Année de concours :
2024-2025
Date limite (demande) :
5 octobre 2023 à 16h00 (EST)
Annonce des résultats :
Avril 2024
Montant :
25 000 $ par année
Durée du financement :
Maximum 9 sessions
Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble des offres de financement des FRQ. Seules les conditions particulières visant ce programme sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC. Le lien menant vers le Portfolio électronique FRQnet et les formulaires associés au présent concours sont disponibles sous l’onglet Accès portails du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans le menu Documents du Portfolio électronique FRQnet. Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire selon le Fonds. En cas d’erreur, le Fonds ne procèdera à aucun transfert d’un programme vers un autre et la demande sera déclarée non admissible soit au moment de la vérification d’admissibilité, soit par le comité d’évaluation.
IL EST IMPOSSIBLE DE TRANSMETTRE UNE DEMANDE APRÈS LA DATE ET L’HEURE LIMITES DU CONCOURS. TOUT DOCUMENT REQUIS DOIT ÊTRE JOINT À LA DEMANDE DANS LE PORTFOLIO ÉLECTRONIQUE FRQNET. LE TOUT DOIT ÊTRE REÇU PAR LE FONDS CONCERNÉ AU PLUS TARD À LA DATE ET HEURE LIMITES DU CONCOURS.
NOTE IMPORTANTE (Section 3.3 des RGC) : La personne qui souhaite soumettre une demande doit préparer son dossier suffisamment en avance pour être en mesure d’obtenir tous les documents demandés et transmettre le formulaire dans les délais requis. Elle doit également prévoir et prendre en compte le fort achalandage des demandes de soutien adressées aux Fonds en fin de concours, le cas échéant.
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1. OBJECTIFS
Les bourses de formation des Fonds de recherche du Québec ont pour objectifs de :
- Contribuer à assurer la relève étudiante œuvrant dans les divers milieux de la recherche en :
- Sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie (FRQNT)
- Santé humaine (FRQS)
- Sciences humaines et sociales, ainsi qu’en arts et lettres (FRQSC)
- Stimuler l’intérêt de la relève étudiante pour la recherche;
- Soutenir l’excellence en recherche en aidant financièrement les meilleures candidatures à entreprendre ou à poursuivre un programme de doctorat en recherche.
Ce programme particulier vise à permettre aux étudiants et aux étudiantes en médecine de poursuivre en parallèle à leurs études médicales une formation en recherche sanctionnée par un doctorat.
2. CARACTÉRISTIQUES
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2.1 VALEUR DE LA BOURSE
La valeur annuelle de la bourse de doctorat est de $25,000.
Le montant allouable maximum est de 9 versements (9 sessions) totalisant $75,000.
La bourse peut être prolongée de 3 ans durant lesquels le boursier ou la boursière complète son projet de recherche ou poursuit des activités de recherche (séminaires, rédaction de thèse) en parallèle à ses études de médecine.
La valeur annuelle de la bourse pendant cette prolongation est de $10,000 pendant un maximum de 3 ans.
Quotas
Une nouvelle bourse par année, par université.
Exceptionnellement deux si aucune candidature au programme M.D. – M. Sc. n’est soumise, pour une université.
3. ADMISSIBILITÉ
Les personnes candidates doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande selon les règles du programme et les RGC.
3.1 PERSONNES VISÉES ET PÉRIODE D'ADMISSIBILITÉ
S’adresse aux personnes candidates qui:
- détiennent ou prévoient obtenir un diplôme de 1er ou de 2e cycle universitaire;
OU
- détiennent un diplôme d’études collégiales et ont accumulé au moins 90 crédits de cours dans un programme universitaire (les personnes ayant un diplôme d’études collégiales sans avoir accumulé 90 crédits de cours dans un programme universitaire, doivent faire valider leur candidature par une lettre de recommandation du doyen de la faculté de médecine);
- sont inscrites à un programme régulier de 1er cycle universitaire en médecine dans une université québécoise.
