Centres de recherche - Subventions régulières / 2025-2026

1. RAPPEL

–

2. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Inspirés des orientations du plan stratégique du Fonds de recherche du Québec – secteur Santé et de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, les objectifs du programme des centres et instituts de recherche, un programme de financement de regroupements, sont les suivants :

• supporter les centres et instituts de recherche dans la consolidation de leur positionnement stratégique et dans l’amélioration de leur compétitivité nationale et internationale;
• contribuer à l’établissement de milieux stimulants et de qualité pour accueillir les relèves étudiante et professorale, et contribuer à la formation de personnel hautement qualifié;
• favoriser la création de partenariats et le développement de collaborations entre les différents regroupements de recherche provinciaux, nationaux et internationaux;
• maximiser les retombées de la recherche auprès des milieux utilisateurs, des décideurs publics, des entreprises et du grand public, par la mobilisation des connaissances et la valorisation des résultats de recherche;
• encourager l’innovation et le développement d’initiatives nouvelles, porteuses et structurantes.

3. ADMISSIBILITÉ

Centres visés

Regroupements stratégiques de chercheurs et de chercheuses au sein d’une infrastructure physique affiliée à un établissement hospitalier ou d’enseignement.

Le terme « centre » englobe les centres ainsi que les instituts de recherche.

4. DÉFINITION DU STATUT DE CHERCHEUR ET CHERCHEUSE

Pour le programme de subvention des Centres et instituts de recherche du Fonds de recherche du Québec – secteur Santé:

1. Seront identifiées comme chercheur ou chercheuse universitaire ou chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne ou chercheur ou chercheuse de collège les personnes:

A. qui répondent à la définition de l’un des statuts en recherche suivants (voir la section Définitions des Règles générales communes des FRQ) :

• chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1) ou ;
• chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (statut 2) ou ;
• chercheur ou chercheuse de collège (statut 3)

 ET

B. qui participent à des activités académiques du centre ou de l’institut de recherche sur une base régulière, par exemple; participation aux séminaires et conférences, supervision d’étudiantes et d’étudiants ou de stagiaires en recherche (résidents, résidentes, postdoc, fellows, etc.)

ATTENTION: Précision pour le critère B. des statuts 1 et 2 des RGC qui ne concerne que les règles du programme de subvention pour les centres et instituts de recherche du FRQS:  la direction, la codirection et l’encadrement d’étudiants et d’étudiantes aux cycles supérieurs sont acceptés.

2. Seront identifiées comme chercheur associé ou chercheuse associée, les personnes:

• qui ne remplissent pas l’ensemble des conditions pour être identifiées comme chercheur ou chercheuse universitaire, chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne ou chercheur ou chercheuse de collège telles que précisées ci-dessus au point 1.

5. DOCUMENTS EXIGÉS

Direction du centre

Documents électroniques:

• Formulaire de demande : Centres de recherche – Renouvellement complété, incluant tous les documents demandés dans le formulaire et transmis dans les délais prescrits.
• Extraits du Registre des centres et instituts de recherche demandés dans le formulaire. Les données saisies dans le Registre doivent être à jour.
• Lettres d’appui signée par les divers partenaires du centre (établissement d’accueil, université affiliée, fondation hospitalière, donateurs spécifiques, etc.) attestant de leur appui et de leur soutien à la réalisation du plan de développement du centre.

6. EXIGENCES ET ATTENTES

Centres

Le Fonds de recherche du Québec – secteur Santé s’attend à ce que chacun des centres :

