Bourses d'excellence pour étudiants étrangers (PBEEE) 2021-2022

1. Objectifs

Le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) est responsable de la gestion du programme. Il a été mandaté pour en faire la gestion par le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec (MEES) qui en assure le financement. Le programme comporte un volet ouvert aux étudiants de tous les pays, ainsi que six volets spécifiques réservés aux étudiants du Brésil, de la Chine, de l’Inde, d’Israël, du Mexique et de la Wallonie. Ces volets spécifiques découlent d’ententes conclues entre le Québec et des gouvernements étrangers.

Les objectifs du programme de bourses d’excellence pour étudiants étrangers (PBEEE) sont de soutenir l’internationalisation des activités de recherche dans les établissements d’enseignement supérieur au Québec, d’attirer les meilleurs chercheurs et les meilleurs étudiants étrangers et de favoriser le rayonnement des universités québécoises et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).

Le programme couvre l’enseignement supérieur dans son ensemble en offrant la possibilité aux chercheurs et administrateurs des CCTT d’y participer.

De façon plus générique, l’attribution d’une bourse d’excellence à un étudiant étranger vise à créer un rapprochement culturel et à permettre la mise sur pied d’éventuels projets communs de recherche scientifique.

Ce programme constitue également un moyen pour le MEES d’appuyer la politique scientifique du gouvernement du Québec.

2. Clientèle visée

Ces bourses s’adressent aux étudiants étrangers et aux chercheurs étrangers issus de tous les secteurs de recherche (santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie), présélectionnés par un établissement universitaire québécois, Synchronex (pour les CCTT), le Conseil des bourses de Chine (CSC) ou le Secrétariat des Relations extérieures du Mexique (SRE) ou le Conseil National des Sciences et Technologies du Mexique (CONACYT) qui désirent entreprendre ou poursuivre des études ou des activités de recherche au Québec. Il n’y a pas de secteur de recherche privilégié.

3. Caractéristique des bourses

Le programme de bourses d’excellence pour étudiants étrangers s’articule en trois volets :

• Bourses de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1M, 1W)
• Bourses de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I, 2M)
• Bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3IS, 3M, 3W)

Bourses pour tous les pays
Doctorat en recherche (V1)
Stage postdoctoral (V2)
Court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3)

Bourses Québec-Brésil
Doctorat en recherche Québec-Brésil (1B)
Stage postdoctoral Québec-Brésil (2B)
Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Brésil (3B)

Bourses Québec-Chine
Doctorat en recherche Québec-Chine (1C)
Stage postdoctoral Québec-Chine (2C)
Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Chine (3C)

Bourse Québec-Inde
Doctorat en recherche Québec-Inde (1I)
Stage postdoctoral Québec-Inde (2I)
Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Inde (3I)

Bourse Québec-Israël
Doctorat en recherche Québec-Israël (1IS)
Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Israël (3IS)

Bourse Québec-Mexique
Doctorat en recherche Québec-Mexique (1M)
Stage postdoctoral Québec-Mexique (2M)
Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Mexique (3M)

Bourse Québec-Wallonie
Doctorat en recherche Québec-Wallonie (1W)
Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Wallonie (3W)

4. Valeur des bourses

En plus de la bourse, le MEES offre à tous les boursiers du présent programme l’exemption des droits de scolarité majorés applicables aux étudiants étrangers ainsi que la couverture d’assurance maladie offerte par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Valeur et durée des bourses pour chacun des trois volets :

Bourses de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1M, 1W) : 25 000 $ par an. La durée maximale de cette bourse est de trois ans (neuf sessions) avec possibilité de prolongation pouvant aller jusqu’à 12 mois supplémentaires (allocation mensuelle de 1 000 $).

Bourses de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I, 2M) : 35 000 $ pour une année, non renouvelable.

Bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3IS, 3M, 3W) : 3 000 $ par mois pendant une période maximale de quatre mois.