ET
- sont inscrites ou prévoient s’inscrire (avant le 15 janvier 2025), simultanément à un programme régulier de doctorat de type recherche (Ph. D.) dans le cadre d’un programme structuré de M.D.-Ph.D. de la même université qui est reconnue par le FRQS. Pour être considéré « de type recherche», doit mener à la rédaction d’une thèse de recherche (par exemple un essai, un rapport de recherche, une dissertation ou un article ne sont pas acceptés). Les programmes de doctorat de type professionnel ne sont pas admissibles:
- soumettront un projet de recherche en santé qui touche directement la santé humaine, réalisable au cours d’une période maximale de 3 ans. La personne titulaire de l’octroi doit interrompre temporairement le cours régulier de sa formation en médecine, et ce, pour une durée maximale de 3 ans;
- auront complété 15 sessions ou moins de leur doctorat de recherche au 30 avril 2024. Le nombre de sessions d’inscription est calculé à partir de la première date d’inscription à un programme de doctorat de type recherche en santé humaine.
Pour déposer une demande, il faut être inscrit(e) depuis un maximum de 15 sessions à temps plein (5 ans) ou moins au doctorat avant le 1er mai 2024. Les sessions réalisées dans le cadre d’un doctorat professionnel sont exclues de ce calcul ainsi que les doctorats en recherche effectuées dans une autre discipline et ayant mené à la diplomation.
Une personne candidate qui a obtenu un premier diplôme de doctorat en recherche, mais qui désire en entreprendre un deuxième dans une autre discipline peut déposer une demande au Fonds si ce premier doctorat n’a pas été financé par l’un des Fonds de recherche du Québec via leurs concours de bourses de formation. Le Fonds se réserve le droit de refuser une demande s’il juge qu’il y a trop de similitude entre les deux programmes de doctorat.
Dans le cas où une personne candidate n’est pas inscrite dans un programme de doctorat, mais envisage d’entreprendre des études supérieures, elle est admissible à déposer une demande à la condition de débuter son programme entre le 1er mai 2024 et le 15 janvier 2025.
La personne candidate qui fait une demande de bourse au FRQS est admissible et peut recevoir des versements de bourse pour une période de neuf sessions ou jusqu’à la fin du programme pour lequel la bourse est demandée, selon le délai le plus court.
Les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel sont prises en compte par les Fonds dans le calcul de la période d’admissibilité. La personne candidate peut vérifier son admissibilité au concours en consultant le Tableau des équivalences pour les sessions effectuées à temps partiel.
Les Fonds prennent également en compte le nombre de sessions au cours desquelles la personne candidate a été soutenue financièrement par tout organisme subventionnaire du gouvernement fédéral et provincial québécois reconnu (CRSNG, IRSC, CRSH, les Fonds de recherche du Québec), afin que le soutien financier total reçu n’excède pas 9 sessions.
N’est pas admissible, la personne candidate qui demande une bourse pour effectuer des études préparatoires.
Les Fonds se réservent le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.
Les règles relatives à la période d’admissibilité aux bourses de formation laissent place à des mesures d’exception dans des circonstances hors de contrôle de la personne candidate, notamment dans le cas de maladie grave, d’obligations familiales majeures ou en situation de handicap.
- Obligations familiales majeures ou maladie grave: la personne candidate ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’un congé parental, pour de graves raisons de santé ou des obligations familiales majeures peut demander une prolongation de sa période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Le Fonds détermine la prolongation à accorder, en fonction des pièces justificatives fournies avec la demande.
- Handicap : au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1) et réservée aux personnes répondant à la définition de « personne handicapée » contenue dans cette Loi, les règles relatives à la période d’admissibilité ne s’appliquent pas. La durée maximale de la bourse demeure de 9 sessions au doctorat pour les étudiants en médecine. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.
3.2 CONDITIONS DE CITOYENNETÉ ET DOMICILE
La section suivante s’appuie sur l’article 2.1. des Règles générales communes :
Sont admissibles à déposer une demande de bourse de formation au doctorat les personnes candidates qui détiennent :
- la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente
ET
- une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours, ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.
Si l’une des deux conditions ci-dessus n’est pas remplie, les personnes candidates devront présenter, pour être admissibles, l’un des documents suivants :
- une preuve d’admission à un programme d’études admissible à ce programme de bourses (voir section 3.1.1) dans un établissement universitaire du Québec
OU
- un formulaire d’acceptation d’encadrement de la personne assurant la direction de la recherche dans un établissement universitaire québécois (« formulaire du directeur ou de la directrice »).
Une personne candidate peut effectuer sa formation hors Québec, uniquement si elle :
- A la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente
ET
- Possède une carte de la RAMQ valide ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ
Si l’une des deux conditions ci-dessus n’est pas remplie, les personnes candidates doivent faire leur formation au Québec. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire, sauf si l’établissement d’affiliation approuve* un déplacement à l’extérieur du Québec jugé nécessaire pour le bon déploiement des activités reliées au programme d’études.
Les séjours hors Québec dans le cadre d’une cotutelle ne sont permis que pour la personne candidate qui peut effectuer sa formation hors Québec.
Les personnes candidates n’étant pas admissibles à une formation hors Québec lors du dépôt de la demande ne pourront y prétendre en cours d’octroi, et ce même si leurs conditions de citoyenneté et de domicile changent.
* Pour se prévaloir de cette disposition en cas d’octroi, la personne devra fournir, dans la section Gérer mon financement du Portfolio électronique FRQnet, une Déclaration de séjour hors Québec approuvée par l’établissement universitaire québécois.
4. DEMANDE
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Le formulaire électronique de demande 2024-2025 (version PDF pour information) est rendu disponible dans le site Web de chaque Fonds au moins un mois avant la date limite du concours et doit être transmis par voie électronique au plus tard à la date et à l’heure limite du concours du Fonds.
En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des Règles générales communes.
Consultez les Normes de présentation des fichiers joints dans le Portfolio électronique FRQnet pour les fichiers à joindre au formulaire.
4.1 DOCUMENTS REQUIS PAR LA PERSONNE CANDIDATE
Tous les documents requis doivent être inclus dans la demande pour que celle-ci soit jugée admissible. Les documents illisibles, de faible résolution ou ne permettant pas d’effectuer l’admissibilité de la demande seront rejetés.
Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction professionnelle certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.
4.1.1 Carte RAMQ (selon les cas)
Cas 1 : La personne candidate qui n’a pas de preuve d’admission à temps plein dans une université québécoise ou qui n’a pas de formulaire d’acceptation d’encadrement de la personne assurant la direction de la recherche dans un établissement universitaire québécois (formulaire du directeur ou de la directrice).
Cas 2 : La personne candidate qui détient la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne.
Les cas 1 et 2 doivent fournir :
- Une photocopie de leur carte d’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours;
OU
- Tout document officiel de la Régie de l’assurance maladie permettant d’établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec.
OU
- Si ce document n’est pas disponible, une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours;
Cas 3 : La personne candidate qui n’a pas de carte RAMQ, en revanche, doit fournir :
- une preuve d’admission à un programme d’études programme d’études admissible à ce programme de bourses (voir section 3.1.1) dans un établissement universitaire du Québec
OU
- un formulaire d’acceptation d’encadrement de la personne assurant la direction de la recherche dans un établissement universitaire québécois (« formulaire du directeur ou de la directrice »).
4.1.2 Accusé de réception des éditeurs
Les accusés de réception de l’éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l’éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles déjà publiés ne sont pas transmis au comité).
4.1.3 Documents additionnels
Personne candidate n’ayant pas accumulé 90 crédits de cours dans un programme universitaire:
- Lettre de recommandation du doyen de la faculté de médecine
Personne candidate qui a effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de première inscription aux cycles supérieurs ou celle dont le relevé de notes ne comporte pas toutes les sessions avec inscription:
- Une attestation du bureau du registraire indiquant l’historique des sessions.
Personne candidate qui veut se prévaloir des mesures d’exception :
- Document officiel attestant de la durée du congé parental, du congé de maladie, comme un certificat médical ou une copie du certificat de naissance.
- Dans le cas d’une obligation familiale majeure ou d’une personne en situation de handicap fournir les documents attestant de la situation.
Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d’évaluation.
Aucune mise à jour du dossier n’est permise après la date et heure limites du concours.
4.2 DOCUMENTS REQUIS PAR LES PERSONNES ASSURANT LA DIRECTION ET LA CO-DIRECTION DE LA RECHERCHE
Formulaire électronique du directeur ou de la directrice (et du codirecteur ou de la codirectrice, s’il y a lieu) (version PDF – pour information)
Attention: La personne candidate ne peut en aucune circonstance créer un compte au nom d’une autre personne (personne répondante, personne assurant la direction, etc.) pour soumettre elle-même des documents. Le cas échéant, son dossier pourrait être considéré non admissible.
Une décision d’admissibilité de votre demande vous sera transmise par courriel au plus tard en décembre.
La personne candidate qui n’a pas reçu cette décision doit s’adresser à la personne responsable du programme avant la fin décembre.
5. ÉVALUATION
Pour en savoir plus sur les règles concernant le processus d’évaluation des bourses, consulter la section 4 des RGC.
Les demandes sont évaluées selon les critères d’évaluation et la pondération suivante :
Dossier académique et parcours (45 points)
- Reconnaissances (prix, distinctions et bourses obtenues);
- Réalisations (d’ordre scientifique, professionnel, social, etc.) et expériences pertinentes (en lien avec le projet ou le parcours);
- Capacité d’engagement et de leadership (dans et hors du milieu académique);
- Aptitudes à faire dialoguer la science et la société.
Projet de recherche (55 points)
- Originalité du projet et potentiel de contribution à l’avancement des connaissances;
- Clarté et cohérence de la problématique de recherche;
- Pertinence de la méthodologie;
- Faisabilité du projet et réalisme du calendrier.
TOTAL (100 points)
6. POLITIQUE DE DIFFUSION EN LIBRE ACCÈS
Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).
La thèse de doctorat qui découlera de cet octroi devra être rendu(e) disponible en libre accès, sans embargo, dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).
7. PARTENARIAT
Le Fonds peut offrir ses bourses de formation avec un partenaire. Comme pour toutes les bourses offertes par le Fonds, cette offre de bourses repose sur une sélection au mérite, à la suite de l’évaluation scientifique par comité de pairs.
La sélection des personnes candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :
- La personne candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche correspondent à sa thématique de recherche.
- Le Fonds transmet aux partenaires la liste des personnes candidates ayant manifesté leur intérêt et les informations permettant d’évaluer la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.
- Après évaluation des candidatures, suivant l’évaluation décrite à la section 5 des présentes règles, celles ayant obtenu une cote d’excellence scientifique permettant un financement par le Fond et jugées pertinentes par les partenaires concernés pourront recevoir une offre de financement en partenariat.
En choisissant d’être considérée pour une bourse de formation avec un partenaire et en obtenant ce type d’octroi, la personne candidate accepte que le partenaire communique avec elle pour des activités en lien avec son projet de recherche.
Fondation de la recherche pédiatrique
Maladies infantiles
Bourses de formation en recherche pédiatrique, prioritairement dans le domaine du diagnostic des maladies infantiles. Montant de la bourse : 29 000 $ par année
L’Unité de soutien au système de santé apprenant (SSA) Québec (l’Entité nationale de formation de la SRAP)
Recherche axée avec et pour les patient(e)s dans une approche de système de santé apprenant
L’Unité de soutien au système de santé apprenant (SSA) Québec est une unité provinciale de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
L’Unité agit pour améliorer en continu le système de santé québécois et le rendre apprenant. Elle mobilise et outille le réseau pour faire les choses différemment et atteindre le quintuple objectif en favorisant le travail en partenariat, l’intégration de la science et des innovations et la facilitation du changement. Son équipe panquébécoise déploie ses expertises en offrant formation, consultation, outils, facilitation et maillage:
- Elle construit des connaissances scientifiques et expérientielles
- Elle offre du soutien à la carte aux responsables de projets dans le réseau
- Elle orchestre l’amélioration continue de la qualité
L’Entité nationale de formation (ENF), également partie intégrante de la SRAP des IRSC, est une organisation pancanadienne qui vise à accroitre, soutenir et maintenir la capacité d’un environnement de recherche axée sur le partenariat avec et pour les patients, collaboratif et interdisciplinaire. L’ENF offre des réponses aux questions changeantes en matière de soins de santé, contribuant ainsi à améliorer l’expérience des patientes et patients.
Les bourses offertes par les FRQ en partenariat avec l’Unité et l‘Entité nationale de formation permettent aux titulaires d’octroi de parfaire leurs compétences et d’acquérir une expérience en recherche avec et pour les patientes et les patients, de réseauter et de travailler en interdisciplinarité avec les personnes et les organisations œuvrant en santé dans une approche de système de santé apprenant.
8. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE
Pour conserver une bourse ou un supplément de bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues par la personne titulaire d’un octroi durant toute la durée du financement :
- Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
- Être inscrite à temps plein dans le programme de formation pour lequel la bourse est versée (sous réserve des exceptions permises dans la présente section).
- Respecter les règles de cumul permis.
- Respecter les règles relatives aux emplois et aux stages.
De plus, toutes les autres conditions indiquées dans les règles de programme et les RGC applicables doivent être maintenues.
La personne titulaire d’un octroi qui est inscrite à un programme hors Québec (lorsque l’octroi le permet) doit demander une preuve d’inscription officielle de son université au début de chaque session et la transmettre au Fonds. Pour celle inscrite dans une université québécoise, l’attestation d’inscription est transmise directement au Fonds par l’établissement.
Toute personne titulaire d’un octroi a l’obligation d’aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions n’est plus remplie et lors de tout changement à sa situation susceptible d’affecter le respect des conditions d’octroi. Leur non-respect (ou l’omission de nous informer d’un tel changement) pourrait se traduire par une annulation de la bourse et/ou demande de remboursement complet des sommes reçues.
Veuillez consulter le Guide technique d’utilisation de la bourse pour savoir où trouver les documents requis et comment les attacher à votre Portfolio.
8.1 PRISE D'EFFET DE LA BOURSE
Les versements peuvent débuter lors de l’une des trois sessions suivant l’acceptation de l’octroi par son titulaire.
La prise d’effet de la bourse réfère à la session au cours de laquelle le premier versement peut être réclamé (voir 8.10.2 pour complément d’information).
Pour les personnes dont le programme de formation n’a pas débuté à l’émission de la lettre d’octroi, le premier versement pourra être fait à compter du :
- 30 mai suivant l’octroi (session d’été)
- 30 septembre suivant l’octroi (session d’automne)
- 30 janvier suivant l’octroi (session d’hiver)
Pour les personnes dont le programme de formation est en cours à l’émission de la lettre d’octroi, le premier versement sera fait à compter du :
- 30 mai suivant l’octroi (session d’été)
8.2 VERSEMENTS ET GESTION
Les versements sont conditionnels au respect des conditions de base et à la réception, dans le Portfolio électronique FRQnet, de tous les documents exigés.
8.2.1 Annulation d’un versement ou de la bourse
Le Fonds annule un versement, après préavis, s’il n’est ni réclamé ni reporté ou lorsque les documents requis ne sont pas reçus dans les deux mois suivants le début de la session.
Le Fonds met fin à la bourse après préavis lorsque la personne titulaire de l’octroi ne porte aucune action dans son Portfolio électronique FRQnet pendant deux sessions consécutives.
Le Fonds met aussi fin à la bourse après préavis si deux versements consécutifs doivent être annulés en raison du non-respect des conditions de base ou de documents requis manquants à l’issue du délai de deux mois suivant le début des sessions concernées.
De plus, les FRQ se réservent le droit d’annuler un ou des versements ou la bourse conformément à la Politique sur la conduite responsable en recherche.
Une offre d’octroi refusée par la personne candidate ne peut être réactivée.
8.2.2 Rapport
Un rapport final, selon le format fixé par les FRQ, est exigé après la fin de la session correspondant au dernier versement.
8.2.3 Formation obligatoire de base en éthique de la recherche
Qui doit faire cette formation?
Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour toute personne titulaire de cet octroi lorsque la recherche implique des êtres humains (participation directe ou utilisation de matériel biologique humain ou de données concernant des êtres humains). Cela consiste à réussir les niveaux 1 et 3 du didacticiel en éthique de la recherche (du ministère de la Santé et des Services sociaux) dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant la bourse (voir section Documents exigés).
8.3 MESURES D'EXCEPTIONS POUR INSCRIPTION À TEMPS PARTIEL
Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.
Les études à temps partiel sont permises uniquement pour les cas mentionnés ci-dessous :
8.3.1 Proche aidance, parentalité ou condition médicale
Cette mesure s’adresse uniquement à la personne titulaire d’un octroi qui agit à titre de proche aidant ou proche aidante pour un membre de sa famille proche, qui est la personne principale fournisseuse de soins d’un enfant en bas âge (5 ans et moins), ou qui a une condition médicale l’empêchant d’être aux études à temps plein (dans le cas d’un handicap, consulter la section 8.3.2). Pendant les sessions d’études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi pourra recevoir 50 % de la valeur des versements de sa bourse.
La personne titulaire d’un octroi souhaitant se prévaloir de cette mesure devra remplir son Portfolio électronique FRQnet et joindre les documents suivants :
- Attestation d’études à temps partiel de l’université
- Copie d’un certificat médical (proche aidant ou proche aidante, condition médicale) ou de l’acte de naissance ou d’adoption d’un enfant (parent)
Un cumul avec les prestations du régime d’assurance parentale est possible, le cas échéant.
8.3.2 Handicap
Une personne en situation de handicap ne pouvant poursuivre son programme de formation à temps plein peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et bénéficier des versements entiers de la bourse lorsque son université autorise ce temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation.
Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1) et est réservée aux personnes répondant à la définition de « personne handicapée » contenue dans cette Loi.
La personne titulaire d’un octroi devra remplir son Portfolio électronique FRQnet et joindre les documents suivants :
- Attestation d’études à temps partiel de l’université
- Certificat médical attestant de la condition
8.4 CUMUL DE BOURSES
Le tableau suivant présente les cumuls permis, les cumuls partiels et les cumuls interdits.
Les bourses de formation (à la maîtrise, au doctorat et au postdoctorat) des organismes subventionnaires du gouvernement fédéral : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Cumul partiel* permis**
Les bourses de formation (maîtrise, doctorat, postdoctorat, en partenariat) des organismes subventionnaires du gouvernement québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT)
Cumul interdit
Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada et du Québec, autres que ceux mentionnés précédemment
Cumul permis
Les bourses soutenant la mobilité internationale en cotutelle ou pour réaliser un stage au ou hors Québec
Cumul permis
Les bourses du Conseil des arts du Canada (CAC) ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
Cumul interdit si le financement vise le même projet
Les bourses du secteur privé, les bourses internes des universités et centres affiliés ainsi que les compléments de bourses de la personne assurant la direction de la recherche
Cumul permis
*Cumul partiel avec une bourse de l’un des Conseils fédéraux
Un cumul partiel avec une bourse au mérite d’un des Conseils fédéraux est possible lorsque le Fonds offre une bourse d’une valeur ou d’une durée supérieure à celles de la bourse dont le cumul est interdit. Dans ces cas de double octroi, la personne boursière doit obligatoirement accepter l’offre fédérale. Toutefois, elle peut aussi accepter celle du Fonds pour bénéficier de certains avantages additionnels non couverts par la bourse fédérale, le cas échéant :
- Lorsque la valeur de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, son montant est ajusté pour combler la différence entre les deux octrois.
- Lorsque la durée de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, le Fonds prolonge d’autant la durée du financement une fois l’autre bourse terminée, sauf si la valeur totale de la bourse de l’autre organisme est supérieure ou égale à la valeur totale de celle offerte par le Fonds.
- Tous privilèges financiers associés à la bourse du Fonds sont également maintenus.
On ne peut reporter un versement ou retarder la prise d’effet de la bourse pour recevoir une bourse dont le cumul est interdit.
Un remboursement sera exigé pour tout versement perçu en situation de cumul interdit.
** Le cumul est permis avec les bourses des organismes subventionnaires fédéraux et provinciaux si, au moment de la prise d’effet de la bourse du Fonds, la personne titulaire d’octroi fréquente un établissement d’enseignement hors Québec et que les frais de scolarité annuels sont égaux ou supérieurs à la valeur annuelle de la bourse offerte par le Fonds. La valeur annuelle des frais de scolarités ne comprend pas les frais d’inscription, de cotisation à des associations étudiantes, etc. Les frais de scolarités ne doivent pas être remboursés par d’autres organismes.
8.5 SUPPLÉMENT DE BOURSE POUR CONGÉ PARENTAL
Pendant la suspension autorisée du projet d’étude pour une naissance ou l’adoption d’un enfant, une personne titulaire d’un octroi peut demander un supplément de bourse pour un congé parental d’une durée continue de huit mois. Sont admissibles à demander ce supplément les personnes ayant déjà touché leur premier versement à titre de personne titulaire d’un octroi.
