Année de concours : 
2024-2025

Date limite (pré-demande) : 
15 février 2024 à 16h00 (EST)

Date limite (demande) : 
15 avril 2024 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Mai 2024

Montant : 
2M $ par année

Durée du financement : 
5 ans

EN DATE DU 15 FÉVRIER 2024 POUR LA PRÉDEMANDE ET DU 15 AVRIL 2024 POUR LA DEMANDE, À 16h00 DANS LES DEUX CAS, LE STATUT DU FORMULAIRE DANS LE SYSTÈME FRQnet DOIT ÊTRE « TRANSMIS À L’ÉTABLISSEMENT » OU « TRANSMIS AU FONDS ». POUR ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME RECEVABLES, LA PRÉDEMANDE ET LA DEMANDE DONT LE STATUT EST « TRANSMIS À L’ÉTABLISSEMENT » DEVRONT NÉANMOINS AFFICHER LE STATUT « TRANSMIS AU FOND » DANS LES DÉLAIS PRESCRITS PAR LES RGC (ARTICLE 3.2). TOUTE PRÉDEMANDE OU DEMANDE NE RÉPONDANT PAS À CES CONDITIONS SERA CONSIDÉRÉE COMME NON RECEVABLE. 

Ce document fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation des FRQ. Il est de la responsabilité des personnes candidates comme des titulaires d’octroi de prendre connaissance de ces RGC : toutes les règles encadrant les concours et la gestion des financements y sont consignées. Seules les conditions particulières visant le programme Réseau québécois de recherche et de mutualisation pour les revues scientifiques des FRQ sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Le lien menant vers le Portfolio électronique FRQnet  ainsi que vers les formulaires associés au présent concours est disponible sous l’onglet Accès portails  du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans le menu « Documents » du Portfolio électronique FRQnet.

1. CONTEXTE

Au cours des deux dernières années, les FRQ se sont efforcés de mieux comprendre l’écosystème de l’édition scientifique. En plus de mener des consultations auprès d’un groupe-conseil expert en matière de libre accès, d’initier des échanges avec les revues financées par le FRQSC, les bibliothèques et divers acteurs du domaine, les FRQ, premiers membres de la cOAlition S hors de l’Europe (2021), se présentent aussi comme les premières agences gouvernementales en Amérique du Nord à adopter une politique de libre accès, sans embargo, des publications scientifiques découlant des travaux qu’ils financent. Également engagés dans l’amélioration constante de l’évaluation scientifique – dans la lignée de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) – afin de mieux reconnaître les contributions de type science ouverte, les Fonds ont initié des discussions avec d’autres agences subventionnaires pour être à l’affut des meilleures pratiques en la matière. Enfin, sous l’impulsion du Scientifique en chef,  ils ont lancé, en novembre 2022, le tout premier Réseau international francophone en conseil scientifique qui rassemble des équipes réparties à travers le monde, en partenariat avec l’International Network for Governmental Science Advice (INGSA), le bureau de la Conseillère scientifique en chef du Canada, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF).

Dans le même esprit, les 26 et 27 avril 2023, les FRQ ont tenu à Montréal, de concert avec plusieurs ministères (MÉIÉ, MES, MLF, MRIF, etc.), un forum intitulé La science en français au Québec et dans le monde – entre richesse et rayonnement. Cet évènement à fort retentissement a réuni plusieurs centaines de personnes autour d’experts et d’expertes provenant des Amériques, de l’Europe et de l’Afrique francophone et permis d’ouvrir de prometteuses perspectives sur les défis de la science en français en matière de production scientifique, de rayonnement international, de diffusion des connaissances, de formation et de carrière en recherche, de soutien aux revues savantes en français et, enfin, du rôle des universités et de l’État à ces égards.

On le voit, la science en français comme la découvrabilité des contenus scientifiques francophones comptent bien au nombre des premières préoccupations des Fonds de recherche du Québec (FRQ), qui ont à cœur de les porter sur la scène internationale. De fait, au terme de cette année de réflexion et d’échanges, s’il est bien un constat qui s’impose, c’est celui voulant que le mouvement mondial vers le libre accès et la science ouverte bouleverse indéniablement le modèle d’affaires des revues scientifiques québécoises, et ce, dans des proportions qui rendent nécessaire une intervention plus soutenue et encore mieux arrimée à leurs besoins concrets. Ce même constat motive, de fait, les nombreuses initiatives de maillage et de réseautage que l’on voit actuellement émerger au sein des universités et de leurs bibliothèques, porteuses de la même préoccupation quant à l’avenir des revues savantes qu’elles hébergent. Dans ce champ de l’édition scientifique en plein bouleversement se multiplient en effet des initiatives ad hoc, attestant du dynamisme, de la créativité d’une communauté de directeurs et directrices de revues apprenantes, engagées, mais ne disposant pas des ressources tout autant financières, matérielles qu’humaines ou technologiques nécessaires pour négocier ce virage délicat.