5. Conditions d'admissibilité, citoyenneté et résidence

Le candidat

• doit satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité à la date de fermeture du concours (date distincte à confirmer pour les étudiants présélectionnés par le CSC) ;
• doit avoir été présélectionné par un établissement universitaire ou par Synchronex (pour les CCTT) ;
• à la bourse Québec-Chine, doit être présélectionné par le CSC ;
• ne doit pas avoir déjà obtenu une bourse d’excellence pour étudiants étrangers du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec (MEES), du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies ou du Fonds de recherche du Québec – Société et culture ;
• ne doit pas être citoyen canadien ou résident permanent du Canada ;
• ne doit pas avoir présenté une demande de résidence permanente en vertu des lois canadiennes de l’immigration ;

En plus des conditions mentionnées ci-haut, le candidat doit prendre note des restrictions et préalables administratifs suivants :

Restriction pour les programmes d’études

Les programme de cotutelle ne sont pas admissibles.

Les candidats aux bourses Québec-Wallonie doivent avoir étudié préalablement dans un établissement de niveau universitaire francophone belge au moment de recevoir la bourse.

Les titulaires d’une bourse de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1M, 1W) doivent :

• être détenteurs d’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) émis par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et d’un permis d’étude émis par les services consulaires canadiens valides pendant toute la période des études au Québec.

Les titulaires d’une bourse de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I, 2M) doivent :

• être détenteurs d’un permis de travail émis par les services consulaires canadiens pendant la durée du séjour au Québec.

Les titulaires d’une bourse de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3IS, 3M, 3W) doivent :

• être détenteurs d’un visa de résident temporaire ou d’une autorisation de voyage électronique pour venir au Canada. Davantage d’information à ce sujet est disponible à ce lien : http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/demande-qui-permis-non-result.asp?q1_options=24

Période d’admissibilité

Volet des bourses de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1M, 1W)

• Les bourses de doctorat en recherche s’adressent aux étudiants de troisième cycle.
• La période d’admissibilité correspond aux neuf premières sessions d’études de troisième cycle. Toutes les sessions de doctorat complétées avant l’entrée en vigueur de la bourse (correspondant au premier paiement), qu’elles aient été financées ou non, sont soustraites de la période d’admissibilité.
• Le candidat admis au doctorat après des études de baccalauréat et celui qui fait un passage accéléré au doctorat sans avoir déposé un mémoire doit se présenter au concours de doctorat (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1M, 1W) pour obtenir une bourse pendant ses 3^e, 4^e et 5^e années d’études aux cycles supérieurs (entre la 7^e et la 15^e session d’études).
• La durée maximale de la bourse est de trois ans. Il est également possible d’obtenir une prolongation pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Volet des bourses de stage postdoctoral (V2, 2 B, 2 C, 2I, 2 M)

• Les bourses de recherche postdoctorale s’adressent aux chercheurs en formation qui ont obtenu leur doctorat depuis deux ans ou moins à la date de fermeture du concours ou qui auront déposé leur thèse de doctorat au plus tard le 15 janvier 2022.
• La recherche postdoctorale doit être effectuée dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat. Les directeurs et codirecteurs d’études de doctorat du candidat ne peuvent pas agir comme superviseur du stage postdoctoral, même s’ils ont changé d’établissement.
• La période d’admissibilité maximale de cette bourse non renouvelable couvre une période de 12 mois.
• Une bourse de durée moindre peut être accordée si la période demandée est inférieure à 12 mois.

Volet de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3IS, 3M, 3W)

• Les bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement s’adressent aux étudiants de niveau technique et universitaire (option A) et aux chercheurs ayant complété un doctorat depuis au plus cinq ans à la date de fermeture du concours (option B).
• Le cas échéant, le séjour de recherche ou de perfectionnement doit être effectué dans un autre établissement que celui où l’étudiant est inscrit au moment du dépôt de la demande.
• La période d’admissibilité maximale de cette bourse non renouvelable couvre une période de quatre mois. Une bourse de durée moindre peut être accordée si la période demandée est inférieure à quatre mois.

Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Les règles relatives à la période d’admissibilité ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté des candidats.

Les candidates ayant suspendu leurs études en raison d’un congé de maternité et les candidats ayant suspendu leurs études pour un congé parental peuvent demander une prolongation de leur période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande insuffisamment justifiée.

6. Présélection des candidats

Seuls les candidats présélectionnés par un établissement universitaire québécois ou Synchronex au 1^er octobre 2020 peuvent participer au présent concours. Les candidats à la bourse Québec-Chine doivent être présélectionnés par le CSC au plus tard le 31 mars 2021.

Les universités québécoises, Synchronex, le SRE et le CONACYT et le CSC assument l’entière responsabilité de la présélection des candidats. Il est possible de consulter le tableau des différentes dates de tombée des concours de présélection des candidats des universités québécoises et de Synchronex  sur le site Web du FRQNT.

Les responsables de la présélection des candidats doivent consulter le document « Instructions pour la présélection de candidatures » disponible sur la page Web du programme.

Les responsables de la présélection des candidats des universités québécoises ou de Synchronex doivent remplir le formulaire de proposition de candidatures. Ce formulaire est disponible dans le système FRQnet du FRQNT. Il doit être transmis par voie électronique au plus tard le 1^er octobre 2020 à 16 h.

Les candidats doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité du programme. Une candidature proposée par un établissement universitaire, Synchronex, le CSC, le SRE ou le CONACYT peut être déclarée non admissible par le Fonds si les critères d’admissibilité ne sont pas respectés.

Un candidat présélectionné au programme général (V1, V2, V3) peut également être présélectionné aux concours de bourses réservées Québec Brésil-Chine-Inde-Israël-Mexique-Wallonie.

Bourses pour tous les pays (V1, V2, V3)

Les établissements universitaires peuvent recommander quatre candidatures par an pour chacun des trois volets de ce concours.

Synchronex  peut recommander quatre candidatures aux bourses d’études postdoctorales (V2) et bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3).

Il n’y a pas de quota par pays.

Bourses Québec-Brésil (1B, 2B, 3B)

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature par an pour chacun des trois volets de ce concours.

Synchronex  peut recommander une candidature aux bourses d’études postdoctorales (2 B) et de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3 B).

Bourses Québec-Chine (1C, 2C, 3C)

Le Conseil des bourses de Chine propose un minimum de 10 candidatures pour chacun des trois volets du concours. Il doit tenir compte à cette fin de la situation linguistique du Québec.

Bourses Québec-Inde (1I, 2I, 3I)

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature par an pour chacun des trois volets de ce concours.

Synchronex  peut recommander une candidature aux bourses d’études postdoctorales (2I) et de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3I).

Bourses Québec-Israël (1IS, 3IS)

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature par an pour chacun des deux volets de ce concours.

Synchronex  peut recommander une candidature à la bourse de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3IS).

Bourses Québec-Mexique (1M, 2M, 3M)

Le SRE et le CONACYT proposent ensemble un minimum de 10 candidatures pour chacun des trois volets du concours. Ils doivent tenir compte à cette fin de la situation linguistique du Québec.

Bourses Québec-Wallonie (1W, 3W)

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature par an pour chacun des deux volets de ce concours.

Synchronex peut recommander une candidature à la bourse de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3W).

7. Présentation des demandes

Une fois présélectionné, le candidat doit créer son compte dans le système FRQnet. Le FRQNT communiquera par la suite avec les candidats présélectionnés afin qu’ils remplissent un formulaire électronique auquel seront jointes les pièces requises.

Seuls les formulaires électroniques prévus dans le cadre du concours 2021-2022, ainsi que les autres documents requis sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés dans le cadre du concours ne sont transmis au comité d’évaluation.

Les formulaires électroniques sont disponibles uniquement dans la zone sécurisée du système FRQnet du FRQNT. Ils doivent être remplis et transmis par voie électronique.

Il n’y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes. Il est suggéré de conserver une copie imprimée de votre formulaire de demande pour vos dossiers.

