INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET SOINS DE SANTÉ Programme bilatéral de recherche collaborative MOST-FRQS

1. CONTEXTE

L’intelligence artificielle (IA) est un développement technologique qui s’annonce particulièrement vital pour nos sociétés. En santé, les applications faisant appel à l’IA constituent un domaine en croissance rapide et sont devenues le passage obligé d’une transformation incontournable des soins de santé, le but étant d’optimiser les soins à la population. L’IA appliquée à la santé touche à des secteurs aussi diversifiés que la bioinformatique, les actes médicaux assistés par ordinateur, la robotique intelligente pour les soins de santé, l’apprentissage machine et les algorithmes d’apprentissage en profondeur pour le traitement des images médicales, le développement de médicaments et bien d’autres encore. Les progrès réalisés ces dix dernières années sont d’une importance particulière pour l’économie et la société. Le Québec et Israël ont investi beaucoup d’efforts dans l’avancement des connaissances, la technologie et l’infrastructure dans ce domaine. Le présent appel de propositions marque une étape supplémentaire dans les réalisations conjointes. La capacité de découverte et d’innovation dans le secteur de la santé sera grandement améliorée par la mise en commun de champs d’expertise différents et complémentaires dans les secteurs de l’IA et des sciences de la vie.

2. ADMISSIBILITÉ DES PROJETS

Thèmes prioritaires

Les équipes de recherche d’Israël et du Québec sont invitées à soumettre des propositions conjointes de projets de recherche dans le domaine suivant : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET SOINS DE SANTÉ.

Il est question ici, plus précisément, de secteurs pertinents où les avancées de l’intelligence artificielle créent une valent ajoutée pour le développement de produits, d’outils, d’interventions ou d’applications dans le domaine de la santé.

Objectifs

Ce programme a pour objectif principal d’établir de nouvelles collaborations ou de renforcer des collaborations existantes afin de faire progresser les connaissances et la technologie en intelligence artificielle pour les soins de santé. Le programme permettra également de développer une masse critique dans la recherche en intelligence artificielle en santé ainsi que des compétences transversales.

Les projets doivent être structurés de manière à créer une valeur ajoutée originale que les chercheuses et chercheurs, financés par chacun des organismes de financement, n’auraient pu réaliser par leurs propres moyens

Langue

IMPORTANT : Comme il s’agit d’un programme international avec des propositions communes aux deux équipes, les demandes doivent être rédigées en anglais

3. ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS ET DES CANDIDATES

Critères

Organisation des équipes de recherche :

• Un chercheur principal ou une chercheuse principale d’Israël, qui représentera le projet et dirigera les activités internes et de gestion, conformément aux conditions et aux exigences administratives de MOST
• Un chercheur principal ou une chercheuse principale du Québec, qui représentera le projet et dirigera les activités internes et de gestion, conformément aux conditions et aux exigences administratives du FRQS

Peuvent s’ajouter à l’équipe :

• Un maximum de 2 cochercheurs ou cochercheuses d’Israël et un maximum de 2 cochercheurs ou cochercheuses du Québec, aucun minimum
• Des collaboratrices et collaborateurs du projet qui n’auront pas accès aux fonds, et qui peuvent être de l’extérieur d’Israël  et du Québec. Aucun minimum ni maximum

Les équipes de recherche qui présentent un projet dans le cadre du présent appel de propositions doivent être composées de chercheurs et de chercheuses travaillant dans des établissements admissibles aux termes des conditions et exigences administratives de leurs organismes de financement respectifs (ci-après « l’établissement affilié » dans le cas d’Israël et « l’établissement gestionnaire » dans le cas du Québec) (voir les détails ci-dessous).

Les candidats et candidates doivent proposer des projets de recherche interdisciplinaire cohérents, dans lesquels la valeur ajoutée de la collaboration et la complémentarité des chercheurs et des chercheuses sont clairement démontrées.

Québec

Statuts en recherche admissibles

Pour les chercheurs et chercheuses principaux :

• Statuts 1 et 2 tels que décrits dans les RGC

Pour le cochercheurs et cochercheuses :

• Statuts 1, 2 et 3 tels que décrits dans les RGC

Les postdoctorants ne sont admissibles au programme qu’à titre de collaborateurs.

De plus, tous les chercheurs et chercheuses de l’équipe du Québec doivent être affiliés à une université québécoise ou à un établissement d’enseignement de niveau collégial (y compris les centres collégiaux de transfert de technologies [CCTT]) et respecter les conditions qui précèdent.

