Formation de doctorat pour les détenteurs d’un diplôme professionnel / 2022-2023

• détiennent ou prévoient obtenir un diplôme professionnel universitaire en santé humaine et un permis d’exercice valide au Québec à l’entrée en vigueur et pour toute la durée de la bourse OU sont médecins résidents reconnus par le Collège des médecins du Québec et désirent interrompre partiellement leur formation clinique pour acquérir une formation de recherche (avec carte de stage valide à l’entrée en vigueur et pour toute la durée de la bourse);

• étaient inscrites dans une université québécoise pendant au moins 2 sessions à temps plein (ou équivalent) parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours. La session du concours est exclue du calcul de la présence de 2 sessions à temps plein parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours OU possèdent une carte de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours (voir la section 2.1 des Règles générales communes);

• sont actuellement inscrites à temps plein, ou prévoient s’inscrire à temps plein avant le 15 janvier 2023, à un programme de doctorat de type recherche et dont le projet de recherche touche directement la santé humaine. Pour être considéré « de type recherche », le programme de doctorat doit être constitué d’un minimum de 36 crédits dédiés à la recherche et mener à la rédaction d’une thèse;
• auront complété 14 sessions ou moins de leur doctorat au 30 avril 2022  (le nombre de sessions d’inscription est calculé à partir de la première date d’inscription à un programme de doctorat de type recherche en santé humaine). La session d’été est calculée d’office même si la personne n’y est pas inscrite.

Ces conditions devront être respectées pendant toute la durée de la bourse.

NOTES IMPORTANTES

1. Les professionnels ou professionnelles de la santé ne détenant pas de permis d’exercice valide au Québec ont avantage à s’inscrire au programme de bourse suivant :

• Formation de doctorat

2. Les personnes qui entreprennent un doctorat directement après le baccalauréat ou après la maîtrise professionnelle et celles qui font un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise, auraient avantage à se présenter au concours de maîtrise si elles y sont admissibles (3 sessions ou moins au 30 avril 2022).

• Les personnes ayant interrompu leurs études de doctorat en raison d’un congé parental, de maladie grave ou d’obligations familiales majeures pourront bénéficier d’un report maximal d’un an de la période d’admissibilité.
• Lorsqu’une personne est en situation de handicap, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1), les règles relatives à la période d’admissibilité ne s’appliquent pas.
• Les personnes détenant un poste universitaire peuvent être admissibles à déposer une demande au présent concours si elles présentent, au moment du dépôt de la demande, une lettre officielle de l’employeur attestant qu’elles bénéficient d’un congé sans solde pour la période de la bourse, et qu’elles réintègreront leur poste à la fin de la formation.

• chercheur ou chercheuse universitaire ou chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (voir la section Définitions des RGC)*.

*Si le directeur ou la directrice de recherche du candidat ou de la candidate est à l’extérieur du Québec, cette personne doit néanmoins répondre aux critères des statuts de chercheur universitaire ou chercheuse universitaire ou de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne en termes d’affiliation universitaire et d’autonomie (voir la section Définitions des RGC).

Le lieu de formation choisi peut être une université québécoise ou une université hors Québec. Pour utiliser une bourse de formation à l’extérieur du Québec, il faut :

• posséder une carte de la RAMQ valide à la date du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours (voir section 2.1 des RGC). Aucune preuve d’assurance maladie privée ne sera acceptée;

ET

• avoir la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande.

Les personnes qui ne répondent pas à ces deux critères doivent faire leur formation au Québec. (voir la section 2.1 des RGC).

Les titulaires d’un octroi doivent effectuer leur formation en recherche au lieu physique du milieu d’accueil. La formation à distance n’est pas autorisée. Il est également obligatoire que le permis d’exercice/carte de stage soit valide au Québec pour toute la durée de la bourse et ce, même si la formation est effectuée à l’extérieur du Québec.

• détenant un poste universitaire, sauf si elles bénéficient d’un congé sans solde pour la durée de la bourse de formation. Une lettre officielle attestant le statut d’emploi pour cette période, et la réintégration de poste à la fin de la formation, doit être fournie par l’employeur au moment du dépôt de la demande;
• inscrites à des programmes de maîtrise ou de doctorat de type professionnel;
• inscrites à certains programmes de psychologie (consultez la page Admissibilité des programmes en psychologie aux bourses de formation du FRQS pour vérifier l’admissibilité de votre programme);
• détenant déjà un doctorat de type recherche (Ph. D.) dans le domaine de la santé humaine;
• ayant bénéficié du soutien financier d’un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQNT, FRQS, FRQSC, etc.) sur une période totalisant six années (ou 18 sessions) (voir la section 6.1 des RGC).