Pour avoir droit à ce supplément de bourse, la personne titulaire d’un octroi ne doit pas être inscrite à un programme de formation ni occuper un emploi rémunéré pendant toute sa durée.
Dans le cas d’un cumul partiel, le supplément de bourse ne peut être accordé lorsqu’une allocation pour congé parental est reçue d’un organisme fédéral. Le cas échéant, la personne titulaire de l’octroi doit prendre le congé payé offert par l’organisme fédéral. Si votre université le permet, le congé parental peut être prolongé pour une période supplémentaire de quatre mois, sans montant additionnel.
8.6 EMPLOIS ET STAGES
Dans le respect des limites énoncées ci-dessous, il est possible d’accepter une charge de cours, d’effectuer un stage (obligatoire ou non) ou d’occuper un emploi rémunéré.
8.6.1 Travail rémunéré
Tout travail rémunéré effectué en complément de la formation est permis sans limite de temps par session. Cet emploi doit être approuvé par la personne qui assure la direction de la recherche et ne doit pas nuire aux activités de recherche.
En plus du travail rémunéré autorisé par session, il est permis d’accepter un salaire pour travailler uniquement au projet de recherche financé par le Fonds. Aux seules fins de l’interprétation des règles de cumuls (section 8.4), ce salaire est alors considéré comme une bourse dont le cumul est permis lorsque la personne qui assure la direction de la recherche le confirme.
8.6.2 Stages
Stage obligatoire :
Une inscription à temps partiel est permise pendant la durée d’un stage si celui-ci est obligatoire dans le cadre du programme de formation de la personne titulaire d’octroi et qu’aucun crédit de recherche ne lui est accordé. Il n’est toutefois pas possible de demander un report de versement pour l’effectuer.
Stage non obligatoire :
Dans le cas d’un stage non obligatoire dans le cadre du programme de formation de la personne titulaire de l’octroi, la rémunération en lien avec ce stage est considérée comme un revenu d’emploi. Lorsque les règles de l’université le permettent, il est possible de demander un report de versement, si ce stage non obligatoire est présenté comme une occasion d’acquérir une expérience pertinente (section 8.7.1).
8.7 REPORT
Le report de versement est permis pour les congés de maladie (voir section 6.14 des RGC), les congés parentaux (voir section 6.13 des RGC), les congés pour obligations familiales ainsi que pour l’acquisition d’une expérience pertinente.
8.7.1 Acquisition d’une expérience pertinente
Pour chaque année complète de financement accordé, le Fonds peut autoriser que soit suspendu un versement de bourse (une session-4 mois) afin d’acquérir une expérience pertinente (expérience au sein d’une équipe de recherche, expérience d’enseignement liée au domaine de formation, séjour linguistique, etc.). Ce versement est alors reporté à la fin de la période de financement. Cette disposition ne peut être utilisée pour votre premier versement. De plus, une personne titulaire d’un octroi ne peut se prévaloir de cette disposition pour accepter une autre bourse dont le cumul est interdit ou pour reprendre un emploi lors d’un congé pour études.
Les reports dans le but d’acquérir une expérience pertinente peuvent être consécutifs s’ils sont approuvés par la personne qui assure la direction de la recherche. Une inscription à temps partiel est également autorisée durant cette ou ces sessions consécutives, lorsque les règles de l’université le permettent.
Pour se prévaloir de cette mesure, la personne titulaire d’un octroi doit au préalable en faire la demande au Fonds concerné. De plus, la personne qui assure la direction de la recherche doit fournir une lettre confirmant son accord ainsi que la pertinence des activités engagées. Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée ou non pertinente.
8.7.2 Congé pour obligations familiales majeures et parentalité
Le Fonds autorise le report d’un ou plusieurs versements pendant un arrêt de la formation pour faire face à des obligations familiales majeures ou de parentalité et ce, tant et aussi longtemps que l’université de la personne titulaire de l’octroi le permet.