Précisément, dans un champ scientifique où l’on voit globalement décroître la place du français en recherche et où les publications scientifiques sont invitées à s’insérer dans un environnement numérique (bases de données massives et moteurs de recherche) dominé par la langue anglaise, le Québec, s’il souhaite demeurer un acteur de premier plan dans le domaine de la production, de la diffusion et du rayonnement des savoirs scientifiques en français, doit s’engager résolument en apportant une réponse ciblée à la demande exprimée par l’ensemble des acteurs du domaine de voir se développer de nouvelles mesures d’accompagnement qui assureront la survie des revues scientifiques québécoises publiant en français. C’est dans cette optique que les FRQ en appellent aujourd’hui à la constitution, au sein de notre communauté scientifique, d’un Réseau québécois de recherche et de mutualisation pour les revues scientifiques. Offrant un financement d’un montant de 10 millions de dollars sur une durée de 5 ans, soit 2 millions par an ventilés entre les 4 pôles constituant le Réseau et sa Direction générale, le présent programme se veut une mesure de très grande envergure, à la hauteur des défis auxquels font face les revues savantes québécoises, et adaptée tant à leur diversité disciplinaire qu’à leurs niveaux d’avancement technologiques différenciés. Logée dans le programme AGORA des FRQ regroupant les grandes plateformes du Scientifique en chef, cette initiative majeure vient ainsi s’ajouter aux montants considérables par ailleurs déjà engagés – et qui se maintiendront – dans les revues scientifiques en français (59 revues actuellement financées à hauteur de 30 000$ par an via le programme Soutien aux revues scientifiques) et à ceux investis dans la plateforme Érudit (500 000$ annuellement), portant à une hauteur de 5 millions de dollars annuels le soutien des FRQ à la science en français.

Cette initiative, qui fera date, entend apporter une solution écosystémique et globale aux enjeux auxquels font face nos directeurs et directrices de revues, en mettant en relation tous les acteurs de l’édition scientifique académique publique, et en les mobilisant au service d’un objectif partagé. Dédié au soutien des revues scientifiques québécoises dans leur transition vers le modèle dit « diamant », ce Réseau offrira aux parties prenantes l’opportunité de prendre en charge leur avenir, dans un monde placé sous le signe de la science ouverte. Il favorisera l’instauration d’une dynamique à caractère intégrateur, structurant, à forte valeur ajoutée et génératrice d’un effet levier important, tant sur le plan scientifique que monétaire, et ce, pour que le Québec continue de s’imposer comme chef de file de la science en français à travers le monde.

Soulignons en outre que la nature de cette initiative rejoint certains enjeux soulevés par les Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD), plus particulièrement ceux affichés ci-dessous. Mieux, elle rejoint les recommandations de l’UNESCO sur la science ouverte.

2. OBJECTIFS

En conformité avec l’une des missions des FRQ (promouvoir et aider financièrement la diffusion des connaissances dans les domaines couverts par les trois Fonds de recherche), la création de ce Réseau québécois de recherche et de mutualisation pour les revues scientifiques vise à soutenir la publication scientifique en français dans le système académique québécois grâce à un effort significatif de mutualisation des services, à un renforcement de la découvrabilité des contenus scientifiques francophones et à un accompagnement soutenu des revues scientifiques québécoises dans l’implantation du modèle « diamant », de manière éclairée par la science. Premier pas vers la science ouverte, il vise à renforcer l’écosystème de la publication scientifique en français au Québec ainsi qu’à garantir le maintien, la pérennité et le plein développement des revues scientifiques québécoises publiant en français.

Plus spécifiquement, le Réseau se structurera autour de quatre grands objectifs généraux qui se déploieront dans autant de pôles dotés de mandats ciblés (voir section suivante) :

  1. Favoriser le libre accès gratuit et immédiat des revues scientifiques québécoises en français au bénéfice de toute la Francophonie (modèle « diamant »)
  2. Mutualiser les services d’édition et de diffusion au service des revues scientifiques québécoises en français
  3. Collaborer avec les bibliothèques universitaires du Québec notamment pour disséminer ces services
  4. Étudier et promouvoir la découvrabilité des contenus scientifiques en français dans tous les secteurs de recherche

3. NATURE ET CARACTERISTIQUES

3.1. Mandats généraux 

Le Réseau québécois de recherche et de mutualisation pour les revues scientifiques a pour premier mandat de soutenir activement l’implantation, au Québec, du modèle dit « diamant ».  Plus précisément, on réfère ici à la conception du libre accès « diamant » telle que définie dans l’Action Plan for Diamond Open Access, soit un modèle de publication scientifique dans lequel les revues et plateformes de diffusion ne font payer de frais ni aux auteurs et autrices, ni aux lecteurs et lectrices, et dans lequel les revues en libre accès sont des initiatives de publication menées par la communauté, dirigées par le milieu académique et appartenant à ce même milieu académique. À cet égard, l’un des mandats principaux de ce nouveau Réseau et qui doit être considéré comme transversal à la fois à la Direction générale et aux quatre pôles sera de suivre l’évolution de ce modèle « diamant » sur le plan international, le promouvoir et contribuer à son implantation au Québec.

