Formation de doctorat / 2021-2022

Candidates et candidats visés

Pour être admissible à déposer une demande, il faut :

• détenir un diplôme de 1^er ou de 2^e cycle universitaire;

• avoir été inscrit dans une université québécoise pendant au moins 2 sessions à temps plein (ou équivalent) parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours. La session du concours est exclue du calcul de la présence de 2 sessions à temps plein parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours.
  OU 
  posséder une carte de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ couvrant la date limite du concours (voir la section 2.1 des Règles générales communes). 

Les professionnels ou professionnelles de la santé détenant un permis de pratique valide au Québec ont avantage à s’inscrire à l’un des programmes de bourses suivants :

• Formation de doctorat pour les détenteurs d’un diplôme professionnel (voir règles du programme)

• Formation post-diplôme professionnel (fellowship) (voir règles du programme)

Conditions

• être inscrit à temps plein au plus tard le 15 janvier 2022 à un programme de doctorat de type recherche et dont le projet de recherche touche directement la santé humaine.

Les bourses de doctorat sont réservées aux personnes inscrites à un programme de doctorat de recherche depuis 14 sessions ou moins au 30 avril 2021.

Le nombre de sessions d’inscription est calculé à partir de la première date d’inscription à un programme de doctorat de type recherche en santé humaine.

Il est recommandé aux personnes qui entreprennent un doctorat directement après le baccalauréat ou après la maîtrise professionnelle et celles qui font un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise de se présenter au concours de maîtrise si elles y sont admissibles (3 sessions ou moins au 30 avril 2021).

• Pour être considéré « de type recherche », le programme de doctorat doit être constitué d’un minimum de 36 crédits dédiés à la recherche et mener à la rédaction d’une thèse.

• être dirigé par un chercheur universitaire ou une chercheuse universitaire ou par un chercheur universitaire clinicien ou une chercheuse universitaire clinicienne (voir la section Définitions des Règles générales communes).

Si le directeur ou la directrice de recherche du candidat ou de la candidate est à l’extérieur du Québec, cette personne doit néanmoins répondre aux critères des statuts de chercheur universitaire ou chercheuse universitaire ou de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne en termes d’affiliation universitaire et d’autonomie (voir la section Définitions des Règles générales communes).

• Les personnes s’inscrivant en France au programme de diplôme d’études approfondies (DEA) ou l’équivalent doivent soumettre leur demande au concours de bourses de maîtrise.

Pour utiliser une bourse de formation en dehors du Québec, il faut : 

• posséder une carte de la RAMQ valide à la date du concours ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ couvrant la date limite du concours
  ET 
  avoir la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande.

Les personnes qui ne possèdent pas de carte de la RAMQ valide ou de preuve d’admissibilité à la RAMQ, ainsi que celles qui n’ont pas la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande, doivent faire leur formation au Québec. (voir la section 2.1 des Règles générales communes).

Exceptions

• Les étudiants ou les étudiantes ayant interrompu leurs études de doctorat en raison d’un congé parental, de maladie grave ou d’obligations familiales majeures pourront bénéficier d’un report maximal d’un an de la période d’admissibilité.

• Lorsque l’étudiant ou l’étudiante est une personne en situation de handicap, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1), les règles relatives à la période d’inscription ne s’appliquent pas.

Restrictions

• Les programmes de maîtrise ou de doctorat de type professionnel ne sont pas admissibles.

• Pour un programme en psychologie, voir le document Admissibilité des programmes en psychologie aux bourses de formation du FRQS pour en vérifier l’admissibilité.

• La personne qui détient déjà un doctorat de type recherche (Ph. D.) dans le domaine de la santé humaine n’est pas admissible à déposer une demande de bourse dans le présent concours.

• La personne qui a déjà bénéficié du soutien financier d’un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQNT, FRQS, FRQSC, etc.) sur une période totalisant six années (ou 18 sessions) ne peut pas soumettre une demande au FRQS pour entreprendre ou poursuivre un programme de doctorat (voir la section 6.1 des Règles générales communes).
• Les étudiants et les étudiantes qui obtiennent une bourse à la maîtrise régulière et qui sont par la suite acceptés dans un programme de doctorat en médecine, avec l’accord de leur superviseur, ont droit à la 1^ère  année de financement seulement. Pour obtenir la 2^e année de financement, ils devront s’inscrire au programme de MD-MSc.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’un octroi du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• la participation d’êtres humains
• l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
• des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
• l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

Par ailleurs, lorsque celle-ci est disponible, le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à suivre, en plus de la formation de base en ligne, une formation en éthique de la recherche d’un crédit.