• développe des programmes de recherche reliés à la vocation de l’établissement auquel il est administrativement lié ;
• structure son développement en fonction d’axes, de thématique ou de programmes prioritaires bénéficiant chacun d’une masse critique de chercheurs dans des disciplines de recherche (fondamentale, clinique, épidémiologique, évaluative, psychosociale, etc.). Chaque axe, thème ou programme regroupera une programmation de recherche cohérente ;
• développe un champ d’action qui lui soit propre et mette en place des mécanismes permettant d’éviter les cloisonnements entre les axes, thèmes ou programmes et de favoriser le maillage entre les membres du centre ;
• encourage la collaboration multidisciplinaire et intersectorielle entre les différents regroupements de recherche provinciaux, nationaux et internationaux ;
• fasse le pont entre les différentes disciplines de recherche telles que la promotion de la santé, la prévention, les soins et les services, la recherche, l’enseignement et l’évaluation des interventions en milieu clinique ;
• développe, implante et promeuve les bonnes pratiques de la recherche ;
• applique les Standards sur l’éthique de la recherche en santé humaine et l’intégrité scientifique du FRQS.

Direction des centres

Le Fonds de recherche du Québec – secteur Santé s’attend à ce que la direction de chaque centre :

• joue un rôle critique pour l’orientation et la coordination des activités de recherche du centre, notamment en ce qui concerne la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’adaptation du plan de développement stratégique élaboré dans la demande de subvention ;
• assume la responsabilité de l’allocation des ressources et s’assure de leur utilisation efficace en vue de l’atteinte des objectifs du centre ;
• encourage la consultation du personnel dans les processus décisionnels ;
• jouisse d’une certaine latitude dans l’utilisation de la subvention consentie par le Fonds de recherche du Québec – secteur Santé, mais soit imputable de ses décisions auprès du CA du CIUSSS ou de l’établissement d’accueil de même qu’auprès du FRQ ;
• se dote de mécanismes de gestion souples, efficaces et transparents et voit à la vie scientifique du centre dans son ensemble ;
• favorise et fasse la promotion du développement de la recherche et assure le recrutement de chercheuses et de chercheurs en lien avec le plan stratégique du centre ;
• veille à ce que toute personne faisant la recherche dans le centre comprend et respecte les normes d’éthique et de conduite responsable en recherche.

Bien que la demande de subvention constitue un engagement du centre et de sa direction, il ne doit pas constituer une barrière à l’initiative. La direction scientifique jugera de la pertinence d’amender la demande initiale, le cas échéant, mais aura à terme à justifier le bienfondé de ses décisions.

* Notez qu’un directeur ou une directrice de centre ou institut de recherche financés par le Fonds de recherche du Québec – secteur Santé ne peut pas être directeur ou directrice d’un réseau thématique.

Partenaires

Au moment du dépôt de la demande de subvention de centre au Fonds de recherche du Québec – secteur Santé, l’établissement de santé et de services sociaux d’accueil ou le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS), l’université affiliée et toute autre partie concernée qui n’est pas signataire de la demande (i.e. la fondation hospitalière, donateurs spécifiques, etc.) devront indiquer par lettre qu’ils appuient le plan de développement stratégique proposé pour les six prochaines années et que, si la subvention est accordée, elles s’engagent à en soutenir la réalisation.

7. DURÉE DE LA SUBVENTION

Subvention régulière

6 ans (avec une rencontre de suivi après 3 ans de financement)

Le conseil d’administration du FRQ peut toutefois modifier la durée de la subvention ainsi que la fréquence de reddition de compte si jugée nécessaire.

Date d’entrée en vigueur

Avril 2025

8. MONTANT DE LA SUBVENTION

Schème de financement

Un financement de base modulé en fonction de la taille et du type de chaque établissement de recherche.

9. DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

Les subventions de centre du Fonds de recherche du Québec – secteur Santé sont des subventions de soutien aux activités de recrutement et aux activités de recherche du centre (incluant les activités de transfert de connaissance, mais non celles de maturation technologique).

Elles peuvent servir à couvrir certains frais administratifs liés aux opérations de recherche du centre, mais ne peuvent en aucun cas servir à défrayer les coûts indirects de la recherche. Le Fonds de recherche du Québec – secteur Santé peut avoir recours à des audits comptables pour s’assurer de la bonne utilisation des subventions accordées.

