Centres de recherche - Subventions régulières / 2022-2023

1. RAPPEL

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2. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Inspirés des orientations du plan stratégique du FRQS ainsi que de la Stratégie québécoise de recherche et d’innovation du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, les objectifs du programme des centres et instituts de recherche, qui est un programme de financement d’infrastructure, vise à :

• soutenir les centres et instituts de recherche dans la consolidation de leur positionnement stratégique et dans l’amélioration de leur compétitivité nationale et internationale ;
• participer au développement des talents, de la capacité de recherche et de la génération d’emplois hautement qualifiés ;
• favoriser la création de partenariats et le développement de collaborations entre les différents regroupements de recherche provinciaux, nationaux et internationaux ;
• maximiser les retombées de la recherche auprès des milieux utilisateurs, des décideurs publics, des entreprises et du grand public, par la mobilisation des connaissances et la valorisation des résultats de recherche ;
• encourager l’innovation et le développement d’initiatives nouvelles, porteuses et structurantes.

3. ADMISSIBILITÉ

Centres visés

Regroupements stratégiques de chercheurs et de chercheuses au sein d’une infrastructure physique affiliée à un établissement hospitalier ou d’enseignement.

Le terme « centre » englobe les centres ainsi que les instituts de recherche.

4. DÉFINITION DU STATUT DE CHERCHEUR ET CHERCHEUSE POUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION DES CENTRES ET INSTITUTS DE RECHERCHE DU FRQS

1. Seront identifiées comme chercheur ou chercheuse universitaire ou chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne les personnes:

A. qui répondent à la définition de l’un des statuts en recherche suivants* (voir la section Définitions des Règles générales communes des FRQ) :

•  chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1) ou ;
• chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (statut 2) ;

B. participent à des activités académiques du centre ou de l’institut de recherche sur une base régulière*, par exemple :

• participation aux séminaires et conférences, supervision d’étudiantes et d’étudiants ou de stagiaires en recherche (résidents, résidentes, postdoc, fellows, etc.)

2. Seront identifiées comme chercheur associé ou chercheuse associée, les personnes:

• qui ne remplissent pas l’ensemble des conditions pour être identifiées comme chercheur ou chercheuse universitaire ou chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne telles que précisées ci-dessus en 1).

*Précision pour le critère b) des statuts 1 et 2 des RGC et qui ne concerne que les règles du programme de subvention pour les centres et instituts de recherche du FRQS : la direction, la codirection et l’encadrement d’étudiants et d’étudiantes aux cycles supérieurs sera acceptée.

5. DOCUMENTS EXIGÉS

Direction du centre

Documents électroniques:

• Mise à jour du Registre des centres et instituts de recherche 
  seuls les octrois pour lesquels une preuve électronique aura été déposée seront acceptés pour fin d’évaluation
• Formulaire Demande de subvention – Centres et instituts de recherche FRQS complété et déposé dans les délais prescrits ;
• Toutes les preuves nécessaires (lettres des chercheurs et des chercheuses, preuves d’octrois, etc.) demandées dans le Registre des centres et instituts de recherche et dans le formulaire de demande
• Lettre d’appui signée par les partenaires du centre (établissement d’accueil, université affiliée, fondation hospitalière, donateurs spécifiques, etc.) attestant de leur appui et de leur soutien à la réalisation du plan de développement du centre.

6. EXIGENCES ET ATTENTES

Centres

Le FRQS s’attend à ce que chacun des centres :

• développe des programmes de recherche reliés à la vocation de l’établissement auquel il est administrativement lié ;
• structure son développement en fonction d’axes, de thématiques ou de programmes prioritaires bénéficiant chacun d’une masse critique de chercheurs et de chercheuses dans les disciplines de recherche fondamentale, clinique, épidémiologique, évaluative ou psychosociale. Chaque axe, thème ou programme regroupera une programmation de recherche cohérente ;
• développe un champ d’action qui lui est propre et mette en place des mécanismes permettant de favoriser le maillage entre chercheurs et chercheuses et d’éviter les cloisonnements entre les axes, thèmes ou programmes ;
• encourage la collaboration multidisciplinaire et intersectorielle entre les différents regroupements de recherche provinciaux, nationaux et internationaux ;
• fasse le pont entre les différentes disciplines de recherche telles que la promotion de la santé, la prévention, les soins et les services, la recherche, l’enseignement et l’évaluation des interventions en milieu clinique ;
• développe, implante et promeuve les bonnes pratiques de la recherche ;
  applique les Standards sur l’éthique de la recherche en santé humaine et l’intégrité scientifique du FRQS.

