Observatoire sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur

1. CONTEXTE

Au Québec, et partout dans le monde, la pandémie COVID-19 a exacerbé les problématiques de santé mentale préexistantes dans tous les milieux de vie. Pour remédier à cette situation, et permettre aux étudiants et étudiantes en enseignement supérieur d’avoir un parcours de formation et des environnements propices à une bonne santé mentale, le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) a déployé en 2021 un plan d’action sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur 2021-2026 (PASME).

Le PASME a comme objectif de doter les établissements d’enseignement supérieur de balises communes en matière de santé mentale et de soutenir l’élargissement et la diversification de l’offre de services de promotion, de prévention et de soutien psychosocial. De ce fait, les mesures proposées visent à permettre d’offrir une réponse adaptée à la diversité des besoins de la population étudiante, et assurer un accès équitable aux services disponibles. En effet, les établissements offrent une diversité de mesures d’aide et de soutien, à la fois sur le plan pédagogique et sur le plan psychosocial. Auparavant, ces actions découlaient de la volonté exclusive des milieux.  Parmi les moyens supportant l’atteinte de cette cible, la mesure 1.1 Doter les réseaux de l’enseignement supérieur de balises communes en matière de santé mentale étudiante du PASME s’est traduite par la publication d’un cadre de référence sur la santé mentale étudiante en janvier 2022. Ce dernier recense un ensemble de bonnes pratiques ou de pratiques prometteuses. Ainsi, ces deux documents servent à harmoniser les activités et les services qui ont cours dans le réseau de l’enseignement supérieur.

C’est avec la même préoccupation d’outiller les établissements avec des pratiques communes que s’inscrit la mesure 1.4 Assurer la cohérence et la complémentarité des actions entre les réseaux de l’enseignement et le réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que la mesure 4.2 Favoriser la création de corridors de services entre les établissements d’enseignement supérieur, le réseau de la santé et des services sociaux et les organismes communautaires. En effet, ces mesures cherchent à faciliter l’amélioration des ententes existantes et la signature d’autres ententes de services entre les différents partenaires. Elles ont également comme finalité de permettre d’établir les modes de collaboration avec les partenaires externes, tels que le réseau de la santé et des services sociaux et les organismes communautaires.

De ce fait, les modes de collaboration avec les partenaires externes, tels que le réseau de la santé et des services sociaux et les organismes communautaires, sont variables et dépendent des caractéristiques et des enjeux propres à chaque région, notamment en matière d’accessibilité aux services en santé mentale.

Pour répondre à la diversité des besoins de la population étudiante et assurer un accès équitable aux services disponibles, il s’avère essentiel de supporter la mise en œuvre de balises communes en collaboration avec les établissements d’enseignement supérieur et dans le respect de leur autonomie et de leurs caractéristiques. Ces balises doivent être inspirées des meilleures pratiques basées sur des données probantes. À cet égard, peu de données permettent actuellement de suivre l’évolution de la santé mentale des communautés étudiantes québécoises. Or, la recherche et le développement des connaissances en matière de santé mentale étudiante sont essentiels à l’élaboration de politiques institutionnelles et nationales ainsi qu’à l’implantation de programmes de prévention et d’intervention efficaces. L’évaluation des programmes, des mesures et des services s’avère également nécessaire pour faire en sorte que les moyens mis en place répondent non seulement aux besoins de la population étudiante, mais aussi à l’atteinte des objectifs visés par les établissements. Un meilleur maillage entre les milieux de la recherche et de l’intervention, l’arrimage et la concertation entre les établissements contribueront à une amélioration des pratiques et ainsi contribuer à un changement de culture en matière de santé mentale étudiante à l’enseignement supérieur.