Israël

Le chercheur principal ou la chercheuse principale ainsi que les cochercheurs et cochercheuses doivent appartenir à un établissement d’enseignement ou de recherche, ou encore être des professeurs ou des professeures émérites continuant de mener des recherches dans un établissement d’enseignement ou de recherche.

L’« établissement affilié » doit correspondre à l’une des définitions suivantes :

1. Établissement d’enseignement supérieur accrédité en Israël, selon la Council for Higher Education Law de 1958;
2. Établissement de recherche qui est un organisme sans but lucratif, une entreprise gouvernementale ou une unité gouvernementale.

Aux fins du présent appel de propositions, un « établissement de recherche » en Israël est un établissement dont une grande partie des activités est consacrée à l’avancement des connaissances scientifiques de pointe, qui possède l’infrastructure et l’équipement appropriés et qui emploie des chercheurs et chercheuses qui, entre autres, publient des articles en lien avec leurs travaux dans des journaux scientifiques en vue dans le monde et présentent leurs travaux de recherche à des colloques internationaux.

Conformément aux procédures du MOST concernant les projets scientifiques qu’il finance, un chercheur principal ou une chercheuse principale d’Israël qui a reçu ou qui recevra une subvention active d’un programme de collaboration internationale du ministère de l’Innovation, des Sciences et de la Technologie et dont le financement s’ajoutera à celui du présent programme, ne peut soumettre une proposition. De plus, un chercheur principal ou une chercheuse principale d’Israël ne peut soumettre de proposition dans le cadre du programme s’il ou elle en a déjà soumis une en tant que chercheur principal ou chercheuse principale pour un autre programme de collaboration internationale en 2022.

Par ailleurs, un cochercheur ou une cochercheuse d’Israël qui a reçu ou qui recevra, à titre de cochercheur ou de cochercheuse, une subvention d’un programme de collaboration internationale actif du ministère de l’Innovation, des Sciences et de la Technologie dont le financement s’ajoutera à celui du présent programme ne peut soumettre de proposition. De plus, un cochercheur ou une cochercheuse ne peut soumettre de proposition dans le cadre du programme s’il ou elle en a déjà soumis une à titre de cochercheur ou de cochercheuse pour un autre programme de coopération internationale en 2022.

Aucun financement parallèle n’est autorisé dans le cadre du programme de collaboration internationale.

Propositions multiples

Le chercheur ou la chercheuse ne peut présenter qu’un seul projet dans le cadre du présent appel de propositions à titre de chercheur principal ou de chercheuse principale, et un seul projet à titre de cochercheur ou de cochercheuse.

Emploi et lieu de résidence

Israël :

Le chercheur principal ou la chercheuse principale ainsi que les cochercheurs et les cochercheuses doivent faire partie d’un établissement d’enseignement ou de recherche, ou encore être des professeurs ou professeures émérites continuant de mener des recherches dans un établissement affilié tel que défini ci-dessus.

Au Québec :

La chercheuse principale ou le chercheur principal et les cochercheuses et cochercheurs doivent :

• Être à l’emploi d’un établissement gestionnaire et résider au Québec au moment du dépôt de leur demande (voir l’article 2.1 des Règles générales communes).

Ordre professionnel (Québec)

Les personnes ayant le statut de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (statut 2) devront faire la preuve qu’elles sont inscrites au tableau de l’ordre professionnel les régissant au Québec, qu’elles disposent du droit d’exercice au Québec et qu’elles possèdent une assurance professionnelle.

Éthique (Québec)

Les chercheurs et chercheuses du Québec doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique (voir les sections 5.4 et 5.5 des Règles générales communes).

Éthique (Israël)

Pour les propositions de recherche sur des sujets humains, il faut présenter l’approbation du comité d’éthique concerné (Déclaration d’Helsinki) avant le premier versement de la subvention.

Pour les propositions comprenant des expériences menées sur des animaux, il faut présenter l’approbation du comité sur l’expérimentation animale concerné avant le premier versement de la subvention.

Formation de base sur l’éthique de la recherche (Québec)

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses des FRQ lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche sur des êtres humains implique :

• La participation d’êtres humains ;
• L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée) ;
• Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01) ;
• L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des modules 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs principaux et chercheuses principales, ainsi que les cochercheuses et cochercheurs doivent avoir complété cette formation avant le premier versement de la subvention.