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’un octroi du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.
La recherche portant sur des êtres humains implique :

• la participation d’êtres humains
• l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
• les activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
• l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains

Cette formation, élaborée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en éthique de la recherche.

Les titulaires d’un octroi concernés doivent avoir réalisé cette formation pour recevoir le 1^er versement de la seconde année de financement du FRQS (voir section Documents exigés).

• Formulaire électronique de demande Formation de doctorat (version PDF – pour information);
• Copie de la carte d’assurance maladie du Québec valide à la date du concours ou preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours. Le nom et la date d’expiration doivent être lisibles.  Aucune preuve d’assurance maladie privée ne sera acceptée OU preuve d’inscription à temps plein (ou équivalent) dans une université québécoise pour 2 des 3 sessions précédant la date de clôture du concours. La session du concours est exclue du calcul de la présence de 2 sessions à temps plein parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours;

• Copies des relevés de notes officiels (la version électronique non officielle n’est pas acceptée) pour toutes les années d’études universitaires complétées ou non:
  • Pour un programme d’études en cours, les relevés de notes doivent être les plus récents
  • Les relevés de notes doivent être complets et inclure les échelles de notation (verso du relevé), autant pour les candidats du Québec que les candidats étrangers
  • Les relevés de notes obtenus à l’extérieur de l’Amérique du Nord doivent être accompagnés d’une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné
  • Les relevés de notes émis dans une autre langue que le français ou l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction professionnelle certifiée conforme à l’originale
• Attestation du registraire confirmant l’inscription pour chacune des sessions à temps plein non inscrite sur le relevé de notes, ainsi que pour chacune des sessions à temps partiel ou sans inscription;
• Accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication;
• Documents requis pour mesure d’exception, si applicable (ex. : certificat médical).

DIRECTEURS OU DIRECTRICES DE RECHERCHE (ET CODIRECTEURS OU CODIRECTRICES, S’IL Y A LIEU) 

• Formulaire électronique du directeur ou de la directrice (et du codirecteur ou de la codirectrice, s’il y a lieu) (version PDF – pour information).

Les candidats et candidates seront avisés de l’admissibilité de leur demande au plus tard le 15 décembre 2021.

Les éléments qui rendent un relevé de notes officiel peuvent différer d’un établissement universitaire à l’autre. Néanmoins, pour être jugé officiel par le Fonds, certaines constantes énumérées ci-dessous demeurent:

• Le relevé de notes est délivré par l’établissement universitaire concerné.
• Il présente les éléments indiquant qu’il s’agit d’un relevé de notes officiel pour cet établissement universitaire. Il peut s’agir de la présence du sceau de l’établissement universitaire ET/OU de la signature du registraire, ET/OU d’une mention « Relevé de notes officiel », etc.
• Une MENTION EN FILIGRANE ne le rend pas non officiel pourvu que les exigences précisées ci-dessus soient respectées.
• Il peut avoir été numérisé à partir d’un relevé de notes remis sous enveloppe scellée par le bureau du registraire. Le fait d’ouvrir l’enveloppe pour numériser le relevé ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds.

Tout relevé de notes ne répondant pas aux exigences précisées ci-dessus ou ne présentant aucune mention de conformité est considéré comme NON OFFICIEL et rend la demande non admissible.

Si aucun relevé de notes n’est émis par l’établissement:

• Lettre explicative de l’établissement (bureau du registraire ou instance administrative équivalente) précisant les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants.

Si aucun relevé de notes n’est émis mais que la personne candidate n’est pas en mesure d’obtenir une lettre de l’université:

• Lettre explicative de la personne candidate, endossée par le directeur ou la directrice du département du milieu d’accueil, justifiant l’absence de relevés de notes.

À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA BOURSE ET À CHAQUE SESSION PAR LA SUITE

• Une preuve d’inscription officielle de l’université (pour les personnes inscrites dans une université hors Québec);
• Le formulaire Confirmation de supervision du directeur – Maîtrise et doctorat.

Les personnes poursuivant leur formation au Québec n’ont pas à fournir de confirmation d’inscription puisque celle-ci est envoyée au Fonds par l’université.

À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA BOURSE ET ANNUELLEMENT PAR LA SUITE

• Une preuve d’appartenance à un ordre professionnel attestant du droit d’exercice au Québec (de statut actif pour l’année en cours).

AU DÉBUT DE LA SECONDE ANNÉE DE BOURSE

• Les certifications de formation en éthique (niveaux 1 et 3), s’il y a lieu.

AVANT LA FIN DE LA 12^e SESSION

• Preuve de dépôt initial (essentiel pour recevoir les 11^e et 12^e versements).

