Bourses Action climatique – 2022-2023

1. CONTEXTE

Le Comité consultatif sur les changements climatiques (ci-après « Comité ») et les Fonds de recherche du Québec (FRQ) s’unissent pour lancer un nouveau programme de financement en conseil scientifique destiné à la recherche sur les changements climatiques pour les étudiantes et étudiants du Québec.

Le Comité est un organisme permanent et indépendant (page web) qui a pour mission de conseiller le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur les orientations, les programmes, les politiques et les stratégies en matière de lutte contre les changements climatiques. Ses avis au ministre sont rendus publics. Pour réaliser son mandat, le Comité tient compte de l’évolution des connaissances scientifiques et technologiques ainsi que des consensus scientifiques. Le Comité s’appuie également, lors de l’élaboration et de la diffusion de ses avis, sur des démarches de consultation et de collaboration réalisées auprès d’une pluralité d’acteurs de la société civile.

Avec ce programme de bourses, le Comité et les FRQ souhaitent offrir des bourses d’une valeur de 12 000 $ aux étudiantes et étudiants de 3^e cycle, toutes disciplines confondues, et donner l’occasion de participer à l’avenir de l’action climatique du Québec. En mettant à contribution leur talent de recherche, les personnes sélectionnées dans le cadre de ce programme produiront de nouvelles connaissances scientifiques afin de soutenir les activités du Comité en matière de conseil scientifique. Ces connaissances visent à appliquer les constats scientifiques sur les changements climatiques pour alimenter les politiques publiques et, en ce sens, sont susceptibles d’engendrer des retombées sociétales significatives.

Le programme est destiné à toute personne inscrite à un programme de doctorat de recherche dans une université québécoise. D’une durée de quatre à six mois, la bourse est octroyée de façon concomitante au programme de recherche de la personne candidate. Cette bourse est cumulable avec d’autres bourses, car le montant octroyé et sa durée sont équivalents à ceux d’un complément de bourse. De plus, l’octroi de cette bourse est conditionnel à la réalisation d’un travail impliquant la rédaction et la remise d’un livrable final qui fera l’objet d’une analyse de la part du Comité et ensuite, à sa discrétion, pouvant être publié sur sa page web.

2. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Développé en partenariat par le Comité et les FRQ, le programme vise l’octroi de bourses de recherche en action climatique afin de :

• soutenir la réalisation d’études directement reliées aux travaux du Comité et diversifier les connaissances scientifiques disponibles afin de contribuer à la réalisation de son mandat de conseiller le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ;
• développer les compétences d’étudiantes et d’étudiants relatives à la pratique de la recherche appliquée pour relever les grands défis de société ;
• favoriser l’émergence d’une relève professionnelle aguerrie aux défis complexes de la lutte contre les changements climatiques, notamment en ce qui a trait aux politiques publiques ;
• familiariser la communauté étudiante avec les domaines du conseil scientifique et de l’administration publique ;
• rendre accessibles au public, à la discrétion du Comité et sur la page web de ce dernier, des études financées par les bourses dans une perspective de soutien à la mobilisation contre les changements climatiques.

3. ATTENTES ET ACCOMPAGNEMENT

Les FRQ et le Comité financent des démarches de recherche menant à la production de livrables dont la destination finale est la formulation de recommandations, de pistes de solutions ou l’élaboration d’initiatives publiques, basées sur la science et les meilleures pratiques. Dans leur projet, les personnes candidates proposent un livrable final qui sera rédigé en français et dont l’objectif est de contribuer à l’application, dans le contexte québécois, des connaissances issues du projet de recherche proposé relatif à la lutte contre les changements climatiques.

Sans être exhaustif, le livrable final pourrait prendre l’une des formes suivantes :

• un rapport d’une trentaine de pages contenant la problématique, la perspective, la méthodologie, les résultats et les recommandations du projet de recherche ;
• une revue de littérature systématique et/ou de meilleures pratiques dans un domaine précis ;
• une page web ou tout autre outil de communication publique ;
• une méta-analyse synthétisant les résultats de l’ensemble des études dans un domaine précis ;
• un sondage.

Les personnes qui obtiendront une bourse effectueront leurs travaux sous la supervision de leur direction de thèse. En parallèle, le Comité assurera un suivi afin de maximiser la pertinence de leurs travaux et de s’assurer que les livrables attendus par le Comité contribuent à la réalisation de son mandat. Ce suivi permettra également aux personnes sélectionnées d’acquérir de l’expérience sur le terrain de l’action climatique dans une perspective de politiques publiques. Pour cette raison, la personne candidate doit avoir un niveau de français conversationnel satisfaisant.