Les FRQ tiennent enfin à souligner que, dans un contexte où les ressources humaines comme techniques sont rares et de plus en plus onéreuses, la mutualisation des services leur apparaît comme une avenue prometteuse et à forte valeur ajoutée. À cet égard, il est attendu des personnes candidates qu’elles considèrent aussi ce second mandat comme transversal aux quatre pôles et lui assurent une place centrale dans leur proposition. Il est en outre attendu de leurs établissements respectifs qu’ils s’engagent concrètement, financièrement et en nature, à soutenir cet effort global de mutualisation.

Plus généralement, les universités québécoises comme les presses universitaires dans leur ensemble sont vivement encouragées à rejoindre l’effort des FRQ pour soutenir à la fois l’implantation du modèle dit « diamant » et la mutualisation des services, notamment au bénéfice des revues scientifiques québécoises et des bibliothèques universitaires qui les hébergent.

3.2 Mandats spécifiques, par pôles, et financements afférents

Les quatre pôles structurant le Réseau, les mandats spécifiques qui leur sont confiés ainsi que les montants annuels qui leur sont associés sont présentés ci-dessous. Il est à noter que la liste précisant les actions attendues n’est pas exhaustive. À cet égard, la proposition soumise au Fonds pourra s’enrichir de cibles additionnelles pour autant que l’équipe du Réseau les juge susceptibles de contribuer à l’atteinte des mandats généraux présentés en 3.1.

1.      Espace REVUES (500 000$ par an)

  • Formaliser et animer un espace d’échanges, de concertation et de partage des meilleures pratiques notamment en matière de libre accès au bénéfice des directeurs et directrices de revues scientifiques du Québec
  • Soutenir l’implantation du modèle « diamant » au Québec et s’impliquer à l’échelle internationale dans la coconstruction du modèle et des pratiques de diffusion en libre accès
  • Mettre en place des services mutualisés soutenant la production de revues (ex : infographie, mise en page, révision linguistique, évaluation, traduction etc.) et garantir à toute la communauté des revues scientifiques québécoises, financées ou non par le FRQSC, un accès universel à ces services mutualisés
  • Endosser un rôle conseil en matière de science ouverte comme de fabrication de revues et effectuer une vigie sur les meilleures pratiques (ex : utilisation des métriques, évaluation ouverte, automatisation du processus d’évaluation par les pair.e.s, etc.)
  • Offrir de la formation au personnel professionnel participant au processus de production des revues et assurer le partage et la transmission des savoirs éditoriaux vers la relève
  • Valoriser les fonctions éditoriales auprès des étudiants et étudiantes via des mentorats, l’attribution de bourses, etc. en vue d’assurer la relève
  • Soutenir la création de nouvelles revues en sciences de la nature et génie, dans les sciences de la santé ainsi qu’en Société et culture, ou multidisciplinaires
  • Contribuer à la valorisation des fonctions éditoriales endossées par les chercheurs et chercheuses des universités québécoises au sein de leurs établissements (progression de carrière, CCV, etc.)

2.      L.A. Plateforme (500 000$ par an)

  • En collaboration avec la plateforme Érudit, soutenir l’édition, la diffusion et la valorisation numériques des revues scientifiques québécoises, au-delà des services déjà offerts par cette plateforme
  • Soutenir l’implantation, au Québec, du modèle dit « diamant » et des licences ouvertes
  • Consolider et pérenniser le modèle d’affaires des revues scientifiques en français dans un contexte de libre accès immédiat aux résultats de recherche et aux articles scientifiques
  • Contribuer à renforcer l’adaptabilité et l’interopérabilité des outils technologiques mobilisés ou développés par les différents acteurs de l’édition scientifique au Québec et à l’international, dans une perspective de libre accès
  • Contribuer au développement d’ententes avec d’autres plateformes au Québec, au Canada et à l’international
  • Offrir un service conseil en matière juridique (licences ouvertes et droits d’auteurs, gestion des données personnelles, etc.)
  • Favoriser l’accès aux articles des chercheurs et chercheuses du collégial

3.      BIBLIOTHÈQUES.com (500 000$ par an)

  • Veiller à la complémentarité des services offerts à l’édition et à la publication scientifiques québécoises de manière à garantir leur autonomie et contribuer à leur pérennité
  • Soutenir la production de contenus décentralisée et l’implantation du modèle dit « diamant »
  • Offrir des services-conseils sur un mode mutualisé
  • Favoriser le partage d’expertises, de pratiques et de normes communes entre les experts et expertes des bibliothèques
  • Soutenir le partage de bonnes pratiques éditoriales et d’outils d’intérêt pour les équipes des revues
  • Accompagner les revues émergentes dans leur processus de professionnalisation