Le formulaire peut être rédigé en français ou en anglais. Le candidat qui rédige sa demande en anglais doit fournir une version française du titre de son projet.

8. Pièces requises

A) Pièces à joindre au formulaire électronique (PDF)

Les pièces énumérées ci-dessous doivent être jointes au formulaire électronique dans la section « Autres documents » du formulaire de demande. L’étudiant doit s’assurer que les documents ne sont pas protégés par un mot de passe.

Tout document soumis dans une langue autre que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction.

Pièces requises pour tous les volets du programme (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1M, 1W//V2, 2B, 2C, 2I, 2M//V3, 3B, 3C, 3I, 3IS, 3M, 3W) :

• Une photocopie de la page d’identification d’un passeport valide du pays d’origine du candidat ou de tout document officiel permettant d’établir la citoyenneté du candidat ;
• Les relevés de notes pour toutes les années d’études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Vous ne devez pas inclure de copie du diplôme sauf si une note y apparaît. Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d’autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné. Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations fournies auprès des établissements d’origine. Les relevés de notes doivent être organisés chronologiquement, du plus récent au plus ancien ;
• Les accusés de réception de l’éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l’éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles publiés ne sont pas transmis au comité) ;

Pièces supplémentaires : Volet des bourses de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1M, 1W)

• Le cas échéant, une attestation du bureau du registraire déterminant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription ;
• Le cas échéant, une attestation officielle de suspension d’inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension.

Pièces supplémentaires : Volet des bourses de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I, 2M)

• Une copie du diplôme de doctorat (ou une attestation du premier dépôt de thèse). À défaut de présenter ces pièces, vous devez fournir une copie du relevé de notes doctoral ;

B) Lettres de recommandation (en ligne)

Pour tous les volets du programme, deux lettres de recommandation provenant de répondants doivent être transmises au responsable du programme. Pour que le répondant puisse remplir la lettre, le candidat doit inscrire dans son formulaire FRQnet les informations relatives au compte du répondant. Le répondant y aura ensuite accès via son Portfolio dans l’onglet « En tant que répondant ».

Les candidats à la bourse d’études postdoctorales et à la bourse de court séjour de recherche et de perfectionnement doivent également fournir une lettre d’acceptation de leur superviseur de stage.

C) Lettre d’acceptation (en ligne)

Pour les volets des bourses de stage postdoctoral et de courts séjours de recherche et de perfectionnement (V2, 2B, 2C, 2I, 2M, V3, 3B, 3I, 3IS, 3W), une lettre d’acceptation du superviseur doit être transmise au responsable du programme. Afin que le superviseur puisse compléter la lettre d’acceptation, le candidat doit inscrire dans son formulaire FRQnet les informations relatives au compte du superviseur. Le superviseur y aura ensuite accès via son Portfolio dans l’onglet « En tant que directeur, superviseur ou mentor ».

Procédure de dépôt des pièces requises

Le candidat a la responsabilité de vérifier que les documents joints au formulaire électronique (PDF) incluent toutes les pièces requises pour que le dossier de candidature soit jugé recevable. Aucune pièce demandée dans le formulaire électronique qui serait transmise par courriel ou par courrier ne sera acceptée.

Le candidat doit s’assurer que ses répondants et son superviseur de stage transmettent, le cas échéant, les lettres de recommandation (tous les volets) et la lettre d’acceptation (volets de stages postdoctoraux et court séjour) au plus tard à la date limite du concours.

Avant la date limite du concours, les candidats et les candidates doivent soumettre les pièces requises à la section « Autres documents » du formulaire de demande. Aucun rappel ne sera fait et aucune pièce ne pourra être ajoutée après la date limite du concours.

Dans l’impossibilité de déposer une ou des pièce(s) requise (s) dans les délais prescrits, le candidat doit joindre à son dossier une justification écrite pour chacun des documents manquants. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande de délai insuffisamment justifiée.

