à candidatures annuel et constitue le comité d’évaluation. Il assure également le suivi de la correspondance avec les candidats, les boursiers et les responsables concernés dans les universités québécoises. Il a, en outre, le mandat de veiller à ce que les membres du comité respectent les critères d’évaluation en vigueur dans le programme, ainsi que les règles d’éthique en usage.

Le rôle du MRIF et du CGF

Le MRIF et le CGF déterminent les orientations, approuvent l’admissibilité et la sélection des candidats, et versent les subventions nécessaires à la gestion du programme et au financement des boursiers.

7. Attribution des bourses et annonce des résultats

Les noms des boursiers admis au programme, ainsi que leurs universités de rattachement, pourront être diffusés dans les sites Web du FRQNT, du MÉES, du CGF et du MRIF.

Attribution des bourses

Les candidatures sont évaluées et classées au mérite par le comité d’évaluation. L’offre de bourses s’effectue en fonction du budget et du nombre de bourses disponibles.

Annonce des résultats

Les résultats sont annoncés conjointement par le MRIF et le CGF pour la mi-novembre 2021.

Chaque candidat et candidate est alors informé(e) de la décision concernant son dossier. Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Les résultats sont définitifs et sans appel. Il n’existe pas de procédure de révision.

8. Règles d'utilisation de la bourse

Les boursiers et boursières doivent se conformer à toutes les règles d’utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le Guide du boursier disponible sur le site Web du FRQNT. Ce guide inclut notamment les Règles générales communes des FRQ. Notez que ce guide peut connaître des mises à jour. Veuillez vous référer à la version la plus récente.

Période de mise en vigueur des bourses

Le boursier ou la boursière peut commencer son séjour au plus tôt le 1^er septembre 2021. Au plus tard, le boursier ou la boursière doit avoir terminé son séjour de trois mois pour le 30 juin 2022.

Lieu d’utilisation de la bourse

Les boursiers doivent fréquenter les établissements universitaires québécois ou français et le projet d’études doit se dérouler en France.

Rapport final

Un rapport final doit être transmis par courriel à la personne responsable du programme au FRQNT, au plus tard un mois après la fin du séjour en France. Ce rapport est rédigé en format libre d’environ une page. Il doit présenter les éléments suivants : (1) une présentation du lieu de formation; (2) une description du (ou des) projet auquel le ou la boursier(e) a travaillé et de sa contribution; (3) une appréciation générale du séjour et des habilités de recherche/compétences acquises; (4) les collaborations développées et l’impact réel ou potentiel qu’a eu la bourse dans le parcours du boursier ou de la boursière.

Autres règles

Les règles générales communes des FRQ s’appliquent à l’utilisation des bourses Frontenac. Les règles générales communes s’appliquent aussi à toute étape du programme Frontenac.

La politique sur la conduite responsable en recherche et l’Énoncé relatif à protection des renseignements personnels et confidentiels des dossiers des candidats, candidates et titulaires d’un octroi s’appliquent.

En acceptant la bourse, le candidat accepte d’être contacté par le MRIF et le CGF pour des communications et activités en lien avec l’octroi (p. ex. : opportunité de présenter leurs travaux de recherche). Toutefois, l’obtention de la bourse ne saurait être conditionnelle à la participation à ces activités ou événements.  Le partenaire pourra alors communiquer directement avec les

9. Responsabilité du FRQNT, du MRIF et du CGF

Le FRQNT, le MRIF et le CGF ne sont pas responsables d’aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu’ils effectuent, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et sans limiter la généralité de ce qui précède, ne sont responsables d’aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le FRQNT, le MRIF et le CGF de renseignements faisant partie du dossier d’un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le FRQNT, le MRIF et le CGF, afin de préserver le caractère confidentiel d’informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu’en certains pays où l’information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est tenu de respecter la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec (L.R.Q., c. A-2.1). Cette loi comporte deux volets. Le premier concerne l’accès aux documents et pose comme principe que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Le second a trait à la protection des renseignements personnels et pose comme principe que les renseignements nominatifs sont confidentiels à moins que leur divulgation n’en soit autorisée par la personne concernée.

Le demandeur peut s’adresser au responsable de la Loi sur l’accès pour obtenir des informations sur les procédures d’accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi.

Responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels