Bourses de recherche postdoctorale (B3X) 2021-2022

1. Objectifs

Les bourses de recherche postdoctorale du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) ont pour objectif de contribuer à assurer la relève scientifique œuvrant dans les divers milieux de la recherche, en aidant les personnes nouvellement diplômées de doctorat à élargir leur champ de recherche dans les domaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie.

Ces bourses ont aussi pour but d’encourager la mobilité des chercheurs et chercheuses en formation vers des milieux stimulants et dynamiques au plan scientifique. Ces milieux peuvent être des universités, des entreprises, des organismes gouvernementaux ou des établissements de services affiliés à une université.

Les bourses de recherche postdoctorale s’adressent aux chercheurs et chercheuses en formation qui ont obtenu leur doctorat et qui désirent entreprendre ou poursuivre une recherche postdoctorale.

2. Conditions d'admissibilité

Le candidat ou la candidate doit satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité à la date limite de clôture du concours.

2.1  Citoyenneté et domicile

Pour être admissible à une bourse de recherche postdoctorale, il faut démonter avoir habité au Québec pendant six mois au cours des sept mois précédant la date limite du concours, OU posséder une carte de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ.

Pour être admissible à une bourse de recherche postdoctorale, le lieu où sera effectuée la recherche ou la formation doit être au Québec. Par contre, le lieu où sera effectuée la recherche ou la formation peut être hors Québec si la personne candidate possède une carte de la RAMQ valide ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ ET si elle a la citoyenneté canadienne.

Au moment du dépôt de la demande, les personnes qui ne possèdent pas de carte de la RAMQ valide ou de preuve d’admissibilité à la RAMQ, ainsi que celles qui n’ont pas la citoyenneté canadienne, doivent faire leur formation au Québec. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire.

Le boursier ou la boursière du FRQNT doit satisfaire à ses conditions de citoyenneté et de domicile pendant toute la durée de sa bourse.

2.2  Restrictions

Le candidat ou la candidate ayant bénéficié ou bénéficiant présentement d’une bourse de recherche postdoctorale d’un organisme subventionnaire québécois ou fédéral n’est pas admissible au présent concours.

2.3  Période d’admissibilité à la bourse

Le candidat ou la candidate doit avoir obtenu son diplôme de doctorat depuis moins de deux ans à la date limite du concours ou prévoir déposer sa thèse au plus tard en janvier 2022, date limite pour commencer à utiliser la bourse.

La date d’obtention du diplôme est considérée comme la date à laquelle toutes les exigences du diplôme ont été satisfaites, ce qui comprend la soutenance réussie de la thèse et le dépôt de la version corrigée de cette dernière.

Dans le cas où le chercheur ou la chercheuse détient plus d’un diplôme de doctorat, la date d’obtention du premier diplôme prévaut.

2.4  Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Les règles relatives à la période d’admissibilité aux bourses d’études ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté du candidat ou de la candidate,  notamment dans le cas de maladie grave ou d’obligations familiales majeures. Dans ce cas, il faut faire parvenir au FRQNT, un avis décrivant la nature de la suspension demandée et, au besoin, un certificat médical indiquant la raison et la durée de la suspension.

En raison d’un congé parental, le candidat ou la candidate peut demander une prolongation de sa période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois par congé. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Lorsque le candidat ou la candidate est une personne en situation de handicap, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. c. E -20.1), les règles relatives à la période d’admissibilité ne s’appliquent pas. La durée maximale de la bourse demeure de deux ans. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

2.5  Lieu de la recherche postdoctorale

La recherche postdoctorale doit être effectuée dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat. Les milieux d’accueil hors du Québec internationalement reconnus sont privilégiés. Exceptionnellement, si la personne candidate démontre que sa mobilité est restreinte en raison d’une maladie grave, d’une situation de handicap ou d’obligations familiales majeures, la recherche pourra être effectuée dans le même établissement que celui qui a décerné le doctorat.

2.6  Responsable de l’encadrement

Les directeurs ou directrices et codirecteurs ou codirectrices d’études de doctorat du candidat ou de la candidate ne peuvent pas agir comme personne-superviseure du stage postdoctoral, même s’ils ont changé d’établissement. Exceptionnellement, si la personne candidate démontre que sa mobilité est restreinte en raison d’une maladie grave, d’une situation de handicap ou d’obligations familiales majeures, ses directeurs ou directrices et codirecteurs ou codirectrices d’études de doctorat pourront agir comme personne-superviseure du stage postdoctoral s’il est aussi démontré l’impossibilité que le stage soit supervisé par une autre personne.

2.7  Choix du comité d’évaluation

Les candidats et les candidates doivent choisir leur comité d’évaluation. Ce choix doit être effectué en fonction de l’objet de recherche. Le domaine et le programme de recherche peuvent aussi servir d’indicateurs pour le choix d’un comité. Une fois accordée, la bourse ne peut être utilisée pour une recherche sur un objet ou un sujet relevant d’un domaine qui n’est pas couvert par le comité qui a évalué la demande.

Le candidat ou la candidate qui sélectionne le comité multidisciplinaire (14) doit joindre un document d’une page dans le formulaire, à la section « Autres documents », pour démontrer en quoi le programme d’études est multidisciplinaire.

Le candidat ou la candidate est responsable de son choix du comité d’évaluation. Aucun changement ne pourra être fait après la date limite du concours.

2.8  Congés rémunérés

Le candidat ou la candidate qui bénéficie d’un congé sabbatique ou d’un congé de formation avec un traitement représentant plus de 50 % de son salaire de base n’est pas admissible. Toutefois, la personne qui reçoit un traitement différé n’est pas assujettie à cette restriction.

3. Constitution de la demande d'aide financière et pièces requises

Un candidat ou une candidate peut présenter, tant qu’il ou elle est admissible au concours, une seule demande par année à un des programmes de bourses de recherche postdoctorale de l’un des trois Fonds de recherche québécois.

Une seule demande peut être présentée dans le cadre d’un même programme de bourses, la même année.

Constitution du dossier

Formulaires électroniques

Tous les formulaires électroniques doivent être remplis et transmis au plus tard à la date limite du concours.

Le candidat ou la candidate d’abord se créer un compte utilisateur pour pouvoir remplir son formulaire.

Le formulaire est disponible dans le site Web du FRQNT. Il doit être complété et transmis par voie électronique au plus tard à la fermeture du concours. Une fois terminé, le candidat ou la candidate peut imprimer son formulaire et en conserver une copie pour ses dossiers.

Le candidat ou la candidate qui sélectionne le comité multidisciplinaire (14) doit joindre un document d’une page dans le formulaire, à la section « Autres documents », pour démontrer en quoi le programme d’études est multidisciplinaire.

Deux lettres de recommandation sont requises. Le répondant ou la répondante doit remplir la lettre de recommandation à partir de son compte utilisateur sur le site Web du FRQNT.

La personne-superviseure du stage doit remplir une lettre d’acceptation à partir de son compte utilisateur sur le site Web du FRQNT.

Le candidat ou la candidate doit remplir et transmettre le formulaire électronique du CV commun canadien disponible sur le site Web du FRQNT.

Le formulaire et les lettres peuvent être rédigés en français ou en anglais. Le candidat ou la candidate qui rédige sa demande en anglais doit fournir une version française du titre de son projet.

Normes de présentation

• Consultez le fichier PDF à cet effet dans la boîte à outils.

Pièces requises

Les pièces requises doivent être soumises électroniquement dans les sections appropriées du formulaire de demande. Les pièces illisibles ou de faible résolution seront rejetées.

Le candidat ou la candidate est responsable de sa demande qui doit inclure toutes les pièces requises pour que le dossier de candidature soit jugé recevable. Le candidat ou la candidate a la responsabilité de s’assurer que ses répondants et son superviseur de stage transmettent les lettres de recommandation et la lettre d’acceptation au plus tard à la date limite du concours.

Le candidat ou la candidate doit fournir les pièces suivantes :

• Une copie des relevés de notes officiels (la version électronique non officielle n’est pas acceptée) pour toutes les années d’études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.) Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d’autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier, incluant les relevés de collège. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat ou la candidate doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné.
• Le FRQNT considère comme officiels les relevés de notes remis aux candidats par le bureau du registraire et qui ne comportent pas la mention « non officiel » ou l’équivalent. Le fait d’ouvrir l’enveloppe pour numériser le relevé de notes ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds ;
• Une preuve de réussite de la soutenance de thèse ainsi qu’une copie de l’attestation du dépôt final de thèse. À défaut de pouvoir fournir ces pièces, une copie du relevé de notes officiel du doctorat. Si ce relevé de notes n’existe pas, joignez une lettre pour en expliquer les raisons ;
• La personne qui n’a pas habité au Québec (avec les visas et autorisations appropriées) de façon quotidienne et habituelle pendant au moins six mois au cours des sept mois précédant la date de clôture du concours doit fournir une photocopie d’une carte d’assurance maladie du Québec valide ou de tout document officiel de la Régie de l’assurance maladie permettant d’établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec. Si ce document n’est pas disponible, une lettre pour en expliquer les raisons doit être fournie à l’attention des responsables de l’admissibilité, et accompagnée d’une preuve à l’effet qu’une nouvelle carte a été demandée à la Régie de l’assurance maladie du Québec ou qu’un autre document officiel est produit ;
• Le candidat ou la candidate qui détient la citoyenneté canadienne et qui désire utiliser ou éventuellement utiliser une bourse de formation pour faire des études hors Québec doit fournir une photocopie d’une carte d’assurance maladie du Québec ou tout document officiel de la Régie de l’assurance maladie du Québec permettant d’établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec. Si ce document n’est pas disponible, joignez une lettre pour en expliquer les raisons, et accompagnée d’une preuve à l’effet qu’une nouvelle carte a été demandée à la Régie de l’assurance maladie du Québec ou qu’un autre document officiel est produit ;
• Le candidat ou la candidate qui n’a pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada doit fournir:
• une copie du permis d’études ou du permis de travail octroyé par Citoyenneté et Immigration Canada ;
• Les accusés de réception de l’éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l’éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles déjà publiés ne sont pas transmis au comité) ;
• Les accusés de réception pour tout brevet soumis.

Documents additionnels pour le candidat qui veut se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité :

• Une attestation officielle de suspension d’inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension, s’il y a lieu ;
• Pour l’exception relative au congé parental, une copie du certificat de naissance de l’enfant ou du document officiel démontrant l’adoption.

Document additionnel pour le candidat ou la candidate dont la recherche se déroule à l’étranger et qui a l’assurance d’obtenir un poste régulier dans un centre de recherche ou une université québécoise à son retour :

• Une lettre du directeur ou de la directrice du centre de recherche ou du département universitaire confirmant l’attribution du poste au retour du séjour de formation.

Seuls les formulaires électroniques prévus pour l’exercice financier 2021-2022 et les autres pièces requises sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d’évaluation. Il n’y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes. Il est toutefois essentiel de mettre à jour vos coordonnées dans votre portfolio FRQnet.

Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et de toutes les informations fournies dans la demande auprès des organismes concernés. Des documents additionnels pourraient éventuellement être exigés.

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction certifiée conforme à l’original.

4. Procédure de dépôt de la demande d'aide financière

Les candidats et les candidates doivent soumettre les pièces requises dans les sections appropriées du formulaire de demande. Aucun rappel ne sera fait et aucune pièce ne pourra être ajoutée après la date limite du concours.

Important : Un dossier de candidature incomplet n’est pas recevable.

Admissibilité des demandes

Le ou la responsable du programme et les membres des comités d’évaluation s’assurent de l’admissibilité des dossiers selon les conditions énoncées dans les règles du programme.

Accusé de réception

Une décision préliminaire sur l’admissibilité de votre demande vous est transmise par courriel au plus tard en décembre. La personne qui n’a pas reçu cette décision doit s’adresser à la personne responsable du programme avant le 15 décembre.

5. Évaluation des demandes

5.1 Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

5.2 Procédure d’évaluation

Le rôle des comités d’évaluation

Les demandes admissibles sont soumises à des comités d’évaluation composés de trois ou quatre membres. À ces personnes, provenant du corps professoral des universités, peuvent se joindre des représentants ou des représentantes de l’entreprise privée et du milieu gouvernemental.

Les comités d’évaluation comparent les candidatures présentées en fonction des critères d’évaluation en vigueur. Ils ont pour tâche de classer au mérite les demandes.

Le rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration du FRQNT reçoit les recommandations des comités d’évaluation et prend les décisions de financement. Le conseil d’administration est imputable de ses décisions auprès du gouvernement du Québec.

Le rôle de la personne responsable de programmes

La personne responsable de programmes du FRQNT s’assure que les comités respectent les règles en vigueur ainsi que les règles d’éthique en usage.

6. Attribution des bourses et annonce des résultats

Attribution des bourses

Les candidats et les candidates sont évalués et classés au mérite par les comités d’évaluation. Pour chaque comité ou groupe, l’offre de bourses s’effectue en fonction du budget disponible. Le FRQNT se réserve le droit, au moment de la répartition du budget, de moduler l’offre selon les orientations retenues par son conseil d’administration.

Annonce des résultats

La décision du conseil d’administration du FRQNT est annoncée par voie électronique, à la fin avril, dans le dossier électronique du candidat. Chaque candidat ou candidate est alors informé du classement de son dossier et peut imprimer sa lettre d’annonce.

Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Les décisions du conseil d’administration du FRQNT sont finales et sans appel. Il n’existe donc pas de procédure de révision.

7. Durée et gestion des bourses

Les boursiers et les boursières doivent se conformer à toutes les règles d’utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le guide du boursier.

Pour utiliser une bourse de formation pour des études hors Québec, il faut détenir la citoyenneté canadienne et posséder une carte de la RAMQ valide ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ au moment du dépôt de la demande tel que spécifié à la section 3 des présentes règles.

La période d’utilisation de la bourse débute obligatoirement entre le 1^er mai 2021 et le 15 janvier 2022.

Sauf exception, la bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre. Pour le candidat ou la candidate dont la recherche est déjà commencée, la période d’utilisation débute le 1^er mai 2021.

La bourse n’est pas rétroactive et les mois de recherche effectués avant le mois de mai 2021 ne peuvent être financés.

Le boursier ou la boursière doit être présent sur les lieux de la recherche postdoctorale pendant toute la durée de la bourse.

Sauf dans le cas des exceptions relatives au temps partiel décrites dans le guide s’utilisation de la bourse (pour les personnes en situation de handicap, les aidants naturels et les parents), le boursier ou la boursière doit se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche.

La bourse est attribuée pour une période de deux ans, sous réserve de la présentation d’un rapport d’étape jugé satisfaisant par la personne responsable de programme.

Pour toute modification, que ce soit au programme d’études, au projet ou au lieu d’études, le candidat ou la candidate qui devient boursier ou boursière doit en faire la demande de la manière prescrite par le guide d’utilisation de la bourse.

Durée des bourses

La durée minimale de la recherche postdoctorale est de six mois et la durée maximale est de 2 ans avec possibilité d’une 3e année suite à l’évaluation d’une demande de renouvellement.

Pour être admissible, la demande de renouvellement doit être déposée dans les sept (7) derniers mois du financement par le FRQNT.

Une demande de renouvellement déposée après la fin du financement par le FRQNT n’est pas admissible.

Une demande est considérée déposée à la date limite pour le dépôt des demandes qui suit la transmission du formulaire.

Aucun changement de milieu d’encadrement n’est autorisé entre le dépôt de la demande de renouvellement et la fin de la troisième année de financement.

Le formulaire est disponible dans le site Web du FRQNT. Il doit être complété et transmis par voie électronique avant une des dates limites indiquées ci-dessous.

La personne-superviseure du stage doit remplir une lettre de support à partir de son compte utilisateur sur le site Web du FRQNT. La lettre doit faire état des raisons qui rendent nécessaire la troisième année.

Il y a trois évaluations par année et trois dates limites pour le dépôt des demandes de renouvellement. Ces dates sont :

• Le 1^er février;
• Le 1^er juin; et
• Le 1^er octobre.

Les critères d’évaluation de la demande de renouvellement sont :

• L’état de l’avancement du projet compte tenu de la méthodologie et de la discipline (30%);
• La pertinence et la valeur ajoutée d’une troisième année (30%);
• Le potentiel de réussite (30%); et
• Les publications, conférences et autres présentations depuis le début du financement par le FRQNT de la recherche postdoctorale (10%).

Les résultats des demandes de renouvellement seront annoncés environ six (6) semaines après chaque date limite de dépôt des demandes.

Valeur des bourses

La valeur des bourses peut être modifiée en tout temps par le conseil d’administration du FRQNT, sans autre préavis, en fonction notamment des crédits qui lui sont alloués annuellement par l’Assemblée nationale du Québec, de ses priorités stratégiques et de son processus budgétaire.

La valeur annuelle de la bourse de recherche postdoctorale est de 45 000 $. Un supplément de 10 000 $ est octroyé au boursier ou à la boursière dont la recherche se déroule à l’étranger. Le Fonds de recherche – Nature et technologie considère que la recherche se déroule à l’étranger si celle-ci est effectuée dans un établissement hors Canada. La recherche est aussi considérée effectuée à l’étranger si elle se déroule dans un établissement hors Québec situé à une distance routière de plus de 250 km des frontières du Québec.

À l’intérieur de sa période d’admissibilité (24 mois), un boursier ou une boursière peut recevoir un maximum de six versements. Chaque versement couvre une période de quatre mois ou d’une session.

Le boursier ou la boursière dont la recherche se déroule à l’étranger et qui a l’assurance d’obtenir un poste régulier dans un centre de recherche ou une université québécoise à son retour peut obtenir une majoration d’au plus 50 % de sa bourse pour tenir compte du coût de la vie. Pour s’en prévaloir, une lettre d’un directeur ou d’une directrice de centre de recherche ou du département universitaire attestant ce fait doit être fournie au moment de la présentation de la demande.

Convertibilité de la bourse

S’il ou elle obtient un poste de professeur régulier dans un établissement universitaire situé au Québec, le boursier ou la boursière peut, après avoir effectué une année complète de recherche postdoctorale, demander d’utiliser une partie de sa bourse comme subvention de démarrage. Un montant maximum de 15 000 $ peut être converti en subvention. Les Règles générales communes et plus particulièrement la section 8 s’appliquent à cette subvention.

Remboursement des frais de déplacement

Conformément aux dispositions présentées de manière plus détaillée dans le guide d’utilisation de la bourse, les frais de déplacement hors Québec pour le boursier ou la boursière, son conjoint ou sa conjointe et ses enfants, au début et à la fin de la recherche postdoctorale sont assumés par le FRQNT, à la condition qu’ils ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes. Pour le boursier ou la boursière dont la thèse n’est pas encore soutenue, le remboursement de frais de déplacement additionnels peut lui être accordé.

Cumul de bourses

Conformément aux dispositions présentées de manière plus détaillée dans le guide du boursier :

• Le FRQNT accorde un soutien d’appoint au soutien financier public décerné au mérite. La règle de cumul de bourses en usage garantit au boursier qu’il ne recevra pas moins que ce qu’il aurait reçu s’il avait uniquement obtenu la bourse du FRQNT.
• Les candidats et les candidates qui reçoivent une bourse d’une source privée incluant les universités, les chaires de recherche, les consortiums, les fondations privées, internationales et étrangères, les gouvernements des autres provinces canadiennes et les gouvernements étrangers, peuvent cumuler cette source de soutien avec la bourse du FRQNT si les règles de cumul de ces organismes l’y autorisent.

Rémunération

Sauf dans le cas des exceptions relatives au travail rémunéré décrites dans le guide du boursier, le boursier ou la boursière peut accepter un travail ne dépassant pas le maximum d’heures par session permises par son institution, à la condition que son superviseur de recherche ne s’y oppose pas et que ces activités n’entravent pas la bonne marche de sa formation postdoctorale.

Le salaire que reçoit un boursier ou une boursière pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.

Congé parental

Si vous interrompez vos études pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, vous pouvez demander un congé parental. Le congé parental s’échelonne sur une période maximale de 12 mois, soit l’équivalent de trois sessions. Il peut débuter pendant la session prévue d’accouchement ou d’adoption et se termine au plus tard un an après la naissance de l’enfant. Nonobstant l’article 6.13 des Règles générales communes, il vous est possible de recevoir un congé parental payé pour une période de huit mois. Vous devez toutefois avoir déjà amorcé au moins une session à titre de titulaire de la bourse de formation du FRQNT pour recevoir un congé parental payé. Il est important de noter qu’un seul congé parental est accordé par naissance ou adoption.

8. Éthique et conduite responsable en recherche

8.1  Conduite responsable en recherche

Toute personne ou tout établissement bénéficiant d’un octroi doit souscrire aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique. Voir les Règles générales communes pour plus de détails.

Il est nécessaire de se référer aux RGC pour toute question relative à la conduite responsable en recherche, à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la protection de la liberté académique.

8.2  Propriété intellectuelle

Partage des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation : le partage des droits doit respecter les principes définis par le gouvernement du Québec dans le Plan d’action : gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (MRST, 2002) et les RGC (art. 5,5).

Droits du FRQNT concernant le résumé des résultats, disponible dans le formulaire de rapport final : Le FRQNT pourra utiliser le résumé présentant les résultats du projet et leurs applications demandées dans le formulaire du rapport final, à des fins de reproduction, d’adaptation, de publication, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, Twitter, etc.) dans le respect du droit d’auteur et uniquement à des fins non commerciales. Une révision linguistique pourra être effectuée préalablement à la diffusion, sans autre préavis.

9. Intégrité du processus d'évaluation

Les personnes candidates et les membres de comité d’évaluation ne doivent en aucun temps communiquer sur le processus de sélection en cours. L’identité des membres des comités d’évaluation est d’ailleurs gardée confidentielle afin d’éviter toute tentative de collusion.

Les Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation, comme stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.

Les membres du conseil d’administration du Fonds (FRQNT) n’interviennent pas dans le processus d’évaluation scientifique.

Les personnes candidates ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres des comités d’évaluation. De même, les évaluateurs ne doivent pas communiquer avec les personnes candidates. Les Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation. Voir la Politique sur la conduite responsable en recherche pour plus de détails.

Toute personne appelée à siéger à un comité d’évaluation est tenue au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition du comité, aux délibérations et aux recommandations formulées. Les membres des comités d’évaluation et les experts externes doivent déclarer tout conflit d’intérêts et signer une déclaration écrite en ce sens.

Toutes ces personnes ont signé une déclaration de confidentialité par laquelle elles se sont engagées à ne dévoiler aucun des renseignements auxquels elles ont eu accès dans le cadre de leur mandat. Elles sont également assujetties aux règles de confidentialité au moment des discussions.

10. Libre accès aux résultats de la recherche

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ, les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

11. Équité, diversité et inclusion

Les Fonds de recherche du Québec visent à contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes.

Afin de réduire l’influence des préjugés involontaires dans le processus d’évaluation scientifique, les personnes qui participeront au processus d’évaluation par les pairs aux Fonds de recherche du Québec seront maintenant invitées à suivre une courte formation en ligne. Dans le but d’éviter le dédoublement des demandes auprès de la communauté scientifique, nous avons choisi d’employer le Module de formation portant sur les préjugés inconscients, développé par les organismes subventionnaires fédéraux et rendu disponible sur le site des Chaires de recherche du Canada.

Bien que cette formation ne soit pas obligatoire, nous espérons qu’une masse critique d’évaluateurs et d’évaluatrices choisiront de la suivre afin de renforcer l’équité du processus d’évaluation. À noter que les membres du personnel des Fonds appelés à diriger des comités d’évaluation devront suivre la formation en ligne, de même qu’une formation complémentaire.

Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs regroupements et activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

12. Responsabilité des Fonds

Les Fonds déploient tous les efforts raisonnables pour assurer un service optimal. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, résultant du traitement qu’ils effectuent des lettres d’intention et des demandes de subvention. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par les Fonds de renseignements personnels ou confidentiels.

13. Information fausse ou trompeuse

Les Fonds présument de la bonne foi des déclarations qui leur sont fournies dans les demandes de financement ou dans tout autre document qui leur est soumis tout au long du cycle d’un octroi, du dépôt de la demande de financement jusqu’aux rapports finaux. Les personnes qui présentent une demande et les titulaires d’un octroi doivent être transparents et faire preuve de rigueur et de justesse dans leurs déclarations. Ils doivent être diligents dans la mise à jour des informations relatives à leur situation, le cas échéant.

En vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chapitre M-15.1.0.1), une personne qui présente une demande et qui déclare une information fausse ou trompeuse en vue d’obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction, est passible d’une amende et pourrait se voir refuser toute aide financière pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Lorsqu’une personne morale commet une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l’infraction peut être passible d’une amende. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche, comme stipulé dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, et peut également faire l’objet de sanctions conformément à celle-ci.

Les Fonds se réservent le droit de prendre sur-le-champ toute mesure jugée utile afin de faire cesser l’utilisation de fonds publics obtenus sur la base d’informations fausses ou trompeuses, ainsi que d’entamer des recours pour obtenir la réparation des dommages subis et, s’il y a lieu, le remboursement des sommes ainsi obtenues.

14. Considérations générales

Les personnes titulaires d’un octroi doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande, aux règles du programme, ainsi qu’aux Règles générales communes, et ce, pendant toute la période couverte par l’octroi.

Le FRQNT se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles de programme décrites dans le présent document.

15. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2021-2022.

16. Pour information

Michel Garceau
Responsable du programme Bourses de recherche postdoctorale (B3X)
bourses.nt@frq.gouv.qc.ca

Prenez note que le FRQNT n’accepte pas les appels téléphoniques à frais virés.
Les candidats et les candidates qui communiquent par courriel doivent fournir un numéro de téléphone où il est possible de les joindre.
La priorité est accordée aux demandes d’informations transmises par courriel.