En acceptant l’octroi, la boursière ou le boursier accorde une licence non exclusive et non transférable aux parties sur le livrable final. Cette licence permet de le reproduire, de l’adapter, de le traduire, de le communiquer au public par quelque moyen que ce soit, de le représenter ou d’exécuter en public et de réaliser des travaux de recherche ultérieurs, à partir des résultats qu’il contient, et ce, à des fins non commerciales et dans le respect du droit d’auteur. Cette licence est accordée sans limites territoriales et sans limites de temps. Cette licence inclut le droit d’accorder des sous-licences aux mêmes conditions à d’autres ministères et organismes du Gouvernement du Québec.

4. THÉMATIQUES DE RECHERCHE

Les projets retenus pourront couvrir de nombreux champs disciplinaires pertinents à la lutte contre les changements climatiques, notamment : la réduction des émissions des gaz à effet de serre ; l’adaptation aux impacts des changements climatiques ; la séquestration des gaz à effet de serre ; la mobilisation en matière d’action climatique. L’objectif est de mobiliser de multiples perspectives sur des enjeux complexes reliés à la lutte contre les changements climatiques en complémentarité avec les travaux du Comité. Le Comité souhaite que ces projets permettent, entre autres, de faire des ponts avec les groupes de la société civile et les savoirs traditionnels et qu’ils s’inscrivent dans une perspective de transition juste.

Pour cette première édition 2022-2023, les thématiques prioritaires sont :

• la contribution du secteur financier à la transition climatique ;
• l’écofiscalité appliquée à la lutte contre les changements climatiques ;
• le développement des stratégies d’adaptation au Québec ;
• le développement des solutions basées sur la nature ;
• la contribution du secteur agricole du Québec à la lutte contre les changements climatiques ;
• les leviers de l’action québécoise en changements climatiques permettant des actions d’atténuation dans l’ensemble des secteurs d’émissions ;
• la transition juste et l’équité dans la lutte contre les changements climatiques au Québec ;
• un bilan et les perspectives de l’action climatique québécoise ;
• la valorisation du rôle des villes ;
• l’action québécoise de lutte contre les changements climatiques dans une perspective internationale.

5. ADMISSIBILITÉ

Sont admissibles à déposer leurs candidatures :

• Les étudiantes ou étudiants inscrits à un programme de doctorat dans une université québécoise pendant au moins 2 sessions à temps plein (ou l’équivalent) au cours des 3 sessions précédant la date de clôture du concours. La session en cours est exclue du calcul.

Pour être admissible, l’étudiante ou l’étudiant doit également avoir le soutien de sa direction de recherche. Le directeur ou la directrice de recherche devra donner son consentement afin d’attester que :

• Le projet proposé s’intègre bien à la charge de travail de la personne candidate et qu’il est réaliste de prévoir 4 à 6 mois pour le réaliser (ex. : compatibilité avec ses autres tâches, complémentarité avec ses travaux de thèse) ;
• La personne étudiante a été inscrite dans une université québécoise pendant au moins 2 sessions à temps plein (ou l’équivalent) au cours des 3 sessions précédant la date de clôture du concours. La session en cours est exclue du calcul.

6. DOCUMENTS EXIGÉS

1) Le formulaire électronique, à remplir directement dans le portfolio FRQSC (Société et culture est le Fonds gestionnaire de ce programme) de la personne candidate, qui inclut les sections suivantes :

• Résumé du projet (500 mots maximum) ;
• Description du projet (3 pages maximum) et bibliographie (1 page maximum) avec les éléments suivants :
  • Problématique, perspective, méthodologie et objectifs de recherche ;
  • Liens du projet de recherche avec la thématique choisie ;
  • La nature et le contenu du livrable final ainsi que sa contribution au mandat du Comité et aux politiques climatiques du Québec ;
  • Plan de réalisation avec échéancier.
• Parcours universitaire : programmes d’études et milieux de formation ;
• Présentation intégrée du parcours expliquant pourquoi la thématique choisie et le programme de bourse s’insèrent dans le parcours académique et personnel de la candidate ou du candidat (1 page maximum) ;
• Expériences pertinentes et réalisations scientifiques ;
• Reconnaissances : bourses, prix, etc.

2) Les relevés de notes officiels

Une copie de tous les relevés de notes est requise, et ce, pour toutes les études universitaires effectuées, qu’elles soient complétées ou non. Cela inclut les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d’échange ou de cours (équivalences), le cas échéant.