Veuillez consulter le Guide d’utilisation de la bourse (Menu Document, bandeau bleu du Portfolio) pour savoir où trouver les documents requis et comment les attacher à votre Portfolio.

À défaut de recevoir tous les documents exigés dans les deux mois suivants le début de la session ou en cas de non-respect des conditions d’admissibilité et si aucune demande de report n’a été reçue, le FRQS annulera le versement de cette session. Le FRQS mettra fin à la bourse si les versements doivent être annulés pour deux sessions consécutives en raison de documents manquants ou de non-respect des conditions d’admissibilité.

La bourse peut débuter en mai 2022 (session d’été), en septembre 2022 (session d’automne) ou en janvier 2023 (session d’hiver), selon la date de début du programme d’études.

Toutefois, si le programme d’études de doctorat est déjà en cours en mai 2022, la bourse doit débuter en mai 2022, sauf exception.

La durée couverte par la bourse est de 4 ans maximum (12 sessions*) ou jusqu’à la fin des études de doctorat (dépôt final de la thèse), selon l’échéance la plus courte. La bourse est non renouvelable. Si le dépôt final de la thèse se fait avant l’échéance de la bourse, aucun montant ne pourra être transféré à un autre programme.

*Lorsqu’applicable, les versements des 11^e et 12^e sessions sont conditionnels au dépôt initial de la thèse avant la fin de la 12^e session (preuve de dépôt initial exigée).

La période de validité au cours de laquelle peuvent être émis les versements de la bourse de doctorat est limitée aux 15 premières sessions d’inscription au programme d’études doctorales qui fait l’objet de la bourse (voir la section 6.1 des RGC). Le calcul initial de la durée de la bourse se fait en fonction du nombre de sessions d’études doctorales complétées au 30 avril 2022. Dans le cas où la bourse ne débute pas en mai 2022 mais que le programme d’études est déjà en cours, un nouveau calcul, à la baisse, devra être effectué sur la base du nombre de sessions terminées au début réel de la bourse.

Congés parentaux

La personne titulaire d’un octroi peut bénéficier d’un report de versement de sa bourse pendant un congé parental (maternité, paternité ou adoption) et ce, pour une période maximale de 12 mois. Une personne ayant déjà commencé à recevoir les versements de sa bourse FRQS et qui demande un congé parental est éligible à recevoir un solde dont la valeur est égale à 6 mois du financement qu’elle reçoit de la part du FRQS.

La personne titulaire de l’octroi devra remplir et joindre à son portfolio le formulaire Report de versement de bourse pour informer le FRQS de son intention de se prévaloir d’un complément de bourse pour un congé parental, accompagné des documents justifiant le congé.

Congés de maladie ou autres

La personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour raisons de maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des RGC. La personne titulaire de l’octroi devra remplir et joindre à son dossier en ligne, le formulaire Report de versement de bourse.

Acquisition d’une expérience pertinente

Il est possible pour chaque année complète de financement accordée par le FRQS, de suspendre les versements de la bourse pendant l’équivalent d’une session (4 mois) afin d’acquérir une expérience pertinente (travail auprès d’une équipe de recherche, acquisition d’une expérience d’enseignement dans son domaine d’études et de recherche, séjour linguistique, etc.). Ces versements seront alors reportés à la fin de la période de financement.

Les reports dans le but d’acquérir une expérience pertinente peuvent être consécutifs s’ils sont approuvés par le directeur ou la directrice de recherche.

Pour se prévaloir de cette mesure, la personne titulaire d’un octroi doit au préalable en faire la demande au FRQS en remplissant le formulaire Report de versement de bourse. De plus, le directeur ou la directrice de recherche doit fournir une lettre confirmant son accord ainsi que la pertinence des activités rémunérées engagées.

Tout changement à la situation d’un ou d’une titulaire d’octroi doit être déclaré dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique, tel que spécifié à la section 6.5 des RGC. Veuillez consulter le Guide d’utilisation de la bourse (Menu Document, bandeau bleu du Portfolio) pour savoir quelles sont les conditions à remplir, où trouver les documents requis, et comment les attacher au Portfolio.

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée ou non pertinente.

Les études à temps partiel sont permises uniquement pour les proches aidants et les parents, ainsi que pour les personnes en situation de handicap.

Proche aidant ou parent

Cette mesure s’adresse uniquement au titulaire d’un octroi qui agit à titre de proche aidant pour un membre de sa famille directe ou qui est le principal fournisseur de soins d’un enfant en bas âge.

Pendant les sessions d’études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi recevra 50 % de la valeur des versements de bourse réguliers.