Direction des centres

Le FRQS s’attend à ce que la direction de chaque centre :

• joue un rôle critique pour l’orientation et la coordination des activités de recherche du centre, notamment en ce qui concerne la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’adaptation du plan de développement stratégique élaboré dans la demande de subvention ;
• assume la responsabilité de l’allocation des ressources et s’assure de leur utilisation efficace en vue de l’atteinte des objectifs du centre ;
• encourage la consultation du personnel dans les processus décisionnels ;
• jouisse d’une certaine latitude dans l’utilisation de la subvention consentie par le FRQS, mais soit imputable de ses décisions auprès du CA du CIUSSS ou de l’établissement d’accueil de même qu’auprès du FRQS ;
• se dote de mécanismes de gestion souples, efficaces et transparents et voit à la vie scientifique du centre dans son ensemble ;
• favorise et fasse la promotion du développement de la recherche et assure le recrutement de chercheuses et de chercheurs en lien avec le plan stratégique du centre ;
• veille à ce que toute personne faisant la recherche dans le centre comprend et respecte les normes d’éthique et de conduite responsable en recherche.

Bien que la demande de subvention constitue un engagement du centre et de sa direction, il ne doit pas constituer une barrière à l’initiative. La direction scientifique jugera de la pertinence d’amender la demande initiale, le cas échéant, mais aura à terme à justifier le bienfondé de ses décisions.

Partenaires

Au moment du dépôt de la demande de subvention de centre au FRQS, l’établissement de santé et de services sociaux d’accueil ou le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS), l’université affiliée et toute autre partie concernée qui n’est pas signataire de la demande (i.e. la fondation hospitalière, donateurs spécifiques, etc.) devront indiquer par lettre qu’ils appuient le plan de développement stratégique proposé pour les six prochaines années et que, si la subvention est accordée, elles s’engagent à en soutenir la réalisation.

7. DURÉE DE LA SUBVENTION

Subvention régulière

6 ans (avec une évaluation mi-parcours après 3 ans de subvention)

Le conseil d’administration peut toutefois modifier la durée de la subvention ainsi que la fréquence de reddition de compte si jugée nécessaire.

Date d’entrée en vigueur

Mai 2022

8. MONTANT DE LA SUBVENTION

Schème de financement

1. un financement de base modulé en fonction de la taille et du type de chaque établissement de recherche
2. un financement selon la performance, tel que recommandé par le Vérificateur général et conformément aux orientations stratégiques de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’Innovation (SQRI), qui est de renforcer et maintenir l’excellence de la recherche publique.

9. DÉPENSES ADMISSIBLES ET NON ADMISSIBLES

Dépenses admissibles

Les subventions de centre du FRQS sont des subventions de soutien aux activités de recrutement et aux activités de recherche du centre (incluant les activités de transfert de connaissance, mais non celles de maturation technologique).

Elles peuvent servir à couvrir certains frais administratifs liés aux opérations de recherche du centre, mais ne peuvent en aucun cas servir à défrayer les coûts indirects de la recherche. Depuis l’année 2009, le FRQS peut avoir recours à des audits comptables pour s’assurer de la bonne utilisation des subventions accordées.