Les relevés de notes doivent être à jour et inclure toutes les sessions complétées ainsi que les échelles de notation (verso du relevé).

Les relevés acheminés au Fonds doivent être officiels. Les éléments qui rendent un relevé de notes officiel peuvent différer d’un établissement universitaire à l’autre. Néanmoins, chaque relevé de notes doit, pour être jugé officiel par le Fonds :

• être délivré par l’établissement universitaire concerné ;
• présenter les éléments indiquant qu’il s’agit d’un relevé de notes officiel pour cet établissement universitaire. Il peut s’agir de la présence du sceau de l’établissement universitaire OU/ET de la signature du registraire, OU/ET d’une mention « Relevé de notes officiel ».

Voir les notes importantes à la fin de la section pour plus de détails.

3) Le cas échéant, les documents suivants doivent être insérés à la section « Autres documents » du formulaire :

• Articles soumis, acceptés ou sous presse : Pour toutes les publications soumises, un accusé de réception de l’éditeur est requis. Pour les publications acceptées ou sous presse, joindre la notification de l’éditeur. La personne candidate doit y être identifiée de façon nominative. Dans le cas contraire, les publications soumises, acceptées ou sous presse ne sont pas considérées lors de l’évaluation du dossier.
• Certificat médical pour mesure d’exception : Pour se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité, un certificat médical attestant de la durée du congé de maladie, du congé parental ou de la situation de handicap est requis pour justifier le ralentissement ou l’arrêt des études. Une attestation de l’université peut remplacer l’attestation médicale dans le cas d’un congé parental.

Notes importantes en lien avec les relevés de notes officiels

Les relevés acheminés au Fonds doivent être officiels.

• La personne qui soumet une demande de bourse a la responsabilité de vérifier auprès des établissements d’enseignement concernés le délai de traitement pour obtenir les relevés de notes officiels.
• TOUTE MENTION EN FILIGRANE ne rend pas un relevé de notes non officiel pour autant que les exigences précisées ci-dessus sont respectées.
• Un relevé de notes remis sous enveloppe scellée par le bureau du registraire peut être ouvert et son contenu numérisé. Le fait d’ouvrir l’enveloppe pour numériser le relevé ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds.
• Pour un programme d’études en cours, le relevé de notes doit inclure la dernière session complétée avant la date limite du concours, incluant la session d’été.
• Dans le cas de relevés de notes obtenus en dehors de l’Amérique du Nord, inclure, dans la section « autres documents » du formulaire, un document expliquant le système de notation en vigueur. La lettre jointe au dossier doit expliquer très clairement le système de notation utilisé pour permettre une bonne compréhension des relevés de notes (à joindre).
• Si aucun relevé n’est émis par l’université dans laquelle la personne a fait ses études, la personne candidate doit joindre, dans la section « autres documents » du formulaire, une lettre explicative de cet établissement (bureau du registraire ou instance administrative équivalente) précisant les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants.
  • À défaut de pouvoir produire une telle lettre de l’établissement, une lettre explicative rédigée par la personne candidate, justifiant l’absence d’un relevé et endossée par le directeur ou la directrice du département du milieu d’accueil, doit être jointe à la demande.

Notes importantes en lien avec la transmission de la demande :

• Le formulaire et les documents requis doivent uniquement être transmis via le Portfolio électronique. Les documents transmis par courriel ou courrier postal ne seront pas acceptés.
• Les éléments exigés, mais manquants ou non conformes ne seront pas réclamés et rendront le dossier non admissible.
• Un document non requis, mais transmis avec la demande, sera retiré du dossier avant l’évaluation.
• Les éléments reçus après la date de clôture du concours ne seront pas considérés. Il n’y aura pas de mise à jour des dossiers.
• Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.

7. DURÉE DE LA BOURSE

La bourse doit débuter à la date indiquée dans la lettre d’octroi. Les dates de début et de fin de la bourse peuvent être modifiées sous condition de l’approbation, par les FRQ, d’une demande de modification documentée, approuvée par le Comité et acheminée par courriel à la personne responsable du programme. Le changement proposé doit respecter l’ensemble des règles d’admissibilité et n’induire aucune modification à la nature de la bourse telle qu’évaluée par les FRQ.

8. MONTANT ET VERSEMENT DE LA BOURSE

Le montant prévu pour cette bourse est de 12 000 $. Cette bourse est cumulable, car le montant octroyé et sa durée sont équivalents à un supplément de bourse. Un premier montant de 6 000 $ est versé au début de la période visée par l’annonce de la bourse et un second montant de 6 000 $ est versé après l’approbation du livrable final par le Comité.