Organisation administrative et scientifique du centre de recherche

• contribution à la rémunération de la directrice ou du directeur du centre
• contribution à la rémunération du ou des directeurs associés ou directrices associées
• contribution au salaire d’une adjointe administrative ou d’un adjoint administratif
• contribution au salaire d’un ou d’une bibliothécaire
• dépenses liées au soutien administratif et clérical
• dépenses liées aux activités de transfert de connaissances
• dépenses liées aux activités de promotion et de diffusion (déplacements, conférences, sites web)
• dépenses liées aux frais de conférenciers invités
• achat de revues et de volumes scientifiques
• frais de publication en libre accès respectant les exigences des FRQ en la matière (voir la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec)
• frais liés aux télécommunications et aux technologies de l’information
• services communs d’animalerie
• soutien au comité d’éthique de la recherche

Soutien direct à la recherche

• contribution temporaire au salaire de chercheurs nouvellement recrutés ou en attente de bourse
• contribution au salaire de chercheurs en transition de carrière
• contribution au salaire de chercheurs invités
• contribution à la rétribution de professeurs-chercheurs en partenariat avec l’université et complément salarial pour les chercheurs-boursiers et les chercheuses-boursières
• bourses d’étudiantes et d’étudiants inscrits à la maîtrise, au doctorat et au post doctorat (Le Fonds de recherche du Québec – secteur Santé recommande que ces bourses soient attribuées au mérite et que les boursiers s’engagent à soumettre une demande au concours régulier du Fonds)
• fonds de démarrage pour les nouveaux chercheurs et nouvelles chercheuses
• fonds de soutien aux chercheurs et chercheuses en difficulté
• frais de déplacements, de séjour et d’inscription à des congrès scientifiques
• soutien à des opérations d’animaleries dédiées à des projets de recherche spécifiques (souris transgéniques, etc., projets impliquant la mise sur pied de certaines initiatives demandant des modèles d’animaux spéciaux)
• salaires d’assistants et assistantes de recherche, de professionnels et professionnelles de recherche, de techniciens et techniciennes de laboratoire affectés à des projets de recherche spécifiques et/ou des plateformes et services communs
• achat ou location d’équipement et de matériel affectés à des projets de recherche spécifiques et/ou des plateformes et services communs

Le centre devra démontrer que le soutien consenti à des infrastructures ou plateformes de recherche communes est appuyé par un plan d’affaires crédible montrant clairement la valeur de l’infrastructure ainsi que son autosuffisance à moyen terme.

Les dépenses encourues à titre de frais d’organisation administrative et scientifique du centre de recherche versus au soutien direct à la recherche (tels que définis ci-dessus) devront être identifiées comme telles au rapport financier. Les postes salariaux devront être identifiés nominalement et, si la totalité du salaire n’est pas couverte par le Fonds de recherche du Québec – secteur Santé, les autres sources salariales devront être identifiées. Enfin, le montant dévolu aux frais d’organisation administrative et scientifique ne devra pas excéder celui alloué aux frais de soutien directs.

Dépenses non admissibles

• coûts indirects de la recherche

10. ÉVALUATION

Processus

Chaque demande fera l’objet d’une évaluation par les pairs, les résultats de l’évaluation pourront être pris en compte dans le calcul de la subvention.

Les résultats de l’évaluation scientifique sont soumis au conseil d’administration du FRQ, qui prend les décisions relatives à l’octroi de la subvention. Les résultats sont ensuite acheminés à la direction du centre de recherche.

Évaluation par les pairs

Chacune des demandes d’octroi est évaluée par un comité de pairs. Les membres du comité d’évaluation scientifique sont choisis de manière à tenir compte de la mission de l’établissement d’accueil et des thèmes de recherche à évaluer.