4.      DÉCOUVRABILITÉ 2.0 (300 000$ par an)

  • Réunir au sein du pôle l’expertise présente au Québec en matière de découvrabilité des contenus scientifiques en français, incluant l’équipe prochainement mobilisée sur la Chaire de recherche du Québec sur la découvrabilité des contenus scientifiques en français, et en assurer la relève
  • Contribuer à une meilleure découvrabilité des contenus scientifiques en français au Canada et à l’international, incluant les contenus générés par le modèle dit « diamant »
  • Assurer une veille stratégique notamment en regard du développement de l’intelligence artificielle et ses impacts sur la découvrabilité des contenus scientifiques en français (ex : traduction automatique)
  • Rapporter au sein du Réseau les meilleures pratiques et technologies favorisant les principes de science ouverte garantissant une plus grande découvrabilité des contenus scientifiques en français

NOTE IMPORTANTE : Les projets de Réseau transmis au Fonds au stade de la demande complète pourront s’enrichir, si l’équipe candidate les juge pertinentes, des propositions acheminées aux FRQ suite à l’appel à contributions du Scientifique en chef, le 9 novembre 2023, lors de sa rencontre avec les bibliothèques universitaires et collégiales. Le Fonds veillera à transmettre en temps et lieu aux équipes concernées les propositions de la communauté dont il aura accusé réception avant le 15 février 2024.

3.3 Équipes

Pour générer un effet structurant optimal, le Réseau devra se constituer en mobilisant tous les acteurs clés du milieu de la publication et de l’édition scientifiques québécoises, lesquels devront être clairement associés à la proposition soumise via leur intégration dans l’un ou l’autre des quatre pôles. Plus précisément, pour garantir un effet levier maximal en lien avec les financements octroyés par ailleurs par les FRQ, il est attendu :

  • de l’équipe animant le pôle 1, qu’elle rassemble en son sein le plus grand nombre de directeurs et directrices de revues scientifiques québécoises en français
  • de l’équipe animant le pôle 2, qu’elle déploie une collaboration rapprochée, voire intégrée, avec la plateforme Érudit
  • de l’équipe animant le pôle 3, qu’elle mobilise les bibliothèques de l’ensemble des universités québécoises
  • de l’équipe animant le pôle 4, qu’elle travaille étroitement avec la Chaire de recherche du Québec sur la découvrabilité des contenus scientifiques en français (laquelle débutera ses travaux au printemps 2024)

La Direction générale du Réseau, qui se verra dotée d’un montant annuel de 200 000$ pour en assurer le bon fonctionnement, sera endossée par un chercheur principal ou une chercheuse principale qui veillera à la coordination des acteurs impliqués, à l’atteinte des objectifs identifiés ainsi qu’au dialogue et à l’arrimage entre les quatre pôles.

Chacun de ces pôles sera placé sous l’autorité d’une personne qui assurera le rôle de directeur ou directrice de pôle. Considérant la nature des mandats qui leur seront confiés, ces quatre directeurs ou directrices devraient présenter les profils suivants :

  • Pôle 1 – Espace REVUES : Chercheur ou chercheuse dirigeant une revue scientifique québécoise en français financée par le FRQSC dans le cadre de son programme Soutien aux revues scientifiques
  • Pôle 2 – L.A. Plateforme : Personne experte en matière d’édition et de diffusion numérique dans un contexte de libre accès
  • Pôle 3 – BIBLIOTHÈQUES.com : Personne bien intégrée au réseau des bibliothèques universitaires québécoises
  • Pôle 4 – DÉCOUVRABILITÉ 2.0 : Personne présentant déjà des réalisations en matière de recherche sur la découvrabilité des contenus scientifiques en français

Ces quatre directeurs ou directrices verront à s’entourer d’une équipe composée de personnes en mesure de garantir le plein déploiement des mandats dévolus aux différents pôles.

Il reviendra à la personne responsable de la Direction générale du Réseau, en collaboration avec ses quatre directeurs ou directrices, d’assurer le partage de résultats et de pratiques, d’identifier les points d’intersection entre les quatre pôles et de favoriser la complémentarité des travaux afin d’éviter tout fonctionnement en silos.

4. ADMISSIBILITÉ

Le chercheur principal ou la chercheuse principale, les quatre directeurs et directrices de pôles du Réseau en charge des différents pôles ainsi que les cochercheurs et cochercheuses et leurs établissements d’affiliation doivent respecter les conditions d’admissibilité précisées dans les règles de ce programme ainsi que dans les RGC, et ce, tant à la date de clôture du concours que pendant toute la période couverte par l’octroi, le cas échéant.