Organisation administrative et scientifique du centre de recherche

• contribution à la rémunération du directeur du centre
• contribution à la rémunération du ou des directeurs associés
• contribution au salaire d’un adjoint administratif
• contribution au salaire d’un ou d’une bibliothécaire
• dépenses liées au soutien administratif et clérical
• dépenses liées aux activités de transfert de connaissances
• dépenses liées aux activités de promotion et de diffusion (déplacements, conférences, sites web)
• dépenses liées aux frais de conférenciers invités
• achat de revues et de volumes scientifiques
• frais de publication en libre accès respectant les exigences des FRQ en la matière (voir la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec)
• frais liés aux télécommunications et aux technologies de l’information
• services communs d’animalerie
• soutien au comité d’éthique de la recherche

Soutien direct à la recherche

• contribution temporaire au salaire de chercheurs nouvellement recrutés ou en attente de bourse
• contribution au salaire de chercheurs en transition de carrière
• contribution au salaire de chercheurs invités
• contribution à la rétribution de professeurs-chercheurs en partenariat avec l’université et complément salarial pour les chercheurs-boursiers
• bourses d’étudiants inscrits à la maîtrise, au doctorat et au post doctorat (Le FRQS recommande que ces bourses soient attribuées au mérite et que les boursiers s’engagent à soumettre une demande au concours régulier du FRQS)
• fonds de démarrage pour les nouveaux chercheurs
• fonds de soutien aux chercheurs en difficulté
• frais de déplacements, de séjour et d’inscription à des congrès scientifiques
• soutien à des opérations d’animaleries dédiées à des projets de recherche spécifiques (souris transgéniques, etc., projets impliquant la mise sur pied de certaines initiatives demandant des modèles d’animaux spéciaux)
• salaires d’assistants de recherche, de professionnels de recherche, de techniciens de laboratoire affectés à des projets de recherche spécifiques et/ou des plateformes et services communs
• achat d’équipement et de matériel affectés à des projets de recherche spécifiques et/ou des plateformes et services communs
• location d’équipement et de matériel affectés à des projets de recherche spécifiques et/ou des plateformes et services communs
• Le centre devra démontrer que le soutien consenti à des infrastructures ou plateformes de recherche communes est appuyé par un plan d’affaires crédible montrant clairement la valeur de l’infrastructure ainsi que son autosuffisance à moyen terme.

Les dépenses encourues à titre de frais d’organisation administrative et scientifique du centre de recherche versus au soutien direct à la recherche (tels que définis ci-dessus) devront être identifiées comme telles au rapport financier. Les postes salariaux devront être identifiés nominalement et, si la totalité du salaire n’est pas couverte par le FRQS, les autres sources salariales devront être identifiées. Enfin, le montant dévolu aux frais d’organisation administrative et scientifique ne devra pas excéder celui alloué aux frais de soutien directs.

Dépenses non admissibles

• coûts indirects de la recherche

10. ÉVALUATION

Processus

Chaque demande fera l’objet d’une évaluation par les pairs, les résultats de l’évaluation pourront être pris en compte dans le calcul de la subvention.

Les résultats de l’évaluation scientifique sont soumis au conseil d’administration du FRQS, qui prend les décisions relatives à l’octroi de la subvention. Les résultats sont ensuite acheminés à la direction du centre de recherche.

Évaluation par les pairs

Chacune des demandes régulières est évaluée par un comité de pairs. Les membres du comité d’évaluation scientifique sont choisis de manière à tenir compte de la mission de l’établissement d’accueil et des créneaux de recherche à évaluer.

Critères

L’évaluation par les pairs reposera sur les cinq grands critères suivants :

11. ENGAGEMENT DE LA DIRECTION DU CENTRE

En recevant la subvention, la direction du centre s’engage à :

• respecter les obligations décrites aux Règles générales communes, et l’ensemble des conditions et exigences décrites dans la page web du programme.
• respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.
• autoriser le FRQS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités qui seront décrites dans la lettre d’octroi de la subvention et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel.
• autoriser le FRQS à échanger des informations avec les établissements auxquels le centre est affilié afin d’assurer la bonne gestion de ce programme et du processus d’évaluation.

12. MOBILISATION DE CONNAISSANCES

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter la page Mobilisation des connaissances.

13. POLITIQUE DE LIBRE ACCÈS

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, les chercheurs/chercheuses et cochercheurs/cochercheuses d’un projet ou d’un regroupement subventionné (équipes, centres, réseaux de recherche) doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte

14. ÉNONCÉS SUR L'ÉQUITÉ, LA DIVERSITÉ ET L'INCLUSION

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.