Au 15 octobre 2020, 16h30 (heure du Québec)

Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté

Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement

Candidats ou candidates

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2019)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2019 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils

  IMPORTANT et critique pour l’évaluation :

  • dans le CCV : les bourses d’études et de recherche doivent être répertoriées dans la section Financement de recherche et les prix et distinctions dans la section Reconnaissances;
  • dans les Contributions détaillées : le Tableau sommaire sur les bourses, prix et distinctions reçus au niveau universitaire, selon les déclarations faites dans les sections appropriées du CCV.

• Formulaire électronique de demande Formation de doctorat
  version PDF – pour information
• Copie de la carte d’assurance maladie du Québec valide à la date du concours OU preuve d’admissibilité à la RAMQ couvrant la date limite du concours (document officiel de la RAMQ précédant la réception de la carte) (critique pour l’admissibilité)
  • À défaut de présenter la carte RAMQ ou la preuve d’admissibilité à la RAMQ, fournir une preuve d’inscription dans une université québécoise pour la session d’automne (critique pour l’admissibilité) 

• Formulaire de Calcul du nombre de sessions aux programmes de formation (disponible dans le Portfolio électronique du FRQS menu Documents et dans la Boîte à outils) (critique pour l’admissibilité)

• Copies des relevés de notes officiels (la version électronique non officielle n’est pas acceptée) pour toutes les années d’études universitaires complétées ou non (critique pour l’admissibilité et l’évaluation)

  • Pour un programme d’études en cours, le relevé de notes doit être le plus récent et inclure le trimestre d’été précédant le concours, si applicable.

  • Les relevés de notes doivent être complets et inclure les échelles de notation (verso du relevé), autant pour les candidats du Québec que pour les candidats étrangers.

  • Dans le cas de relevés de notes obtenus à l’extérieur de l’Amérique du Nord, joindre un document expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné.

  • Si aucun relevé de notes n’est émis par l’institution dans laquelle les études ont été faites, une lettre explicative doit être jointe à la demande.

• Accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication

Directeurs ou directrices de recherche (et codirecteurs ou codirectrices,
s’il y a lieu)

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2019)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2019 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils

• Formulaire électronique du directeur ou de la directrice (et du codirecteur ou de la codirectrice, s’il y a lieu)
  version PDF – pour information

À l’entrée en vigueur de la bourse

À l’entrée en vigueur de la bourse et à chaque session par la suite

Pour les personnes poursuivant leur formation au Québec : une confirmation d’inscription de la personne titulaire d’un octroi devra être effectuée par l’université.

Pour les personnes poursuivant leur formation hors Québec : la personne titulaire d’un octroi devra fournir une preuve d’inscription officielle de l’université.

Avant le début
de la seconde
année de bourse

Pour débuter la seconde année de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir :

• une confirmation de la part du directeur ou de la directrice mentionnant que l’étudiant ou l’étudiante est toujours sous sa supervision (et annuellement par la suite) (par courriel)

• les certifications de formation en éthique (niveaux 1 et 3), s’il y a lieu (par courriel en un seul document PDF)

Date d’entrée en vigueur

Mai 2021 (session d’été), septembre 2021 (session d’automne) ou janvier 2022 (session d’hiver), selon la date de début du programme d’études.

Si le programme d’études de doctorat est déjà en cours en mai 2021, la bourse devrait débuter en mai 2021, sauf exception.

Durée

Maximum 4 ans (12 sessions*) ou jusqu’à la fin des études de doctorat (dépôt final de la thèse), selon l’échéance la plus courte, non renouvelable.