L’admissibilité administrative et la recevabilité des demandes transmises sont déterminées par le Fonds sur la base des informations et des documents reçus à la date de clôture du concours (voir section 5.2 et 5.3).

4.1 Directeur général ou directrice générale 

Cette personne devra répondre au statut 1 i) des RGC et endosser le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale dans la demande.

4.2 Directeurs et directrices de pôles 

Les personnes en charge des pôles 1 (Espace REVUES) et 4 (DÉCOUVRABILITÉ 2.0) devront répondre au statut 1 i) des RGC.

Les personnes en charge des pôles 2 (L.A. Plateforme) et 3 (BIBLIOTHÈQUES.com) pourront quant à elles répondre indifféremment à l’un ou l’autre des statuts en recherche prévus aux RGC, à l’exception du 4e).

Les chercheurs et chercheuses à la retraite ne peuvent jouer le rôle de directeurs et directrices de pôles dans le cadre de ce programme.

Une personne ne peut être directeur ou directrice de pôles que dans le cadre d’une seule proposition de Réseau, de même qu’elle ne peut diriger plus d’un pôle au sein d’une même proposition.

4.3 Cochercheurs et cochercheuses 

NOTE IMPORTANTE: La notion de cochercheur et cochercheuse, dans les présentes règles de programme comme dans les formulaires de prédemande et de demande complète, est à comprendre au sens de membre déclaré, officiel, de l’équipe réunie au sein de la Direction générale du Réseau ou de l’un des quatre pôles.

Ces personnes peuvent répondre indifféremment à l’un ou l’autre des statuts en recherches prévus aux RGC, à l’exception du statut 4e).

Les chercheurs et chercheuses à la retraite peuvent prétendre au rôle de cochercheur ou cochercheuse au sein du Réseau. Toutefois, en cas d’octroi, les cochercheurs ou cochercheuses à la retraite qui souhaiteraient bénéficier d’un transfert de fonds à même la subvention devront acheminer au Fonds, via le Portfolio FRQnet du chercheur principal ou de la chercheuse principale, une lettre émise par leur ancien établissement employeur indiquant que la personne possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeur ou professeure, qu’elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu’elle continuera, le cas échéant, à former des étudiants et étudiantes.

Il n’y a pas de limite de participation pour les personnes qui souhaitent rejoindre plusieurs propositions soumises dans le cadre de ce programme à titre de cochercheurs ou cochercheuses.

Enfin, l’appartenance multiple est autorisée dans le cadre de ce programme : tel que stipulé à l’article 3.1 des RGC, une personne peut participer à plusieurs infrastructures majeures de recherche financées par les FRQ (des restrictions peuvent s’appliquer dans certains programmes).

4.4 Collaborateurs et collaboratrices

Toute personne répondant à l’un ou l’autre des quatre statuts en recherche prévus aux RGC, incluant un chercheur ou une chercheuse hors Québec, peut endosser le rôle de collaborateur ou collaboratrice du Réseau québécois de recherche et de mutualisation pour les revues scientifiques. En revanche, les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles à ce rôle.

4.5 Établissements gestionnaires et partenaires

L’établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale est désigné comme établissement gestionnaire de l’octroi. Cet établissement doit obligatoirement être reconnu par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) comme habilité à gérer du financement. Au stade de la demande complète, le cas échéant, il sera invité à préciser la nature et le niveau du soutien offert au Réseau, tout comme les établissements des directeurs et directrices de pôles, considérés comme autant d’établissements partenaires.

5. PRÉDEMANDE ET DEMANDE

Dans le cadre du présent programme, le dépôt de la demande de financement se décline en deux étapes, soit la soumission d’une prédemande, suivie de la transmission de la demande complète.

Dans les deux cas, le Fonds exige une approbation institutionnelle de la part de l’établissement gestionnaire du chercheur principal ou de la chercheuse principale assurant la Direction générale du Réseau. Il est de la responsabilité de cette personne de soumettre sa prédemande et sa demande à l’établissement avant la date limite fixée à l’interne par ce dernier, le cas échéant, et de s’assurer que la prédemande comme la demande sont ensuite transmises au Fonds dans les délais prescrits par les présentes règles et les RGC (voir article 3.2).

Afin d’avoir accès aux formulaires, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur FRQnet (voir capsule informative) à partir du site Web de la plateforme, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent tenir à jour leur profil à partir de leur Portfolio électronique FRQnet.

NOTE IMPORTANTE : Nonobstant l’intitulé de ce programme, le Réseau pourra, dans les formulaires de prédemande et de demande ainsi que dans les documents afférents, être désigné par un intitulé et/ou acronyme élaborés par l’équipe candidate.

5.1 Normes de présentation 

Les formulaires de prédemande et de demande de financement doivent être remplis en français (les documents joints peuvent toutefois être rédigés en français ou en anglais). Le titre et le résumé du projet doivent être présentés en français et pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds (RGC , article 3.6).