4. DOCUMENTS REQUIS – PROPOSITION

Le FRQS gère le présent appel de propositions au nom des deux organismes de financement. Tous les documents nécessaires pour déterminer l’admissibilité de la proposition et l’évaluer doivent être présentés au FRQS par le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec seulement.

IMPORTANT : La proposition est transmise au moyen du formulaire électronique dans le portfolio électronique des FRQ par le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec (un seul formulaire par équipe). VEUILLEZ NOTER QUE LE FORMULAIRE NE SERA DISPONIBLE QU’À PARTIR DU 22 JUIN 2022.

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et aux consignes des formulaires électroniques, mais jugé essentiel pour déterminer l’admissibilité d’une demande ou l’évaluer, entraînera le rejet du dossier.

Les documents requis, mais manquants, ne seront pas réclamés.

Les documents reçus après la date de soumission de la demande ne seront pas pris en compte, et il ne sera pas possible de mettre à jour le dossier.

Les documents non requis transmis avec la demande seront retirés du dossier.

Aucune prolongation ne sera accordée. Les formulaires qui n’auront pas été soumis avant la date limite indiquée seront automatiquement rejetés.

Tous les membres de l’équipe (y compris les cochercheurs et cochercheuses du Québec et d’Israël) doivent consentir à participer au projet. Ceci doit être fait par l’intermédiaire du portfolio électronique du FRQS de chacune des personnes avant de transmettre le formulaire. Pour créer votre compte FRQnet, nous vous invitons à consulter le document Création de compte FRQnet / Procédures à suivre pour les cochercheurs et cochercheuses, que vous trouverez dans la boîte à outils.

Vous devrez soumettre les documents suivants :

Chercheurs et chercheuses du Québec

Le chercheur principal ou la chercheuse principale de l’établissement gestionnaire doit transmettre au FRQS le dossier de demande dûment rempli, lequel doit comprendre :

• Le formulaire de demande électronique;
• Un CV commun canadien, version de financement FRQS ou FRQNT (dernière version mise à jour entre le 1er juin 2021 et la date limite de l’appel de propositions);
• Les contributions détaillées (dernière version mise à jour entre le 1er juin 2021 et la date limite de l’appel de propositions);
• Pour les chercheurs cliniciens ou les chercheuses cliniciennes, une lettre de la direction de l’unité clinique ou du doyen ou de la doyenne de la Faculté, dans laquelle on précise le nombre d’heures de travail pendant lesquelles la personne sera libérée de ses obligations de pratique clinique pour mener des activités liées au projet de recherche (réservé aux personnes ne bénéficiant pas d’une bourse de carrière du FRQS);
• Une lettre d’appui de la direction de l’établissement ou du département universitaire où s’effectuera la recherche (pour la chercheuse principale ou le chercheur principal seulement) (maximum de deux pages);
•  Une lettre d’appui d’un collaborateur ou d’une collaboratrice, ou d’un ou d’une partenaire (une page par lettre, maximum de cinq lettres);
• Un échéancier des activités proposées (maximum de deux pages).

Chercheurs et chercheuses d’Israël

Les chercheurs et chercheuses d’Israël doivent fournir les documents suivants :

1. CV (format abrégé) du chercheur principal ou de la chercheuse principale et des cochercheurs et cochercheuses d’Israël;
2. Titre et résumé du projet en hébreu (500 caractères);
3.  Annexe budgétaire en ILS selon l’équivalent en shekels du dollar, y compris un tableau présentant le total annuel et une courte justification des dépenses (maximum de deux pages);
4. Lettre d’approbation de la soumission de la proposition par l’établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale (maximum de deux pages);
5.  Lettre d’entente de collaboration entre les partenaires de recherche décrivant brièvement le mode de collaboration des chercheurs principaux ou chercheuses principales (maximum d’une page).

Tous les documents doivent être envoyés au chercheur principal ou à la chercheuse principale du Québec, responsable de soumettre le formulaire et les documents au moyen de son portfolio électronique.

5. LIEU DE RECHERCHE

Choix du lieu de recherche

 Québec

Une université québécoise, un établissement d’enseignement collégial, un groupe ou un centre reconnu des FRQ, ou encore un établissement désigné du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Voir le document Établissements gestionnaires reconnus par les FRQ.