Un des moyens pour faire cet état des lieux est de soutenir la recherche et la diffusion des connaissances portant sur la santé mentale des communautés étudiantes collégiales et universitaires par la création d’un Observatoire sur la santé mentale. En effet, la recherche scientifique constitue la pierre d’assise du développement et de l’adoption de pratiques innovantes en matière de promotion, de sensibilisation, de prévention et d’intervention auprès des membres de la communauté étudiante. Elle propose aux intervenantes et aux intervenants en santé mentale des avenues prometteuses pour soutenir les étudiantes et étudiants dans le respect de leurs besoins et de leurs caractéristiques. De plus, la diffusion massive des résultats de recherche permet de sensibiliser l’ensemble des communautés collégiales et universitaires et contribue à combattre la stigmatisation à l’égard des personnes vivant avec des troubles mentaux. Par ailleurs, la diversification des sujets et des populations à l’étude permet de développer des connaissances précises et adaptées aux divers besoins des étudiantes et étudiants.

C’est dans ce contexte que le MES a fait appel aux FRQ pour lancer un appel de propositions visant la création de cet Observatoire. Les initiatives développées au sein de l’Observatoire devront être au bénéfice de la population étudiante en enseignement supérieur, et ce, pour toutes les régions du Québec.

2. OBJECTIFS DE L’OBSERVATOIRE

L’objectif principal visé par la création de cet Observatoire est de soutenir le développement, l’acquisition et le transfert de connaissances en matière de santé mentale étudiante. Cet Observatoire permettra de rassembler des expertises en la matière, de réaliser des projets de recherche et de diffuser les connaissances dans les réseaux de l’enseignement supérieur. Les chercheurs et chercheuses faisant partie de l’Observatoire pourront, par leur stratégie de mobilisation de connaissances, éclairer et soutenir les établissements d’enseignement supérieur dans la mise en œuvre de leurs politiques institutionnelles en matière de santé mentale étudiante, et ainsi faire le lien entre la recherche et les milieux de pratique.

Les propositions déposées dans le cadre de cet appel devront permettre de répondre à chacun des objectifs suivants, et ce, sans dupliquer les initiatives existantes en la matière, tant au Québec que sur les scènes nationale et internationale. En outre, une complémentarité avec l’Initiative sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur (voir le document ISMÉES*- Annexe 1, disponible dans la Boîte à outils).

1. Vigie et veille

1. Agir comme veille et vigie en documentant, en continu, les meilleures pratiques, les tendances et les nouvelles connaissances en matière de santé mentale étudiante fondées sur des données probantes, et ce, au Québec, au Canada et à l’international

2. Recherche et développement de connaissances

1. Réaliser des projets de recherche portant sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur en tenant compte de l’hétérogénéité des expériences et des parcours de vie des étudiants et étudiantes, incluant la prise en compte des vulnérabilités spécifiques, et pouvant intégrer des approches qualitatives et / ou quantitatives. Ces projets pourront s’intéresser à différents objets de recherche, par exemple la prévention, les interventions, le développement d’outils technologiques, les environnements et contextes d’apprentissage, mais sans s’y restreindre
2. Concevoir et mener une enquête nationale périodique au sujet de la santé mentale étudiante en enseignement supérieur afin d’évaluer son évolution dans le temps. L’Observatoire devra déterminer les indicateurs et variables à inclure dans l’enquête et sera responsable de sa réalisation. L’enquête devra inclure un minimum de 2 temps de mesures, à l’intérieur de la période de subvention. Les résultats de chacun des temps de mesures de l’enquête devront être présentés lors d’une rencontre de suivi. À l’issue de l’enquête, l’Observatoire produira un rapport de recherche complet présentant les résultats de l’enquête de façon détaillée

3.  Formation

1. Offrir un milieu riche et diversifié aux étudiants et aux étudiantes afin de contribuer à la formation de la relève de chercheurs et chercheuses en santé mentale et domaines connexes