*lorsqu’applicable, les versements des 11^e et 12^e sessions sont conditionnels au dépôt initial de la thèse avant la fin de la 12^e session (preuve de dépôt à l’université)

La période de validité au cours de laquelle peuvent être émis les versements de la bourse de doctorat est limitée aux 15 premières sessions d’inscription au programme d’études doctorales qui fait l’objet de la bourse (voir la section 6.1 des Règles générales communes). Le calcul initial de la durée de la bourse se fait en fonction du nombre de sessions d’études doctorales complétées au 30 avril 2021. Dans le cas où la bourse ne débute pas en mai 2021 mais que le programme d’études est déjà en cours, un nouveau calcul, à la baisse, devra être effectué sur la base du nombre de sessions terminées au début réel de la bourse.

Consultez le tableau de calcul de la durée potentielle de la bourse en fonction du nombre de sessions d’études complétées au 30 avril 2021 (Boîte à outils).

Congés parentaux

La personne titulaire d’un octroi peut bénéficier d’un report de versement de sa bourse pendant un congé parental (maternité, paternité ou adoption) pour une période maximale de 12 mois selon les modalités décrites à la section 6.13 des Règles générales communes.

La personne titulaire d’un octroi devra remplir le formulaire Report de versement de bourse pour informer le FRQS de son intention de se prévaloir d’un complément de bourse pour congé parental, accompagné des documents justifiant le congé.

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Congés de maladie ou autres

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Les reports dans le but d’acquérir une expérience pertinente peuvent être consécutifs s’ils sont approuvés par le directeur ou la directrice de recherche.

Pour se prévaloir de cette mesure, la personne titulaire d’un octroi doit au préalable en faire la demande au FRQS en remplissant le formulaire de Report de versement de bourse. De plus, le directeur ou la directrice de recherche doit fournir une lettre confirmant son accord ainsi que la pertinence des activités rémunérées engagées.

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée ou non pertinente.

Proche aidant ou parent 

Cette mesure s’adresse uniquement au titulaire d’un octroi qui agit à titre de proche aidant pour un membre de sa famille proche ou qui est le principal fournisseur de soins d’un enfant en bas âge.

Pendant les sessions d’études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi recevra 50 % de la valeur des versements de bourse réguliers.

La personne titulaire devra compléter le formulaire Études à temps partiel, accompagné des document suivants :

• une attestation d’études à temps partiel de l’université
• une lettre d’appui du directeur ou de la directrice de recherche
• une copie d’un certificat médical (proche aidant) ou de l’acte de naissance ou d’adoption d’un enfant (parent)

Cette mesure peut être cumulée avec les prestations du régime d’assurance parentale, le cas échéant.

Personne en situation de handicap

Cette mesure s’adresse uniquement aux personnes en situation de handicap, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1).

Pendant les études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi recevra les pleins versements de la bourse, à la condition que l’université autorise le temps partiel.

La personne titulaire devra compléter le formulaire Études à temps partiel, accompagné des document suivants :

• une attestation d’études à temps partiel de l’université
• une lettre d’appui du directeur ou directrice de recherche
• un certificat médical attestant de la condition.

Montant

Maximum 21 000 $ par an*, selon le nombre de sessions admissibles (Voir section Durée)
*sauf exception (voir section Bourses en partenariat)

Gestion

La bourse est payée par versements à la personne titulaire de l’octroi. Les versements, au nombre de 3 par année, sont effectués fin mai, fin septembre et fin janvier.

Les versements sont conditionnels à la réception de tous les documents exigés et au respect des conditions d’admissibilité.

À défaut de recevoir tous les documents exigés dans les deux mois suivants le début de la session ou en cas de non-respect des conditions d’admissibilité et si aucune demande de report n’a été reçue, le FRQS annule le versement de cette session. Le FRQS met fin à la bourse si les versements doivent être annulés pour deux sessions consécutives en raison de documents manquants ou de non-respect des conditions d’admissibilité. 

Impôt sur le revenu

La personne titulaire de l’octroi est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRQS. Le FRQS n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée.

La date du versement détermine l’année durant laquelle la personne titulaire de l’octroi doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel.

Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec rendus disponibles dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique du FRQS au mois de février de l’année suivant l’année d’imposition visée.

L’information fournie dans les règles du programme est à titre indicatif seulement. Le FRQS se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu.

Frais indirects de recherche

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

Travail rémunéré permis

Avec l’accord de son directeur ou de sa directrice de recherche et à la condition que le travail ne nuise pas à ses activités de recherche, la personne titulaire d’un octroi est autorisée à donner une charge de cours de 45 heures par session ou à occuper un emploi rémunéré pour un maximum de 225 heures par session.