Israël

Les travaux de recherche devront se dérouler à l’établissement affilié du chercheur principal ou de la chercheuse principale d’Israël. Les demandes de changement de lieu doivent respecter les procédures du MOST concernant les projets scientifiques qu’il finance (les « règlements du MOST »).

Changement de lieu de recherche (au Québec)

Le FRQS s’attend à ce que, pour la durée de la subvention, le ou la titulaire mène son projet dans les locaux de l’établissement ou de l’université qui a appuyé sa candidature.

Si le ou la titulaire de la subvention veut modifier le lieu de recherche, il ou elle doit présenter une demande écrite au FRQS précisant les raisons du changement et les répercussions possibles sur son projet de recherche.

La direction de l’établissement ou de l’université doit indiquer par écrit au FRQS qu’elle approuve le changement.

Le dirigeant ou la dirigeante du nouveau centre de recherche ou département doit indiquer par écrit au FRQS qu’il ou elle accepte d’accueillir le ou la titulaire de la subvention.

Les conditions entourant le changement du lieu de recherche et tous les autres changements durant la période de financement sont décrites à la section 6 des Règles générales communes des FRQ.

6. DURÉE ET MONTANT DE LA SUBVENTION

* Le financement des projets dépend de l’approbation du budget de l’État d’Israël et de la disponibilité des fonds pour les deux organismes de financement.

Somme additionnelle pour les cochercheurs et cochercheuses admissibles

Statut 3 : chercheurs et chercheuses de collège assumant une tâche d’enseignement (au Québec)

Somme additionnelle pour les personnes admissibles du statut 3

Les chercheurs ou chercheuses de collège assumant une tâche d’enseignement qui se joignent à un groupe de recherche à titre de cochercheurs ou cochercheuses recevront une somme additionnelle pouvant atteindre 20 % de leur salaire brut. Cette somme sera versée directement à leur établissement collégial comme compensation salariale correspondant aux heures consacrées aux activités de recherche plutôt qu’à l’enseignement.

Un document justificatif à cet effet doit être joint à la demande dans l’onglet « Dégagement – collèges » du formulaire FRQnet. Le chercheur principal ou la chercheuse principale doit indiquer le nom des chercheurs et chercheuses de collège pour qui un dégagement de tâches d’enseignement est demandée.

Si les fonds sont octroyés et que le chercheur principal ou la chercheuse principale les accepte, un formulaire spécifique pour les sommes liées au dégagement de tâches d’enseignement sera mis à la disposition de la personne concernée. Les détails seront communiqués au moment de l’octroi des fonds.

Source du financement

Les bénéficiaires d’Israël seront financés par MOST.

Les bénéficiaires du Québec seront financés par le FRQS.

Frais indirects de la recherche

Chercheurs et chercheuses d’Israël

Frais indirects totalisant jusqu’à 15 % du montant total du projet de recherche, y compris les fonds octroyés dans le cadre du présent appel de propositions.

Chercheurs et chercheuses du Québec (statuts 1, 2 et 3)

Les subventions accordées dans le cadre du programme peuvent être assorties d’un montant supplémentaire visant à couvrir les frais indirects de la recherche (FIR) pour les établissements.

Règles concernant la gestion et le versement des fonds

Israël

À l’approbation d’une demande, il y aura signature de contrats en Israël entre le MOST et l’établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale. Les fonds seront versés par MOST à cet établissement, conformément aux dispositions des contrats susmentionnés.

Québec

La liste des établissements qui peuvent gérer des subventions des FRQ se limite aux établissements reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges. L’établissement gestionnaire de l’octroi est l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes).

Liste des établissements reconnus pour gérer les subventions des FRQ. Les subventions seront gérées selon les règles générales propres à chacun des organismes de financement.

Il est fortement recommandé aux équipes de recherche et aux établissements du Québec et d’Israël de conclure des ententes concernant les droits de propriété intellectuelle avant le début des activités de collaboration.

7. DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses admissibles comme les salaires, le matériel de recherche, l’équipement et les autres dépenses liées au projet sont assujetties aux règlements et aux pratiques de l’organisme de financement.

Les échanges d’étudiants et d’étudiantes et de postdoctorants et postdoctorantes sont encouragés.