8.8 ABANDON OU POURSUITE À TEMPS PARTIEL DU PROGRAMME DE FORMATION
La personne titulaire d’un octroi qui abandonne ses études en cours de session ou qui décide de poursuivre sa formation à temps partiel, à l’exception des cas décrits à la section 8.3 et 8.6.2, n’est plus admissible à la bourse et doit en aviser le Fonds afin d’y mettre fin. Selon les cas, un remboursement du versement en cours pourrait être exigé.
8.9 FIN DES ÉTUDES ET OBTENTION DU DIPLÔME
La personne titulaire d’un octroi est admissible à recevoir des versements jusqu’au dépôt final de la thèse. Aucune inscription à temps plein n’est exigée après le dépôt initial.
8.10 DEMANDE DE MODIFICATIONS
Tout changement à la situation d’une personne titulaire d’octroi doit faire l’objet d’une déclaration via son Portfolio électronique FRQnet. Pour des raisons d’équité, le Fonds s’assure que la modification demandée ne remet pas en cause le résultat de l’évaluation initiale du dossier et respecte les conditions d’admissibilité ainsi que les règles du programme. La demande de modification est analysée par le Fonds pour approbation. Celui-ci peut décider de poursuivre, diminuer, suspendre ou mettre fin aux versements. Le Fonds pourrait aussi exiger le remboursement des sommes versées.
Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée ou qui remet en cause les éléments énoncés au paragraphe précédent.
8.10.1 Changement au statut de citoyenneté
Les conditions et privilèges attachés à la bourse en relation avec le statut de citoyenneté au moment du dépôt de la demande se maintiennent tout le long du financement, et ce même si ce statut de citoyenneté change au cours de la période d’octroi.
8.10.2 Changement de la durée ou de la prise d’effet de la bourse
La durée du financement est établie à partir de la date d’inscription à temps complet du programme de formation. Deux sessions à temps partiel équivalent à une session temps plein.
Ce type de modification doit être fait avant le premier versement. Il est fortement suggéré de faire la demande de modification en même temps que l’acceptation de l’offre de bourse. Aucune modification de la durée du financement ou de la date de prise d’effet de la bourse n’est autorisée après le premier versement.
8.10.3 Changement du niveau d’étude
La personne titulaire d’un octroi pour une bourse de formation à la maîtrise pour détenteurs d’un diplôme professionnel et qui prévoit poursuivre au doctorat peut se prévaloir des versements restants de la bourse de formation à la maîtrise pour débuter un programme doctoral, en autant que le programme commence à la session suivante.
Ces versements doivent se situer à l’intérieur de la durée de la bourse initialement offerte. De plus, la personne doit avoir reçu au moins un versement de la bourse de formation à la maîtrise pendant au moins une session à temps complet au programme pour lequel cette bourse lui a été octroyée, sauf dans le cas d’un passage direct ou accéléré au doctorat.
8.10.4 Changement au programme de formation
Tout changement de programme en cours d’octroi doit respecter les domaines de recherche du Fonds concerné et le choix du comité d’évaluation tel qu’établi dans la demande initiale.
Néanmoins, si la personne titulaire de l’octroi envisage de changer de programme pour des raisons seulement administratives et conserve se faisant le même objet d’études et de recherche, le Fonds procèdera à une analyse et la bourse pourra éventuellement être maintenue.
8.10.5 Changement de lieu de formation et d’établissement
Le changement de lieu de formation et de recherche est permis en autant qu’il soit conforme à la section 2.1 « Citoyenneté et domicile » des RGC.
8.10.6 Changement de la personne qui assure la direction de la recherche
Si vous étudiez toujours dans le même programme de formation et que votre projet de recherche demeure le même, le changement de la personne qui assure la direction de votre recherche est autorisé automatiquement.
8.10.7 Changement au projet de recherche
La personne titulaire de l’octroi doit justifier, décrire et démontrer que la qualité scientifique est équivalente au projet initial, tel qu’évalué par le comité.
Avant de prendre sa décision, le Fonds s’assure que ce changement ne modifie pas les paramètres de l’évaluation reçue.
Il est également important de préciser si vous demeurez dans le même domaine, dans le même département, avec la même personne qui assure la direction de votre recherche et dans la même université ou même milieu de recherche.
9. ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLES
Les présentes règles s’appliquent aux exercices financiers 2024-2025 et suivants.