Bourses d'excellence pour étudiants étrangers (PBEEE) 2023-2024

1. Objectifs

En appui à la politique scientifique du gouvernement du Québec, les bourses d’excellence pour étudiants étrangers ont pour objectifs de :

• Soutenir l’internationalisation des activités de recherche dans les établissements d’enseignement supérieur au Québec;
• Attirer les meilleurs chercheurs et les meilleurs étudiants étrangers et de favoriser le rayonnement des universités québécoises et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT);
• Créer un rapprochement culturel et à permettre la mise sur pied d’éventuels projets communs de recherche scientifique.

Le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) est responsable de la gestion du programme. Il a été mandaté pour en faire la gestion par le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec (MEES) qui en assure le financement.

2. Caractéristiques

Le programme comporte un volet ouvert aux étudiants de tous les pays, ainsi que cinq volets spécifiques réservés aux étudiants du Brésil, de la Chine, de l’Inde, d’Israël et de la Wallonie. Ces volets spécifiques découlent d’ententes conclues entre le Québec et des gouvernements étrangers.

Ce programme couvre l’enseignement supérieur dans son ensemble en offrant la possibilité aux chercheurs et administrateurs des CCTT d’y participer.

Le programme de bourses d’excellence pour étudiants étrangers s’articule en trois volets :

• Bourses de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1W)
•  Bourses de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I)
• Bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3IS, 3W)

Bourses pour tous les pays

• Doctorat en recherche (V1)
• Stage postdoctoral (V2)
• Court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3)

Bourses Québec-Brésil

• Doctorat en recherche Québec-Brésil (1B)
•  Stage postdoctoral Québec-Brésil (2B)
• Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Brésil (3B)

Bourses Québec-Chine

•  Doctorat en recherche Québec-Chine (1C)
•  Stage postdoctoral Québec-Chine (2C)
• Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Chine (3C)

Bourse Québec-Inde

• Doctorat en recherche Québec-Inde (1I)
• Stage postdoctoral Québec-Inde (2I)
•  Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Inde (3I)

Bourse Québec-Israël

•  Doctorat en recherche Québec-Israël (1IS)
• Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Israël (3IS)

Bourse Québec-Wallonie

• Doctorat en recherche Québec-Wallonie (1W)
• Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Wallonie (3W)

La valeur annuelle de la bourse de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1W) est de 25 000$. Le montant allouable maximum est de 9 versements (9 sessions) totalisant 75 000$. Il est également possible d’obtenir une prolongation pouvant aller jusqu’à 12 mois.

La valeur annuelle de la bourse de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I) est de 35 000$. Le montant allouable maximum est de 3 versements (un an) totalisant 35 000$.

La valeur de la bourse de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3IS, 3W) est de 3 000$ par mois. Le montant allouable maximum est de 4 versements (4 mois) totalisant 12 000$.

En plus de la bourse, le MEES offre à tous les boursiers du présent programme l’exemption des droits de scolarité majorés applicables aux étudiants étrangers ainsi que la couverture d’assurance maladie offerte par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

3. Admissibilité

Les personnes candidates doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande selon les règles du programme et les RGC.

3.1 Personnes visées et période d’admissibilité

Ces bourses s’adressent aux étudiants étrangers et aux chercheurs étrangers issus de tous les secteurs de recherche (santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie), présélectionnés par un établissement universitaire québécois, Synchronex (pour les CCTT) ou le Conseil des bourses de Chine (CSC) qui désirent entreprendre ou poursuivre des études ou des activités de recherche au Québec. Il n’y a pas de secteur de recherche privilégié.

Volet des bourses de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1W)

La période d’admissibilité correspond aux neuf premières sessions d’études de troisième cycle. Toutes les sessions de doctorat complétées avant l’entrée en vigueur de la bourse (correspondant au premier paiement), qu’elles aient été financées ou non, sont soustraites de la période d’admissibilité.

