Année de concours :
2025-2026
Date limite (pré-demande) :
22 août 2024 à 16h00 (EST)
Date limite (demande) :
1 octobre 2024 à 16h00 (EST)
Annonce des résultats :
Avril 2025
Montant :
30 000$
Durée du financement :
4 ans non renouvelable
En plus des présentes règles de programme, il est de la responsabilité des personnes candidates de prendre connaissance des Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec qui s’appliquent à l’ensemble de leur programmation. Si des conditions particulières s’appliquent au présent programme, elles sont décrites ci-dessous et prévalent sur les RGC.
CONTEXTE
Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation des FRQ. Il est de la responsabilité des personnes candidates ou titulaires d’un octroi de prendre connaissance des RGC : toutes les règles encadrant les concours et la gestion des octrois y sont consignées. Seules les conditions particulières visant le présent programme sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC. Toute demande transmise dans le cadre de ce programme est assujettie au respect des conditions énoncées dans les portails et formulaires électroniques FRQnet.
Il est de la responsabilité de la personne candidate de choisir le bon programme et le bon formulaire pour sa demande de bourse de carrière. Aucun transfert de programme ne sera effectué à la suite de l’examen de l’admissibilité du dossier.
1. OBJECTIFS
Ce programme de prestige consacre l’excellence d’un nombre limité de chercheurs et chercheuses chevronnés sélectionnés par concours parmi les personnes sortantes des programmes Chercheurs- boursiers et Chercheuse-boursières, c’est-à-dire au terme du niveau Senior du FRQS ou de l’équivalent. Leurs activités de recherche s’exercent indifféremment dans un centre de recherche hospitalier ou à l’université dans le domaine de la santé humaine.
2. ADMISSIBILITÉ
Une personne qui dépose sa candidature doit remplir les conditions suivantes :
- Être chercheur ou chercheuse en dernière année de validité d’une bourse chercheurs-boursiers et chercheuses-boursières Senior du FRQS ou d’une bourse équivalente d’un organisme subventionnaire reconnu par le FRQS et ne pas dépasser 13 ans d’expérience;
- Détenir des subventions d’organismes publics (ou être jugées apte à en obtenir si les personnes sont récemment issues de l’industrie);
- Consacrer au moins 75 % ou 50 % de leurs activités professionnelles en recherche, selon le programme d’où ces personnes sont sortantes :
- Chercheurs-boursiers ou Chercheuses-boursières au moins 75%
- Chercheurs-boursiers cliniciens ou Chercheuses-boursières cliniciennes au moins 50%
- Répondre à la définition de l’un des statuts en recherche suivants (voir la section Définitions des RGC)
- chercheur ou chercheuse universitaire
- chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne
- Être à l’emploi d’un établissement gestionnaire et domiciliée au Québec à l’entrée en vigueur de la bourse. L’établissement gestionnaire doit confirmer que la personne est à son emploi pour toute la durée de la bourse (incluant le maintien de visas appropriés, le cas échéant).
- Être autorisée par le directeur ou la directrice du département universitaire ou par le directeur ou la directrice de la recherche d’un établissement reconnu par le FRQS à réaliser des activités de recherche.
- Obtenir l’approbation universitaire demandée par le FRQS. Cette approbation se fait dans le portail des établissements à une date limite fixée par l’université qui précède la date limite du FRQS (voir la section Demande de financement)
Les personnes candidates pourront déposer une demande au maximum 2 fois.
N’est pas admissible une personne :
- détentrice d’un poste de direction, de direction scientifique ou de direction scientifique adjointe d’un centre de recherche subventionné par le FRQS ou d’un poste de cadre dans un établissement d’enseignement universitaire (à moins d’une autorisation écrite du FRQS);
- titulaire d’une bourse dont la période restante dépasse 12 mois au 1er octobre 2024;
- titulaire d’une Chaire de recherche du Canada.
3. DEMANDE DE FINANCEMENT
Les modalités de transmission de la demande sont décrites à la section 3.2 des RGC.
La soumission des candidatures se fait en deux étapes distinctes et obligatoires :
- transmission de la prédemande
- transmission de la demande de financement
Afin de remplir une prédemande ou une demande de financement, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur FRQnet à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait.
La seule police acceptée est le Times New Roman, taille 12.
En ce qui concerne la langue de rédaction des formulaires et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des RGC.
Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
Aucune prolongation ne sera permise.