Complément de bourse

L’attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche est autorisée.

Il est de la responsabilité du titulaire d’un octroi du FRQS de vérifier si un tel complément de bourses est permis par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche.

Cumul de bourses

Le cumul de bourses n’est pas autorisé. Les titulaires d’un octroi du FRQS ayant sollicité et obtenu une bourse d’un autre organisme subventionnaire public ou d’une fondation reconnue par le FRQS doivent en informer le FRQS et décliner la bourse du Fonds et ce, dès qu’elle est offerte, sauf dans le cas du supplément offert par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail (IRSST).

Cependant, si la valeur la bourse de l’organisme est moindre que celle du FRQS, la personne titulaire de l’octroi est admissible à recevoir le montant permettant de combler la différence entre les deux bourses.

Stage de recherche

Le cumul d’une bourse de formation du FRQS et d’un stage de recherche d’un autre organisme, et ne faisant pas partie du programme d’études de la personne titulaire d’octroi, est permis sous certaines conditions.

Pour les stages d’un montant de 5 000 $ ou moins, les titulaires d’un octroi doivent en informer le FRQS par courriel avant le début du stage.

Pour les stages d’un montant de 5 000 $ et plus, les titulaires d’un octroi doivent demander, avant le début du stage, l’autorisation du FRQS, en complétant le formulaire d’autorisation de stage (voir Boîte à outils). Si le stage est autorisé, il sera alors permis soit de 1) cumuler les montants de la bourse de formation et ceux du stage ou  2) reporter le montant de la bourse du FRQS pour une période équivalente à la durée du stage ou un maximum de 6 mois.

Le FRQS offre un certain nombre de bourses en partenariat. La part du financement provenant du FRQS et celle du partenaire peuvent varier selon les ententes en vigueur.

La sélection des candidats et les candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

1. Le candidat ou la candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche ciblés correspondent à la thématique de sa demande..

2. Le FRQS transmet aux partenaires la liste des candidats et les informations utiles pour que ceux-ci évaluent la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.

3. Après évaluation des candidatures par un comité d’experts ou de pairs, celles ayant obtenu la cote d’excellence scientifique de 70% et qui ont été jugées pertinentes par un ou plusieurs partenaires pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQS, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, suite à l’évaluation scientifique par un comité d’experts ou de pairs.

Notez qu’en choisissant d’être considéré pour une bourse en partenariat et que vous obtenez une telle bourse, vous acceptez que le partenaire communique avec vous pour des activités en lien avec l’octroi.

Les candidats doivent également soumettre une demande à la Société Alzheimer du Canada.
Montant de la bourse: 22 000 $ par année.

Parkinson Québec

Bourses de formation dont la thématique de recherche porte sur la maladie de Parkinson. Montant de la bourse : 25 000 $ par année.

Parkinson Canada

Les candidats doivent également soumettre une demande à la Société Parkinson du Canada.
Montant de la bourse : 21 000 $ à 25 000 $ par année.

Bourses de formation en recherche pédiatrique, prioritairement dans le domaine des maladies infantiles.

Crohn et Colite Canada

Bourses de formation dont la thématique de recherche porte sur les maladies inflammatoires de l’intestin.

Unité de soutien SRAP du Québec

La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) implantée au Québec consiste à engager les diverses parties prenantes impliquées, dont les patientes et les patients, les proches aidants et le public, dans l’élaboration et la réalisation de projets de recherche axée sur le patient (RAP). L’Unité de soutien SRAP du Québec contribue au renforcement des capacités et au perfectionnement professionnel en RAP de ces parties prenantes. Les bourses offertes en partenariat avec l’Unité permettent aux titulaires d’octroi de parfaire leurs compétences et de développer ou consolider une expertise prisée en RAP, et d’accroître leur réseau de collaborateurs, de collaboratrices et de mentors dans ce domaine.

Thématiques prioritaires : soins de première ligne, soins de proximité, intégration des trajectoires de soins et de services.

La priorité sera donnée aux candidats qui travaillent dans le laboratoire d’un nouveau chercheur ayant obtenu une subvention de la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Québec.

Les candidats doivent aussi soumettre une demande à la Société canadienne de la sclérose en plaques. Montant de la bourse : 22 000 $ par année.