Chercheurs et chercheuses du Québec

Admissibles

• En plus des dépenses admissibles et non admissibles figurant sur la liste à la section 8 des Règles générales communes des FRQ, les dépenses suivantes sont admissibles ou non admissibles :
• Frais de déplacement et d’hébergement pour les chercheurs et chercheuses du Québec se rendant en Israël (maximum d’une personne par année, dépenses raisonnables)
• Frais de participation à des conférences (jusqu’à concurrence de 3 % de la subvention annuelle pour les bénéficiaires de financement du Québec, à partir de la deuxième année de la subvention)
• Frais relatifs à la publication conjointe d’articles

 Non admissibles

• Rémunération de la chercheuse principale ou du chercheur principal, des cochercheuses ou cochercheurs et des collaboratrices et collaborateurs
• Dépenses indirectes liées à l’organisation ou à la réorganisation des lieux de recherche, à la location et à l’entretien des locaux, ou les frais indirects assumés par l’établissement hôte
• Les fonds ne peuvent être transférés à l’extérieur du Québec

Chercheurs et chercheuses d’Israël

• Les fonds peuvent servir à couvrir les frais découlant de la nature bilatérale du projet (frais de déplacement des chercheurs et chercheuses, réunions scientifiques) et ceux associés aux projets de recherche approuvés (produits jetables, frais de publication, etc.)
• Les fonds peuvent être utilisés conformément aux règlements du MOST. Ces règlements, de même que le contrat de recherche, contiennent des dispositions particulières sur l’utilisation permise de ces fonds
• Les scientifiques participants sont encouragés à organiser de longs séjours dans les établissements de leurs homologues. Du moment qu’ils s’inscrivent dans la collaboration de recherche, les frais de déplacement international et d’hébergement des scientifiques en visite devraient être ajoutés au budget du projet. Les séjours ne peuvent avoir lieu qu’au Québec ou en Israël. Les visites dans des pays tiers ne peuvent être financées de cette façon
• Les projets en Israël peuvent faire appel à des sous-traitants du secteur privé si nécessaire

8. ÉVALUATION – DEMANDES

Processus d’évaluation

Chaque demande sera évaluée par un comité scientifique conjoint composé de spécialistes internationaux de disciplines cliniques et scientifiques, sélectionnés par le FRQS et MOST. Les membres de ce comité établiront le classement final des demandes à la lumière des discussions menées durant le comité plénier.

Critères d’évaluation

Projet de recherche : 40 %

• Conformité aux thèmes prioritaires de l’appel de propositions
• Clarté des objectifs et excellence scientifique du projet
• Originalité et éléments novateurs du projet
• Pertinence scientifique et technique du projet et méthodes choisies
•  Valeur ajoutée de la coopération bilatérale pour le projet et capacité de mise à contribution des ressources de recherche existantes
• Valeur ajoutée de l’IA relativement à la problématique étudiée

Équipe de recherche : 20 %

• Complémentarité de l’expertise des chercheuses et chercheurs d’Israël et du Québec qui participeront au projet
• Réalisations scientifiques des chercheuses et chercheurs et rayonnement au niveau international des équipes de recherche

Faisabilité (y compris un budget approprié) : 20 %

• Réalisme, importance et rigueur dans la définition de la structure du projet, des résultats attendus, de la planification des étapes, et du plan de contingence
• Réalisme de l’échéancier de recherche et pertinence des indicateurs de suivi
• Utilisation efficace des ressources et des infrastructures disponibles par les deux parties
• Adéquation du budget sollicité au projet proposé

Résultats concrets du projet : 20 %

• Contribution à l’avancement de la recherche sur l’IA pour les soins de santé en Israël et au Québec
• Transfert de connaissances à la communauté scientifique et clinique
• Contribution au développement de nouveaux concepts et modèles ainsi qu’au développement de méthodes et techniques novatrices et inédites
• Contribution potentielle des méthodes proposées sur les soins de santé
• Applicabilité attendue et futures avancées technologiques

Les projets qui obtiennent une note inférieure à 70 % ne seront pas admissibles à un financement.

9. RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET TRANSFERT DES CONNAISSANCES

Remise de rapports

En acceptant les fonds, les candidats et candidates s’engagent à fournir ce qui suit :

Chercheurs et chercheuses d’Israël

La reconduction du financement du projet pour une deuxième année est conditionnelle à la présentation, par le chercheur principal israélien ou la chercheuse principale israélienne, des documents exigés. Les rapports scientifiques et financiers seront soumis au MOST conformément à ses règlements, et comme indiqué dans le contrat de recherche. Si ces conditions ne sont pas remplies à la satisfaction du MOST par les responsables d’un projet conjoint, ce projet risque de perdre son financement pour la deuxième année.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale d’Israël doit soumettre les documents en anglais au MOST deux mois avant la fin de la première année du contrat. L’équipe israélienne doit utiliser les formulaires appropriés pour transmettre au MOST les documents et le rapport scientifique annuel à l’adresse Reports@most.gov.il (ou en passant par le nouveau système de soumission en ligne du MOST).