Important : La personne qui dépose sa candidature est responsable de remplir dûment les formulaires requis et de les transmettre avant la date limite de son établissement (université) qui précède la date de dépôt au FRQS pour permettre l’approbation universitaire. Celle-ci déclenche automatiquement la transmission du formulaire au FRQS. Des instructions précises sont fournies dans les formulaires de prédemande et demande.
PREMIÈRE ÉTAPE : PRÉDEMANDE
La prédemande permet aux personnes candidates d’obtenir l’approbation universitaire. Pour le FRQS, elle a pour objectif d’établir l’admissibilité des personnes candidates. Elle permet également de recueillir les informations nécessaires à la constitution des comités de pairs chargés d’évaluer les demandes. A noter qu’aucune évaluation scientifique n’est basée sur cette prédemande.
Le formulaire de prédemande disponible dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique « Concours disponibles », doit obligatoirement être transmis par l’établissement avant le 22 août 2024, à 16h.
Les documents suivants doivent être joints au formulaire de prédemande, à l’endroit indiqué :
- CV commun canadien version CV de financement pour le FRQS – mise à jour depuis juin 2023;
- Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2023 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien); consulter le document Directives pour les contributions détaillées et le CV commun canadien dans la Boîte à outils
Le FRQS confirmera aux personnes candidates, par courriel, la possibilité de soumettre ou non une demande complète, au mois de septembre.
DEUXIÈME ÉTAPE : DEMANDE DE FINANCEMENT
Le formulaire de demande de financement sera disponible dans le Portfolio électronique FRQnet, sous la rubrique « Concours disponibles », dès le mois de septembre selon la date énoncée dans le courriel.
Outre le formulaire de demande, les documents suivants sont exigés :
- CV commun canadien version CV de financement pour le FRQS – mise à jour depuis juin 2023;
- Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2023 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien à l’intention des chercheuses et chercheurs de carrière dans la Boîte à outils;
- Copies des avis d’attribution de bourses et de subventions reçues au cours des 4 dernières années, à l’exception des bourses et subventions obtenues du FRQS;
- Preuve d’appartenance à un ordre professionnel (s’il y a lieu) attestant du droit d’exercice au Québec.
Directeurs ou directrices de centres de recherche ou de départements universitaires
Les personnes candidates seront avisées par courriel, au plus tard en novembre, de l’acceptation ou non de leur demande pour l’évaluation par un comité de pairs.
4. ÉVALUATION
Procédure
Toutes les demandes sont évaluées ont évaluées par des comités de pairs dont les membres représentent les diverses disciplines et méthodologies de recherche en santé et sont reconnus pour leur expertise dans le recrutement de chercheurs et de chercheuses de haut niveau.
Critères
Les critères d’évaluation spécifiques au programme de chercheurs-boursiers et chercheuses- boursières de mérite sont détaillés dans la grille (voir Boîte à outils).
5. OCTROIS ET SUIVIS
Date d’entrée en vigueur
Du 1er juillet au 1er octobre 2025
Durée : 4 ans non renouvelable
Montant : 30 000 $
Ce montant d’appui salarial doit servir exclusivement de salaire pour la personne titulaire de l’octroi et ne peut, en aucun cas, être converti en fonds de recherche.
L’appui salarial du FRQS doit être complété par l’université
Subvention d’aide à la recherche
Une subvention d’aide à la recherche est automatiquement accordée. Cette subvention d’une valeur de 70 000 $ par année pendant 4 ans, non renouvelable. Voir la section 8 des Règles générales communes pour les dépenses admissibles et non admissibles.
Le report d’un montant non dépensé est permis selon les modalités décrites à la section 6.10 des Règles générales communes. De plus, tout solde non dépensé à la fin de l’année budgétaire peut être transféré à l’année suivante. Tout solde restent à la fin de la subvention devra être remboursé au FRQS.
Congé sabbatique
La personne titulaire de l’octroi recevra son plein traitement durant une année sabbatique à condition de se conformer aux exigences suivantes :
- présenter au FRQS, au moins 3 mois avant le début du congé, une demande de congé sabbatique pour une durée maximale de 12 mois accompagnée d’une description du programme de formation complémentaire ou d’activités bénéfiques ayant pour but de faire progresser le programme de recherche de la personne titulaire de l’octroi;
- Ce programme doit être accepté, par écrit, par le FRQS au moins 60 jours avant le début du congé sabbatique;
- transmettre au FRQS une copie de l’approbation de ce congé par les autorités universitaires responsables ou de l’établissement où la personne travaille;
- transmettre (s’il y a lieu) au FRQS une preuve écrite montrant l’acceptation de la personne titulaire de l’octroi par le laboratoire d’accueil.