4. Mobilisation des connaissances

1. Soutenir la prise de décision et alimenter les politiques publiques afin d’améliorer les pratiques
2. Diffuser les connaissances dans les réseaux de l’enseignement supérieur et favoriser leur appropriation par les différentes parties prenantes
3. Partager les connaissances les plus récentes dans le domaine de la santé mentale étudiante, issues de la recherche et de la pratique, à l’ensemble des acteurs et des actrices des milieux de l’enseignement supérieur au Québec, afin de favoriser leur appropriation par les différentes parties prenantes
4. Créer des guides d’accompagnement et des outils sur des thématiques diverses, en tenant compte notamment des différences aux niveaux collégial et universitaire, des domaines d’étude, et de certaines sous-populations (ex. étudiant.es en situation de handicap de première génération aux études supérieures, personnes issues des communautés autochtones ou de minorité ethnique, jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation (NEEF), personnes appartenant à la communauté 2SLGBTQIA+, parents aux études) mais sans s’y limiter

BESOINS TRANSVERSAUX :

La programmation de l’Observatoire devrait permettre de capter la diversité des populations étudiantes du Québec ainsi que leurs besoins spécifiques (milieu collégial ou universitaire, secteurs couverts par les trois Fonds de recherche, réalités territoriales (urbaines et régionales)).

La structure de gouvernance de l’Observatoire devra être représentative des différentes parties prenantes, et ce, en lien avec ses objectifs. Afin d’avoir un impact sur l’amélioration de la santé mentale des étudiants et étudiantes, leur intégration dans la gouvernance de l’Observatoire pour déterminer les orientations est indispensable. Dans la même optique, cet Observatoire devra être fédérateur, inclusif et permettre de rassembler une diversité d’expertises disciplinaires en matière de santé mentale étudiante en enseignement supérieur afin de devenir incontournable et avoir un impact durable.

*Les personnes intéressées à déposer une proposition dans le cadre du présent concours sont invitées à communiquer avec Catherine Roy-Boulanger (catherine.roy-boulanger@uquebec.ca) de l’ISMÉES afin de s’assurer de la complémentarité des activités proposées et de définir la nature et le contenu des collaborations envisagées.

3. ADMISSIBILITÉ

Composition de l’Observatoire

L’équipe de chercheurs et chercheuses composant l’Observatoire sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur doit être représentée par :

• un minimum de 6 établissements en enseignement supérieur couvrant différentes régions du Québec, et incluant au minimum 2 établissements du réseau collégial

L’Observatoire sera dirigé par :

• Deux (2) chercheurs principaux ou chercheuses principales de statut 1, 2 ou 3 (RGC) qui assumeront la direction de l’Observatoire ; une de ces deux personnes sera responsable de soumettre la demande pour toute l’équipe
  • Un (1) chercheur principal ou chercheuse principale ayant une expertise dans le domaine de la santé
  • Un (1) chercheur principal ou chercheuse principale ayant une expertise dans le domaine des sciences sociales et humaines
• Des cochercheurs et cochercheuses de statut 1, 2, 3 (RGC), pour assumer la responsabilité des différents axes qui seront proposés par l’équipe
• Des cochercheurs et cochercheuses de statut 1, 2, 3 ou 4 (RGC) pour compléter l’équipe
• Il n’y a pas de limite quant au nombre de cochercheurs ou de cochercheuses pouvant se joindre à l’équipe
• Toutes ces personnes auront comme responsabilité le développement et la réalisation de la programmation

Ajout de collaborateurs et collaboratrices :

Des personnes peuvent se joindre à l’équipe en tant que collaborateurs ou collaboratrices. Ces personnes pourront, entre autres, être membres de l’Observatoire.

Non-admissibilité :

Les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont toutefois pas admissibles à un rôle de cochercheur, cochercheuse ou collaborateur, collaboratrice. Il n’y a pas de limite quant au nombre de collaborateurs ou collaboratrices.

Précisions en lien avec les statuts 4c), 4d) et 4e) :

• L’implication des milieux de pratique, statut 4c), d’artistes, statut 4d), ou de personne contribuant à titre individuel, statut 4e), si pertinent, doit être précisée dans la proposition.