Veuillez consulter le document Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet  pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modalités de présentation d’une demande, veuillez vous référer à la section 3.2 des RGC.

À des fins d’allégement administratif, le nombre de documents requis au moment de la transmission de la prédemande comme de la demande a été réduit comparativement aux exigences habituelles du Fonds. Lorsque requis, le CV commun canadien dans sa version FRQSC et son fichier joint des Contributions détaillées est exigé pour les personnes répondant aux statuts 1, 2 et 3 des RGC. Ils sont accessibles dans la Boîte à outils de la page du programme ou directement dans l’encart « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique FRQnet. Le CCV doit être actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours. Le fichier des Contributions détaillées quant à lui doit être rempli en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio. Pour s’assurer qu’il soit bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique CV commun canadien. Les documents Préparer un CV pour les Fonds et fichier joint des Contributions détaillées, disponibles dans la Boîte à outils du programme, peuvent être consultés au besoin.

Les CV abrégés sont requis pour les personnes répondant au statut 4. D’un maximum de 2 pages, chaque CV abrégé doit être présentés selon les normes précisées dans le document CV abrégé – Règles de Présentation, disponible dans la Boîte à outils du présent programme.

Tous les CV abrégés transmis au Fonds doivent être fusionnés en un seul document .PDF et joints à la demande section « Autres documents ». Veuillez noter que le système ne prévoit pas de validation sur la bonne transmission au Fonds de ce document pourtant obligatoire. Il revient donc au chercheur principal ou à la chercheuse principale de s’assurer de sa présence au dossier.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation, est déclaré non admissible par le Fonds. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Aucun document reçu après la date et l’heure de clôture du concours n’est considéré. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation.

5.2 Première étape : prédemande

La première étape pour la soumission d’une demande de financement au présent concours est le dépôt obligatoire d’une prédemande.

Les prédemandes doivent être transmises à l’établissement gestionnaire avant la date limite fixée à l’interne par ce dernier, le cas échéant, et transmises au Fonds au plus tard le 15 février 2024, à 16h.

La prédemande doit obligatoirement être constituée des éléments suivants :

  • Le formulaire FRQnet Réseau québécois de recherche et de mutualisation pour les revues scientifiques disponible dans le Portfolio électronique FRQnet, dûment complété
  • Le CV commun canadien et fichier joint des Contributions détaillées du chercheur principal ou de la chercheuse principale assurant la Direction générale du Réseau
  • Les CV communs canadiens et fichiers joints des Contributions détaillées des directeurs ou directrices des pôles 1 et 4
  • Selon leur statut, les CV communs canadiens et fichiers joints des Contributions détaillées ou CV abrégés des directeurs ou directrices des pôles 2 et 3
  • Pour la Direction générale : 3 CV communs canadiens et fichiers joints des Contributions détaillées ou CV abrégés des cochercheurs et cochercheuses les plus significatifs s’agissant de contribuer à l’atteinte des mandats dévolus à la Direction générale (voir section 3.1 et 3.2)
  • Pour chaque pôle : 5 CV communs canadiens et fichiers joints des Contributions détaillées ou CV abrégés des cochercheurs et cochercheuses les plus significatifs s’agissant de contribuer à l’atteinte des mandats dévolus au pôle (voir section 3.1 et 3.2)
  • Cochercheurs et cochercheuses pressentis : Une liste préliminaire des cochercheurs et cochercheuse qui pourraient contribuer à la réalisation des mandats dévolus à la Direction générale et aux pôles. Cette liste doit être jointe dans la section appropriée du formulaire FRQnet, mais aucun CV ni consentement n’est requis.
  • Un texte d’un maximum de 8 pages répondant aux critères présentés en section 6.1. Ce fichier doit être enregistré en format .PDF et joint à la section « Description du projet ou de la programmation » du formulaire.

5.3 Deuxième étape : demande de financement complète

Seules les personnes candidates dont la prédemande aura été évaluée favorablement par le comité d’évaluation des prédemandes seront autorisées à déposer une demande de financement complète.

NOTE IMPORTANTE : La composition de l’équipe de direction (Direction générale et directions des pôles) ayant soumis une prédemande commune ne peut être modifiée entre la première et la deuxième étape.

La demande de financement complète doit être transmise à l’établissement gestionnaire avant la date limite fixée à l’interne par ce dernier, le cas échéant, et transmise au Fonds au plus tard le 15 avril 2024, à 16h.