Frais indirects de recherche
La portion « Subvention d’aide à la recherche » attribuée dans le cadre du programme de Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières de mérite est admissible à recevoir un montant additionnel pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. Les détails entourant le remboursement des frais indirects de recherche seront disponibles au moment de l’octroi.
Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (congés parentaux, congés maladie, cumul de bourses, divers rapports : sections 5 à 8).
Engagement des autorités universitaires
Approbation de la demande
L’université, après concertation avec la direction du département universitaire d’attache de la personne candidate et la direction du centre de recherche où s’effectuera la recherche (le cas échéant), approuve la demande et assume les responsabilités énoncées ci-dessous.
Cette approbation se fait dans le portail des établissements à une date limite fixée par l’université qui précède la date limite du FRQS
Complément salarial
Lorsque les autorités universitaires appuient une demande de chercheur-boursier ou chercheuse- boursière de mérite, elles s’engagent à ce que soit assuré à cette personne, à la satisfaction du FRQS, le complément de traitement égal à la différence entre la bourse de chercheur-boursier ou chercheuse-boursière et la rémunération que cette personne devrait recevoir à titre de professeur régulier ou professeure régulière.
Dans les cas où la personne candidate aurait une affiliation mixte impliquant une entreprise, l’université et le partenaire doivent appuyer conjointement la demande du chercheur-boursier ou de la chercheuse-boursière.
Dans ces circonstances, les partenaires s’engagent à octroyer à cette personne le complément de traitement égal à la différence entre la bourse et la rémunération qu’elle devrait recevoir de l’université ou du partenaire à titre de professeure ou d’employée régulière. Ce partenariat doit faire l’objet d’un protocole d’entente avec le FRQS.
Assurance d’un poste
L’université s’engage, si ce n’est déjà fait, à intégrer le chercheur ou la chercheuse au terme de la bourse dans un poste régulier avec permanence.
Avantages sociaux et laboratoire ou locaux de recherche
La personne titulaire de l’octroi devra avoir la possibilité d’adhérer à la caisse de retraite et de profiter des autres avantages sociaux accessibles au personnel régulier de l’université. Ces obligations impliquent que le salaire du chercheur ou de la chercheuse soit géré par l’université même s’il ou elle travaille dans un centre de recherche.
Le milieu d’accueil s’engage à fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire aux activités de recherche de la personne titulaire de l’octroi.
Protection du temps de recherche
La direction universitaire et la direction du milieu d’accueil doivent veiller conjointement à ce que :
- la personne titulaire de l’octroi provenant du programme chercheur-boursier clinicien et chercheuse-boursières clinicienne, soit libérée des tâches cliniques afin de satisfaire son obligation de passer 50 % de ses activités professionnelles en recherche. Celle-ci devra avoir accès, s’il y a lieu, à des locaux de cliniques externes et à un nombre suffisant de lits pour réaliser sa recherche clinique;
- la personne titulaire de l’octroi provenant du programme chercheur-boursier et chercheuse boursière soit libérée des tâches administratives et d’enseignement afin de satisfaire son obligation de passer 75 % de ses activités professionnelles en recherche.
Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien suivant: Mobilisation des connaissances.
6. PRISE D'EFFET
Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2025-2026.
7. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Lieu de recherche
Choix du lieu de recherche
- Un centre de recherche financé par le FRQS, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec
- La personne candidate peut réaliser son programme de recherche à l’extérieur d’un établissement du réseau du MSSS ou à l’extérieur du réseau des centres de recherche du FRQS à condition qu’il ou elle fasse partie d’une équipe ou d’un laboratoire dont les préoccupations de recherche en santé sont reconnues par le FRQS.
- Un milieu industriel
- Une entente devra être conclue entre le FRQS, l’entreprise d’accueil et une université, selon des modalités spécifiques à chaque personne candidate. Cette entente devra permettre à la personne candidate de réaliser un programme de recherche novatrice et d’assumer des activités de formation d’étudiant.e.s aux cycles supérieurs.
Changement de lieu de recherche
Le FRQS s’attend à ce que, pour toute la durée de la bourse octroyée, la personne titulaire de l’octroi travaille dans l’établissement ou dans l’université qui a endossé sa demande.
La personne titulaire de l’octroi qui désire changer de lieu de recherche doit, au préalable, en faire la demande par écrit au FRQS (formulaire de demande de changement – voir Boîte à outils). Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son programme de recherche.