La personne titulaire devra remplir et joindre à son portfolio le formulaire Études à temps partiel, accompagné des documents suivants :

• une attestation d’études à temps partiel de l’université
• une lettre d’appui du directeur ou de la directrice de recherche
• une copie d’un certificat médical (proche aidant) ou de l’acte de naissance ou d’adoption d’un enfant (parent)

Le cas échéant, cette mesure peut être cumulée avec les prestations du régime d’assurance parentale.

Personne en situation de handicap

Cette mesure s’adresse uniquement aux personnes en situation de handicap, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1).

Pendant les études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi recevra les pleins versements de la bourse, à la condition que l’université autorise le temps partiel.

La personne titulaire devra remplir et joindre à son portfolio le formulaire Études à temps partiel, accompagné des documents suivants :

• une attestation d’études à temps partiel de l’université
• une lettre d’appui du directeur ou directrice de recherche
• un certificat médical attestant de la condition

Tout changement à la situation d’un ou d’une titulaire d’octroi doit être déclaré dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique, tel que spécifié à la section 6.5 des RGC.

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Le montant varie de 25 024 $ à 39 323 $ par an*, en fonction de l’année d’obtention du diplôme professionnel et selon le nombre de sessions admissibles (Voir la section Durée de la bourse).

*sauf exception (voir la section Bourses en partenariat)

• La bourse est payée en 3 versements par année à la personne titulaire de l’octroi.
• Les versements sont effectués le 30 mai, le 30 septembre et le 30 janvier.
• Les versements sont conditionnels à la réception, dans le portfolio, de tous les documents exigés et au respect des conditions d’admissibilité.

• À défaut de recevoir tous les documents exigés ou en cas de non-respect des conditions d’admissibilité dans les deux mois suivants le début prévu du versement et si aucune demande de report n’a été reçue, le FRQS annulera le versement.
• Le FRQS mettra fin à la bourse si 2 versements consécutifs doivent être annulés en raison de documents manquants ou de non-respect des conditions d’admissibilité.

Veuillez consulter le Guide d’utilisation de la bourse pour en savoir plus sur les conditions à remplir pour recevoir les versements de la bourse et sur le calendrier des versements.

La personne titulaire de l’octroi est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRQS. Le FRQS n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée.

La date du versement détermine l’année durant laquelle la personne titulaire de l’octroi doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel.

Le formulaire T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec seront disponibles dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique du FRQS à la fin du mois de février de l’année suivant l’année d’imposition visée.

L’information fournie dans les règles du programme est à titre indicatif seulement. Le FRQS se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu.

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

• La personne titulaire d’un octroi peut recevoir un complément de salaire pour l’exercice d’activités professionnelles, conditionnellement à ce qu’elle consacre au moins 75 % de son temps aux activités de recherche ou de formation en recherche et que le complément de salaire ne provienne pas d’une subvention du FRQS.
• Les heures de travail rémunérées doivent être déclarées au Fonds à chaque demande de versement, via le Portfolio électronique.

L’attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche est autorisée. Ce complément de bourse ne doit pas être déclaré via le portfolio.

Il est de la responsabilité du titulaire d’un octroi du FRQS de vérifier si un tel complément de bourses est permis par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche.

Le cumul de bourses n’est pas autorisé.

• Les titulaires d’un octroi du FRQS ayant sollicité et obtenu une bourse d’un autre organisme subventionnaire public ou d’une fondation reconnus par le FRQS doivent en informer le FRQS et décliner la bourse du Fonds et ce, dès qu’elle est offerte, sauf dans le cas du supplément offert par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail (IRSST).
• Cependant, si la valeur ou la durée de la bourse de l’organisme est moindre que celle du FRQS, la personne titulaire de l’octroi est admissible à recevoir le montant permettant de combler la différence entre les deux bourses.

Le cumul d’une bourse de formation du FRQS et d’un stage de recherche d’un autre organisme, et ne faisant pas partie du programme d’études de la personne titulaire d’octroi, est permis sous certaines conditions.

Pour les stages d’un montant de 5 000 $ ou moins, les titulaires d’un octroi doivent en informer le FRQS par courriel avant le début du stage.

Pour les stages d’un montant de 5 000 $ et plus, les titulaires d’un octroi doivent demander avant le début du stage, l’autorisation du FRQS, en remplissant le formulaire d’autorisation de stage (voir Boîte à outils). Si le stage est autorisé, il sera alors permis de :

• cumuler les montants de la bourse de formation et ceux du stage;

OU

• reporter le montant de la bourse du FRQS pour une période équivalente à la durée du stage ou pour un maximum de 6 mois.