INNO (INO) - Programme pilote conjoint

1. CONTEXTE

L’année 2022 marque le renouvellement de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI), lancée par le Gouvernement du Québec en 2017 avec pour visée de faire de la province, à l’horizon de 2030, « l’une des sociétés les plus innovantes et créatives du monde¹ ».

Afin de poursuivre ce grand objectif et d’offrir une « stratégie adaptée à une nouvelle réalité », un vaste processus de consultation impliquant l’ensemble des parties prenantes sur ce terrain (communauté scientifique, organismes de recherche et d’innovation, entreprises et regroupements d’entreprises, organismes de développement socio-économique, sociétés de financement de l’innovation), a été mis en place au cours de l’année 2021 par le ministère de l’Économie et de l’Innovation, dans l’objectif « d’identifier les meilleures pratiques, les solutions novatrices et les avenues les plus porteuses » pour permettre au Québec de « performer à l’échelle mondiale et assurer une prospérité et un développement inclusif et durable² ».

Cette consultation a permis de dégager des enjeux considérés majeurs pour le Québec et mis à l’avant-plan l’importance d’en faire une société du savoir de premier ordre en misant sur la recherche scientifique, les dynamiques intersectorielles, la consolidation des liens entre les entreprises et le milieu de la recherche, l’attraction et la rétention des talents, le développement des compétences, l’innovation sociale et durable, la création de richesse et la culture de l’innovation.

Les cinq axes d’intervention et les douze actions clés qui composent la nouvelle Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation (SQRI2), lancée le 19 mai dernier, s’articulent ainsi autour des dimensions suivantes :

• Exceller en recherche, en science et en technologie;
• Créer un environnement favorable au développement de l’innovation;
• Soutenir les investissements et la commercialisation des innovations en entreprise;
• Développer les talents et la culture scientifique de l’innovation;
• Miser sur des secteurs d’avenir et des projets structurants.

De fait, plusieurs de ces cibles se trouvent également être au cœur des préoccupations des Fonds de recherche du Québec, acteurs majeurs de l’écosystème de la recherche québécois.

Dans ce contexte d’émulation et de mobilisation, des voix s’élèvent pour sensibiliser les acteurs, qu’ils soient gouvernementaux, universitaires ou privés, à l’importance de promouvoir les maillages et la synergie entre innovation sociale (IS) et innovation technologique (IT) en vue de répondre aux grands défis auxquels le Québec fait face. Dans un article publié dans La Presse, en juillet 2021, S. Lefèvre et V. Van Schendel posaient ainsi que :

Face aux défis actuels et à venir, que ce soit l’urgence climatique, l’accroissement des inégalités, le vieillissement de la population ou encore la réconciliation avec les Premières Nations, il ne suffit pas de miser sur l’innovation technologique. Transformer nos manières de nous déplacer, de consommer, de produire, de soigner, de nous loger implique surtout des innovations sociales de grande ampleur, qui transforment nos comportements collectifs et individuels, nos cadres culturels, nos rapports aux autres et à l’environnement. Les innovations technologiques reposent aussi sur des innovations sociales pour passer de l’invention à leur appropriation collective.³

C’est précisément dans cet esprit que, conjointement avec le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le FRQSC lance aujourd’hui le premier concours de ce nouveau programme pilote, INNO.

2. OBJECTIFS

INNO a pour ambition d’offrir à des chercheurs et chercheuses issu.e.s de disciplines, domaines et/ou secteurs différents un espace de coconstruction favorisant la rencontre entre IS et IT. Dans cette optique, il vise le financement de projets de recherche menant à la conceptualisation, à la formalisation et au développement de dispositifs innovants à fortes retombées sociétales⁴.

Concrètement, les projets financés dans le cadre de ce programme pilote mettront indifféremment en contact des chercheurs et chercheuses œuvrant dans des secteurs couverts par le FRQSC et le FRQNT. Ils devront être portés, à titre de binôme de base, par :

1. Modèle SC-NT : un chercheur ou une chercheuse ressortissant des domaines du FRQSC désireux.se de mettre en œuvre une mesure, une idée, un dispositif (etc.) socialement innovant.e mais requérant pour ce faire le concours d’un.e collègue œuvrant dans les domaines du FRQNT;
2. Modèle NT-SC : un chercheur ou une chercheuse ressortissant des domaines du FRQNT et porteur.se d’un (projet de) développement technologique susceptible de générer une innovation sociale mais dont le bon déploiement requiert la contribution d’un.e collègue du FRQSC;
3. Modèle SC-SC : deux chercheurs ou chercheuses relevant tous deux des domaines du FRQSC mais ressortissant de champs disciplinaires différents et qui souhaiteraient concrétiser un projet d’innovation sociale en s’assurant la coopération d’un tiers (personne ou organisation) à même de leur offrir le soutien technologique requis.