Tout changement à la situation d’un ou d’une titulaire d’octroi doit également être déclaré dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique, tel que spécifié à la section 6.5 des Règles générales communes.
Les autorités universitaires doivent aviser par écrit le FRQS qu’elles approuvent le changement.
La direction du nouveau centre de recherche ou du département universitaire doit ensuite aviser par écrit le FRQS qu’elle accepte d’accueillir la personne titulaire de l’octroi et qu’elle lui assurera des conditions équivalentes à celles qui avaient été précisées dans le formulaire produit par la direction du centre précédent.
Formation en éthique de la recherche
Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour toutes les personnes titulaires d’une bourse de carrière du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.
La recherche portant sur des êtres humains implique :
- la participation d’êtres humains;
- l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée);
- des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (RLRQ chapitre A-5.01);
- l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.
Cette formation consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.
Les personnes titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.
De plus, toutes les personnes titulaires d’une bourse de carrière doivent participer, comme personne observatrice, à une réunion d’un comité d’éthique de la recherche (CER) rattaché à une université ou à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux. Cette participation doit être réalisée dans les deux ans suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.
SANTÉ DURABLE
| Principe-clé de santé durable | Toute proposition est susceptible de s’inscrire en cohérence avec le principe clé de santé durable, tel que décrit ci-dessous. Santé durable Plusieurs grandes perturbations à l’échelle mondiale – la pandémie, les changements climatiques, l’évolution démographique – font vivre des mutations importantes à la recherche en santé. Ainsi, cohabitent par exemple les concepts de « Une seule santé » (interrelations entre les santés humaine, animale et environnementale) avec les concepts de « Systèmes de santé apprenants » (amélioration continue et incrémentale de la qualité des soins et services). La « Santé durable » est à l’intersection de ces concepts, en se concentrant sur des stratégies de promotion de la santé, de prévention et d’interventions précoces des maladies, pour des résultats sanitaires optimaux tout en limitant les surcoûts et ce, avec au moins 3 niveaux de déclinaison :
Une telle entreprise nécessite d’intégrer tous les déterminants de santé, incluant les interactions avec les environnements. Elle redonne une place importante à la santé publique, entre autres. Elle est notamment soutenue par des thématiques de pointe telles que l’intelligence artificielle et la santé numérique, l’intégration massive de données massives et la médecine de précision. Appliquées autant à la santé physique qu’à la santé mentale, ces thématiques sont essentielles au développement des objets connectés qui faciliteront la gestion de notre propre santé, l’optimisation des corridors de services avec une meilleure gestion de l’accès « bon patient, au bon moment, au bon endroit » et l’amélioration des services publics (p. ex. transport, aménagement du territoire en fonction de critères de santé de la population), pour ne nommer que ceux-ci. En d’autres termes, la santé durable est une approche globale alliant la santé physique et psychologique des personnes avec l’environnement dans lequel elles évoluent. Elle engage les individus et la collectivité à déployer, à toutes les étapes de la vie, différentes interventions qui permettront un état optimal de la santé pour chaque individu, incluant les populations vulnérables et les générations futures. La recherche a un rôle-clé à jouer pour l’atteinte d’une santé durable. |
| Contribution de la recherche à la santé durable | La recherche peut contribuer significativement à l’atteinte d’une santé durable, et ce, en mobilisant la communauté scientifique et d’autres parties prenantes autour d’objets de recherche, ceux-ci s’appuyant sur des champs d’action ainsi que sur des domaines ou moyens privilégiés. En lien avec sa planification stratégique, le FRQS priorise actuellement ce qui suit : Objets de recherche :
Champs d’action :
Domaines ou moyens privilégiés :
Les personnes candidates sont invitées à indiquer, dans la section « Contribution santé durable » de leur formulaire électronique de demande, la contribution de leur recherche à l’atteinte d’une santé durable. Pour ce faire, un ou plusieurs de ces objets de recherche, champs d’action et domaines ou moyens privilégiés pourront être sélectionnés à l’aide de menus déroulants. De plus, les personnes candidates sont invitées à décrire, en quelques lignes, la contribution de leur recherche à la santé durable (voir le formulaire Santé durable, dans la Boîte à outils). Ni la section « Contribution santé durable », ni le formulaire Santé durable ne seront transmis aux comités d’évaluation. |
Modifications importantes depuis le dernier concours
· À partir de ce concours, le format des règles de programme est modifié;
· Ajout de la section santé durable dans renseignements supplémentaires.
8. BOURSES EN PARTENARIAT
Aucune offre pour ce programme.