La demande complète doit obligatoirement être constituée des éléments suivants :

  • Le formulaire FRQnet de demande rendu disponible dans le Portfolio électronique FRQnet de la personne identifiée dans la prédemande comme chercheur principal ou chercheuse principale, dûment complété
  • Les CV communs canadiens et fichiers joints des Contributions détaillées de la personne endossant le rôle de directeur ou directrice de générale, ainsi que des personnes assurant la direction des pôles 1 et 4, mis à jour depuis la transmission de la prédemande
  • Les CV commun canadiens et fichiers joints des Contributions détaillées ou CV abrégés des personnes assurant la direction des pôles 2 et 3, mis à jour depuis la transmission de la prédemande
  • Pour la Direction générale : l’ensemble des CV communs canadiens et fichiers joints des Contributions détaillées ou CV abrégés des cochercheurs et cochercheuses qui constitueront l’équipe de la Direction générale
  • Pour chaque pôle : 5 CV communs canadiens et fichiers joints des Contributions détaillées ou CV abrégés additionnels en regard des 5 cochercheurs et cochercheuses déjà désignés dans la prédemande (dont les CV devront être mis à jour)
  • Pour chaque pôle : une liste exhaustive des cochercheurs ou cochercheuses réunis au sein du pôle pour contribuer à la réalisation des mandats (voir section 3.1. et 3.2)
  • Un texte d’un maximum de 20 pages présentant le projet de Réseau en répondant aux critères présentés en section 6.2
  • Un organigramme du Réseau permettant d’en visualiser aisément la structure organisationnelle
  • La justification des dépenses prévues
  • Les lettres d’appui de l’établissement gestionnaire et des établissements partenaires – gabarits disponibles dans la Boîte à outils (voir section 4.5)
  • Une feuille de route en EDI (Équité, diversité, inclusion) de 2 pages maximum, présentant les stratégies qui seront déployées en la matière au cours de l’octroi, le cas échéant (non transmise au comité d’évaluation mais obligatoire)

Enfin, en accord avec la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2028 (SQRI2), la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (SGDD 2023-2028) et conformément à leurs plans stratégiques 2022-2025, les FRQ visent à promouvoir le rôle de la science et de la communauté scientifique dans l’atteinte des enjeux portés par les ODD. Pour ce faire, les personnes candidates sont invitées à indiquer, si leur proposition s’y prête, la contribution de leur recherche à l’atteinte des ODD dans la section « Contribution aux objectifs de développement durable » du formulaire de demande. Comme pour la feuille de route en EDI, cette section ne sera pas transmise aux comités d’évaluation. Consulter le Guide sur les objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) des FRQ  pour de plus amples détails.

6. ÉVALUATION

Toute prédemande jugée recevable pourra donner lieu au dépôt d’une demande complète, laquelle sera évaluée par un comité d’évaluation scientifique ayant pour mandat de procéder à l’ordonnancement des candidatures sur la base de leur qualité scientifique. Le rôle des comités d’évaluation aux FRQ ainsi que les conditions entourant les décisions de financement sont précisés dans les RGC aux sections 4 et 5.

Toute prédemande et demande déposées doivent se présenter en cohérence avec le Plan d’action sur la responsabilité environnementale en recherche et la Stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion 2021-2026.

6.1 Évaluation des prédemandes

Dans le cadre de ce programme, les prédemandes seront évaluées à la lumière des critères suivants :

Qualité de la Direction générale

  • Compétences, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale démontrant sa capacité à assurer la Direction générale du Réseau et à coordonner les travaux et actions des quatre pôles

Qualité des directions de chacun des pôles

  • Compétences, leadership et expérience de chaque directeur ou directrice de pôle, démontrant leur capacité à réaliser la mission dévolue au pôle qu’il ou elle pilote (ancrage dans le domaine ciblé, légitimité, représentativité) et à rassembler au sein du pôle l’ensemble des acteurs du domaine dont la contribution est requise pour en assurer le bon fonctionnement

NOTE IMPORTANTE : Pour autoriser le passage de la prédemande au stade de la demande complète, une note minimale de 70% est attendue tant sur le critère visant la qualité de la Direction générale que pour chacune des directions de pôle, évaluées isolément et pour leurs qualités intrinsèques. Ainsi, une direction de pôle qui recevrait une note inférieure à 70% ferait en sorte de rendre impossible la transmission de la proposition de Réseau vers l’étape de la demande complète.

6.2 Évaluation des demandes complètes

Les demandes de financement sont évaluées en fonction des critères d’évaluation et des pondérations qui suivent :

INFRASTRUCTURE (40 pts)

  • Cohérence de la structuration interne de chacun des pôles et stratégies prévues pour garantir leur synergie
  • Adéquation entre les mandats confiés à chaque pôle (voir section 3.1 et 3.2) et les actions et moyens anticipés pour en assurer la pleine réalisation
  • Réalisme et faisabilité du calendrier d’activités soutenant le déploiement des pôles et arrimage avec le budget

ÉQUIPES (30 pts)