Des collègues de l’un ou l’autre des deux Fonds de recherche concernés pourront s’ajouter à ces binômes, de manière à constituer l’équipe dédiée au projet.

3. ADMISSIBILITÉ

Tous les membres de l’équipe doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la transmission de la demande, telles que décrites dans les règles de ce programme ainsi que dans les RGC, et ce, pour toute la période couverte par l’octroi, le cas échéant. Toute équipe ou personne ne répondant pas à l’ensemble de ces conditions d’admissibilité sera considérée non admissible.

Un dossier ne respectant pas les règles de programme, incomplet ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation sera déclaré non admissible.

3.1. Chercheurs principaux ou chercheuses principales 

Dans le cadre du présent programme, une demande doit être obligatoirement coportée, à titre de chercheurs principaux et/ou chercheuses principales, par un binôme (CP1 et CP2) composé de :

• Une personne œuvrant dans des domaines couverts par le Fonds Société et culture ET une personne œuvrant dans des domaines couverts par le Fonds Nature et technologies.

OU

• Deux personnes œuvrant dans des champs disciplinaires différents mais relevant toutes deux des domaines couverts par le Fonds Société et culture.

Ces deux personnes doivent répondre au statut en recherche de chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1 des RGC, section Définitions – statuts et rôles).

Un chercheur ou une chercheuse ne peut être responsable à titre de chercheur principal ou chercheuse principale que d’un seul projet dans le cadre de ce programme.

3.2. Cochercheurs et cochercheuses 

Outre les personnes qui assurent le rôle de chercheurs principaux et chercheuses principales, l’équipe peut s’adjoindre des cochercheurs et cochercheuses répondant aux statuts suivants tels que définis dans les RGC :

• Chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1)
• Chercheur ou chercheuse de collège (statut 3)
• Personne des milieux de pratique (statut 4c)
• Artiste (statut 4d)

Le nombre de cochercheurs ou cochercheuses réuni.e.s sur une demande de financement n’est pas limité.

Il est permis de participer à titre de cochercheur ou cochercheuse à plusieurs projets déposés ou financés dans le cadre de ce programme. Néanmoins, la pertinence ainsi que la faisabilité de ce type de participation multiple seront soumises à l’attention du comité d’évaluation.

3.3. Collaborateurs et collaboratrices  

En plus des cochercheurs et cochercheuses, les équipes peuvent s’adjoindre des collaborateurs ou collaboratrices répondant à tous les statuts relatifs aux subventions ainsi que des chercheurs et chercheuses hors Québec. En revanche, les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles aux rôles de collaborateurs ou collaboratrices.

4. DEMANDE

La demande de financement est rédigée de préférence en français, mais elle peut l’être également en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds (RGC, article 3.6).

Les documents requis sont les suivants :

• Formulaire de demande électronique incluant les sections :
  – Description du projet en lien avec les critères d’évaluation (5 pages maximum)
  – Bibliographie (1 page)
  – Budget, justification des dépenses prévues (2 pages)
  – CV commun canadien et Fichier joint des contributions détaillées des chercheurs principaux ou chercheuses principales composant l’équipe (CP1 et CP2)
  – CV abrégés des cochercheurs et cochercheuses
  – Lettre de l’établissement pour chercheur(s) ou chercheuse(s) retraité.e(s) indiquant que la personne possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeur.e, qu’elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu’elle continuera, le cas échéant, à former des étudiantes et étudiants. Une lettre trop peu documentée pourrait entraîner la non-admissibilité de la personne retraitée.

Veuillez consulter le document Normes de présentation des fichiers joints (PDF) pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande.

IMPORTANT 

Quoique transmis via un Portfolio FRQSC, le CV commun canadien et le Fichier joint des contributions détaillées peuvent être remplis dans l’une ou l’autre version des Fonds de recherche du Québec (FRQSC, FRQNT) selon le domaine dans lequel exercent les personnes candidates.

Pour plus de détails, voir le document « Préparer un CV pour les Fonds » disponible dans la Boîte à outils du programme.

Pour s’assurer qu’il est bien transmis au FRQSC, le Fichier joint des contributions détaillées des membres du binôme doit être sauvegardé en format .PDF et joint dans le Portail FRQnet du FRQSC sous la rubrique CV commun canadien.

Le formulaire ainsi que tous les documents exigés doivent être transmis avant la date de clôture du concours, soit le 29 septembre 2022, à 16h.