Le candidat admis au doctorat après des études de baccalauréat et celui qui fait un passage accéléré au doctorat sans avoir déposé un mémoire doit se présenter au concours de doctorat pour obtenir une bourse pendant ses 3e, 4e et 5e années d’études aux cycles supérieurs (entre la 7e et la 15e session d’études).

Volet des bourses de stage postdoctoral (V2, 2 B, 2 C, 2I)

Les bourses de recherche postdoctorale s’adressent aux chercheurs en formation qui ont obtenu leur doctorat depuis deux ans ou moins à la date de fermeture du concours ou qui auront déposé leur thèse de doctorat au plus tard le 15 janvier 2024.

La recherche postdoctorale doit être effectuée dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat. Les directeurs et codirecteurs d’études de doctorat du candidat ne peuvent pas agir comme superviseur du stage postdoctoral, même s’ils ont changé d’établissement.

La période d’admissibilité maximale de cette bourse non renouvelable couvre une période de 12 mois.

Volet de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3IS, 3W)

Les bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement s’adressent aux étudiants de niveau technique et universitaire (option A) et aux chercheurs ayant complété un doctorat depuis au plus cinq ans à la date de fermeture du concours (option B).

Le cas échéant, le séjour de recherche ou de perfectionnement doit être effectué dans un autre établissement que celui où l’étudiant est inscrit au moment du dépôt de la demande.

La période d’admissibilité maximale de cette bourse non renouvelable couvre une période de quatre mois.

Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Les règles relatives à la période d’admissibilité ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté des candidats.

Les candidates ayant suspendu leurs études en raison d’un congé de maternité et les candidats ayant suspendu leurs études pour un congé parental peuvent demander une prolongation de leur période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande insuffisamment justifiée.

3.2 Conditions de citoyenneté et domicile

Ce concours est ouvert à toutes les personnes candidates ne détiennent pas la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent du Canada et qui n’ont pas présenté une demande de résidence permanente en vertu des lois canadiennes de l’immigration.

 3.3 Restrictions

Les candidats aux bourses Québec-Wallonie doivent avoir étudié préalablement dans un établissement de niveau universitaire francophone belge au moment de recevoir la bourse.

4. Présélection des personnes candidates

Seuls les candidats présélectionnés par un établissement universitaire québécois ou Synchronex au 30 septembre 2022 peuvent participer au présent concours. Les candidats à la bourse Québec-Chine doivent être présélectionnés par le CSC au plus tard le 31 mars 2023.

Les universités québécoises, Synchronex et le CSC assument l’entière responsabilité de la présélection des candidats. Il est possible de consulter le tableau des différentes dates de tombée des concours de présélection des candidats des universités québécoises et de Synchronex sur le site Web du FRQNT.

Les responsables de la présélection des candidats doivent consulter le document « Instructions pour la présélection de candidatures » disponible sur la page Web du programme.

Les responsables de la présélection des candidats des universités québécoises ou de Synchronex doivent remplir le formulaire de proposition de candidatures. Ce formulaire est disponible dans le système FRQnet du FRQNT. Il doit être transmis par voie électronique au plus tard le 30 septembre 2022 à 16 h.

Les candidats doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité du programme. Une candidature proposée par un établissement universitaire, Synchronex ou le CSC peut être déclarée non admissible par le Fonds si les critères d’admissibilité ne sont pas respectés.

Un candidat présélectionné au programme général (V1, V2, V3) peut également être présélectionné aux concours de bourses réservées Québec Brésil-Chine-Inde-Israël-Wallonie.

Bourses pour tous les pays (V1, V2, V3)

Les établissements universitaires peuvent recommander quatre candidatures par an pour chacun des trois volets de ce concours.

Synchronex  peut recommander quatre candidatures aux bourses d’études postdoctorales (V2) et bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3).

Il n’y a pas de quota par pays.

Bourses Québec-Brésil (1B, 2B, 3B)

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature par an pour chacun des trois volets de ce concours.