La même procédure s’appliquera l’année suivante au moment d’approuver la poursuite du projet pour une troisième année. Au maximum trois mois après la fin du projet, le chercheur principal ou la chercheuse principale doit envoyer au MOST un rapport final en anglais à l’adresse Reports@most.gov.il (ou en passant par le nouveau système de soumission en ligne de MOST). Celui-ci doit contenir un rapport financier et un rapport scientifique conjoint final couvrant les travaux et les activités de collaboration menés durant les trois années du projet, conformément aux exigences du contrat.

Chercheurs et chercheuses du Québec

• Rapports financiers annuels et un rapport financier final, présentés aux dates indiquées par le FRQS dans la lettre d’octroi
• Rapports scientifiques annuels

Au maximum trois mois après la fin du projet, le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec doit présenter au FRQS un rapport scientifique final conjoint en anglais. Ce rapport couvrira le travail accompli durant les trois années du projet et de la collaboration.

Utilisation et diffusion des résultats par les partenaires

Les bénéficiaires de subventions autorisent les organismes de financement à utiliser le rapport final et les résultats de recherche publiés (tirés d’un journal scientifique, d’une conférence, d’un séminaire, d’un symposium ou d’une publication électronique), notamment à des fins de reproduction, de traduction, de mise en œuvre ou de diffusion publique, par quelque moyen que ce soit, ainsi que dans d’autres buts (échange et partage entre organismes de financement). Cette utilisation doit être faite dans le respect du droit d’auteur et uniquement à des fins non commerciales.

Mobilisation des connaissances

(seulement au Québec)

Les FRQ encouragent les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Pour plus de détails,  prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances des FRQ dans la boîte à outils.

Science ouverte

Québec :

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

Israël

MOST encourage les titulaires de subventions à rendre leurs articles scientifiques disponibles en libre accès dans les 12 mois suivant leur publication.

10. ÉNONCÉ SUR L’ÉQUITÉ, LA DIVERSITÉ ET L’INCLUSION

Les partenaires souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Les personnes financées par ce programme sont encouragées à privilégier les principes EDI dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter les énoncés des FRQ sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

11. ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE

Québec

En soumettant sa demande, le candidat ou la candidate s’engage, entre autres, à :

• Respecter les Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés (chercheurs et chercheuses du FRQS) et l’ensemble des conditions et exigences décrites dans les règles du programme
• Transmettre, à la demande des FRQ, certains documents additionnels liés à l’utilisation de la subvention
• Respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS, et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec

Israël

Les procédures et les activités menées dans le cadre du présent appel de propositions ou des projets approuvés en vertu de celui-ci, y compris l’admissibilité des établissements qui s’occupent du dépôt des demandes, sont assujetties aux règlements standards du MOST et au contrat standard du MOST pour les projets scientifiques (ci-après « les modalités standards »).

Les candidats et les candidates doivent prendre connaissance des modalités standards avant de faire une demande dans le cadre du présent appel de propositions. En soumettant une demande, les candidats et candidates déclarent avoir lu les modalités et acceptent d’être liés par leurs dispositions.

Consulter l’annexe des règlements du MOST sur son site Web.

12. ENGAGEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL

Québec

L’établissement d’accueil s’engage à:

• Fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche
• Offrir un environnement qui respecte les normes d’éthique et d’intégrité définies dans les documents du FRQS portant sur l’éthique et l’intégrité scientifique et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les organismes de financement reconnaissent que les chercheurs et chercheuses financés et leur établissement d’accueil possèdent les droits de propriété intellectuelle, conformément aux règlements internes de l’établissement et aux dispositions du contrat de recherche, le cas échéant, pour les chercheurs et chercheuses d’Israël.

Tous les établissements impliqués dans un projet sont encouragés à discuter d’un accord de collaboration.

14. PARTENAIRES

Ministère de l’Innovation, des Sciences et de la Technologie de l’État d’Israël.

Fonds de recherche du Québec – Santé