Critères

L’évaluation par les pairs reposera sur les cinq grands critères suivants :

11. ENGAGEMENT DE LA DIRECTION DU CENTRE

En recevant la subvention, la direction du centre s’engage à :

• respecter les obligations décrites aux Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés et l’ensemble des conditions et exigences décrites dans la lettre d’octroi ainsi que la page web du programme.
• respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.
• autoriser le Fonds de recherche du Québec – secteur Santé à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités qui seront décrites dans la lettre d’octroi de la subvention et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel.
• autoriser le Fonds de recherche du Québec – secteur Santé à échanger des informations avec les établissements auxquels le centre est affilié afin d’assurer la bonne gestion de ce programme et du processus d’évaluation.
• signaler au Fonds tout changement significatif survenant en cours d’octroi et, le cas échéant, inviter un membre du Fonds de recherche du Québec – secteur Santé à participer à titre d’observateur au processus de sélection de la direction du centre.

12. REDDITION DE COMPTES

1. Rapports financiers
   L’exercice financier annuel débute le 1^er avril et se termine le 31 mars. Les centres doivent produire un rapport financier annuel. Ce rapport doit être transmis au Fonds de recherche du Québec – secteur Santé le 30 septembre de chaque année, soit six (6) mois après la fin de l’exercice financier. Tout retard devra être justifié et pourrait entraîner un délai dans les versements de la subvention de l’année subséquente. Tous les rapports sont créés et soumis sur le portfolio FRQnet.
2. Bilan annuel des réalisations
   Tel que mentionné dans les lettres d’octroi, afin d’accéder à des montants additionnels chaque année, les centres devront démontrer comment la subvention allouée a contribué aux objectifs suivants :

• les collaborations inter centres;
• le rayonnement international;
• le développement de l’agenda de santé durable;
• le soutien au développement de l’agenda d’innovation.

3. Rencontre de suivi

Le format et les modalités de cette rencontre seront communiqués en cours d’octroi.

13. MOBILISATION DE CONNAISSANCES

Le Fonds de recherche du Québec – secteur Santé encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter la page Mobilisation des connaissances.

14. ÉTHIQUE ET CONDUITE RESPONSABLE EN RECHERCHE

Veuillez prendre connaissance de la politique de Conduite responsable en recherche des FRQ et de la politique d’éthique en recherche

15. LIBRE ACCÈS

Afin de s’arrimer avec les spécificités des centres et instituts de recherche, la Politique de diffusion en libre accès (version 2022) s’applique aux centres de recherche financés de la façon suivante :

Le FRQ s’attend :

• à ce que toutes les « publications examinées par les pairs » découlant de cet octroi mentionnent l’appui financier du FRQ, tel qu’exigé par la Politique de diffusion en libre accès (version 2022, art. 6) et les Règles générales communes (art. 5.9), et ;
• à une progression de la proportion de chaque centre quant à leurs « publications examinées par les pairs » qui appliquent les critères de la Politique de diffusion en libre accès (version 2022), soit être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo) et sous licence ouverte.

Le suivi de ces deux exigences se fera principalement lors du bilan annuel des réalisations : chaque centre devra fournir une liste des « publications examinées par les pairs » qui découlent de cet octroi pendant l’année financière couverte par le bilan et y indiquer celles qui sont diffusées en libre accès immédiat et sous licence ouverte. Cela permettra d’établir la proportion de « publications examinées par les pairs » qui sont diffusées en libre accès immédiat et sous licence ouverte. Avec les rapports annuels subséquents, il sera possible de constater la progression de la proportion de « publications examinées par les pairs » qui appliquent les critères de la Politique de diffusion en libre accès (version 2022). Dans le cas où le centre ne dépose pas de bilan annuel des réalisations parce qu’il s’agit de son année de visite de renouvellement, le suivi se fera par l’entremise de sa demande de renouvellement.

Les exigences concernant la diffusion en libre accès peuvent être modifiées par le FRQ. Advenant des changements pendant l’octroi, ils seront communiqués aux titulaires d’octroi de telle façon que ceux-ci puissent s’ajuster.

16. SANTÉ DURABLE

Les personnes soumettant une demande à ce programme sont encouragées à démontrer comment leur centre contribue à l’atteinte d’une santé durable, soit un état de bien-être physique, mental et social optimal tout au long de la vie.

17. ÉNONCÉ SUR L'ÉQUITÉ, LA DIVERSITÉ ET L'INCLUSION

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.