Bourses pour le personnel administratif – Horizon Europe

1. CONTEXTE

Depuis l’association du Canada au programme-cadre Horizon Europe de la Commission européenne, les chercheurs et chercheuses du Canada, y compris du Québec, peuvent poser leur candidature afin d’obtenir du financement sur tous les appels du Pilier II. Au Canada, c’est Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) qui est responsable de la mise en œuvre et du déploiement de cet accord d’association : Horizon Europe.

Cette association représente une opportunité sans précédent pour les chercheuses et chercheurs du Québec afin de bâtir des collaborations de recherche avec leurs partenaires européens. Elle présente néanmoins certains défis de taille, notamment le manque d’expertise administrative dans les universités quant à l’arrimage aux politiques européennes en matière de protection des données, de sécurité de la recherche et de propriété intellectuelle, à la connaissance des processus de création de consortiums de recherche et des accords de consortium à mettre en place ainsi qu’à l’administration des fonds européens et des obligations assorties.

Il est à noter qu’ISDE et la représentation de la Commission européenne au Canada organisent régulièrement des activités de formation en ligne à l’attention des chercheurs et chercheuses afin que ces personnes comprennent bien la nature d’Horizon Europe, les possibilités de financement, les manières de se mailler à des consortiums existants, la rédaction de candidature et les critères d’évaluation. Il est d’ailleurs conseillé aux chercheurs et chercheuses de se proposer pour siéger sur des comités d’évaluation afin d’acquérir les connaissances et l’expertise requise pour ensuite présenter de meilleures candidatures.

2. OBJECTIFS

Les bourses pour le personnel administratif – Horizon Europe visent à soutenir les universités québécoises dans le développement de leurs capacités pour la gestion des subventions Horizon Europe. En concertation avec plusieurs partenaires, dont avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), avec le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) ainsi qu’avec ses représentations en Europe, avec le Consulat de France à Québec et avec la Délégation générale Wallonie-Bruxelles au Québec, le FRQ souhaite atteindre les objectifs suivants :

• Permettre au personnel administratif des universités du Québec de se familiariser avec toutes les dimensions de la gestion de subventions Horizon Europe;
• Développer un réseau d’échange d’expertises et de connaissances liées à la gestion de subventions Horizon Europe.

Les bourses offertes serviront à la formation en Europe de sept membres du personnel administratif des universités québécoises. Ainsi, chaque bourse financera un stage de deux à trois semaines au sein du bureau de la recherche d’une université européenne expérimentée avec les financements européens, parmi celles ayant les plus hauts taux de succès.

En complément des bourses, le FRQ et ses partenaires présenteront une liste d’universités où ces formations pourraient avoir lieu, surtout en France, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Le FRQ soutiendra également la mise en réseau des sept personnes participantes avant, pendant et après les stages de formation.

Le Consulat de France à Québec et la Délégation générale Wallonie-Bruxelles au Québec explorent aussi la possibilité d’organiser des missions de formation du personnel administratif européen dans les universités québécoises.

Au-delà des formations de deux à trois semaines, ces bourses permettraient ainsi d’amorcer un maillage administratif important et de développer un réseau de coopération en lien avec tous les défis administratifs des subventions Horizon Europe mentionnés ci-haut.

3. ADMISSIBILITÉ

Chaque demande de bourse devra être portée et transmise par le rectorat d’une université québécoise reconnue comme établissement universitaire gestionnaire par le FRQ. Les établissements du réseau de la santé, les établissements collégiaux et les établissements gouvernementaux ne sont pas admissibles.

Chaque université québécoise ne pourra soumettre qu’une seule candidature dans le cadre de ce programme. L’Université du Québec pourra déposer une demande de bourse pour une ressource partagée entre plusieurs de ses universités membres.

Les établissements pourront sélectionner la personne de leur choix parmi le personnel administratif, peu importe leur spécialisation : propriété intellectuelle, sécurité de la recherche, protection des données, négociation d’ententes internationales, etc. Il est toutefois recommandé de sélectionner une personne la plus polyvalente possible et ayant une expérience variée au sein de l’établissement.

La bourse devra être utilisée pour une formation d’un minimum de deux semaines dans l’un des pays membres de l’Union européenne, idéalement en France, en Belgique, au Luxembourg ou aux Pays-Bas, entre septembre 2025 et mars 2026. Les établissements pourront offrir un financement plus important et une formation plus longue, si elles le souhaitent.

Les établissements s’engagent à permettre à la personne formée de participer aux activités du réseau qui sera constitué à la suite des missions de formations. Ces activités visant l’échange d’expertises et de connaissances, elles consisteront surtout en des rencontres virtuelles occasionnelles.

4. DEMANDE

Les demandes devront être acheminées par courriel à laurent.corbeil@frq.gouv.qc.ca.

Chaque demande devra être présentée en un seul document en format .PDF et inclure les éléments suivants :

• Une lettre de chaque établissement décrivant les objectifs poursuivis en lien avec Horizon Europe et s’engageant à participer au réseau d’expertise par la suite (2 pages max./lettre)
• La personne désignée, son poste et son affiliation
• Les besoins en termes de formations du personnel administratif (propriété intellectuelle, sécurité de la recherche, etc.)
• Les destinations et universités privilégiées
• La période suggérée pour la mission de formation
• Toute somme, activité ou temps engagés en supplément de la bourse
• Tout autre élément pertinent.

5. FINANCEMENT

Le FRQ s’engage à offrir sept bourses d’un montant maximal de 7 500 $ chacune, pour un montant total de 52 500 $. La bourse sera versée à l’établissement et devra servir à la mission de formation identifiée dans la candidature soumisse au FRQ.

Le programme sera ouvert jusqu’à épuisement des fonds.

6. SUIVI ET REDDITION

Les établissements devront soumettre un rapport de mission au plus tard en mai 2026. Ce rapport, en format .PDF et d’un maximum de 10 pages, devra comprendre les éléments suivants :

• Personne ayant effectué la mission de formation
• Universités visitées
• Compétences acquises et pouvant être partagées dans le réseau
• Besoins qui restent à combler et compétences qui pourraient être acquises par le réseau
• Recommandations au FRQ en lien avec Horizon Europe

7. PRISE D’EFFET

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2025-2026.