IMPORTANT :

Des personnes de la communauté étudiante devront être impliquées dans l’élaboration de l’Observatoire, la préparation de la proposition, dans la gouvernance ainsi que dans la mise en œuvre de la programmation de l’Observatoire et le fonctionnement des différents axes de recherche qui seront proposés. La stratégie pour impliquer la communauté étudiante dans toutes les étapes devra être démontrée dans la demande.

Tous les membres de l’équipe doivent démontrer de manière adéquate qu’ils collaboreront activement au développement de l’Observatoire en santé mentale et aux initiatives qui seront élaborées, et préciser leur niveau d’implication dans l’équipe. L’intégration de jeunes chercheurs et de jeunes chercheuses aux équipes est un atout.

Les personnes qui utiliseront les infrastructures de recherche de l’Observatoire ne doivent pas être considérées comme des cochercheurs et cochercheuses dans la demande.

Demandes multiples

Une personne peut participer à un maximum de 1 demande à titre de chercheur ou chercheuse principale de l’Observatoire et à un maximum de 2 demandes à titre de cochercheurs ou cochercheuses. Pas de maximum pour les collaborateurs ou collaboratrices.

Ordres professionnels

Les membres de l’équipe qui sont des professionnels de la santé et des services sociaux devront faire la preuve qu’ils sont inscrits au tableau de leur ordre professionnel les régissant au Québec, qu’ils disposent du droit d’exercice au Québec et qu’ils possèdent une assurance professionnelle.

Éthique

Tous les membres de l’équipe doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique décrites dans les RGC.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• La participation d’êtres humains
• L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
• Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
• L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

4. DOCUMENTS EXIGÉS - SOUMISSION DE LA DEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis au FRQS à la date et heure limites du concours. La transmission de la demande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale responsable de soumettre la demande.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
• Les documents exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne sont pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour des dossiers.
• Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date et heure limites de transmission des demandes fixées par l’établissement gestionnaire, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale responsable de soumettre la demande ne pourra transmettre le formulaire de demande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boite à outils.

Directeur ou directrice (chercheur principal ou chercheuse principale) soumettant la demande

• Formulaire de demande électronique (FRQnet)
• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1^er juin 2021, au plus tard)
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1^er juin 2021, au plus tard) ; voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils

À joindre dans la section Autres documents :

• Clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS)
• Lettre (s) d’appui d’une ou de plusieurs associations étudiantes (maximum 1 page par lettre)
• Lettre (s) d’appui du ou des établissements auxquels sont affiliés le directeur ou la directrice et le codirecteur et la codirectrice. Dans ces lettres d’appui, les établissements doivent faire connaître le type de soutien, financier ou en nature, qui sera offert à l’Observatoire, et ce, tout au long du financement accordé par les FRQ (maximum 2 pages par lettre)
• Lettre (s) d’appui d’autres partenaires pertinents (maximum 1 page par lettre)
• CV commun canadien et contributions détaillées des cochercheurs et cochercheuses de statuts 4a), s’il y a lieu

Codirecteur/codirectrice

• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1^er juin 2021, au plus tard)
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1^er juin 2021, au plus tard) ; voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils
• Clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS)

Important : Les personnes de statut 2 devront acheminer leur lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale

Cochercheurs et cochercheuses statuts 1, 2, 3 et 4a), incluant les responsables d’axes

• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1^er juin 2021, au plus tard)
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1^er juin 2021, au plus tard) ; voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils
• Clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS)

Important : Les personnes de statut 2 devront acheminer leur lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale

Les personnes de statut 4a) devront acheminer leurs CCV et leurs contributions détaillées en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Autres cochercheurs de statuts 4b), 4c), 4d) et 4e)

• Aucun document requis

5. MONTANTS ET DURÉE

Nombre d’octrois visé

1

Montant maximum pour la 1^ère année

650 000$

Montant maximum pour les années subséquentes (Années 2 à 5 de l’octroi)

600 000 $

Enveloppe budgétaire totale

Maximum de 2 810 000 $

Important : malgré les montants maximums permis par année, veuillez vous assurer que la somme des montants pour les 5 années ne dépasse pas le montant total de l’enveloppe budgétaire.