5. ÉVALUATION

Pour être recommandée pour financement, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70%.

En lien avec les objectifs du programme, les demandes seront évaluées à partir des trois grands critères suivants – présentés ici dans un ordre qui témoigne de l’importance que leur accorde le Fonds :

• Impact et portée des retombées anticipées – 50 pts

Les porteurs.euses de la demande doivent identifier de manière concrète le(s) besoin(s) auxquels leur projet d’innovation entend répondre, de même que les milieux utilisateurs qui sont aux prises avec ce(s) besoin(s) et qui pourraient, à terme, bénéficier des retombées du dispositif innovant formalisé, lorsque déployé.

Ils.elles doivent également démontrer l’importance des retombées qui pourraient en découler, entendues au sens de « livrables », dans l’acception la plus large de ce terme. Ces retombées, qui devront profiter à la société québécoise, peuvent être de différentes natures (culturelle, économique, organisationnelle, scientifique, sociale, etc.) et se présenter sous diverses formes (pratiques, mesures, outils, etc.).  

•  Projet et faisabilité – 30 pts

Les objectifs poursuivis par le projet, sa capacité à répondre de façon novatrice aux besoins identifiés ainsi que la méthodologie qui le sous-tend doivent être clairement présentés. La description du projet doit également démontrer ses perspectives de contribution à l’avancement des connaissances. Le réalisme et la cohérence de l’échéancier comme des prévisions budgétaires feront l’objet d’une attention particulière.

La faisabilité du projet sera aussi considérée, mais les Fonds soulignent que le programme INNO entend fournir aux chercheurs et chercheuses les conditions propices au démarrage de projets expérimentaux et/ou comportant des risques élevés, mais à haut potentiel d’impacts culturels, économiques, scientifiques, sociaux, technologiques, etc.

La demande déposée doit, enfin, se présenter en cohérence avec les perspectives de développement durable de l’ONU (ODD), incluant les principes d’Équité, Diversité, Inclusion (EDI).

•  Compétences et expertises au sein de l’équipe – 20 pts

Les compétences, l’expérience et le leadership des chercheurs principaux et chercheuses principales coportant la demande doivent être démontrés, de même que leurs réalisations antérieures pertinentes en lien avec le projet soumis. La plus-value et la complémentarité des expertises de tous les cochercheurs et cochercheuses présent.e.s au sein de l’équipe doivent aussi être attestées, en plus de spécifier leur rôle et degré d’implication. La capacité de l’équipe à collaborer avec les organismes communautaires, les entreprises privées ou tout autre milieu utilisateur sera aussi prise en considération.

En fonction du nombre de demandes reçues, des entrevues pourraient être organisées de manière à identifier les projets à plus forte valeur ajoutée, en regard des objectifs du programme.

6. FINANCEMENT

Chaque financement est d’une durée de 2 ans, pour un montant de 50 000$ annuel, soit 100 000$ pour 2 ans. Les travaux de recherche devront s’amorcer au plus tard le 1er juin 2023.

Le financement devra être utilisé pour les dépenses reliées directement au développement et à la réalisation du projet. Les frais indirects de recherche (FIR) seront versés en sus aux universités.

Les dépenses admissibles et non admissibles sont présentées en section 8 des RGC.

Pour chaque chercheur ou chercheuse de collège membre de l’équipe et ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel maximal de 10 000 $ sera versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire dédiée au dégagement de la tâche d’enseignement. En cas d’octroi, à la suite de l’acceptation du financement par la chercheuse principale ou le chercheur principal, un formulaire concernant spécifiquement les montants pour dégagement d’enseignement sera rendu disponible dans les Portfolios électroniques FRQnet des personnes ciblées.

En outre, un montant de la subvention peut servir pour du soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de collège de statut 3 membres de l’équipe et n’ayant pas de tâche d’enseignement. Ce montant, laissé à la discrétion du chercheur principal ou de la chercheuse principale, doit être inscrit dans le budget et pourra être transféré par l’établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT, dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse de CCTT.

7. OCTROI ET REDDITION

Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

Les personnes titulaires d’un octroi doivent indiquer, dans tout communiqué, rapport, article ou communication que la recherche a été financée par les FRQ.

8. ANNONCE DES RÉSULTATS

Pour toute information concernant les résultats du concours, consultez les personnes responsables du programme ou le site Web du Fonds.

9. PERSONNES À CONTACTER

Karine Gendron et Marie-Frédérique Desbiens
Responsables de programmes
Programme INNO
418 643-7582, poste 3175 ou 3142
INNO@frq.gouv.qc.ca