Accusé de réception

Les candidats sont avisés par courriel de la réception de leur demande en décembre. Le candidat qui n’a pas reçu cet avis doit s’adresser au responsable du programme avant le 15 décembre (date distincte à confirmer pour les étudiants présélectionnés par le CSC).

9. Évaluation des demandes

Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

L’excellence du dossier universitaire

Les indicateurs utilisés sont :

• La moyenne cumulative obtenue
• La progression des études
• La durée des études
• Prix et distinctions

L’aptitude à la recherche et s’il y a lieu, l’expérience pertinente en recherche

Les indicateurs utilisés sont :

• La justification de la demande
• L’expérience et les réalisations du candidat
• L’aptitude au leadership
• Les lettres d’évaluation des répondants
• La présentation générale du dossier

La qualité et l’intérêt scientifique du projet de recherche et du milieu de recherche proposé

Les indicateurs utilisés sont :

• La qualité du milieu d’encadrement
• La clarté des objectifs scientifiques
• La pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs poursuivis
• L’originalité du projet
• La contribution à l’avancement des connaissances dans le domaine concerné
• L’adéquation entre le projet proposé et le domaine de recherche du directeur ou du superviseur

Procédure d’évaluation

Le rôle du Fonds

Le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies administre le programme de bourses d’excellence pour étudiants étrangers pour le compte du MEES.

Le rôle des comités d’évaluation multidisciplinaires

Les demandes admissibles sont soumises à des comités d’évaluation multidisciplinaires composés de quatre membres représentant les quatre grands secteurs de recherche : santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie.

Les comités d’évaluation comparent les candidatures en fonction des critères d’évaluation en vigueur et classent au mérite les demandes admissibles.

Le rôle du responsable de programmes

Le responsable de programmes du Fonds prépare l’appel à candidatures annuel et constitue le comité d’évaluation. Il assure également le suivi de la correspondance avec les candidats, les boursiers et les responsables concernés dans les universités québécoises. Il a en outre le mandat de veiller à ce que les membres du comité respectent les critères d’évaluation en vigueur dans le programme ainsi que les règles d’éthique en usage.

Le rôle du MEES

Le MEES détermine les orientations et verse la subvention nécessaire au financement du programme. Il est dépositaire du bilan annuel du programme préparé par le Fonds.

10. Attribution des bourses et annonce des résultats

Attribution des bourses

Les bourses sont offertes par voie de concours, sur la base de l’excellence des dossiers.

Les boursiers sont sélectionnés par des comités d’évaluation multidisciplinaires formés de professeurs-chercheurs.

L’offre de bourses s’effectue en fonction du budget disponible.

Annonce des résultats

Les résultats sont annoncés par voie électronique vers le début du mois d’avril 2021. Chaque candidat est alors informé du classement de son dossier dans sa lettre d’annonce.

Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Les résultats sont finaux et sans appel. Il n’existe pas de procédure de révision.

11. Règles d'utilisation de la bourse

Les boursiers doivent se conformer à toutes les règles d’utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le guide d’utilisation de la bourse.

IMPORTANT : Notez que le versement de la bourse ne sera effectué qu’après réception au Fonds de la copie du permis d’étude (pour les études doctorales) et/ou du permis de travail (pour le stage postdoctoral).

Au moment de recevoir ses versements, le boursier doit se consacrer à temps complet à la réalisation du projet d’études, de recherche ou de perfectionnement pour lequel il a obtenu une bourse.

Les bourses sont attribuées pour la durée de la période d’admissibilité, sous réserve de la présentation de rapports d’étape jugés satisfaisants pour chaque année complète de financement pour la bourse de doctorat (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1M, 1W) et au milieu de la période de financement dans le cas des bourses d’études postdoctorales (V2, 2B, 2C, 2I, 2M).

Période de mise en vigueur des bourses

La période de mise en vigueur des bourses est comprise entre le 1^er mai 2021 et le 15 janvier 2022.

Sauf exception, les bourses ne sont pas transférables d’une année à l’autre. Il n’est donc pas possible de reporter la mise en vigueur de la bourse après le 15 janvier 2022.