Durée de l’octroi

5 ans

Somme additionnelle pour les frais indirects de recherche (FIRs)

Un montant fixe de 135 000 $ sera envoyé à l’établissement gestionnaire du chercheur principal ou de la chercheuse principale soumettant la demande (statuts 1, 2 et 3)

Gestion de l’octroi

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ. L’établissement gestionnaire de l’octroi est généralement l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir les RGC).

N.B. L’établissement gestionnaire du financement devra être celui du chercheur principal ou chercheuse principale responsable de soumettre la demande.

6. DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles détaillées à la section 8 des RGC des FRQ (que vous pouvez également consulter dans la section Budget du formulaire de demande électronique), les dépenses suivantes sont admissibles:

Dégagement de la tâche d’enseignement ou soutien salarial pour les chercheurs et chercheuses ayant le statut 3:

• Les chercheurs ou chercheuses de collège (statut 3, voir RGC) avec ou sans tâche d’enseignement qui se joignent à une équipe de recherche peuvent bénéficier d’un dégagement de leur tâche d’enseignement ou d’un soutien salarial d’un maximum de 20 % du salaire brut, montant à prévoir à l’intérieur du budget de la subvention.
• Les sommes demandées devront être inscrites à la section Budget du formulaire électronique ; des postes budgétaires sont prévus à cet effet. Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale d’identifier chaque cochercheur ou cochercheuse de collège pour lesquels est demandé un soutien salarial
• Dans le cas d’un établissement gestionnaire universitaire, ce montant doit être inscrit dans le budget et pourra être transféré directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse de CCTT

La rémunération du personnel de recherche et administratif doit suivre les normes en vigueur dans l’établissement d’affiliation et tenir compte des avantages sociaux et des augmentations salariales annuelles.

Non admissibles

Toute dépense n’apparaissant pas parmi la liste des dépenses admissibles contenue dans les RGC est considérée comme non admissible, à moins d’avoir été autorisée dans les règles de programmes.

Note

Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

7. ÉVALUATION

Évaluation

L’évaluation de la demande sera faite par un comité composé de pairs, dans le respect des règles des FRQ en vigueur en ce qui a trait aux comités d’évaluation.

Les critères d’évaluation sont les suivants :

1. Constitution de l’équipe (20 %)

1. Excellence des expertises de l’équipe et qualité du leadership scientifique démontrée par l’ensemble des membres de l’équipe
2. Diversité et complémentarité des membres de l’équipe dans les expertises et la répartition géographique
3. Qualité du plan de gouvernance et intégration de différentes parties prenantes représentant les milieux de pratique, tels que les établissements et les étudiants et étudiantes
4. Qualité de l’appui des établissements, et des partenaires pertinents, lorsqu’applicable
5. Collaborations anticipées

2. Excellence de la programmation (35 %)

1. Excellence et qualité scientifique des stratégies, actions et projets proposés, dans une perspective d’être à l’avant-garde pour les réponses aux besoins actuels et l’anticipation des besoins futurs
2. Adéquation des activités et formations proposées en lien avec les objectifs de l’Observatoire
3. Démonstration de la complémentarité et de l’arrimage de l’Observatoire avec les infrastructures déjà existantes en lien avec la thématique et avec le PASME
4. Potentiel de la proposition à capter les différentes réalités suivantes :
   • Établissements collégiaux et universitaires de l’ensemble du territoire québécois principales caractéristiques des populations étudiantes de chacun des types d’établissements
   • Populations étudiantes couvrant les 3 secteurs de recherche des FRQ (FRQNT, FRQS et FRQSC)
5. Démonstration des bénéfices spécifiques et mutuels pour les partenaires du projet et les chercheurs et chercheuses
6. Qualité et diversité des activités proposées dans la programmation pour former la relève étudiante à la recherche