9. PROCESSUS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION DES DEMANDES

L’évaluation des demandes sera effectuée en deux phases. La première est effectuée sur les prédemandes (date limite de soumission des prédemandes : 22 septembre 2022 à 16 h EST). Les personnes candidates sélectionnées lors de la phase 1 seront invitées à soumettre une demande pour la phase 2 et dont le contenu sera identique à celui de la prédemande (date limite de soumission des demandes : 8 novembre 2022 à 16 h EST).

Phase 1 : évaluation de pertinence effectuée sur l’ensemble des prédemandes admissibles par un panel composé de membres du Comité consultatif sur les changements climatiques, ou de toute autre personne nommée par le Comité, afin de sélectionner les projets répondant à ses besoins et aux thématiques du concours.

Critères de l’évaluation de pertinence :

Qualité du dossier académique : 35 %

• Pertinence du parcours académique en relation à ce programme de bourses et à la thématique choisie ;
• Niveau d’excellence du parcours de la personne candidate en fonction des notes, bourses et prix.

Pertinence du projet : 50 %

• Contribution potentielle du projet aux objectifs du Comité ;
• Adéquation avec la ou les thématiques du concours ;
• Connaissance intégrée de l’enjeu climatique abordé dans le projet sous ses diverses dimensions ;
• Capacité à traduire les résultats de recherche attendus en propositions concrètes, pistes de solutions, recommandations ou initiatives publiques.

Potentiel de faisabilité du projet et de production du livrable de la part de la personne candidate : 15 %

• Caractère réaliste de l’échéancier proposé ;
• Connaissance et intérêt pour les enjeux et défis relatifs à la prise de décision publique et la mise en œuvre de politiques publiques.

Phase 2 : l’évaluation scientifique effectuée sur un nombre limité de demandes sélectionnées lors de l’évaluation de pertinence par un panel intersectoriel composé de personnes reconnues pour leur expertise sur les changements climatiques et sélectionnées selon les règles en vigueur aux FRQ et à la lumière des critères d’évaluation du programme.

Critères de l’évaluation scientifique :

Qualité du dossier académique : 35 %

• Aptitude à la recherche (expériences et réalisations scientifiques) ;
• Niveau d’excellence du parcours de la personne candidate en fonction des notes, bourses et prix.

Qualité scientifique du projet : 50 %

• Clarté et cohérence de la perspective, de la problématique, de la méthodologie, des objectifs ;
• Qualité et rigueur scientifiques du livrable proposé.

Potentiel de faisabilité du projet et de production du livrable en lien avec l’obtention du diplôme de la personne candidate : 15 %

• Potentiel d’intégration du projet de bourse dans le parcours académique et personnel de l’étudiante ou de l’étudiant ;
• Caractère réaliste de l’échéancier proposé.

Pour faire l’objet d’une recommandation pour financement, la demande doit : 1) comprendre l’ensemble des documents exigés ; 2) être jugée pertinente avec les thématiques du concours ; 3) obtenir une note globale minimale de 70 % à l’évaluation scientifique.

10. DATES IMPORTANTES, ANNONCE DES RÉSULTATS ET ENTRÉE EN VIGUEUR

10 août 2022 : lancement du concours

22 septembre 2022 : date limite de soumission, prédemandes

8 novembre 2022 : date limite de soumission, demandes

Décembre 2022 : annonce des résultats

Pour les conditions liées à l’annonce des octrois, se référer à la section 5 des RGC à l’exception de la date à laquelle les résultats seront rendus publics, qui est variable pour ce programme.

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.

11. ENGAGEMENTS

Toute demande transmise dans le cadre de ce programme est assujettie au respect des conditions énoncées dans les portails et formulaires électroniques FRQnet.

12. LIBRE ACCÈS IMMÉDIAT POUR LES PUBLICATIONS DÉCOULANT DE CETTE BOURSE

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (voir la version révisée en 2022).

13. MOBILISATION DES CONNAISSANCES

Les FRQ et le Comité encouragent les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien suivant Mobilisation des connaissances.

14. PERSONNES À CONTACTER

Pour les FRQ :

Emiliano Scanu

Responsable de programmes

Direction aux grands défis de société

Bureau du scientifique en chef

Téléphone : 418 643-8560 poste 4269

Courriel : emiliano.scanu@frq.gouv.qc.ca

Pour le Comité consultatif sur les changements climatiques :

Benoit Rigaud

Secrétariat du Comité consultatif sur les changements climatiques

Ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques

Téléphone : 418 558-1607

Courriel : benoit.rigaud@environnement.gouv.qc.ca