Les bourses de doctorat (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1M, 1W) ne sont pas rétroactives et les sessions effectuées avant l’été 2021 ne peuvent être financées.

Lieu d’utilisation de la bourse

Les boursiers de ce programme doivent fréquenter l’établissement universitaire québécois ou le Centre collégial de transfert de technologie (CCTT) où ils ont été présélectionnés et y poursuivre leurs études.

Les programmes de cotutelle ne sont pas admissibles.

Règle de cumul

Le cumul de bourses n’est pas permis avec :

• les bourses attribuées par des ministères, des agences gouvernementales ou encore par des organismes subventionnaires des gouvernements canadien et québécois.

Le cumul de la bourse est permis avec :

• les bourses provenant du secteur privé, du gouvernement du pays d’origine du boursier, ainsi que les bourses des universités.

Rémunération

Concernant le travail à temps partiel, le boursier doit respecter les exigences liées à son permis d’études ou à son permis de travail. Ces exigences sont spécifiées par Immigration et Citoyenneté Canada. Le travail à temps partiel qu’effectue le boursier, s’il y a lieu, peut se faire à la condition que son directeur de travaux ne s’y oppose pas et que ces activités n’entravent pas la bonne marche de son programme de recherche.

Le salaire que reçoit un étudiant de son directeur d’études pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.

12. Intégrité du processus d'évaluation

Les personnes qui présentent une demande ou les responsables de leur établissement ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres des comités d’évaluation à moins que de telles communications ne soient prévues dans les processus d’évaluation. De même, les membres des comités d’évaluation ne doivent pas communiquer avec les personnes qui présentent une demande, sauf si cela est expressément prévu dans le processus d’évaluation. L’identité des membres des comités d’évaluation est d’ailleurs gardée confidentielle afin d’éviter toute tentative de collusion. Les Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation, comme stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.

13. Information fausse ou trompeuse

Les Fonds présument de la bonne foi des déclarations qui leur sont fournies dans les demandes de financement ou dans tout autre document qui leur est soumis tout au long du cycle d’un octroi, du dépôt de la demande de financement jusqu’aux rapports finaux. Les personnes qui présentent une demande et les personnes titulaires d’un octroi doivent faire preuve de transparence, de rigueur et de justesse dans leurs déclarations. Elles doivent être diligentes dans la mise à jour des informations relatives à leur situation, le cas échéant.

En vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chapitre M-15.1.0.1), une personne qui présente une demande et qui déclare une information fausse ou trompeuse en vue d’obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction, est passible d’une amende et pourrait se voir refuser toute aide financière pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Lorsqu’une personne morale commet une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l’infraction peut être passible d’une amende. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche, tel que stipulé dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, et peut également faire l’objet de sanctions conformément à celle-ci.

Les Fonds se réservent le droit de prendre sur-le-champ toute mesure jugée utile afin de faire cesser l’utilisation de fonds publics obtenus sur la base d’informations fausses ou trompeuses, ainsi que d’entamer des recours pour obtenir la réparation des dommages subis et, s’il y a lieu, le remboursement des sommes ainsi obtenues.

14. Éthique de la recherche et conformité

Toute personne ou tout établissement bénéficiant d’un octroi doit souscrire aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique. Voir les Règles générales communes pour plus de détails.

15. Autres aspects

Il est nécessaire de se référer aux Règles générales communes pour toute question relative à la conduite responsable en recherche, à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la protection de la liberté académique.

16. Responsabilités des Fonds

Les Fonds déploient tous les efforts raisonnables pour assurer un service optimal. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, résultant du traitement qu’ils effectuent des demandes de bourse ou de subvention. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par les Fonds de renseignements personnels ou confidentiels.

17. Considérations générales

Le MEES se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles des programmes décrites dans le présent document.

L’octroi des bourses et le respect des engagements financiers par le Fonds sont conditionnels au versement de la subvention nécessaire au financement du programme par le MEES.