  • Compétences, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale démontrant sa capacité à assurer la Direction générale du Réseau et à coordonner les travaux et actions des quatre pôles
  • Compétences, leadership et expérience de chaque directeur ou directrice de pôle, démontrant leur capacité à réaliser la mission dévolue au pôle qu’il ou elle pilote (ancrage dans le domaine ciblé, légitimité, aptitude à représenter la communauté rassemblée au sein du pôle)
  • Présence avérée, au sein de chaque pôle, de la masse critique des personnes et organisations requises pour assurer la pleine réalisation des mandats (voir section 3.1 et 3.2)
  • Diversité et pertinence des expertises réunies au sein de chaque pôle pour en garantir le déploiement optimal

GOUVERNANCE (30 pts)

  • Pertinence des modalités de coordination prévues au sein de la Direction générale, entre la Direction générale et les directions de pôles, ainsi qu’au sein de chacun des pôles
  • Stratégies mises en place pour garantir un accès équitable aux ressources et services mutualisés, lorsque prévu dans les mandats confiés au pôle (voir section 3.1 et 3.2)
  • Prise en compte des principes de bonne gouvernance en matière de transparence des processus décisionnels à échelle du Réseau et représentativité des différentes communautés, instances et parties prenantes
  • Stratégies anticipées par la Direction générale comme par les pôles pour obtenir des financements complémentaires à celui des FRQ (conseils fédéraux, partenariats ministériels, contrats, fonds philanthropiques ou privés, etc.) afin de garantir la pérennité du Réseau

7. FINANCEMENT

7.1 Montants

Comme annoncé en section 3.1, chaque pôle se verra doté d’un montant prédéterminé par les FRQ, tandis que la Direction générale disposera d’un montant additionnel dédié à la gouvernance, le tout pour un maximum de 2 millions de dollars versé à l’établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale qui en assurera le transfert vers les pôles.

Précisément, les montants dédiés à chaque pôle ainsi qu’à la Direction générale se déclinent comme suit :

  • Direction générale : 200 000$ /an maximum
  • Pôle 1 – Espace REVUES : 500 000$ /an maximum
  • Pôle 2 – L.A. Plateforme : 500 000$ /an maximum
  • Pôle 3 – BIBLIOTHÈQUES.com : 500 000$ /an maximum
  • Pôle 4 – DÉCOUVRABILITÉ 2.0 : 300 000$ /an maximum

Ces montants doivent être utilisés pour les dépenses courantes reliées au fonctionnement du Réseau et sont donc exempts de FIR (frais indirects de recherche). Toutefois, certaines portions du financement devront être prélevées à même les octrois pour couvrir des frais indirects de recherche. En effet, une somme de 100 000$ par an devra être utilisée, au sein du pôle 1 (Espace REVUES) pour le déploiement de projets de recherche portant sur les processus émergents d’évaluation ouverte. S’agissant du pôle 4 (DÉCOUVRABILITÉ 2.0), ce sont jusqu’à 150 000$ qui pourront être annuellement dédiés à des projets de recherche dans le domaine (sommes là aussi soumises au versement de FIR, le cas échéant).

7.2 Dégagement de tâches et soutien salarial

Un dégagement de tâches d’enseignement par an et par personne peut être prévu au budget pour le chercheur principal ou la chercheuse principale, ainsi que pour les directeurs ou directrices de pôles répondant au statut 1 i) des RGC.

Dans la limite d’un dégagement annuel par personne, les frais pour dégagement de la tâche d’enseignement sont autorisés dans le cadre de ce programme pour les chercheurs et chercheuses de collège qui seraient invités à contribuer au bon déploiement de l’un ou l’autre pôle à titre de cochercheur ou cochercheuse. Ces personnes doivent répondre au statut 3 des RGC.

Le soutien salarial est aussi autorisé pour les chercheurs et chercheuses de CCTT n’ayant pas de tâche d’enseignement.

Les montants prévus pour tous ces dégagements de tâches d’enseignement et soutiens salariaux sont laissés à la discrétion du Réseau, mais doivent être payés à même la subvention et bien justifiés dans les prévisions budgétaires soumises au Fonds, afin que le comité d’évaluation puisse s’assurer de leur pertinence.

En ce qui a trait aux dépenses, tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont admissibles.

8. SUIVI ET REDDITION

Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

Une visite de suivi aura lieu à mi-parcours, sous la responsabilité du FRQSC. Ce suivi prendra en considération l’état d’avancement des activités en regard de la proposition initiale. Les paramètres et indicateurs sur lesquels se fondera ce suivi seront communiqués en temps utile. À l’issue de ce processus et dans une perspective d’amélioration continue, le comité visiteur formulera des commentaires et proposera éventuellement des pistes d’actions. Ce comité pourra formuler toute autre proposition qu’il jugera pertinente dans les circonstances.

Considérant les mandats généraux et spécifiques confiés au Réseau (voir sections 3.1 et 3.2), tous les articles résultant de travaux financés par la présente subvention devront être diffusés en libre accès immédiat (sans embargo) et sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

9. PRISE D’EFFET

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025.

Contact : reseau.revues@frq.gouv.qc.ca