3. Enquête longitudinale (20 %)

1. Originalité et contribution à l’avancement des connaissances
2. Clarté de la problématique, pertinence de l’approche théorique et précision des objectifs poursuivis
3. Pertinence, rigueur et justification de l’approche méthodologique
4. Qualité du design et des indicateurs de l’enquête longitudinale
5. Réalisme de l’échéancier et pertinence des indicateurs de suivi

4. Mobilisation des connaissances (20 %)

1. Ampleur et qualité de la stratégie de mobilisation des connaissances auprès des différents utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les milieux décideurs (vulgarisation, appropriation et mise en application)
2. Implication et degré de collaboration des partenaires du milieu et des utilisateurs potentiels des résultats de la recherche
3. Pertinence et originalité des outils et guides qui seront développés

5. Équité, diversité et inclusion (EDI) (5 %)

Voir le document Lignes directrices pour le critère sur l’équité, la diversité et l’inclusion disponible dans la Boîte à outils

1. Mise en place d’actions concrètes pour favoriser l’EDI au sein de l’Observatoire et de ses activités
2. Contribution à la sensibilisation et à la formation de l’ensemble des experts et expertes de l’Observatoire aux enjeux d’EDI
3. Prise en compte de l’EDI dans l’élaboration et la réalisation de la recherche et dans la mobilisation des connaissances

Il est à noter que le comité d’évaluation pourrait suggérer une révision du budget si celui-ci ne semble pas en adéquation avec les diverses activités découlant de l’Observatoire.

8. RÉSULTATS ET SUIVIS

Structure de suivi

Une structure de suivi impliquant différentes parties, notamment le MES, sera mise en place dès l’attribution de l’octroi. La première rencontre entre les partenaires aura lieu 3 mois après le démarrage des travaux de l’équipe de recherche.

Au minimum, une rencontre annuelle de suivi sera organisée par les FRQ. À cette rencontre, participeront, entre autres, des représentants et représentantes du MES. L’équipe représentant l’Observatoire pourra y présenter un bilan d’avancement des activités ainsi que les étapes à venir. Cette rencontre permettra aussi des échanges avec les partenaires.

L’Observatoire pourrait par ailleurs être consulté, en dehors des rencontres de suivi, par des représentants et représentantes du MES afin d’échanger sur des pistes de réflexion ou comme expert-conseil. Ceci pourra être discuté à la rencontre de démarrage mentionnée ci-dessus.

Une activité de transfert de connaissances sera organisée conjointement par les partenaires, à la suite du dépôt du rapport final. Cette activité réunira le ou la titulaire de l’octroi et les personnes ayant participé au suivi du projet, en plus des utilisateurs et utilisatrices potentiels des résultats de recherche.

Le rapport final présentera les principales activités réalisées par l’Observatoire. Des détails sur la reddition de comptes seront énoncés dans la lettre d’octroi.

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

En acceptant l’octroi, la personne titulaire accorde aux FRQ et son partenaire, ainsi qu’à tout partenaire qui pourrait s’ajouter, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour une durée illimitée et à des fins non commerciales. Cette licence permet aux FRQ et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, Twitter, etc.) le rapport scientifique final. La personne titulaire de l’octroi garantit aux FRQ et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Les partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront.

Libre accès

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, les chercheurs et chercheuses et cochercheurs et cochercheuses d’un projet subventionné doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

9. ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les titulaires d’octroi et les établissements auxquels ils sont affiliés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui a trait aux données brutes originales, aux travaux de recherche intérimaires et aux résultats des projets de recherche financés, conformément aux règles internes de propriété intellectuelle des établissements.

11. PARTENAIRES

• Ministère de l’Enseignement supérieur
• Fonds de recherche du Québec