Synchronex  peut recommander une candidature aux bourses d’études postdoctorales (2 B) et de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3 B).

Bourses Québec-Chine (1C, 2C, 3C)

Le Conseil des bourses de Chine propose un minimum de 10 candidatures pour chacun des trois volets du concours. Il doit tenir compte à cette fin de la situation linguistique du Québec.

Bourses Québec-Inde (1I, 2I, 3I)

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature par an pour chacun des trois volets de ce concours.

Synchronex  peut recommander une candidature aux bourses d’études postdoctorales (2I) et de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3I).

Bourses Québec-Israël (1IS, 3IS)

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature par an pour chacun des deux volets de ce concours.

Synchronex  peut recommander une candidature à la bourse de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3IS).

Bourses Québec-Wallonie (1W, 3W)

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature par an pour chacun des deux volets de ce concours.

Synchronex peut recommander une candidature à la bourse de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3W).

5. Demandes

Une fois présélectionné, le candidat doit créer son compte dans le système FRQnet. Le FRQNT communiquera par la suite avec les candidats présélectionnés afin qu’ils remplissent un formulaire électronique auquel seront jointes les pièces requises et qui doit être transmis par voie électronique au plus tard à la date et à l’heure limite du concours du Fonds.

Le formulaire peut être rédigé en français ou en anglais. Le candidat qui rédige sa demande en anglais doit fournir une version française du titre de son projet.

Consultez les Normes de présentation des fichiers joints dans le Portfolio électronique FRQnet pour les fichiers à joindre au formulaire.

Il n’y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes.

Documents requis

Tous les documents requis doivent être inclus dans la demande pour que celle-ci soit jugée admissible. Les documents illisibles, de faible résolution ou ne permettant pas d’effectuer l’admissibilité de la demande seront rejetés.

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.

Pour tous les volets du programme

•  Une photocopie de la page d’identification d’un passeport valide du pays d’origine du candidat ou de tout document officiel permettant d’établir la citoyenneté du candidat ;
•  Les relevés de notes pour toutes les années d’études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Vous ne devez pas inclure de copie du diplôme sauf si une note y apparaît. Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d’autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné. Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations fournies auprès des établissements d’origine. Les relevés de notes doivent être organisés chronologiquement, du plus récent au plus ancien ;
• Les accusés de réception de l’éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l’éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles publiés ne sont pas transmis au comité) ;
• Deux lettres de recommandation. Pour que le répondant puisse remplir la lettre, le candidat doit inscrire dans son formulaire FRQnet les informations relatives au compte du répondant. Le répondant y aura ensuite accès via son Portfolio dans l’onglet « En tant que répondant ». La personne candidate a la responsabilité de s’assurer que ses répondants transmettent leur lettre de recommandation au plus tard à la date et heure limite du concours.

Documents supplémentaires pour le volet des bourses de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1W)

•  Le cas échéant, une attestation du bureau du registraire déterminant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription ;
•   Le cas échéant, une attestation officielle de suspension d’inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension.

Documents supplémentaires pour le volet des bourses de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I)

• Une copie du diplôme de doctorat (ou une attestation du premier dépôt de thèse). À défaut de présenter ces pièces, vous devez fournir une copie du relevé de notes doctoral.
• Une lettre d’acceptation du superviseur. Afin que le superviseur puisse compléter la lettre d’acceptation, le candidat doit inscrire dans son formulaire FRQnet les informations relatives au compte du superviseur. Le superviseur y aura ensuite accès via son Portfolio dans l’onglet « En tant que directeur, superviseur ou mentor ». La personne candidate a la responsabilité de s’assurer que la personne superviseure transmette sa lettre d’acceptation au plus tard à la date et heure limite du concours.

Document supplémentaire pour le volet des bourses de courts séjours de recherche et de perfectionnement (V3, 3B, 3I, 3IS, 3W),

• Une lettre d’acceptation du superviseur. Afin que le superviseur puisse compléter la lettre d’acceptation, le candidat doit inscrire dans son formulaire FRQnet les informations relatives au compte du superviseur. Le superviseur y aura ensuite accès via son Portfolio dans l’onglet « En tant que directeur, superviseur ou mentor ». La personne candidate a la responsabilité de s’assurer que la personne superviseure transmette sa lettre d’acceptation au plus tard à la date et heure limite du concours.

Avis

Un avis de transmission pour évaluation ou de non admissibilité de votre demande vous sera transmis par courriel au plus tard en décembre. La personne candidate qui n’a pas reçu cet avis doit s’adresser à la personne responsable du programme avant le 15 décembre.

6. Évaluation

Pour en savoir plus sur les règles concernant le processus d’évaluation des bourses, consulter la section 4 des RGC.

Les demandes sont évaluées selon les critères d’évaluation et la pondération suivante :

7. Attribution des bourses

Les bourses sont offertes par voie de concours, sur la base de l’excellence des dossiers.

Les boursiers sont sélectionnés par des comités d’évaluation multidisciplinaires formés de professeurs-chercheurs.

L’offre de bourses s’effectue en fonction du budget disponible.

Les résultats sont finaux et sans appel. Il n’existe pas de procédure de révision.

8. Règles d'utilisation de la bourse

Les boursiers doivent se conformer à toutes les règles d’utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le guide d’utilisation de la bourse.

IMPORTANT

Notez que le versement de la bourse ne sera effectué qu’après réception au Fonds de la copie du permis d’étude (pour les études doctorales) et/ou du permis de travail (pour le stage postdoctoral).

Au moment de recevoir ses versements, le boursier doit se consacrer à temps complet à la réalisation du projet d’études, de recherche ou de perfectionnement pour lequel il a obtenu une bourse.

Les bourses sont attribuées pour la durée de la période d’admissibilité, sous réserve de la présentation de rapports d’étape jugés satisfaisants pour chaque année complète de financement pour la bourse de doctorat (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1W) et au milieu de la période de financement dans le cas des bourses d’études postdoctorales (V2, 2B, 2C, 2I).

Période de mise en vigueur des bourses

La période de mise en vigueur des bourses est comprise entre le 1er mai 2023 et le 15 janvier 2024.

Sauf exception, les bourses ne sont pas transférables d’une année à l’autre. Il n’est donc pas possible de reporter la mise en vigueur de la bourse après le 15 janvier 2024.

Les bourses ne sont pas rétroactives et les sessions effectuées avant l’été 2023 ne peuvent être financées.

Lieu d’utilisation de la bourse

Les boursiers de ce programme doivent fréquenter l’établissement universitaire québécois ou le Centre collégial de transfert de technologie (CCTT) où ils ont été présélectionnés et y poursuivre leurs études.

Les programmes de cotutelle ne sont pas admissibles.

Règle de cumul

Le cumul de bourses n’est pas permis avec :

• Les bourses attribuées par des ministères, des agences gouvernementales ou encore par des organismes subventionnaires des gouvernements canadien et québécois.

Le cumul de la bourse est permis avec :

•  Les bourses provenant du secteur privé, du gouvernement du pays d’origine du boursier, ainsi que les bourses des universités.

Rémunération

Concernant le travail à temps partiel, le boursier doit respecter les exigences liées à son permis d’études ou à son permis de travail. Ces exigences sont spécifiées par Immigration et Citoyenneté Canada. Le travail à temps partiel qu’effectue le boursier, s’il y a lieu, peut se faire à la condition que son directeur de travaux ne s’y oppose pas et que ces activités n’entravent pas la bonne marche de son programme de recherche.

Le salaire que reçoit un étudiant de son directeur d’études pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.

9. Prise d’effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024.

10. Personne à contacter

Michel Garceau

Responsable de programme

Bourses de formation FRQNT

Téléphone : 418 643-8560 poste 3459

Courriel : pbeee@frq.gouv.qc.ca